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M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous examinons les questions d'actualit�.

I - Question d'actualit� pos�e par le groupe "Les Verts" � M. le Pr�fet de police concernant les garanties apport�es pour rem�dier aux atteintes r�p�t�es aux libert�s publiques et individuelles. II - Question d'actualit� pos�e par le groupe communiste � M. le Pr�fet de police relative au climat r�pressif � Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La premi�re question est celle du groupe "Les Verts" et la deuxi�me celle du groupe communiste. Elles parlent un peu de la m�me chose. Si vous en �tes d'accord, je vais donner successivement la parole � Danielle FOURNIER puis � Ian BROSSAT. Et M. le Pr�fet de police vous r�pondra.

La parole est � Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Monsieur le Maire, merci.

C'est une question d'actualit� sur les atteintes r�p�t�es aux libert�s individuelles et libert�s publiques.

Quelques exemples.

Le samedi 24 janvier dernier, 300 personnes ont manifest� � Barb�s dans le 18e arrondissement pour demander la lib�ration de trois jeunes, Isa, Juan et Damien, suspect�s d'appartenir � la "Mouvance anarco-autonome", une �tiquette qui rel�ve de la construction politique et polici�re bien � la mode ces derniers temps.

Ces trois jeunes, qui r�futent les faits qui leur sont reproch�s, sont incarc�r�s dans le cadre de la loi antiterroriste et sont plac�s en d�tention provisoire depuis un an, car suspect�s d'�tre � l'origine de l'engin incendiaire d�couvert en 2007 sous un v�hicule stationn� devant le commissariat central du 18e. Ils ont vu leur demande de remise en libert� refus�e le 15 janvier dernier.

Lors de la manifestation du 24 janvier, les forces de l'ordre ont interpell� une centaine de personnes, parmi lesquelles des passants - une centaine sur 300 personnes qui manifestaient : �a, on peut dire que c'est du chiffre ! -, au motif, selon la Pr�fecture de police, qu'il s'agissait d'une manifestation non d�clar�e de la mouvance contestataire, ajoutant qu?il ne s?agissant pas d?une op�ration polici�re particuli�re mais que c'�tait un dispositif "ad�quat et normal".

Autre exemple : le 12 d�cembre dernier, s'est tenue devant l'ambassade de Gr�ce � Paris une manifestation de soutien aux �tudiants grecs, � l'appel de diverses organisations fran�aises. A l?issue de cette manifestation, les forces de l'ordre sont intervenues et ont interpell� six personnes au motif qu?"� l?occasion de ce rassemblement autoris�, plusieurs jeunes ont rejoint les Champs-Elys�es avec la ferme intention de bloquer totalement la circulation".

Le 11 novembre dernier, neuf jeunes, sur lesquels pesait le soup�on de sabotage des lignes de TGV, �taient interpell�s � Tarnac en Corr�ze et � Paris, dans un d�ploiement de forces de police disproportionn�. Elles ont �t� mises en examen pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste".

Dernier exemple : depuis plusieurs mois, sept sans-papiers, qui se trouvaient au centre de r�tention administrative de Vincennes le 27 juin 2008, lorsque a eu lieu la mort dite "inexpliqu�e" d'un Tunisien et lorsque a �t� d�clench�e une r�volte collective des sans-papiers � la suite de cette mort qui a cr�� la peur, sem� la panique et abouti � l'incendie qui a d�truit le centre, sont incarc�r�s. Maintenant, ce sont huit personnes qui sont accus�es d'incendie volontaire et de violence � agent et on ne sait toujours pas quand aura lieu leur proc�s.

En attendant, le 19 janvier dernier, deux militants qui se rendaient avec des fumig�nes � une manifestation contre ce centre de r�tention de Vincennes pour soutenir les sans-papiers emprisonn�s, ont �t� interpell�s et sont emprisonn�s.

Bien �videmment, je pourrais ajouter � cette liste, largement incompl�te, nombre d'interpellations choquantes et brutales.

