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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, il est 19 heures 45. Nous avons pr�vu d'aborder maintenant et de terminer la 3e Commission. Je remercie Annick LEPETIT de nous avoir rejoints.

Je voudrais inciter rapidement les intervenants, l'adjoint compris, � une certaine concision, de fa�on que nous puissions finir la s�ance ce soir � une heure raisonnable.

Et ceux de nos coll�gues qui resteront jusqu'au bout, je les remercie par avance de leur concentration.

Nous abordons les v?ux nos 9, 10 et 10 bis.

La parole est � Isabelle GACHET pour le groupe socialiste, 1 minute, puis � Laurence DOUVIN pour le groupe U.M.P.P.A. pour une minute, et Annick LEPETIT r�pondra.

Madame GACHET, vous avez la parole.

Mme Isabelle GACHET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, � l?initiative des �lus socialistes, communistes et radicaux de gauche du 17e, le Conseil du 17e arrondissement a adopt� un v?u pour demander � l'Etat de participer financi�rement � l'am�lioration de la desserte en transports publics du 17e, notamment pour satisfaire aux besoins des quartiers des Hauts de Malesherbes, de la porte Pouchet ou du futur quartier "Clichy-Batignolles".

En effet, l?Etat ne participe pas au financement de l'extension du tramway, alors m�me que celui-ci r�pond aux besoins des d�placements de nombreux Franciliens et Parisiens.

Mais plus grave encore : l'Etat ne soutient pas suffisamment les collectivit�s locales d'Ile-de-France dans leurs projets d'am�lioration des transports publics, alors m�me que les besoins sont immenses et que cette responsabilit� lui incombe.

En cons�quence, sur proposition de Jean-Pierre CAFFET, Patrick KLUGMAN, et moi-m�me et des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, nous �mettons le v?u que le Maire de Paris demande � l'Etat de prendre ses responsabilit�s pour am�liorer les transports publics en Ile-de-France, au travers du financement aux c�t�s des collectivit�s locales des infrastructures telles que le projet de d�saturation de la ligne 13, d?Eole � l'Ouest, de la rocade m�tro ou du prolongement du tramway au moins jusqu'� la porte d'Asni�res.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Sur ce v?u, nous l'avons d�j� d�pos� au Conseil du 17e arrondissement, chaque fois la r�daction des consid�rants s?appuie sur les besoins du T3, puis le corps du v?u enfle et aborde les grosses infrastructures demand�es en Ile-de-France.

Je voudrais tout d?abord, sur le fond, rappeler qu?au dernier Conseil, j'ai d�pos� avec Brigitte KUSTER ici m�me un v?u pour que le Maire de Paris saisisse le S.T.I.F. pour le prolongement de la ligne 14. L?Ex�cutif faisait voter contre le v?u. Alors, o� est la coh�rence ?

Quant au v?u d'aujourd'hui, il se r�sume en fait � une affirmation, une r�clamation, et une r�clamation unique : le financement par l'Etat.

Cela devient une incantation, dont la r�p�tition n'apporte strictement rien au d�bat. Nous ne prendrons donc pas part au vote.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Annick LEPETIT pour r�pondre aux deux intervenantes.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Excusez-moi, Monsieur le Maire, je n'ai pas bien compris.

Madame DOUVIN, vous avez d�pos� votre v?u ? Vous aviez un voeu.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Non, c'est le 9, 10 et 10 bis.

Mme Laurence DOUVIN. - Excusez-moi, cela m'avait �chapp�.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je pensais avoir �t� clair, excusez-moi !

Mme Laurence DOUVIN. - Je peux rajouter une chose sur le 10 ?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je vous en prie.

