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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer au sujet qui implique justement de travailler ensemble et de r�fl�chir pendant plusieurs mois sur une am�lioration de la d�mocratie de proximit� � Paris.

Mes chers coll�gues, amplifier la d�centralisation � Paris, c?est � la fois enrichir notre d�mocratie locale et renforcer l'efficacit� du service public municipal.

Oui, d�mocratie et efficacit� sont bien au c?ur du projet qui, je le rappelle, a �t� choisi par les �lecteurs en mars dernier.

C'est pourquoi, aujourd'hui, nous vous proposons d'ouvrir une nouvelle �tape de ce chantier.

Et, d'abord, un mot sur la m�thode.

Celle-ci est fond�e sur le dialogue, sur la concertation, avec la volont� de donner toutes ses chances au consensus, mais on ne peut forcer personne.

D�j� Ma�t� ERRECART, dont je salue l'�tat d'esprit et l'excellent travail, a r�uni � de nombreuses reprises les 20 maires d'arrondissement.

La communication qui vous a �t� adress�e lance le d�bat, elle ne doit pas le clore.

Donnons-nous quelques mois pour progresser dans notre analyse avant d'aboutir � des d�cisions claires en juin prochain.

Mais, mes chers coll�gues, nous ne partons pas de rien. En effet, nous avons engag� ce processus depuis 2001 et un chemin important a �t� parcouru.

Ainsi, le nombre d'�quipements de proximit� transf�r�s aux arrondissements a doubl�.

Les cr�dits inscrits aux Etats sp�ciaux ont �t� multipli�s par sept et les mairies d'arrondissement disposent d�j� d'une dotation d'animation locale revaloris�e en 2008.

Nous consid�rons n�anmoins que notre cit� peut et doit franchir un nouveau cap.

Nous vous proposons donc d'avancer dans trois directions principales.

D'abord, je propose que les �lus d'arrondissement aient la possibilit� d'attribuer jusqu'� 25 % de l'enveloppe des subventions municipales aux associations d'int�r�t local. Cette r�forme permettrait � la fois de simplifier les proc�dures et de raccourcir les d�lais.

Ensuite, nous souhaitons d�l�guer aux maires d'arrondissement le pouvoir de d�cision sur une partie des investissements localis�s relatifs � l'entretien courant des �quipements et de l'espace public.

Si cette proposition est retenue, la conf�rence de programmation des �quipements limitera donc son examen aux �quipements nouveaux, ainsi qu'aux projets d'am�nagement, de r�habilitation ou d'entretien, dont la nature ou l'ampleur justifie qu'ils soient trait�s � l?�chelon parisien.

Enfin, nous vous proposons de d�centraliser davantage les proc�dures d'utilisation de l'espace public. Les manifestations � caract�re local seraient ainsi d�cid�es au niveau de l'arrondissement.

Ces nouvelles responsabilit�s s'accompagneront de moyens suppl�mentaires pour les mairies, notamment en leur affectant un cadre technique charg� de pr�parer les investissements, d'assurer une veille sur le b�ti et de suivre les op�rations d'urbanisme pour le compte du maire d'arrondissement.

Mais j'insiste sur un point. Servir l'int�r�t des citoyens, c'est d'abord se mettre en situation d'agir efficacement pour leur vie quotidienne : produire des logements sociaux, implanter des espaces verts, cr�er des couloirs de bus ou de nouvelles pistes cyclables.

J'ai bien lu la d�lib�ration propos�e par nos coll�gues du groupe U.M.P.P.A. J'observe que ce texte, et je le r�p�te, d'ailleurs plut�t moins audacieux en termes de d�centralisation que le n�tre, se distingue vraiment par une seule de ses propositions : l'avis conforme, autrement dit le droit de veto, que les maires U.M.P. revendiquent sur les am�nagements fonciers et les pr�emptions.

Alors l�, il faut que l'on soit clair. Au nom de la d�mocratie, ils souhaiteraient pouvoir emp�cher la r�alisation de logements sociaux, comme ils tentent d?ailleurs toujours de le faire quand un projet concerne leur arrondissement.

Je veux donc vous dire les choses avec beaucoup d'honn�tet�. Nous produirons bien 40.000 logements sociaux en six ans et ils seront r�partis dans les vingt arrondissements parce que Paris en a besoin, parce que c'est l'une des conditions de la diversit� sociale de notre ville. Rappelons d'ailleurs qu'il s'agit d'un engagement pris devant les Parisiens, et que ces derniers ont valid� nettement.