Pour les cas des inculp�s que j?ai cit�s, j?ajoute que ceux qui leur manifestent leur soutien ou qui, tout simplement, veulent attirer l'attention sur l'utilisation fr�quente de la loi antiterroriste, se voient � leur tour arr�t�s et parfois mis en garde � vue. Il semble, dans ces cas, que le travail des policiers soit guid�e par une logique politique d'affichage qui conduit � des op�rations spectaculaires qui attirent l'attention d'un c�t� et donc la d�tournent d'autres probl�mes, on pourrait dire des vrais probl�mes des citoyens.

En effet, l'action militante se trouve rapidement criminalis�e pour d�courager toute manifestation critique.

Sous couvert de lutte contre la mouvance anarco-syndicaliste, il s'agit aujourd'hui, semble-t-il, d'intimider les citoyens et de les dissuader de s'exprimer ou d'agir.

Aussi, je souhaite vous interpeller, M. le Pr�fet de police, afin de vous demander si le d�ploiement d'un tel dispositif r�pressif, dans les diff�rents cas pr�sent�s, vous semble justifi� et dans quelle mesure les principes fondamentaux que sont la pr�somption d'innocence et la libert� d'opinion et de manifestation seront davantage respect�s.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BROSSAT, vous avez la parole, pour 3 minutes.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Pr�fet, ma question s'adresse � vous �galement. Elle porte sur une th�matique semblable mais sur un cas un peu diff�rent de celui abord� par Danielle FOURNIER � l'instant.

Monsieur le Pr�fet, j'aimerais comprendre pourquoi, mercredi 18 f�vrier prochain, un militant communiste du 18e, qui est d'ailleurs pr�sent dans les tribunes ici, passera au tribunal pour avoir vendu "l'Humanit�".

Je vous rappelle les faits qui lui sont reproch�s, d'un mot.

En f�vrier 2007, � quelques mois de l'�lection pr�sidentielle, alors qu'il vend "L'Humanit� dimanche" sur le march� Dejean dans le quartier "Ch�teau-Rouge", quatre policiers l'interpellent et le verbalisent. A la cl�, une amende de 172 euros pour, je cite, "vente de marchandises dans un lieu public sans autorisation".

Voil� vingt ans que ce militant vend "L'Humanit�" dans ce quartier et voil� qu'il d�couvre qu'il s'agirait d'un d�lit.

J'aimerais comprendre, Monsieur le Pr�fet, ce qui fait d'un vendeur de "L'Humanit�" un d�linquant, � moins que les opinions et le travail des journalistes de "L'Humanit�" soient d�sormais consid�r�s comme un d�lit, bien s�r.

J'aimerais comprendre, Monsieur le Pr�fet, parce que je croyais qu'en France, dans le cadre de la loi "Bichet" de 1947, je cite "toute entreprise de presse est libre d'assurer elle-m�me la distribution de ses propres journaux et publications p�riodiques par les moyens qu'elle juge les plus convenables � cet effet".

Je pensais que la presse �tait m�me consid�r�e comme le signe et le symbole d'une certaine libert�, d'une certaine d�mocratie. J'aimerais comprendre, Monsieur le Pr�fet, le processus qui peut conduire � assimiler un militant politique, qui participe � la vie d�mocratique de notre ville, � un vendeur � la sauvette.

Monsieur le Pr�fet, je me permets aussi de vous dire d'ailleurs que, si on a vraiment envie de s'attaquer � la vente � la sauvette dans le quartier "Ch�teau Rouge" dans le 18e arrondissement, il y a du boulot et on est tout dispos� � vous donner des adresses qui pourraient �tre tout � fait int�ressantes � cet �gard.

Alors, oui, Monsieur le Pr�fet, j'aimerais comprendre d'autant que, comme Danielle FOURNIER l'a dit tout � l'heure, ces attaques s'inscrivent dans une s�rie d'attaques inqui�tantes contre les libert�s. Danielle FOURNIER l'a dit et je me joins � ce qu'elle a dit � l'instant.

