�

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner les v?ux nos 24 et 24 bis qui ont trait � la commercialisation du "Stoper C2".

Le v?u n� 24 a �t� d�pos� par le groupe communiste et le v?u n� 24 bis par l'Ex�cutif.

Je donne la parole � Mme BECKER, pour une minute.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, depuis plusieurs mois, un nouveau produit propos� par la soci�t� "Taser France" est disponible sur Internet. Il s'agit d'un pistolet � impulsion �lectrique, le "Stoper C2", pr�sent� comme une version grand public du fameux X26 qui �quipe les forces de l'ordre. De petite taille et de couleur vive, il peut faire penser � un jouet. En r�alit�, il s'agit d'une arme de sixi�me cat�gorie, que l'on peut acheter sans autorisation sp�cifique, ni port d'armes, � l'instar d'une bombe lacrymog�ne.

Une g�n�ralisation de la mise en vente du "Stoper C2" est pr�vue en juin.

Une commercialisation massive du "Stoper C2" nuirait � l'ordre public et sa classification en arme de sixi�me cat�gorie relativise sa dangerosit� et l�gitime de fait un comportement d'autod�fense disproportionn�. Il s?agit d?un premier pas vers une libert� de port d?armes qui ne correspond pas aux valeurs de la Ville de Paris.

Cette arme symbolise � l?�vidence un glissement p�rilleux vers une culture de l?hypers�curit� qui engendrerait, de fait, de nouvelles ins�curit�s. Elle remet en cause la capacit� des pouvoirs publics � faire respecter l'ordre public.

C'est pourquoi nous souhaitons que le Conseil de Paris demande au Maire de Paris d?interpeller la Ministre de l'Int�rieur et de lui signifier la r�probation des Parisiennes et des Parisiens en ce qui concerne le "Stoper C2" de la soci�t� "Taser France" et de prendre un arr�t� pour interdire la commercialisation de ce type d?armes sur son territoire.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, je donne tout d?abord la parole au repr�sentant de M. le Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Les services de la Pr�fecture de police appliquent naturellement la classification et la r�glementation relative aux armes et d�s que le Minist�re de l'Int�rieur a eu connaissance de la mise en vente de ce dispositif, le Ministre a demand� le reclassement de cette arme de la sixi�me � la quatri�me cat�gorie. Ceci permettra de la soumettre, non pas � un simple r�gime de d�claration, mais � un r�gime d'autorisation et, de fait, d'�viter, et ce sera le cas � Paris de la mani�re la plus stricte, que des personnes ne puissent l'acqu�rir sans motif justifi�.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur VEDEL.

La parole est � M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Si l'orientation de fond de votre v?u est bonne et bien l�gitime, nous ne pouvons pas demander au Maire de Paris de prendre un arr�t� pour interdire la commercialisation de ce type d'armes sur son territoire, car la commercialisation de cette arme ne rel�ve pas du pouvoir r�glementaire du Maire de Paris.

Il n'en demeure pas moins que nous sommes tout � fait conscients du danger que repr�sente la commercialisation de ce type d'armes. C'est pourquoi je vous propose un v?u bis de l'Ex�cutif qui reprend votre souhait d'interpeller la Ministre de l'Int�rieur afin de lui signifier la r�probation des Parisiens en ce qui concerne le "Stoper C2", mais qui abandonne l'id�e juridiquement non recevable d'un arr�t� municipal interdisant sa commercialisation.

De surcro�t, les informations que nous a apport�es M. le Repr�sentant du Pr�fet de police confirment que c'est cette voie qui est prise et qui me semble juste.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur SARRE.

Le v?u n� 24 est-il n�anmoins maintenu par le groupe communiste ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Nous acceptons le v?u propos� par M. Georges SARRE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix le v?u n� 24 bis propos� par l'Ex�cutif...

Mme DOUVIN souhaite donner une explication de vote au nom du groupe U.M.P.P.A.

Vous avez la parole, Madame.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Il s'agit d'exprimer, bien entendu, notre compr�hension de l'inqui�tude, dont le v?u du groupe communiste s'est fait l'�cho.

En ce qui concerne le v?u de l'Ex�cutif, je suis un peu �tonn�e qu'il soit d�pos�, puisque, apparemment - c?est du moins ce que j?avais lu -, la Ministre de l?Int�rieur a d�j� pris conscience du danger et a d�j� engag� les mesures pour avoir un classement diff�rent.

Je pense qu?il faudrait retirer le v?u de l'Ex�cutif qui n?a pas d?objet.

Merci.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je suppose que l'Ex�cutif maintient son v?u.

M. Georges SARRE, adjoint. - Oui, trop de bien ne saurait nuire.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 14).