Nous refusons donc, et nous venons d'en avoir la preuve, que des consid�rations tactiques ou partisanes puissent se mettre au travers des choix du suffrage universel. Et c'est pourquoi nous ne laisserons personne remettre en cause l'unit� de Paris. Car cette unit� est une garantie d'efficacit�, de solidarit� et d'�galit� de tous dans l'acc�s au service public. Et pour cela, c'est bien au Conseil de Paris et � lui seul qu'il revient d'exercer sa responsabilit�, de voter ces d�cisions et de lever l'imp�t.

Ce principe inspire le r�gime juridique des trois plus grandes villes de France, Paris, Marseille et Lyon, car depuis le texte de 1975, suivi de la loi P.M.L. en 1982, Paris s'est d�livr� d'une tutelle anachronique et injuste ; elle est entr�e dans le droit commun et nous veillerons � ce qu'aucun nouveau statut d'exception ne lui soit impos�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Mais cela, mes chers coll�gues, nous l'avons vu, n'emp�che pas les �volutions profondes, et la remarque s'applique en particulier � l'administration parisienne. Celle-ci devra achever sa d�concentration et de nouvelles relations fonctionnelles devront s'�tablir entre les mairies d'arrondissements et les services territoriaux.

Pour cela, je compte sur l'engagement pr�cieux de V�ronique BEDAGUE-HAMILIUS , Secr�taire g�n�rale de la Ville.

En clair, je souhaite que pour les fonctionnaires, le temps pass� en arrondissement soit un v�ritable facteur de promotion. Bien entendu, dans l'int�r�t des usagers comme dans celui de nos agents, cette modernisation ne doit pas remettre en cause l'unit� indispensable de la fonction publique parisienne. C'est l� un gage �vident d'�quit� territoriale et de coh�rence, et je veux vous le dire avec la plus grande nettet�, la plus grande d�termination, en renouvelant aux agents municipaux l'expression de ma confiance.

Au-del�, nous voulons que les �changes entre les maires d'arrondissement et la mairie centrale soient plus fr�quents et mieux organis�s, par la cr�ation d'un lieu de dialogue et de r�gulation qui, l� aussi, n'existe pas ailleurs.

La mission de cette instance sera d'�tablir un nouveau lien dans la gouvernance de Paris, comme espace de concertation, de mise en commun et de cr�ativit� collective. Cette instance sera pr�sid�e par ma premi�re adjointe, Mme Anne HIDALGO, � qui je fais toute confiance pour diriger utilement ces travaux. Et moi-m�me, je participerais � certaines de ces r�unions.

D'ailleurs, la communication qui vous a �t� pr�sent�e proposait pour cette instance le nom de Comit� des territoires. Apr�s r�flexion et apr�s avoir entendu d'autres suggestions, notamment de l'U.M.P., j'estime que la plus appropri�e est sans doute celle de Comit� des arrondissements, et c'est donc celle que je propose.

Dans cette entreprise novatrice que nous lan�ons, je sollicite l'engagement de chacun et la mobilisation de toutes les �nergies. Je saisis d'ailleurs l'occasion de ce d�bat pour saluer l'ensemble des conseillers d'arrondissement dans leur diversit�. Leur r�le est essentiel � la vitalit� d�mocratique de notre Capitale.

Mes chers coll�gues, l'enjeu de la d�centralisation engage l'avenir de notre cit�. Cette r�forme, j'en ai la conviction, repr�sente une chance pour les arrondissements et pour l'unit� de Paris. Les Parisiens attendent donc de nous une r�flexion constructive, le sens de l'int�r�t g�n�ral et le go�t authentique de la d�mocratie intimement li�e au souci de l'efficacit�.

Je remercie ceux qui sont l� de m'avoir entendu.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Nous passons donc au d�bat avec ceux qui acceptent le d�bat.

Je donne d'abord la parole � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, le d�bat que vous nous proposez aujourd'hui doit pour "Les Verts" �tre n�cessairement resitu� dans son contexte. L'avenir institutionnel de Paris et l'organisation des comp�tences respectives de la mairie centrale et des mairies d'arrondissement ne sauraient en effet s'abstraire des r�flexions du comit� pour la r�forme des collectivit�s locales, dit "Comit� Balladur", pas plus qu'il n'est possible de faire abstraction de la mission confi�e � Christian BLANC sur le Grand Paris ou encore des d�bats et des man?uvres, il faut bien le dire, autour du S.D.R.I.F.

S'il y a un point sur lequel tout le monde s'accorde � tous les niveaux, c'est bien que la pire des choses serait l'immobilisme, un statu quo vaguement relook� afin de faire croire, comme le dit le neveu du Prince Salina dans "Le Gu�pard", qu'il faut que tout change pour que rien ne change.

Personne ne peut pr�tendre aujourd'hui que l'articulation des comp�tences, des diff�rentes strates du millefeuille institutionnel, comme on l'appelle, et que leur empilement est source d'efficacit� et de compr�hension des lieux de d�cision, et donc de responsabilit� pour les citoyens.

