retour Retour

4 - Désignation des membres de la Commission du Réglement.




M. LE PR�SIDENT. -Nous allons voter pour la Commission du R�glement du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, dont la composition est la m�me que pour le Conseil municipal.
Je vous en rappelle les noms de ses membres :
Mme Nicole CATALA,
M. Jean-Antoine GIANSILY,
M. Philippe GOUJON,
M. G�rard LEBAN,
M. Jean-Fran�ois LEGARET,
M. Pierre GABORIAU,
M. Jean-Loup MORL�,
M. Jean-Charles de VINCENTI,
Mme Mireille FLAM,
M. Daniel MARCOVITCH,
M. Jean-Marie LE GUEN,
M. Claude FLEUTIAUX,
M. Henri MALBERG,
M. Jean-Yves AUTEXIER.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Monsieur DUMAIT, vous �tes contre la Commission du R�glement du Conseil Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, selon les m�mes modalit�s que tout � l'heure ?

M. Alain DUMAIT. -On ne va pas refaire le m�me d�bat.

M. LE PR�SIDENT. -Non, c'est pour le vote.
M�me vote ?
Ces d�signations sont adopt�es � la majorit�, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Mlles SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET n'ayant pas pris part au vote, M. REVEAU s'abstenant, MM. DUMAIT, HUBIN, MESMIN et Mme TAFFIN votant contre. (1995, GR. 10).

M. LE PR�SIDENT. -La s�ance est suspendue.

(La s�ance suspendue � dix-huit heures vingt-cinq minutes, est reprise � dix-neuf heures trente-cinq minutes, sous la pr�sidence de M. TIBERI).

M. LE PR�SIDENT. -Mes chers coll�gues, aucune autre candidature ne s'�tant manifest�e et aucune observation n'ayant �t� formul�e, la liste des membres de la Commission qui a �t� affich�e est consid�r�e comme adopt�e conform�ment � la loi du 2 mars 1982 modifi�e.

M. LE PR�SIDENT. -Je vous informe que la prochaine s�ance aura lieu lundi 24 juillet 1995.
La s�ance est lev�e.

(La s�ance est lev�e � dix-neuf heures quarante minutes).

Juin 1995
Débat
Conseil général
retour Retour