Mme Laurence DOUVIN. - Je vais �tre tout � fait rapide. Parce que ce v?u se situe tout simplement � la suite du comit� de pilotage tenu par le S.T.I.F. le 21 janvier dernier, qui nous permet effectivement un travail constructif et une suggestion pratique pour avancer. Donc, nous demandons que le Maire de Paris affirme que cette extension est une priorit� au niveau du d�veloppement des transports collectifs et, puisqu?il en a le pouvoir, qu'il demande que soit saisie d�s maintenant la Commission nationale du d�bat public.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame LEPETIT, vous avez la parole.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vous propose de r�pondre � ces deux v?ux par un v?u propos� par l'Ex�cutif municipal relatif au financement des transports collectifs. En effet, il s'agit des transports collectifs en Ile-de-France, sujet d'actualit� et sujet sur lequel nous sommes, Ville de Paris, extr�mement attentifs, � la fois bien s�r parce que nous si�geons au Conseil d'administration du S.T.I.F. et aussi parce que nous connaissons et reconnaissons le besoin, toujours plus croissant, de transports en commun pour les Franciliens et, bien �videmment, les Parisiens.

Madame DOUVIN, concernant votre v?u, j'esp�re que vous avez eu le temps de prendre connaissance du v?u propos� par l'Ex�cutif, puisque je fais bien �videmment mention du prolongement d?Eole � l'Ouest. Mais je voulais quand m�me vous dire que, bien s�r, je partage votre impatience mais vous oubliez quand m�me dans votre v?u qu'un des sc�narios possibles - et qu'� ma connaissance il ne faudrait pas tout de suite �carter - est le passage �ventuel d?Eole vers l'ouest par la gare de Cardinet. Je ne voudrais pas que l'on puisse �carter d�finitivement cette piste sans en avoir d�battu avec les habitants du 17e arrondissements notamment. Je pense que, sur ce point, vous pouvez me rejoindre.

Concernant le v?u d�fendu par Isabelle GACHET, je l'approuve bien �videmment, puisque nous l'avons toutes les deux d�fendues lors du Conseil du 17e arrondissement et qu'il a �t� vot� par le Conseil du 17e arrondissement.

Je ne vais pas rallonger mon propos, vous avez le v?u sous les yeux. Je veux simplement dire que nous proposons que le Maire de Paris demande � l'Etat d'am�liorer les transports publics en Ile-de-France. Vous le savez, quelles que soient les sensibilit�s d'opinion, je crois qu'aujourd'hui le diagnostic est global : nous savons tr�s bien que, seules, les collectivit�s locales ne pourront pas supporter le prix extr�mement lourd des investissements. Or, il n'en faut pas qu'un seul, il en faut plusieurs.

Et, Madame DOUVIN, d'ailleurs, ce matin, souvenez-vous, lorsque nous avons parl� du prolongement du T3, vous posiez la question de savoir si cet am�nagement suffirait � lui seul aux besoins des transports publics.

Bien �videmment que non, c'est la raison pour laquelle nous avons d�pos� � la fois ce v?u dans le 17e arrondissement et que nous le reprenons ici au compte de l'Ex�cutif pour sensibiliser bien s�r sur le prolongement du T3 mais �galement sur la d�saturation de la ligne 13 et le prolongement du R.E.R. E vers l'Ouest ainsi que la rocade du m�tro autour de Paris, on va l'appeler comme cela.

Cette rocade a plusieurs noms. Elle est appel�e "Arc Express" par le S.T.I.F., "m�troph�rique" par la R.A.T.P., dans le Grenelle I elle est appel�e rocade. On va l'appeler rocade.

L'essentiel, bien �videmment, c'est que tous les �lus se retrouvent pour plaider en faveur des transports en commun en Ile-de-France et bien s�r que tous les partenaires puissent se mettre autour d'une table et aller plus loin.

Jean-Paul HUCHON, je le rappelle, il y a six mois, a propos� un plan de mobilisation pour les transports extr�mement ambitieux. Cela fait maintenant six mois que le Ministre BORLOO conna�t ces propositions.

Il a r�cemment demand� deux mois suppl�mentaires pour r�fl�chir. Nous ne sommes pas � deux mois pr�s bien �videmment. Mais il faut maintenant que nous puissions avancer.