Augmenter toujours plus le nombre de niveaux sans oser supprimer ceux devenus obsol�tes n'ajouterait sans doute qu'� la confusion. C'est dans ce contexte que nous souhaitons ancrer notre d�bat.

La question que vous posez aujourd'hui est de savoir s'il faut d�centraliser, ou d�concentrer pour reprendre un mot que vous avez utilis� tout � l'heure. Pour "Les Verts", les choses sont simples : il faut simplifier et clarifier.

Simplifier, ce qui implique d'appliquer le principe de subsidiarit�, faire � un niveau dit sup�rieur uniquement si c'est plus efficace, ce qui signifie rendre un meilleur service au citoyen.

Et clarifier. Pour cela, il faut aller progressivement mais fermement vers le principe de la comp�tence unique pour chaque niveau. Ne plus faire croire que l'on peut faire la m�me chose � tous les niveaux, ne plus emp�cher les citoyens de savoir qui est responsable.

C'est pour cela que "Les Verts" ont propos� notamment la suppression des d�partements pour ne garder que trois niveaux : la commune, l'intercommunalit� et les r�gions, que nous consid�rons d'ailleurs comme base d'une Europe f�d�rale. C'est ce que nous avons plaid� devant le Comit� Balladur.

En toute logique, si l'on veut aboutir � une telle organisation qui existe dans la plupart des d�mocraties modernes avec trois niveaux, le statu quo parisien n'est pas possible. Cette question a d'ailleurs �t� pos�e en 1982, vous l'avez �voqu� lors des d�bats sur la loi P.M.L. Fallait-il ou non cr�er une intercommunalit� en faisant des arrondissements des communes de plein exercice ou innover en cr�ant un niveau suppl�mentaire ?

Tout le monde le sait, pour des raisons politiciennes �videntes, la n�gociation entre le Ministre de l'Int�rieur d'alors, Maire de Marseille et le Maire de Paris d'alors, s'est termin� par le statut ambigu que nous connaissons encore � ce jour. Il est vrai que les ambitions nationales du Maire de Paris de l'�poque pes�rent fortement sur les d�bats. L'int�r�t des Parisiennes et des Parisiens passa manifestement apr�s la premi�re carri�re du Premier magistrat de la Capitale.

L'histoire ne se r�p�tant pas, dit-on, il s'agit maintenant de concevoir un sch�ma dans lequel les arrondissements, lieux de la d�mocratie �lective directe, trouvent toute leur place. A l'instar de la capitale anglaise, pays consid�r� comme la m�re des d�mocraties modernes, il faut aller pour "Les Verts" vers des arrondissements de plein exercice au sein d'une intercommunalit� du Grand Paris, dans une nouvelle r�gion francilienne plus conforme � l'�chelle du bassin parisien.

Cela ne pr�juge �videmment pas de la forme juridique de l'intercommunalit� � cr�er, ni de son p�rim�tre exact, mais quels qu'ils soient, les rapports d�mographiques plaident pour que ce soit les arrondissements qui y si�gent, faute de quoi le poids de la Ville de Paris emp�chera la structure de fonctionner d�mocratiquement.

La communication de ce matin peut, et pour nous doit s'inscrire dans cette d�marche. C'est possible s'il n'y a pas d'arri�re-pens�e ni d'un c�t� ni de l'autre, c'est possible � condition que personne ne cherche � r�cup�rer les comp�tences positives en se d�faussant sur l'autre des difficult�s.

C'est sans doute pour cela qu'il faut passer par une phase interm�diaire dans laquelle les arrondissements disposeront progressivement du m�me pouvoir de d�cision que la mairie centrale, puis en disposeront seuls sur des comp�tences � d�finir.

Prenons un exemple pour illustrer cela.

En mati�re de propret�, il serait tout � fait normal que la cod�cision devienne la r�gle mais pas uniquement pour la communication ou la gestion des dol�ances, aussi pour la d�finition des moyens humains et mat�riels. Sinon, ce serait un march� de dupe !

De m�me qu'il serait tout � fait dangereux socialement de s�parer les �boueurs en deux cat�gories : la premi�re d�pendant de la mairie centrale pour les t�ches de collecte, tandis que la seconde serait sous la responsabilit� des Maires d'arrondissement pour le nettoiement. Ce serait, � l'�vidence, une r�gression sociale importante pour ces personnels et donc totalement inacceptable.

Le processus que vous voulez initier est porteur d'espoir, s'il s'inscrit en m�me temps dans la construction d'une solidarit� des territoires, tant au plan parisien qu'avec les communes environnantes. Il faut tout � la fois d�centraliser r�ellement et d�l�guer davantage � une structure intercommunale, ne plus conna�tre la chasse � la taxe professionnelle actuelle, qui voit chaque commune tenter de construire toujours plus de bureaux, y compris en hauteur, m�me si c?est au d�triment de ses voisins.

