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2009, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la participation de l'Etat au financement du Conseil départemental de l'accès au droit.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous examinons maintenant en 2e Commission le v?u r�f�renc� n� 1 dans le fascicule relatif au financement du Conseil d�partemental de l'acc�s au droit.

Il a �t� d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s.

Je donne la parole � M. J�r�me COUMET.

M. J�r�me COUMET, maire du 13e arrondissement. Merci, Madame la Maire.

Ce v?u est la reprise de celui qui a �t� adopt� par le Conseil du 13e arrondissement. Il s'agit de souligner les difficult�s de financement des points d'acc�s au droit.

De mani�re tout � fait paradoxale, plus ces points d'acc�s au droit montrent leur utilit�, plus leur fr�quentation est importante et plus leur budget est difficile � boucler.

Je vous rappelle que cinq points d'acc�s au droit ont �t� ouverts depuis 2002 et depuis 2002, le financement du Conseil d�partemental n'a pas suivi.

Cette situation est tr�s pr�occupante et nous souhaitons ainsi interpeller les diff�rents financeurs, notamment le Minist�re de la Justice car le risque est grand de remettre en cause l'�tendue des permanences avec une grande d�gradation de ce service tr�s utile pour les Parisiennes et les Parisiens les plus fragiles.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Madame ERRECART, vous avez la parole.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Je remercie M. COUMET de me permettre de faire le point sur ce sujet sensible.

Il s'agit des moyens du Conseil d�partemental d'acc�s au droit. La situation est effectivement la suivante : nous avons maintenant un dispositif d'acc�s au droit compos� d'une part de Maisons de justice et de droit qui se trouvent dans les 10e, 14e et 17e arrondissements et d'autre part de points d'acc�s au droit.

Les Maisons de justice et de droit sont plut�t des comp�tences de l'Etat et les points d'acc�s au droit sont des cr�ations de la Ville. Ils sont situ�s dans les 18e, 19e, 20e, 15e et 13e arrondissements.

Nous avons maintenant un maillage de points d'acc�s au droit qui commence � �tre assez performant.

La difficult�, comme l'a soulign� M. COUMET, est que les moyens ne suivent pas. Nous avons assist� � un Conseil d'administration du Conseil d�partemental d'acc�s au droit qui g�re l'ensemble des cr�dits, pas plus tard que vendredi dernier. Il a fallu d�cider des moyens et notamment de l'interruption de certaines consultations dans quelques points d'acc�s au droit par manque de moyens.

Evidemment, en tant qu'�lues � la fois de la Mairie et du D�partement, avec Mme SIMONNET, nous nous sommes abstenues car il faut quand m�me que les actions continuent, mais nous avons bien insist� sur la n�cessit� de renforcer ces moyens, car, comme l'a dit J�r�me COUMET, il y a une fr�quentation, il y a des besoins et il y a m�me des besoins qui sont � la marge de l'acc�s au droit, qui portent sur le soutien psychologique d'un certain nombre de personnes en tr�s grande difficult� qui se pr�sentent dans ces points d'acc�s au droit. Le Minist�re nous r�pond pour l'instant qu'il n'a pas de moyens suppl�mentaires.

Nous avons beaucoup insist� sur la n�cessit� de maintenir ces moyens et je donne donc �videmment un avis tout � fait positif � ce projet de v?u pour que nous insistions aupr�s du Minist�re, mais aussi de la R�gion.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Madame ERRECART. Nous continuerons donc � insister aupr�s du Minist�re de la Justice.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 1).

Février 2009
Débat
Conseil municipal
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