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M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le v?u r�f�renc� n� 25 dans le fascicule relatif � la pr�sence de vendeurs � la sauvette aux abords des stations de m�tro Pereire, Villiers et Ternes qui a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.P.A.

Je donne la parole � Mme DOUVIN pour une pr�sentation d?une minute.

Mme Laurence DOUVIN. - Nous constatons la pr�sence de plus en plus fr�quente et syst�matique de vendeurs � la sauvette aux abords des stations de m�tro du 17e et notamment pr�s des march�s.

Bien entendu, ces vendeurs repr�sentent une concurrence sauvage qui nuit au d�veloppement des commerces, dont les propri�taires nous en parlent beaucoup et qui souhaitent v�ritablement qu'il soit mis fin � une concurrence qui diminue r�ellement leur chiffre d'affaires dans une p�riode o� les affaires sont d�j� relativement difficiles.

Par ailleurs, nous constatons que ces installations, qui sont des installations sauvages sur la voirie, prennent la place de l?espace public et restreignent le passage, souvent dans des lieux qui sont d�j� extr�mement fr�quent�s.

Nous �mettons donc le v?u que la Mairie de Paris, en lien avec la Pr�fecture de police et les services de la Ville, notamment la Direction de l'Urbanisme, organise un v�ritable plan de lutte contre un ph�nom�ne qui est un ph�nom�ne organis�, en recensant les ventes sauvages dans l'arrondissement, en multipliant les op�rations qui tendent � les limiter et nous informe des r�sultats obtenus et des actions engag�es, de mani�re � ce que nous puissions les faire conna�tre.

Merci.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Je donne la parole � M. SARRE pour vous r�pondre.

M. Georges SARRE, adjoint. - Chers coll�gues, Monsieur le Maire, votre v?u, Madame la Maire du 17e arrondissement, se fonde sur une situation r�elle qui provoque des nuisances pour les riverains et les passants, m�me si vous insistez surtout sur l'enjeu �conomique.

Mais si les vendeurs � la sauvette sont effectivement des contrevenants, ils sont aussi des femmes et des hommes, voire des enfants plac�s dans un syst�me �conomique qui fabrique � tour de bras des laiss�s-pour-compte.

Ne croyez-vous pas, Madame la Maire, qu'il faut tenir les deux bouts de la ficelle et prendre en compte ces deux aspects du probl�me ? Ce n'est, h�las, pas l?esprit de votre v?u.

Pour r�pondre n�anmoins � vos demandes, je dirai d?abord qu?en tant que maire d?arrondissement, une fonction que j?ai bien connue, vous �tes la mieux plac�e pour �tudier pr�cis�ment la situation locale, ce que vous demandez au Maire de Paris de faire � votre place. Faites donc ce diagnostic. Et demandez ensuite au Secr�tariat g�n�ral de la Ville une r�union en pr�sence de la Pr�fecture de police. Je le signale, cela s'est d�j� pratiqu� pour d'autres arrondissements et nous avons tent� de trouver des solutions pragmatiques conciliant le respect du droit, y compris la verbalisation et le traitement humain de ces vendeurs, dont la situation, disons-le, n'est pas toujours enviable.

Ensuite, je vous pr�cise les pr�rogatives de la Ville.

Nos inspecteurs ne peuvent effectuer de contr�le d'identit� des vendeurs, seulement des relev�s d'identit� et, en cas de refus du contrevenant de d�cliner son identit�, il faut faire appel � un officier de police judiciaire.

En outre, les contraventions se heurtent � l'insolvabilit� des vendeurs.

Enfin, nos inspecteurs n'ont pas le pouvoir de saisir les marchandises en vente.

Nous ne pouvons donc intervenir avec quelque efficacit� qu?avec l'appui de la Police nationale.

Et si vous tenez � ce que cette r�pression s'accentue, alors, je pense que le plus simple est de saisir le Pr�fet de police.

En conclusion, parce que votre v?u aborde cette question sous un angle uniquement r�pressif et pr�te au Maire de Paris des pr�rogatives qu'il n'a pas, je vous sugg�re de le retirer.