Admettre qu?en mati�re de transport, l?�chelle pertinente est la R�gion ne fait quasiment plus d�bat. Engageons-nous donc dans une telle d�marche r�solument et sans frilosit� pour de nombreux autres th�mes.

Admettons enfin que, pour conclure un accord sur les modalit�s de gestion des limites communales, les arrondissements sont quand m�me les mieux plac�s pour n�gocier avec la commune voisine.

Nous vous avons entendu, Monsieur le Maire, agiter - je prends cette formule � dessein - l'�pouvantail du d�mant�lement de Paris si nos propositions �taient retenues. Nous n'en croyons rien, bien au contraire !

Une r�elle intercommunalit� b�n�ficierait de comp�tences indiscutables, avec la possibilit� de r��quilibrer les territoires. C'est m�me l'objectif premier de ces structures. Ne nous amusons donc pas � nous faire peur pour rien !

Les propositions que vous formulez, Monsieur le Maire, et qui m�riteront d'�tre analys�es plus en d�tail lors des d�lib�rations subs�quentes annonc�es pour le mois de juin, font n�anmoins l'impasse sur un point qui nous para�t tout � fait essentiel : la d�centralisation que vous envisagez va se traduire par un surcro�t de responsabilit�s pour les �lus des arrondissements, notamment les conseillers d'arrondissement. Or, la plupart, il faut le dire, sinon la quasi-totalit� de ces conseillers d'arrondissement, sont de fait des b�n�voles qui ne b�n�ficient pas de la moindre indemnit�. Il conviendrait donc que l� encore la loi P.M.L. soit modifi�e, pour que justice leur soit rendue. Nous ne doutons pas une seconde que, sur ce point au moins, il y aura unanimit� au sein du Conseil de Paris.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, cette communication est l'occasion pour nous, Conseill�res et Conseillers de Paris, de nous montrer ambitieux en mati�re de d�mocratie.

Cette ambition est double :

- tout d?abord, nous poursuivons un mouvement initi� sous la pr�c�dente mandature : vers une plus grande proximit�, vers un meilleur service rendu aux Parisiens et aux Parisiennes. Nous voulons rapprocher les lieux de d�cision des lieux o� elles s?appliquent, renforcer les moyens des arrondissements, renforcer le pouvoir des maires d'arrondissement ;

- ambitieux, ensuite, parce que ce projet de d�centralisation d�bute par un d�bat, et un d�bat r�el, o� majorit� et toute l'opposition auraient pu s'exprimer � �galit� plusieurs mois avant qu?une d�lib�ration ne soit vot�e par notre Conseil.

Puisque ce Conseil est donc un moment de d�bat, et de d�bat sans vote, puisqu'il s'agit d'un moment de dialogue, de propositions et d?�coute, notre Ville peut �tre fi�re. A l'heure o�, sur le plan national, on b�illonne tout ce qui peut ressembler � une opposition d�mocratique, et parfois au prix d'une caricature de r�forme institutionnelle, notre Ville peut �tre fi�re que son Conseil continue de faire vivre la d�mocratie.

Ce d�bat sur la d�centralisation et la d�concentration, c'est bien s�r une question de r�organisation interne, une question d?�chelon de d�cisions. Mais c'est bien de l'organisation de notre d�mocratie locale dont nous d�battons.

Sur ce point, le groupe communiste souhaite insister sur trois points.

Premi�rement, c'est bien �videmment l'objectif d?un meilleur service public rendu aux Parisiens qui doit guider l'ensemble des r�organisations propos�es.

Deuxi�mement, en renfor�ant le service public de proximit�, nous entendons aussi dynamiser la d�mocratie locale.

Enfin, tout cela se fait et se fera � l'appui des personnels des administrations parisiennes et, l� encore, c?est dans un esprit de concertation que nous souhaitons que ces modifications soient port�es.

Nous sommes fondamentalement attach�s aux services publics et aux services publics locaux, car ils soutiennent l'�gal acc�s au territoire et aux droits.

Ainsi, simplifier et faciliter l'acc�s aux espaces publics nous semble aller, � l'�vidence, dans le bon sens.

Nous sommes, bien �videmment, favorables � une r�organisation des proc�dures d'utilisation des �quipements de proximit� et de l'espace public. L'acc�s aux �quipements collectifs pour tous doit �tre simplifi�, facilit�, localis�. Une information claire doit �tre donn�e aux habitants, aux agents et aux �lus. Nous voulons que Paris soit une ville d'acc�s aux sports, � la culture, aux loisirs et aux droits pour tous. L'utilisation de l'espace public et l?acc�s aux �quipements de proximit� y participent fortement.

