M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Nous avons termin� l'examen des affaires sur lesquelles s'�taient inscrits des conseillers.
Nous passons au vote global d'approbation des projets de d�lib�ration n'ayant pas donn� lieu � inscription.
La parole est � Mme STIEVENARD.

Mme Gis�le STIEVENARD.- Le groupe socialiste vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1995, D. 1595- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux d'�clairage de la t�te de pont Rive gauche du pont Charles-de-Gaulle, quai d'Austerlitz (13e).
1995, D. 1596- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association syndicale de l'�lot Gobelins nord une convention en vue de d�finir la participation financi�re de la Ville de Paris aux charges d'entretien des dalles pi�tonnes ouvertes � la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situ� dans le secteur "Italie" (13e).
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1995, D. 1641- Approbation du principe de l'affermage du march� d�couvert "Beauvau" (12e).- Autorisation � M. le Maire de Paris d'accomplir tous les actes pr�paratoires � la conclusion du contrat affermant ledit march�.
1995, D. 1642- Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant prolongeant de 5 mois la dur�e de l'actuelle convention d'affermage du march� aux puces de la porte de Clignancourt (18e).
Enfin, il ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1995, D. 1594- D�l�gation au Premier adjoint au Maire, par le Conseil de Paris, des mati�res vis�es � l'article L. 122-20 du Code des communes.

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- La parole est � M. SARRE.

M. Georges SARRE.- Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1995, D. 1549- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention en vue de proc�der � l'indemnisation amiable des entreprises "SPIE TRINDEL" et "GTME", titulaires du march� de r�novation de l'usine "Mazas" (12e).
1995, D. 1611- Subvention d'investissement � l'association "Les amis des B�n�dictines du Sacr�-Coeur de Montmartre" (18e), pour la r�alisation de travaux de ravalement du Prieur� Saint-Beno�t-Sainte-Scholastique.
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1995, D. 1640- Approbation du principe de l'affermage du march� aux puces de la porte de Montreuil (20e).- Autorisation � M. le Maire de Paris d'accomplir tous les actes pr�paratoires � la conclusion du contrat affermant la gestion dudit march�.
1995, D. 1641- Approbation du principe de l'affermage du march� d�couvert "Beauvau" (12e).- Autorisation � M. le Maire de Paris d'accomplir tous les actes pr�paratoires � la conclusion du contrat affermant ledit march�.
1995, D. 1642- Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant prolongeant de 5 mois la dur�e de l'actuelle convention d'affermage du march� aux puces de la porte de Clignancourt (18e).
Enfin, il ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1995, P. 1991- Subvention au Comit� municipal des f�tes et d'action sociale du 15e arrondissement, mairie du 15e arrondissement.- D�pense : 130.000 F.

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- La parole est � Mme MOREAU.

Mme Gis�le MOREAU.- Le groupe communiste vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1995, D. 1586- Budget sp�cial de la Pr�fecture de police.- D�cision modificative n� 2 de 1995- Sections de fonctionnement et d'investissement.
1995, D. 1522- Subventions � diverses oeuvres d'enseignement.
1995, D. 1617- Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir visant un b�timent situ� 9, impasse Ran�on (20e).
1995, D. 1619- R�habilitation en "PALULOS" d'un immeuble comprenant 19 logements situ� 95, rue de Charenton (12e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Immobili�re 3 F" pour le financement de ce programme.
1995, D. 1620- R�habilitation en "PALULOS" d'un groupe d'immeubles comprenant 76 logements situ� 129, rue du Faubourg-du-Temple (10e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Immobili�re 3 F" pour le financement de ce programme.
1995, D. 1621- R�habilitation en "PALULOS" dans un groupe d'immeubles de 397 logements situ� 164, rue de Saussure (17e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "La Sabli�re" pour le financement de ce programme.
1995, D. 1623- Diminution de la participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration de construction comprenant 11 logements locatifs interm�diaires, un local commercial et 12 places de stationnement r�alis� par la S.I.E.M.P. et situ�e 13, rue Ernestine (18e).
1995, D. 1638- Op�ration dite du "March� Saint-Honor�" sise place du March�-Saint-Honor� (1er).- Confirmation, en application des dispositions de la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995, des conditions de cession par la Ville de Paris de la partie de l'ensemble immobilier restant � �difier sur le site du March� Saint-Honor�.- Confirmation des conditions d'acquisition par la Ville de Paris de locaux � usage d'�quipements publics dans la partie du nouvel immeuble restant � �difier sur le site de la place du March� Saint-Honor�.
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1995, D. 1581- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres en vue de la r�alisation d'une 3e tranche de travaux de modernisation des installations d'�clairage public.
1995, D. 1595- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux d'�clairage de la t�te de pont Rive gauche du pont Charles-de-Gaulle, quai d'Austerlitz (13e).
1995, D. 1642- Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant prolongeant de 5 mois la dur�e de l'actuelle convention d'affermage du march� aux puces de la porte de Clignancourt (18e).
Enfin, il ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1995, D. 1594- D�l�gation au Premier adjoint au Maire, par le Conseil de Paris, des mati�res vis�es � l'article L. 122-20 du Code des communes.