Pour ma part, j'ai demand� au Pr�sident du S.T.I.F. de saisir la Commission nationale du d�bat public pour qu'enfin, en 2009, nous puissions d�battre de ces projets ambitieux.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je me tourne vers Mmes GACHET et DOUVIN pour leur demander si leurs v?ux n� 9 et n� 10 sont maintenus ou retir�s au profit du n� 10 bis ?

Madame GACHET ?

Mme Isabelle GACHET. - Il est retir�.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Madame DOUVIN ?

Mme Laurence DOUVIN. - Le v?u est maintenu.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Monsieur CAFFET, pour une explication de vote ?

M. Jean-Pierre CAFFET. - Nous allons passer au vote. Puisque le v?u n� 10 est maintenu, je voudrais faire une remarque et �ventuellement une proposition.

J'aurais �t� tent�, mon groupe aussi, de voter le v?u n��10 de l'U.M.P. Le seul probl�me, c'est qu'il se trompe de destinataire. Il demande au Maire de Paris d'affirmer clairement qu'il est favorable � l'extension de Eole vers l'Ouest et demande que soit saisie la Commission nationale du d�bat public.

Il y a une erreur de destinataire, Madame DOUVIN, ce n'est pas au Maire de Paris qu'il faut demander cela, il est compl�tement d'accord avec cette proposition, mais au Gouvernement, � l'Etat.

Mme Laurence DOUVIN. - Non.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Ce n'est pas la peine de faire non, Madame. Je vais vous expliquer.

En ce moment, au S�nat, a lieu la discussion du Grenelle de l'Environnement qui contient un article n� 13 qui porte sur les transports collectifs en Ile-de-France.

Cet article dit qu'il y a un projet prioritaire qui est celui d'une rocade autour de Paris et M. OLLIER a m�me obtenu dans le d�bat � l'Assembl�e nationale que soit explicit� le d�bat public en 2009.

Il y a deux autres projets dans cet article n� 13 : ceux de la ligne 13 et Eole qui ne sont pas reconnus comme prioritaires, puisque cet article dit : "Au nombre des actions prioritaires d�finies dans le cadre des concertations pourront figurer le prolongement de la ligne Eole vers Mantes et des solutions � l'engorgement de la ligne 13 du m�tro parisien".

Pas plus tard que vendredi, j'ai d�pos� un amendement anodin. Il demandait simplement que la ligne 13 et Eole soient reconnus comme projets prioritaires au m�me titre que la rocade.

Je demandais que, comme concernant la rocade, le d�bat public puisse �tre lanc� en 2009, sachant qu'il est de notori�t� publique que le projet le moins m�r pour faire l'objet d'un d�bat public est celui de la rocade.

Que croyez-vous qu'il arriv�t, Madame DOUVIN ? Mon amendement a �t� repouss� par le Gouvernement, au motif qu'il y avait une discussion actuellement et que, pour mon amendement, je n'avais qu'� repasser lors des Grenelles II, III ou IV.

C'est pourquoi je vous dis, Madame DOUVIN, qu'il y a une erreur d'adresse. Ce n'est pas au Maire de Paris qu'il faut adresser ce v?u, c'est � l'Etat. Si vous remplacez dans votre v?u le Maire de Paris par l'Etat, je peux vous garantir que mon groupe le votera avec enthousiasme.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Madame DOUVIN, allez-vous saisir cette ouverture ?

M. Jean-Pierre CAFFET. - C'�tait clair non ?

Mme Laurence DOUVIN. - Vous avez �t� tout � fait clair, mais nous sommes ici au Conseil de Paris, � moins que je ne me trompe, n'est-ce pas ?

Je ne suis pas Parlementaire, pas encore, on ne sait jamais.