Cet espace public est cependant d�j� travers� et irrigu� par des dynamiques d�mocratiques qu?il convient de prendre en compte et de renforcer.

En effet, avec ses usagers, ses habitants, ses travailleurs, notre Ville se caract�rise aussi par des milliers d?hommes et de femmes investis dans les associations de quartiers qui font vivre la solidarit� et le collectif au quotidien.

De fait, l?attribution des subventions aux associations est un domaine essentiel � la vitalit� d�mocratique de notre ville, qui requiert toute notre attention. Les cr�dits d�di�s aux associations mettent en jeu le soutien de notre collectivit� aux activit�s citoyennes, sportives ou culturelles. Mais l'attribution des subventions peut aussi �tre v�cue comme une source d'injustice. C'est pourquoi la plus grande clart� dans ces attributions est � la fois essentielle et l�gitime.

L'information relative � l'attribution ou au refus d'une subvention doit �tre transparente. Et, en ce sens, nous proposons de g�n�raliser l'existence de commissions d'attribution des subventions locales dans tous les arrondissements.

Car, au c?ur de notre ambition, nous voulons que Paris soit la ville d'une d�mocratie active et continue.

Nous nous battons au quotidien pour l'acc�s aux droits et � l'information pour tous. Et nous souhaitons insister sur un renforcement de la participation des habitants � la vie d�mocratique des arrondissements, afin qu?ils ne soient pas seulement des destinataires mais bien des acteurs des politiques publiques.

Le retard abyssal pris par la Droite a �t� combl� depuis 2001 avec la cr�ation de conseils de quartier et de nombreuses structures de participation citoyenne. Nous pouvons �tre fiers de r�habiliter le go�t de participer � une instance politique.

Demain, Paris doit �tre la ville o� s'exp�rimentent des espaces d'expression, de d�bat, d'initiative, de co-�laboration �lus/citoyens. Nous devons cr�er les outils d'une d�mocratie active et continue qui permette la participation effective des Parisiennes et des Parisiens aux d�cisions, � commencer par les plus importantes. Faire en sorte que cette participation ait une r�elle influence sur les d�cisions politiques de la Ville et de l'arrondissement.

C'est pourquoi nous souhaiterions, dans le cadre de la Charte parisienne de la participation, que la communication � destination des Parisiens soit particuli�rement renforc�e.

On ne s'improvise pas seul gestionnaire d'une grande ville. Pour cela, nous devons donc mobiliser les moyens humains, financiers et techniques n�cessaires � l?appropriation des outils de participation par toutes les couches de la population parisienne. Nous pensons qu'il est maintenant possible et n�cessaire de changer d?�chelle, afin que chaque Parisienne et que chaque Parisien se sente partie prenante.

Nous constatons des attentes tr�s fortes, que ce soit en mati�re urbaine mais aussi concernant la culture, l'�ducation, la jeunesse et l'environnement, autant de th�matiques que les habitants souhaitent aborder. Nous devons leur permettre de le faire par une meilleure communication des outils existants.

Les conseils de quartier et les autres lieux de participation citoyenne doivent b�n�ficier de structures plus claires. Leurs r�unions doivent encore faire l'objet d?une information plus directement disponible et plus directement accessible aux habitants et aux �lus d'arrondissement.

De m�me, la mairie d'arrondissement est une maison commune, vers laquelle les habitants doivent pouvoir spontan�ment se tourner, afin d?�tre renseign�s et orient�s, y compris vers des services qu'elle n'organise pas directement.

Les mairies d'arrondissement doivent �tre le lieu par excellence d'un �gal acc�s aux droits pour tous.

Allons-nous arriver � cela � personnels constants ?

Nous pr�voyons la g�n�ralisation de points d'information aux familles, la g�n�ralisation de points d'information logement. Nous voulons un service de proximit� renforc�. Il est tout � fait logique que les personnels s'interrogent, comme nous, sur les cons�quences de ces r�organisations.

Notre position sur l?embauche de personnels n'est pas une position de principe, � la diff�rence de certains ici qui sont en principe pour la diminution de postes de fonctionnaire et qui, en pratique, en veulent toujours plus sur leur arrondissement.

Pour notre part, il nous semble que les r�organisations ne se d�cr�tent pas d?en haut. Un dialogue permanent avec les personnels et les organisations syndicales est annonc� et ce dialogue doit avoir lieu.

N�anmoins, nous r�affirmons d�s � pr�sent notre attachement au service public et, bien entendu, comme vous, Monsieur le Maire, � l'unit� du statut des agents de la Ville comme du D�partement. J'ajoute : nous sommes tr�s attach�s � la valorisation de l'ensemble des carri�res, ainsi qu'� l'acc�s � la formation pour tous. Et nous entendons que tout cela soit r�ellement pris en compte dans les projets que nous discutons aujourd'hui.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, nous poursuivons aujourd'hui un mouvement initi� sous la pr�c�dente mandature. Le contexte dans lequel nous engageons cette poursuite est double.