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- La parole est � Mme SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant.

Mme Laure SCHNEITER.- Je vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1995, D. 1595- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux d'�clairage de la t�te de pont Rive gauche du pont Charles-de-Gaulle, quai d'Austerlitz (13e).
1995, D. 1618- R�alisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction situ� 4 � 14, rue d'Arcueil et 4-6, rue Roli (14e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la S.I.E.M.P. pour le financement des places de stationnement suppl�mentaires pr�vues dans ledit programme.
1995, D. 1637- Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'acquisition de volumes et de terrains situ�s dans l'�lot d'Arras (5e).
Je m'abstiens sur le projet de d�lib�ration suivant :
1995, D. 1602- Subvention � l'association "Les enfants de Passy" (16e).
Enfin, je ne prends pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1995, D. 1586- Budget sp�cial de la Pr�fecture de police.- D�cision modificative n� 2 de 1995- Sections de fonctionnement et d'investissement.

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- La parole est � Mme BILLARD pour les �lus �cologistes.

Mme Martine BILLARD.- Je vous indique que Mmes SILHOUETTE, SCHERER, M. BLET et moi-m�me, nous votons contre les projets de d�lib�ration suivants :
1995, D. 1595- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux d'�clairage de la t�te de pont Rive gauche du pont Charles-de-Gaulle, quai d'Austerlitz (13e).
1995, D. 1602- Subvention � l'association "Les enfants de Passy" (16e).
Nous nous abstenons sur les projets de d�lib�ration suivants :
1995, D. 1505- Modification du statut particulier, du classement hi�rarchique et de l'�chelonnement indiciaire applicables au corps des attach�s des services de la Commune de Paris.
1995, D. 1506- Fixation du statut particulier, du classement hi�rarchique et de l'�chelonnement indiciaire applicables au corps des �ducateurs sportifs des activit�s de la natation de la Commune de Paris.
1995, D. 1507- Fixation du statut particulier, du classement hi�rarchique et de l'�chelonnement indiciaire applicables aux �ducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris.
1995, D. 1508- Modification du statut particulier applicable au corps des professeurs des conservatoires de la Ville de Paris.
1995, D. 1509- Modification du statut particulier, du classement hi�rarchique et de l'�chelonnement indiciaire applicables aux assistants sp�cialis�s d'enseignement musical des conservatoires de la Ville de Paris.
1995, D. 1510- Modification du statut particulier, du classement hi�rarchique et de l'�chelonnement indiciaire applicables aux assistants d'enseignement musical des conservatoires de Paris.
1995, D. 1511- Statut particulier, classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire des secr�taires administratifs de la Commune de Paris.
1995, D. 1512- Modification du statut particulier, du classement hi�rarchique et de l'�chelonnement indiciaire applicables aux techniciens des travaux de la Commune de Paris.
1995, D. 1514- Modification du statut particulier applicable au corps des ing�nieurs des services techniques de la Commune de Paris.
1995, D. 1515- Statut particulier, classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire des secr�taires des services ext�rieurs de la Commune de Paris.
1995, D. 1516- Statut particulier, classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire des biblioth�caires-adjoints de la Commune de Paris.
1995, D. 1517- Modification du statut particulier applicable au corps des auxiliaires de pu�riculture de la Commune de Paris.
1995, D. 1594- D�l�gation au Premier adjoint au Maire, par le Conseil de Paris, des mati�res vis�es � l'article L. 122-20 du Code des communes.
Enfin, nous ne prenons pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1995, D. 1566- Demande de modification de statuts pr�sent�e par la Congr�gation de l'Arm�e du Salut en France.
En outre, Mmes SILHOUETTE et SCHERER s'abstiennent sur le projet de d�lib�ration suivant :
1995, D. 1563- Modification de la d�lib�ration D. 567, en date du 26 avril 1990, fixant les modalit�s d'exercice du travail � temps partiel par les fonctionnaires, les stagiaires et les agents non titulaires de la Commune de Paris.
Mme SILHOUETTE s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
1995, D. 1643- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� avec mise en concurrence pour la fourniture de barri�res de s�curit� dans le cadre du plan "Vigipirate".
J'ajoute enfin que je vote contre les deux projets de d�lib�ration suivants :
1995, D. 1611- Subvention d'investissement � l'association "Les amis des B�n�dictines du Sacr�-Coeur de Montmartre" (18e), pour la r�alisation de travaux de ravalement du Prieur� Saint-Beno�t-Sainte-Scholastique.
1995, D. 1579- Subvention � la F�d�ration fran�aise de la couture, du pr�t-�-porter, des couturiers et des cr�ateurs de mode (8e).