Je vois les �lus U.M.P. s'�nerver l�-bas, je voudrais simplement leur rappeler que le v?u que j'ai d�pos� en soutien au vendeur de "L'Humanit�" dans le 18e arrondissement a �t� vot� par l'ensemble des �lus du 18e arrondissement, y compris ceux de l'U.M.P. J'aimerais donc qu'ils disent la m�me chose ici et dans le 18e arrondissement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, radical de gauche et apparent�s, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Voil�, Monsieur le Pr�fet, j'aimerais avoir des �claircissements sur cette question.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE PR�FET DE POLICE.-Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers.

Je vais r�pondre aux deux questions, et je r�pondrai bien s�r � M. BROSSAT sur le point plus particulier qui le fait m�me tr�bucher d'ailleurs sur la notion de pr�fet, mais c'est un pr�fet nouveau genre que je suis et pas celui qui a �t� �voqu� ce matin, qui �tait � la pr�sidence de cette Assembl�e !

Pour revenir � quelque chose de tr�s s�rieux, la question qui m'a �t� pos�e � 11 heures par le groupe Verts �tait libell�e de la fa�on la plus g�n�rale sur la protection des libert�s publiques dans notre pays, collectives et individuelles. Les choses ont �t� pr�cis�es ensuite.

Je voudrais tout d'abord, puisqu'il s'agit de prot�ger les libert�s publiques, rassurer les groupes qui m'interrogent pour leur dire que la r�ponse aurait pu �tre simple : s'en tenir au droit et aux r�gles de notre d�mocratie. Il y a dans notre pays une tradition qui est celle de la s�paration des pouvoirs - je ne vais pas remonter au si�cle des Lumi�res et � Montesquieu, puisque c'est le droit positif aujourd'hui - et la premi�re chose qui serait surprenante, c'est que vous m'entendiez r�pondre sans respecter cette r�gle, c'est-�-dire me prononcer sur des qualifications juridiques de menaces, d'attentats, et je me garderai bien d'outrepasser les pouvoirs qui sont ceux d'un Pr�fet de police.

En revanche, dans ce qui est de ma comp�tence de Pr�fet de police � Paris, il y a la garantie pour les habitants de la Capitale, et pour les institutions d�mocratiques qui y si�gent, du respect de l'ordre public et donc du respect des libert�s pour tous.

A cet �gard, je trouve quand m�me un peu surprenant qu'on puisse dire dans cette capitale qu'on ne peut pas manifester. Je voudrais simplement vous pr�cisr qu'au cours du mois de janvier, par exemple, il y a eu 183 manifestations contre seulement 119 l'an dernier, et c'est bien, cela montre que notre d�mocratie est vivante et que l'on peut protester, sous r�serve de respecter certaines r�gles.

Ces diff�rentes manifestations ont rassembl� � plusieurs reprises des milliers, voire des dizaines de milliers de personnes. Donc, la libert� d'expression, me semble-t-il, a �t� respect�e. Mais je dois dire qu'une partie de ces rassemblements qui �taient annonc�es se r�v�laient tr�s sensibles en termes de risques et de troubles � l'ordre public.

L'ensemble des policiers et gendarmes de la Pr�fecture de police ou les forces mobiles de renforts ont g�r� l'ensemble de ces �v�nements avec beaucoup de rigueur, un engagement professionnel tout � fait �vident et le sens le plus �lev� du respect des valeurs r�publicaines.

Je trouve choquant que l'on puisse parler d'interpellation brutale et disproportionn�e. Ils y ont pass�, ces fonctionnaires, ces militaires, une grande partie de leurs week-ends de janvier, et je me permets de rendre hommage � leur sang-froid et � leur professionnalisme. Quand vous vous trouvez devant ce type de situation, je crois que pour les forces de police, il faut faire preuve de sang-froid, il faut faire preuve de professionnalisme pour ne pas tomber dans le pi�ge des provocations.

Je peux donc vous assurer de la proportionnalit� des dispositifs et des r�ponses qui sont au c?ur de mes pr�occupations. Vous savez, nous avons l'ann�e derni�re eu � f�ter, � c�l�brer, chacun emploie les termes qu'il souhaite, le quaranti�me anniversaire d'�v�nements qui ont beaucoup marqu� notre pays en 68.