D?une part, la cr�ation du syndicat mixte ouvert "Paris M�tropole" acte la volont� de coop�ration entre nos collectivit�s.

Mais, d?autre part, l?actualit� de la Commission "Balladur" pour la r�forme des collectivit�s acte, elle, l'incapacit� du Gouvernement � accepter la d�mocratie locale, sa volont� persistante � vouloir organiser les collectivit�s locales en prestataires de service, oblig�es de se soumettre � un champ d'interventions.

L?Acte II de la d�centralisation incarn� par la loi du 13 ao�t 2004 le d�montre jusqu?� la caricature. Malgr� cela, nous entendons aller plus loin dans la r�ponse aux besoins des Parisiennes et des Parisiens, et dans le respect des libert�s locales.

Au-del�, il faudra un jour, et le plus t�t sera le mieux, je l'esp�re, l?inscription dans la Constitution du droit fondamental � la participation effective des citoyens aux d�cisions qui les concernent.

H�las, nous n?en sommes pas encore l�.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est � Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, votre communication pour un meilleur service de proximit� aux Parisiens, qui traitera d'une nouvelle �tape de d�centralisation et donc, de responsabilisation des mairies d'arrondissement vient � point en ce d�but d'ann�e 2009. Elle vient � point, bien s�r, parce que c'est un engagement que vous avez pris, que derri�re vous, nous, �lus de la majorit� municipale, nous avons tous pris devant les Parisiens, de rapprocher les usagers de l'administration municipale et les citoyens des centres de d�cision en faisant vivre la d�mocratie locale.

Elle vient �galement � point car la commission pour la r�forme territoriale, dite "Commission Balladur", travaille et s'int�resse, nul ne l'ignore, � Paris et � son environnement, � ce qui est appel� le Grand Paris.

Je voudrais m'attarder sur cet aspect des choses car il me semble utile de souligner la similitude de vos analyses, de nos analyses, de vos d�marches, de nos d�marches.

En effet, nous ne sommes pas, nous, pour d�velopper des processus d�mocratiques ici et pour faire preuve d'autoritarisme l�. Nous ne sommes pas, nous, pour privil�gier le dynamisme �conomique ici et pour laisser se d�velopper l� des ghettos de mis�re. Nous n'am�liorons pas, nous, les conditions de vie transports, environnement, logement, etc. - tandis que nous abandonnons ailleurs des zones d�favoris�es au repliement sur elles-m�mes.

Dans la construction de "Paris M�tropole" comme dans la d�centralisation � Paris, nous sommes guid�s par un m�me souci de r��quilibrage de Paris et de son agglom�ration. Elus de gauche, notre d�marche, et votre communication, Monsieur le Maire, sont fond�es sur le respect des habitants, de tous les habitants, y compris les plus d�favoris�s, ou qui vivent dans les quartiers cumulant des difficult�s, o� le ch�mage est important, l'habitat d�grad�, les services publics de plus en plus absents, les transports insuffisants. Dans les deux d�marches, nous avons donc ce m�me souci de r��quilibrage.

Deuxi�mement, tant pour "Paris M�tropole" que dans la d�centralisation parisienne, votre m�thode a �t� et est la m�me, celle de la conviction et de la concertation.

En ce qui concerne l'agglom�ration parisienne, c'�tait la condition de la r�ussite. Je ne vous rappellerai pas ici l'image qu'avait notre Capitale avant 2001 : une ville arrogante et m�prisante de sa banlieue. Mais si c?�tait une n�cessit�, c'est aussi une volont�, et vous le prouvez par la d�marche de concertation employ�e dans la d�centralisation � Paris.

Troisi�mement, les premiers succ�s de "Paris M�tropole" font �cho aux premiers succ�s de la phase de la premi�re d�centralisation parisienne. Les premiers succ�s de notre d�marche dans l'agglom�ration sont illustr�s par les liens recr��s entre arrondissements ou quartiers p�riph�riques avec des communes riveraines comme par la cr�ation du syndicat mixte.

Les premiers succ�s de la premi�re �tape de d�centralisation � Paris sont tout aussi �vidents : doublement du nombre d'�quipements de proximit� transf�r�s - 2.126 � ce jour -, cr�dits des Etats sp�ciaux d'arrondissements multipli�s par sept, mise � disposition de certains cr�dits d'investissement ainsi qu'une dotation d'animation locale en sont quelques exemples.