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Je vous indique un certain nombre d'autres positions de vote :
MM. BORDET, LEGARET, VILLETTE, MADEC et DESTREM ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1995, D. 1613- Modification de la participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration de construction, comprenant 15 logements locatifs aid�s, 3 locaux commerciaux et 8 ateliers d'artistes, r�alis�e par la R.I.V.P. et situ�e 30-38, rue de Joinville et 2-16, impasse de Joinville (19e).
MM. BULT�, ANDRIEUX, LECOQ, CARESCHE, LHOSTIS, DESTREM, Mmes DECRESSAC-DESPUJOLS et BACH ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
1995, D. 1618- R�alisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction situ� 4 � 14, rue d'Arcueil et 4-6, rue Roli (14e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la S.I.E.M.P. pour le financement des places de stationnement suppl�mentaires pr�vues dans ledit programme.
1995, D. 1623- Diminution de la participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration de construction comprenant 11 logements locatifs interm�diaires, un local commercial et 12 places de stationnement r�alis� par la S.I.E.M.P. et situ�e 13, rue Ernestine (18e).
M. G�NY ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
1995, D. 1619- R�habilitation en "PALULOS" d'un immeuble comprenant 19 logements situ� 95, rue de Charenton (12e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Immobili�re 3 F" pour le financement de ce programme.
1995, D. 1620- R�habilitation en "PALULOS" d'un groupe d'immeubles comprenant 76 logements situ� 129, rue du Faubourg-du-Temple (10e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Immobili�re 3 F" pour le financement de ce programme.
MM. TIB�RI, AURELLI, BULT�, BRET, Mmes COUDERC, BRAQUY et DOUVIN ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1995, D. 1622- R�alisation par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un programme de construction comprenant 30 logements locatifs aid�s et 39 places de stationnement situ� 15-17, rue des Gardes et 24-30, rue Polonceau (18e).- Participation de la Ville de Paris au financement de cette op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris.
MM. LEGARET, PAYRAU, FERRAND, KOLLITSCH, Mmes TISSOT et BACH ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1995, D. 1624- R�alisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 46 logements locatifs aid�s, des locaux commerciaux et d'activit�s et 52 places de stationnement situ� dans la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche", lot T1 A2 (13e).- Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.A.G.I.
MM. BENESSIANO, BULT�, MARCOVITCH et Mme DECRESSAC-DESPUJOLS ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1995, D. 1625- R�alisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de r�habilitation d'un immeuble de 8 logements locatifs aid�s situ� 6, villa de Guelma (18e).- Fixation d�finitive du montant de la participation financi�re de la Ville de Paris.
M. LAFAY et Mme HERMANGE ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration :
1995, D. 1615- Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail � construction au profit de la Caisse des d�p�ts et consignations en vue de l'installation d'un foyer d'h�bergement d�di� au "S.A.M.U. social" dans un immeuble industriel et artisanal situ� 17, boulevard Ney (18e).
MM. CANE, G�NY, CASSAGNE et PAYRAU ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1995, D. 1628- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la S.G.I.M. en vue du financement du loyer capitalis� de l'immeuble communal situ� 18, rue H�g�sippe-Moreau (18e).
MM. CABANA et PLASAIT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1995, D. 1630- Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la R.A.T.P. d'un permis de construire visant une construction situ�e � l'angle de l'avenue Claude-Regaud et de la rue P�an (13e).
M. KASPEREIT ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1995, P. 1665- Subvention au Comit� des f�tes et d'action sociale du 9e arrondissement, mairie du 9e arrondissement.- D�pense : 120.000 F.
M. GALY-DEJEAN ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1995, P. 1991- Subvention au Comit� municipal des f�tes et d'action sociale du 15e arrondissement, mairie du 15e arrondissement.- D�pense : 130.000 F.

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Je mets tout d'abord aux voix, � main lev�e, les projets de d�lib�ration qui viennent d'�tre �voqu�s.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � la majorit�. (1995, P. 1665, P. 1991, 1995, D. 1505, D. 1506, D. 1507, D. 1508, D. 1509, D. 1510, D. 1511, D. 1512, D. 1514, D. 1515, D. 1516, D. 1517, D. 1522, D. 1549, D. 1563, D. 1566, D. 1579, D. 1581, D. 1586, D. 1594, D. 1595, D. 1596, D. 1602, D. 1611, D. 1613, D. 1615, D. 1617, D. 1618, D. 1619, D. 1620, D. 1621, D. 1622, D. 1623, D. 1624, D. 1625, D. 1628, D. 1630, D. 1637, D. 1638, D. 1640, D. 1641, D. 1642, D. 1643).

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, l'ensemble des autres projets de d�lib�ration n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � l'unanimit� et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.