Sans quoi, je serai oblig� d?�mettre un avis d�favorable.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur SARRE.

Je donne maintenant la parole au repr�sentant de M. le Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Merci, Monsieur le Maire.

Au fait de la situation, notamment gr�ce au recueil par la police de quartier des dol�ances des riverains et des commer�ants, ainsi que des �lus du 17e arrondissement, la Pr�fecture de police a engag� une action depuis plusieurs semaines d�j�.

Ainsi, 7 op�rations de verbalisation ont eu lieu les 8 janvier, 10 janvier, 17 janvier, 23, 28 et 29 janvier, mais nous sommes tout � fait conscients que le probl�me n'est pas r�gl�, loin de l�, et qu'il faudra une action de longue haleine et de longue dur�e pour r�soudre ce probl�me.

Naturellement, cela n�cessitera un travail concert� et partenarial entre les inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris, qui ont le pouvoir de retenir les contrevenants jusqu'� l'arriv�e de la police, et les agents de la Pr�fecture de police, afin que l?on lutte le plus efficacement possible contre ce ph�nom�ne.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur VEDEL.

Je mets donc maintenant aux voix le v?u n� 25, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif, sauf bien entendu si le groupe U.M.P.P.A. le retire, mais j'ai cru comprendre que tel n'�tait pas son intention.

Une explication de vote de M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur SARRE, j'ai beaucoup de respect pour vous et j?�coute toujours ce que vous dites avec attention, mais nous connaissons de telles affaires de vente � la sauvette sous la Tour Eiffel.

Je ne prendrai que cet exemple, je ne parlerai pas de mon arrondissement. En liaison avec le pr�sident, adjoint au Maire, M. BROS, nous avons souvent men� une action pour limiter ces ventes, de fa�on non pas brutale mais humaine. Nous avons souvent demand� � la police nationale d'intervenir.

Je comprends tr�s bien qu'il se pose des probl�mes humains, mais ces ventes ont des cons�quences n�gatives importantes sur les commer�ants. Cela a des cons�quences n�gatives sur l'ambiance g�n�rale des rues dans lesquelles agissent ces vendeurs � la sauvette.

Je remercie la Pr�fecture de police d'intervenir de fa�on assez efficace, sachant que cela implique un dispositif tr�s lourd.

Monsieur le Maire, j'ai beaucoup de respect pour vous, mais j'aurais aim�, s�rieusement, que dans cette affaire vous portiez un peu plus d'attention au v?u de Mme KUSTER parce que les �lus d'arrondissement ressentent profond�ment ce probl�me.

Le groupe Centre et Ind�pendants votera ce v?u avec d�termination en regrettant que la Mairie, peut-�tre avec de bonnes intentions, se r�fugie derri�re des arguments qui ne sont pas acceptables dans le contexte actuel.

Malgr� tout le respect que je vous dois, Monsieur SARRE, je suis un peu surpris de votre r�ponse.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Monsieur Georges SARRE, souhaitez-vous r�pondre ?

M. Georges SARRE, adjoint. - Cher coll�gue, j'ai fait une r�ponse honn�te ! Je n'ai pas racont� des histoires. Les textes sont l�, clairs, applicables. Et je ne suis pas, en effet, pour que l'on r�gle ces probl�mes par des dispositions purement polici�res. Que la police intervienne certes, et le repr�sentant du Pr�fet de police a bien raison de dire que c'est un travail de longue haleine.

Mme CAPELLE est t�moin : nous avons connu ce ph�nom�ne, il est r�apparu d'ailleurs, dans les 11e et 20e arrondissements. Nous avons mis plus de sept ans pour r�sorber les deux "march�s", auxquels nous �tions directement confront�s.

Il faut �tre s�rieux ! C'est un dossier extr�mement difficile, profond�ment humain et, croyez-moi, il ne se r�glera pas seulement par des emballements de la Pr�fecture de police !

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je vais mettre aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejet�.

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