Enfin, nous avons la m�me ambition de faire �voluer les m�thodes de travail pour mieux r�pondre aux besoins des habitants, et ceci dans le respect des institutions actuelles et de leurs pr�rogatives. Pas plus que pour "Paris M�tropole" il ne s'agit de cr�er un nouvel �chelon institutionnel, il ne s?agit l� de d�roger � la loi P.M.L. Au contraire il faudra la faire vivre pleinement, compl�t�e qu'elle est par la loi du 27 f�vrier 2002 sur la d�mocratie locale.

Ainsi, de m�me que la conf�rence m�tropolitaine lanc�e en 2006 a trouv� son aboutissement dans le syndicat mixte, le comit� des territoires - je voulais d?ailleurs sugg�rer qu'il porte le nom de comit� d'arrondissement mais j'ai not� votre proposition de ce matin, Monsieur le Maire - sera pour les mairies d'arrondissement un lieu d'�changes transversaux int�ressants permettant de mettre en �vidence des probl�mes communs et d'y porter rem�de.

M�me souci de r��quilibrage, m�me m�thode de concertation et de conviction, m�mes premi�res r�ussites, m�me ambition au service des citoyens.

Avant de me pencher plus pr�s sur les propositions de votre communication et de poser quelques interrogations, je tenais, Monsieur le Maire, � souligner le parall�le des deux d�marches auxquelles, vous le comprenez, j'adh�re totalement.

Apr�s l'esprit, le texte.

Je voudrais, dans le temps qui me reste, expliquer mon accord, faire quelques remarques, et exposer un double attachement, ainsi qu'une pr�occupation.

Mon accord d'abord. Il s'agit donc de confirmer et d'amplifier notre d�marche de d�concentration entreprise sous la pr�c�dente mandature. Je voudrais faire remarquer que nous ne partons pas de rien. Le nombre d?�quipements transf�r�s a �t� doubl� entre 2001 et 2008, les cr�dits des Etats sp�ciaux sont pass�s � 16,5 millions d'euros � 116 millions d'euro tandis que les cr�dits d'investissement et dotations d'animation locale sont � la disposition des mairies d'arrondissement.

Pourquoi est-il souhaitable d'aller plus loin ? Pour prendre les d�cisions au plus pr�s des usagers, l� o� les probl�mes sont connus et les solutions plus identifiables.

Ensuite, pour vivifier la d�mocratie locale. Nombre de nos concitoyens s'engagent aujourd'hui dans les associations, � travers elles dans les C.I.C.A. ou plus directement dans les comit�s de quartier. Enfin, pour g�rer au plus pr�s des besoins, les �quipements publics de proximit� comme l'espace public.

Que faut-il d�concentrer ? Il est utile de d�concentrer tout ce qui est d'int�r�t local d'une part, ou tout ce qui peut �tre instruit au niveau des arrondissements d?autre part, afin de faire gagner du temps � nous-m�mes, � notre administration, et aux Parisiens.

C'est ainsi que je voulais saluer le fait que l'attribution de jusqu'� 25 % de l?enveloppe des subventions aux associations sera d�sormais de la comp�tence des �lus d'arrondissement. Nombre d'associations sportives, culturelles, d'animation locale, etc., verront ainsi leur circuit raccourci. Il s'agit d'une d�marche volontaire, et je tiens � le souligner, puisque les 40 millions d'euros annuels ainsi concern�s devront �tre confirm�s juridiquement par le Conseil de Paris.

Je vais �galement souligner le souci de transparence � laquelle, et c?est justice, nos concitoyens comme leurs repr�sentants sont attach�s, car il y aura une publication annuelle de la liste des associations ainsi subventionn�es. Il est �galement utile d'avancer sur les dotations d'investissements, travaux d'entretiens courants et petits am�nagements des �quipements et de l'espace public.

Il est ensuite utile de r��valuer la dotation d?animation locale. Nous nous r�jouissons que cela soit fait sur des crit�res objectifs. En sus du forfait de 35.000 euros, les crit�res seront donc pour moiti� socio-�conomiques et pour moiti�, d�mographiques.

Enfin, je voudrais dire tout l'int�r�t que je porte personnellement � la volont� de permettre aux mairies d'arrondissement d'accueillir correctement nos concitoyens. Je salue la Charte d?accueil des usagers, mais aussi les initiatives locales qui sont prises, telles que les relais information famille ou relais information logement, et je suis attach� � ce que, apr�s que le bilan en soit retir�, la g�n�ralisation de ces d�marches puisse se faire.

Quelques remarques ensuite.

La premi�re : m�me si nous avons fait des progr�s, la propret� reste un sujet de pr�occupation pour les Parisiens, particuli�rement ceux des arrondissements populaires. Sans aller plus avant, je souhaite que le co-pilotage des missions de propret� puisse r�pondre � cette exigence l�gitime.

