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2009, Vœu déposé par Mme Frédérique CALANDRA et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la politique gouvernementale vis-à-vis du monde associatif.


M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le voeu r�f�renc� n� 21 dans le fascicule relatif � la politique gouvernementale vis-�-vis du monde associatif, d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s.

La parole est � M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Il s'agit d'un voeu de la majorit� du Conseil du 20e arrondissement qui avait �t� pr�sent� par Danielle SIMONNET et qui a �t� adopt� � l'unanimit�.

Nous nous inqui�tons, en particulier dans nos quartiers en difficult�, de la chute des cr�dits d'Etat aux associations, que ce soit par exemple la r�duction de 25 % des aides du Minist�re de l'Education nationale aux mouvements d'�ducation populaire ou du v�ritable d�mant�lement de l?Acs� auquel se livre le Minist�re de l'Immigration, de l?Int�gration et de l'Identit� nationale.

A un moment o� la crise �conomique d�ploie tous ses effets sociaux, s?en prendre au tissu de solidarit� est particuli�rement choquant, absurde et dangereux. Cela rejoint �galement les craintes qui p�sent sur les libert�s publiques et la vitalit� d�mocratique, tant il est vrai que les associations jouent un r�le important en mati�re de d�mocratie et de contre-pouvoir. Mais il semble qu'il y ait une certaine f�brilit� de l'Etat de ce c�t�.

C'est pourquoi le voeu demande au Maire de Paris de relayer cette demande de renforcement et de s�curisation des financements publics aux associations, en particulier dans les deux domaines que je viens de citer.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Hamou BOUAKKAZ pour vous r�pondre.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Ce voeu fait suite � la s�rie de mesures prises par les gouvernements successifs depuis 2005, qui se traduisent toutes, ou presque, par un net recul des engagements de l'Etat en direction du monde associatif.

Je m'en tiendrai au budget 2009, o� le recul est de 11 % pour les programmes jeunesse et vie associative. En quelques mois, l'Etat est revenu sur ses engagements en direction des associations d'�ducation populaire en gelant une part des cr�dits qu?elles devaient recevoir en 2008 et en supprimant les postes d'enseignants d�tach�s, mis � la disposition, postes indispensables � la conduite des activit�s de terrain des associations concern�es.

Ce d�sengagement co�te aux associations, indubitablement, mais aussi aux collectivit�s territoriales, priv�es de ce soutien compl�mentaire de l'enseignement public. Il b�n�ficiera sans nul doute cependant � l'initiative priv�e, � qui les collectivit�s devront faire appel par la force des choses.

Par ailleurs, l'Etat, moins de deux ans apr�s la mise en place de l'Acs�, l?Agence nationale pour la coh�sion sociale et l'�galit� des chances, en 2007, avant m�me l'�valuation du dispositif, modifie son champ d'intervention en cr�ant un nouvel organisme l'Office fran�ais de l'immigration et de l'int�gration O.F.I.I., fusion de la N.A.E.M. et d'une partie de l?Acs�. Je crois que Pascale BOISTARD, mon �minente coll�gue y reviendra et nous exposera les cons�quences de ce dernier cadeau du Ministre HORTEFEUX aux immigr�s.

Je m?en tiendrai � la politique de la ville. Dans ce domaine, � quelques mois de l'�ch�ance des contrats urbains de coh�sion sociale nous sommes sans visibilit� sur les objectifs futurs du Gouvernement, si ce n'est une r�duction drastique des territoires d?intervention de l?Etat, qui passent de 2.200 quartiers � quelques centaines, et la r�duction tout aussi cons�quente que nous avons pu voir en 2008, par exemple � Paris, de 800.000 euros des subventions de l'Etat, c'est-�-dire une diminution de 35 %. Le Conseil de Paris s?en �tait �mu.

Le message est clair pour les associations, elles ne s'y sont d'ailleurs pas tromp�es. Elles �taient nombreuses � d�filer le 29 janvier. Pour notre part, nous souhaitons �mettre un message tout diff�rent. Nous tenons � leur renouveler notre soutien. Leur intervention jour apr�s jour dans les champs de la vie sociale nous est pr�cieuse, et nous avons � coeur de la pr�server. C'est pourquoi j'�mets un avis particuli�rement favorable � ce voeu.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le voeu est adopt�. (2009, V. 11).

Février 2009
Débat
Conseil municipal
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