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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous allons examiner, toujours en 2e Commission, le v?u r�f�renc� n� 3 dans le fascicule relatif � la composition de la Commission d�partementale de pr�sence postale. Il a �t� d�pos� par le groupe communiste et un v?u r�f�renc� n� 3 bis a �t� d�pos� par l'Ex�cutif.

Madame Emmanuelle BECKER, vous avez la parole.

Mme Emmanuelle BECKER. - Je vous remercie.

La Commission d�partementale de pr�sence postale donne un avis sur le projet de maillage territorial, propose la r�partition de la dotation d�partementale du Fonds postal national de p�r�quation territoriale et est inform�e par La Poste des projets d'�volution du r�seau postal dans le D�partement et des projets d'int�r�t local.

Au vu de ces attributions, il semble que la pr�sence des repr�sentants des salari�s de La Poste aurait act� une volont� de consultation et d'information claire � destination des personnels de La Poste comme � destination des �lus locaux. N�anmoins, leur repr�sentation au sein de cette commission n'a pas �t� pr�vue par ce d�cret. C'est pourquoi nous proposons que le Conseil de Paris demande au Maire de Paris de proposer aux membres de la C.D.P.P.T. que soient associ�s � cette commission un ou plusieurs repr�sentants des personnels de La Poste et d'interpeller le Ministre en charge de l'am�nagement du territoire sur l'utilit� d'associer de mani�re g�n�rale, les professionnels de La Poste, � cette commission.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup.

M. Christian SAUTTER a la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Madame la Maire, Mme BECKER revient sur un sujet qui est malheureusement fr�quent dans nos d�bats, c'est celui du service public de La Poste.

Elle a rappel� qu'une commission d�partementale, qui �tait pr�vue par les textes, a �t� constitu�e tr�s tardivement, et � la demande r�p�t�e du Conseil de Paris, en mars 2007. Et parmi ses missions, Mme BECKER l'a dit, il est question du projet de maillage territorial.

En bon fran�ais, "maillage territorial", cela veut dire la fa�on dont les usagers du service public de La Poste peuvent acc�der � des guichets pour y recevoir le meilleur accueil possible. Et nous le savons, La Poste est en train de bouleverser ce service postal de proximit�, et nous l'avons vu tout � fait r�cemment � propos du bureau de l'Ile de la Cit�.

Il est tout � fait l�gitime de dire que les personnels ont un mot � dire sur l'organisation du service public. Et, m�me si La Poste ne veut pas que cette Commission d�partementale se substitue ou fasse double emploi avec les instances paritaires dans lesquelles la direction de La Poste n�gocie avec les organisations syndicales, je trouve au nom du Maire de Paris tout � fait normal que sur cette question pr�cise de l'organisation territoriale du service public de La Poste, les repr�sentants du personnel puissent �tre invit�s � titre exceptionnel puisqu'il s'agit d'un sujet exceptionnel. D'o� le voeu n� 3 bis que j'ai d�pos� et au profit duquel, je l'esp�re, Mme BECKER voudra bien retirer le voeu n� 3.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Madame BECKER, acceptez-vous de retirer le voeu n� 3 au profit du v?u n� 3 bis d�pos� par l'Ex�cutif ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Nous acceptons, mais seulement je me permets de rajouter que nous esp�rons que cette invitation exceptionnelle, si elle est positive, pourra donner des suites � l'avenir.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup.

Le v?u n� 3 est donc retir�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 2).

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