D�s lors, je m'adresse normalement et propose � mon groupe et aux Conseillers de demander au Maire de Paris, qui a une certaine influence, de l'exercer aupr�s des autorit�s comp�tentes et puisqu'il en a la possibilit�, de saisir la Commission nationale du d�bat public.

Je me r�jouis de voir que sur le fond nous avons manifestement des envies communes. J'aimerais que l'on arrive, mes chers coll�gues, � d�passer les anath�mes contre les uns et les autres, notamment en mati�re de financement et en mati�re d'Etat, pour essayer d'avancer ensemble.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je crois que le d�bat est clairement pos�.

Nous passons aux op�rations de vote.

Monsieur CAFFET ?

M. Jean-Pierre CAFFET. - Je ne veux pas engager une discussion particuli�re avec Mme DOUVIN, cependant ces choses sont s�rieuses. On essaie d'avancer, de discuter avec le Gouvernement, l'Etat.

Oui, c'est un d�bat parlementaire. Une proposition est faite et elle est franchement anodine. M�me le Ministre d'Etat M. BORLOO le reconnaissait � la fin. Il n'�tait pas en s�ance, c'est dommage, n�anmoins il reconnaissait que cet amendement aurait pu �tre accept�.

Par ailleurs, sur le financement, cela fait des mois que les collectivit�s territoriales discutent avec la R�gion pour participer � un plan de mobilisation que tout le monde conna�t � hauteur de 17 milliards d'euros.

Force est de constater que depuis des mois nous trouvons porte close chaque fois que nous nous adressons � l'Etat. Il faudra bien en sortir.

Ce n'est pas proc�der par anath�me que de dire que la situation est bloqu�e alors que des collectivit�s territoriales sont pr�tes � mettre de l'argent au pot, comme on dit un peu trivialement, et que c'est l'Etat qui bloque.

Est-ce de l'anath�me ?

Je constate, Madame DOUVIN, que malgr� votre proximit� avec le Gouvernement, votre influence est relativement faible.

Mme Laurence DOUVIN. - C'est s�rement comme cela que nous allons faire avancer le d�bat, Monsieur CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Oui, mais c'est vrai.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Tout a �t� dit pour ce soir en tout cas.

Nous passons aux op�rations de vote.

L'amendement n� 9 est retir� au profit de l'amendement n� 10 bis. L'amendement n� 10 est maintenu.

Nous allons d'abord voter l'amendement n� 10 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif, consid�rant comme l'a rappel� M. CAFFET que le destinataire n'�tait pas le Maire de Paris mais aurait d� �tre le Gouvernement.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Il y a cela mais il y a un autre argument.

Je prends la parole quelques secondes.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je m'excuse de relancer le d�bat, ce n'�tait pas mon intention.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Pour que les choses soient claires, effectivement, le Maire de Paris, par l'interm�diaire de celles et ceux qui si�gent au Conseil d'administration du S.T.I.F., a d�j� formul� cette demande.

Par cons�quent, nous sommes pour la saisine de la Commission du d�bat public sur le prolongement d'Eole � l'Ouest, mais aussi sur d'autres projets extr�mement importants pour l'Ile-de-France et bien s�r pour les Parisiens.

Je faisais remarquer � Mme DOUVIN que dans le v?u qu'elle a d�pos� concernant le prolongement d'Eole � l'Ouest, elle souhaite qu'Eole aille directement � La D�fense, sans passer visiblement par la gare Cardinet.

Ce n'est pas ce qu'il y a dans le v?u.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Tout a �t� dit.

Madame DOUVIN, vous avez fait valoir votre point de vue tout � l'heure.

J'ai la responsabilit� de faire avancer le d�bat, l'heure tourne.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Je propose dans un v?u de l'Ex�cutif de rassembler ces deux v?ux.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - J'ai bien compris votre d�marche de rassemblement.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. D�marche de division.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Le voeu n��10 est maintenu, on en prend acte.

Je mets aux voix, � main lev�e, ce voeu.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u pr�sent� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 5).

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