Et je ne souhaitais pas que la Pr�fecture de police soit absente de cette c�l�bration. Nous avons consacr� un num�ro sp�cial de liaison - vous pourrez vous y reporter - et comme je ne voulais pas personnellement le commenter, j'ai donn� la parole � ceux qui �taient sur le terrain. Cela m'a permis de mettre la toujours belle lettre de mon excellent pr�d�cesseur, le Pr�fet Grimaud.

Je pense qu'elle m�rite d'�tre relue parce que c'est ce qui inspirera mon action, et cette action conduira bien s�r � ce que nous prenions toutes les pr�cautions et les mesures pour pr�venir, si n�cessaire donner des suites judiciaires aux actes inacceptables, irresponsables et violents qui peuvent �tre commis � l'occasion ou en marge d'un nombre croissant de manifestations.

Sont clairement des d�lits graves les utilisations de fus�es de feu d'artifice � tir tendu, visant d�lib�r�ment les fonctionnaires de police. Je pense � ce policier que j'ai rencontr� samedi soir � Cochin, qui m'a expliqu� qu'� trois m�tres, on lui avait tir� droit dans les jambes, bien s�r avec l'intention de le blesser : il a eu la rotule cass�e. Il a �t� op�r� hier matin, et je ne pense pas que cela corresponde � la d�fense des libert�s dans notre pays que d'avoir de telles situations. Ce gar�on, fils d'enseignants - ses parents devaient venir le voir - particuli�rement d�fenseurs du service public et de la fonction publique, j'ai trouv� qu'il m�ritait mieux que ce qui lui avait �t� r�serv� dans l'apr�s-midi par des "d�fenseurs des libert�s".

A cet �gard, puisque j'ai donn� le nombre de manifestations, je rappelle que depuis le d�but janvier, 76 policiers et gendarmes ont �t� bless�s � l'occasion de services d'ordre dans la Capitale, soit dix fois plus que l'ann�e derni�re ou ils n'y en avait eu 6, ce qui �tait d�j� beaucoup trop.

Je ne consid�re pas comme conforme � la tradition r�publicaine le fait d'appeler � manifester en distribuant des tracts faisant l'apologie de la violence et de la destruction par incendie sur fond photographique d'�meutes, comme c'�tait le cas il y a huit jours au carrefour Barb�s pour la manifestation, qui n'avait pas �t� d�clar�e, et en cons�quence qui ne pouvait pas se tenir.

Ce n'est pas conforme � la tradition r�publicaine que des voitures et des motos soient br�l�es, des magasins d�grad�s, voire � deux reprises au mois de janvier pill�s.

Ce n'est pas conforme � la tradition r�publicaine que soient prononc�s sur la voie publique, comme cela a pu �tre observ� en janvier dans certains cort�ges, des slogans haineux ou discriminatoires.

Enfin, ce n'est pas conforme � la tradition r�publicaine Monsieur le Maire, je sais que vous y serez sensible - et � l'esprit du d�bat public, que soit d�grad� comme samedi dernier par le jet d'une boule de p�tanque dans le 6e arrondissement le local d'un parti politique.

Quatre maires d'arrondissement d'ailleurs des deux parties de cet h�micycle m'ont saisi au mois de janvier pour demander soit l'annulation, soit le d�placement de manifestations. Je comprends tout � fait leurs pr�occupations qui ont �t� prises en compte autant que possible.

Je me dois de pr�ciser, cela a �t� un peu oubli� au cours de la derni�re p�riode, que depuis la IIIe R�publique, le Pr�fet de police et les pr�fets en g�n�ral, n'ont pas � autoriser les manifestations, ils ont seulement � en recevoir une d�claration. En revanche, les organisateurs doivent pr�voir un parcours appropri� et un service d'ordre suffisant. Je peux vous dire que sur les cinq manifestations du samedi que nous avons connues au mois de janvier, j'ai eu beaucoup de difficult�s � obtenir des organisateurs qu'on se mette d'accord sur un circuit pour le pr�parer.

