�

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant passer � trois projets de d�lib�ration qui ont justifi� une intervention commune d'Emmanuel BECKER. Il s'agit des DDEE 6, DDEE 12, DDEE 15. Cela concerne chaque fois des d�rogations � la r�gle du repos dominical.

Je donne la parole � Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, ce mois encore, j'interviens au nom du groupe communiste pour dire notre opposition aux demandes de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�es � travers ces trois projets de d�lib�ration.

Les d�bats au Parlement sur la g�n�ralisation du travail dominical ont �t� suspendus, au vu du d�saccord des parlementaires sur la question.

Alors, � d�faut d'une loi vot�e, de nouvelles zones d'exception sont cr��es. En d?autres mots : "le Parlement ne l'a pas souhait�, alors le Pr�fet l?a fait !" C'est ainsi que le quartier de La D�fense vient d'�tre class� zone touristique. Cela permettra de se passer de la loi pour y ouvrir des commerces le dimanche.

Dans le m�me temps, ailleurs, nous avons appris la mise � pied d'un salari� d?hypermarch� qui a refus� de travailler un dimanche. Un cas de sanction connu pour combien que nous ne voyons pas. Ce qui fait exception dans ce cas de sanction d?un salari�, c'est qu'il a �t� rendu public.

Au vu des niveaux actuels de salaires, des plans de licenciement qui se succ�dent, des pressions impos�es au monde salarial, nous n'accepterons pas que la crise financi�re ou le volontariat des salari�s soient mis en avant pour justifier la casse du droit du travail.

Alors, trois demandes de d�rogation sont soumises ce mois, avec un avis favorable de l?Ex�cutif. J'ai tout de m�me cru comprendre qu'une banque, qui a fait la une de l?actualit� pour ses plans de licenciement � grande �chelle, demande des d�rogations pour les dimanches de f�vrier, juillet et ao�t 2009, afin de r�pondre � des p�riodes de surcharge de travail.

(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

Je tiens � vous dire tout de m�me qu?en septembre dernier, la C.G.T. de cette entreprise s?inqui�tait vivement des multiples licenciements contraints, mais aussi de la destruction de centaines d?emplois, pr�judiciable aux conditions de travail.

Dans cette demande, 77 salari�s sont concern�s.

L'entreprise nous annonce qu'ils seront tous volontaires et qu'ils b�n�ficieront d'une majoration de r�mun�ration. Laquelle�? Nous ne le savons pas.

Les deux autres demandes nous parlent encore de volontaires. L?une d'elles annonce une majoration de repos compensateur, l'autre rien. Nous ne pensons pas que le volontariat puisse �tre un crit�re pertinent de r�gulation des relations salariales. Les �lus du groupe communiste, ainsi que les �lus des partis de gauche continueront de refuser de rogner sur les droits salariaux par concession successive ou par habitude, comme le Gouvernement y invitera les Parlementaires prochainement.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � Lyne COHEN-SOLAL pour r�pondre sur les trois projets de d�lib�ration vis�s.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Je r�pondrai � Mme BECKER sur les trois � la fois. Je lui demande de bien v�rifier que nous avons �galement �mis des avis d�favorables � des demandes d'ouverture dominicale. Nous regardons �videmment au cas par cas.

Nous partageons absolument votre position, sur un plan g�n�ral.

Comme vous, je d�plore le fait que la D�fense ait fait l'objet d'un classement en zone touristique qui constitue une concurrence d�loyale par rapport au centre de Paris. Il s'agit, pour les trois projets de d�lib�ration en cause, d'une forme d'exception. Ainsi, il y a une entreprise qui travaille pour le m�tro et doit travailler de nuit le dimanche, parce que dans le m�tro, il n'est pas possible de travailler � un autre moment que de nuit le dimanche, afin d'�viter les coupures de transport public. De la m�me fa�on, des grutiers travaillent le dimanche sur des endroits extr�mement fr�quent�s.

Nous regardons les choses de mani�re extr�mement pr�cise. Ce n'est pas la Mairie de Paris qui donne l'autorisation, elle n'�met qu'un avis en direction de la Pr�fecture et nous demandons aussi l'avis des syndicats. Sur les trois points que vous soulevez, il s'agit pour nous de situations totalement exceptionnelles.

Pour le reste, nous sommes farouchement contre l'extension du travail le dimanche. Soyez rassur�e l�-dessus, notre position n'a pas chang�.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 6.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DDEE 6).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 12.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DDEE 12).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 15.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DDEE 15).