Deuxi�me remarque : je constate que le champ social est pour l?instant exclu de cette d�concentration ; c'est une comp�tence d�partementale pour beaucoup et je souhaite qu?une deuxi�me �tape incluant ce champ social soit envisageable dans un d�lai correct.

Troisi�me remarque : cette d�concentration est aussi un pacte entre les mairies d'arrondissement et la mairie centrale. Il s'agit que chacun joue ce jeu de la d�mocratie locale. Plus d?initiative pour les maires d'arrondissement, mais de mani�re compl�mentaire ; plus de d�mocratie de proximit�, et garantie des fonctionnements des conseils de quartier.

Enfin, je voudrais proclamer tr�s fortement un double attachement � l'unit� de Paris et � l'unit� du statut du personnel.

A l'unit� de Paris d?abord ; toute la loi P.M.L., et toute la loi sur la d�mocratie locale, et rien que cela. Vous avez, Monsieur le Maire, et nous avons, en tant que conseillers de Paris, �t� �lus sur un projet parisien, et donc avec la responsabilit� de le mettre en oeuvre. Solidarit�, �galit� de traitement des Parisiens, politique de mixit� sociale, r��quilibrage de Paris sont quelques-uns des ma�tres mots qui nous tiennent beaucoup � c?ur, vous le savez, � nous, �lus du groupe M.R.C.

J'insisterai donc pour que l'Assembl�e parisienne, l?Ex�cutif parisien et le Maire de Paris gardent les moyens de remplir leurs fonctions et d'assumer les responsabilit�s qui leur ont �t� confi�es par le suffrage universel.

Premier exemple : les subventions aux cr�ches associatives et � la politique de la ville garderont une proc�dure d'instruction commune des dossiers entre les directions de la Ville et les mairies. Cela me semble utile afin de veiller � une �galit� des droits dans les proc�dures.

Deuxi�me exemple plus important : en mati�re d'urbanisme, les maires d'arrondissement donneront un avis sur les d�clarations d'ali�ner et les pr�emptions. C'est d?ailleurs plus que ce que la loi exige, puisque la loi exige seulement une information.

La d�cision doit rester � la seule comp�tence centrale. Autrement, comment pourrions-nous mener une politique coh�rente et conforme aux souhaits des Parisiens exprim�s en 2008 en mati�re de logement, de transport, de grands �quipements culturels et sportifs par exemple ?

C'est pour nous un point dur sur lequel il est de notre responsabilit� de ne pas d�roger, quelques proc�d�s qu'emploie la Droite, de celui respectable du d�p�t d'une d�lib�ration � celui qui porterait � sourire si ce n'�tait un peu triste pour la d�mocratie, tel que l'�pisode tragicomique auquel nous venons d'assister.

L'unit� du personnel ensuite, je ne mentionne ce point que parce que j'y suis tout particuli�rement attach�e, car je n'ai pas d'inqui�tude sur le sujet, le statut du personnel de la Ville est et restera unique et l'employeur le Maire de Paris.

Deux choses : la r�ussite de cette d�concentration d�pendra pour beaucoup de l'implication du personnel auquel il sera n�cessaire d'expliquer notre projet afin que les diff�rentes Directions, et en particulier celles qui sont le plus concern�es, portent positivement cette r�forme.

C'est en effet une autre fa�on de fonctionner, de penser et d'appr�hender les probl�mes, � laquelle nous allons nous exercer mais que nous allons proposer � nos fonctionnaires.

Aujourd'hui, peu d'agents d�pendent des mairies d'arrondissement et ils ne se sentent pas consid�r�s. J'attache une v�ritable importance � ce que cet �tat d'esprit change. C'est ainsi que nous encouragerons les personnels � aller dans les services des mairies d'arrondissement.

Si un tel parcours est facteur de promotion, nous aurons gagn�.

Un souci enfin, nous sommes en p�riode de rigueur budg�taire. Les transferts de personnel ne peuvent se faire que dans le cadre de red�ploiement. Je ne cache pas mon inqui�tude, car g�n�ralement, �conomie de personnel est synonyme de reconcentration plut�t que de d�concentration.

Pour mener � bien les nouvelles comp�tences, pour remplir leurs responsabilit�s, les mairies d'arrondissement auront besoin d'effectifs. Un sujet donc � suivre de pr�s.

Vous l'aurez compris, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le groupe M.R.C. d�fend cette d�marche de responsabilisation des �lus locaux, l'amplification de la d�mocratie de proximit� tout en affirmant son attachement � la garantie d'une politique parisienne globale de solidarit�, de dynamisme et d'�quilibre.

Nous suivrons avec int�r�t les travaux qui devraient nous amener � une d�lib�ration dans quelques mois.

Je vous remercie.

(Applaudissement sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste et "Les Verts").

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