On enl�ve toutes les voitures ainsi que tous les scooters. Samedi dernier, nous n'avions pas d'interlocuteur, nous n'avons cependant pas voulu interdire la manifestation. Un interlocuteur a appel� d'une cabine t�l�phonique, il a enfin bien voulu venir � la Pr�fecture.

Sachez qu'en d�pit de la difficult�, nous nous effor�ons de faire en sorte que les manifestations puissent avoir lieu. Je peux d'ailleurs citer un autre chiffre : sur 2.725 manifestations qui ont eu lieu l'ann�e derni�re, il n'y a eu que 28 interdictions correspondant d'une part � des associations extr�mistes et extr�mistes du genre identitaire et d'autre part � des manifestations dont l'organisation �tait pr�vue par des associations interdites sur les listes internationales.

Il n'y a pratiquement pas d'interdiction de manifestation. Si cette interdiction est prononc�e, lorsque les circonstances l'exigent, c'est-�-dire lorsqu'il n'y a pas de d�claration pr�alable, lorsque le service d'ordre est inexistant, nous nous effor�ons de faire avec.

Je peux vous garantir que la Pr�fecture de police ne m�nage pas ses efforts dans la pr�paration et la s�curisation des rassemblements.

Vous n'�tes d'ailleurs pas sans ignorer que des contacts sont r�guli�rement pris avec les organisateurs, y compris en janvier dernier avec le parti communiste fran�ais et les "Verts", quand bien m�me le trajet souhait� par les organisateurs n'�tait pas celui que nous aurions pr�f�r� afin que tout se passe bien.

Le droit de manifester est donc libre, pas celui de participer � un attroupement violent ou arm�. Ce sera le principe que nous appliquerons. Je m'efforcerai, et j'en prends l'engagement bien s�r, de faire en sorte que l'on puisse s'exprimer tout � fait librement dans la Capitale.

Cher, Monsieur le Pr�sident, quant � l'affaire que vous �voquez, ma r�ponse sera concise ; cela fera plaisir � M. le Maire.

Puisque vous demandez par quel engrenage machiav�lique nous sommes arriv�s � cette situation, Il s'agit d'un fait isol� ancien de deux ans qui a donn� lieu � l'�poque � une simple contravention puis � une ordonnance p�nale, c'est-�-dire un jugement simplifi� du Tribunal comp�tent pour les contraventions en f�vrier 2008.

Si les informations que j'ai pu recueillir sont exactes sur cette affaire, il n'a pas �t� fait appel de l'ordonnance dans les formes et d�lais l�gaux.

L'affaire se poursuit, la proc�dure de recouvrement a �t� engag�e.

Sur le fond, vous vous en doutez, la Pr�fecture de police n'a rien � redire sur la vente de "l'Humanit�" � la cri�e qui se pratique depuis des d�cennies.

Je peux m�me vous dire que nous sommes tout � fait pr�ts � vous prot�ger si des personnes moins respectables que vous, dont je dressais le portrait tout � l'heure, voulaient vous en emp�cher, comme ils l'ont fait pour l'un de vos partis amis.

Le r�gime des colporteurs de presse qui existait jusqu'il y a quatre ans supposait la production d'un r�c�piss� de d�claration, qui n'est plus n�cessaire. Il y a eu probablement, pourquoi ne pas le reconna�tre, un exc�s de z�le.

Je prends l'engagement que l'"Humanit�" pourra �tre vendue de mani�re tr�s libre durant la p�riode o� le Gouvernement me fera suffisament confiance pour me laisser � cette tribune aupr�s de M. le Maire de Paris.

Puisqu'� sa question, M. BROSSAT a ajout� un petit codicille s'agissant des vendeurs � la sauvette, sachez que nous sommes tout � fait d�termin�s. Comme le Maire de Paris, je me suis �galement mis au r�gime de l'arrondissement. Nous tenons dor�navant des r�unions d'�valuation arrondissement par arrondissement. Lors de celle int�ressant le 18e, c'est bien s�r un sujet que nous avons longuement �voqu�.

Ceci dit, sans que vous ne tombiez dans ce que certains de vos amis ont appel� la d�lation, si vous souhaitez nous aider dans ce travail, dans un esprit r�publicain, je suis tout � fait pr�t � recevoir vos d�clarations.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien entendu, le droit de manifestation doit �tre respect�. Dieu sait qu'il y a des manifestations actuellement � Paris.

Je ne confonds pas les manifestants avec quelques groupes qui, parfois, nuisent m�me � l'�norme majorit� de ceux qui manifestent, notamment comme jeudi dernier. Je ne veux pas justement que leur cause soit desservie par des adeptes de la violence.

Personnellement, je ne ferai pas la confusion. Quant aux vendeurs de l'"Humanit�", je suis ravi de voir que la m�me unanimit� qu'au Conseil du 18e arrondissement s'exprime au Conseil de Paris.

Pour �tre le samedi et dimanche matin sur les march�s, je souhaite que tous les militants de tous les partis puissent s'exprimer librement. C'est d'ailleurs dans un climat en g�n�ral assez sympathique. J'entends que ce soit ainsi.

Merci, Monsieur le Pr�fet, d'avoir pris cet engagement qui ne me surprend pas pour �tre s�r que "l'Humanit�" dont je connais le vendeur dans le 18e arrondissement, qui est parfaitement pacifique, je peux vous le garantir, puisse comme les autres s'exprimer sur les march�s de Paris.

III - Question d'actualit� pos�e par le groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative � la politique �conomique du Maire de Paris. IV - Question d'actualit� pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants � M. le Maire de Paris relative au plan de relance pour Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je passe � la question suivante du groupe U.M.P.P.A. sur la politique �conomique. Etes-vous d'accord pour que la question, qui est sur le m�me sujet, du groupe Centre et Ind�pendants soit examin�e conjointement ? Vous �tes d'accord.

Commen�ons par l'U.M.P.P.A. avec G�raldine POIRAULTGAUVIN.

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN . - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, dans la crise tr�s difficile que traversent toutes les �conomies du monde, le Pr�sident de la R�publique et le Premier Ministre ont pris leurs responsabilit�s.

Le Gouvernement a annonc� son plan de relance de l'�conomie fran�aise, un plan tr�s ambitieux de 26 milliards d'euros sur l'investissement, qui comprend un volet destin� aux collectivit�s locales.

Ce plan d'urgence, � la hauteur des enjeux, a �t� salu� par de nombreux �conomistes et suivi par de nombreux Etats.

Dans ce contexte de mobilisation g�n�rale, si l'on en juge par votre attitude, Monsieur le Maire, on dirait que Paris ne conna�t pas la crise !

Si l'on s'en tient aux actes, vous semblez n'avoir rien compris. En d�cembre, vous avez confirm� l'augmentation des imp�ts locaux de 9 % pour 2009. Or, cette hausse n'est pas justifi�e par une politique ambitieuse d'investissement en mati�re de recherche et d'�conomie num�rique. Elle n'est que la cons�quence d'une mauvaise gestion et d'une totale impr�voyance.

Non content de renforcer les difficult�s des m�nages parisiens, Monsieur le Maire, vous choisissez de cr�er un nouvel imp�t, la taxe fonci�re d�partementale de 3 %.

Vous continuez d'appliquer aveugl�ment votre programme municipal en rappelant que vous aviez tout dit aux Parisiens pendant la campagne municipale.

Ce que nous vous reprochons, Monsieur le Maire, c'est de ne pas vous adapter aux circonstances. Pour citer vos propos tenus hier dans le Parisien, nous contestons "la brutalit� d'un pouvoir, le v�tre, enferm� dans ses certitudes".

Il est vrai que vous ne disposez d'aucune marge de manoeuvre puisque vous avez principalement concentr� l'effort sur le train de vie de la Ville et sur les d�penses de fonctionnement avec la cr�ation de pr�s de 8.000 postes d'agent en huit ans.

Il convient, selon nous, d'abandonner certaines d�penses contraignantes pour le contribuable, d'arr�ter le saupoudrage et le client�lisme, de red�ployer les cr�dits sur les besoins essentiels afin de limiter l'augmentation des imp�ts des Parisiens et des acteurs �conomiques de notre Capitale.

Aujourd'hui m�me, 1.000 projets labellis�s par l'Etat dans le cadre du plan de relance sont pr�sent�s par le Premier Ministre � Lyon dans le cadre du Comit� interminist�riel.

Nous aimerions conna�tre les demandes que vous avez formul�es pour Paris. Parce qu'� Paris aussi, Monsieur le Maire, comme nous y encourage le Pr�sident de la R�publique, nous ne devons pas nous contenter de limiter les d�g�ts.

Nous devons �tre ambitieux, imaginatifs et audacieux. Le groupe U.M.P.P.A. appelle de ses v?ux un sursaut de votre part. A circonstances exceptionnelles, nous vous demandons des mesures exceptionnelles.

Pouvez-vous indiquer au Conseil de Paris, Monsieur le Maire, les mesures concr�tes et chiffr�es de votre plan de relance de l'�conomie parisienne ?

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme Anne TACHENE.

Mme Anne TACHENE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, cette ann�e, la Capitale va �tre touch�e de plein fouet par la crise. Comme partout en France, la croissance devait y �tre atone et on peut s'attendre � ce que le ch�mage y augmente fortement.

Or, nous l'avons dit au moment de son examen, le budget dont vient de se doter la Ville ne nous semble pas du tout � la hauteur des enjeux du moment.

Alors que l'�conomie parisienne a plus que jamais besoin de soutien, le budget de la Ville pour 2009 n'est pas un budget de relance, ni dans son volet recettes, ni dans son volet d�penses.

C�t� recettes, il se fonde sur une tr�s forte augmentation des imp�ts. Au lieu de financer des investissements gr�ce � des diminutions de d�penses de fonctionnement et de d�penses inutiles, h�rit�es de p�riodes prosp�res, la Ville a choisi d'augmenter sa pression fiscale de pr�s de 30 %, ce qui ne manquera pas de peser sur le niveau de vie des Parisiens � un moment o�, au contraire, ils ont un besoin vital de pouvoir d'achat.

Si la pression fiscale est moindre � Paris que dans la plupart des autres grandes villes de France, cela ne saurait en aucun cas compenser la chert� de la vie dans la Capitale, ne l?oublions pas.

C�t� d�penses, le budget de la Ville de Paris pour 2009 n'est pas plus d�fendable. Paris ne fera aucun effort particulier par rapport aux ann�es pr�c�dentes en mati�re de d�veloppement et de soutien �conomique.

Les structures existent pourtant, qu'il s'agisse des chambres consulaires, d'Os�o, des p�les de comp�titivit� ou m�me des r�seaux "ad hoc" d'entreprises, mais elles ne b�n�ficieront pas des moyens suppl�mentaires qui leur seraient n�cessaires pour faire face � la d�gradation exceptionnelle de la conjoncture.

Or, le plan de relance du Gouvernement et l'annonce ce matin m�me de 1.000 projets sur le territoire national, que le Parlement vient d'adopter, donnent une chance � Paris de changer cette mauvaise donne. C'est l'occasion ou jamais de corriger radicalement ces graves erreurs et de soutenir l'�conomie dans la Capitale.

En donnant la priorit� � l'investissement, le plan de relance contribuera � soutenir les collectivit�s, premiers investisseurs nationaux, non seulement pour les investissements en cours, mais aussi pour la r�alisation de nouveaux projets.

Mais pour que Paris puisse en profiter, encore faudra-t-il, Monsieur le Maire, que vous saisissiez vraiment les opportunit�s qu'ils nous offrent.

Aussi, ma question est simple : face � la mobilisation g�n�rale, quels projets parisiens en cours ferez-vous b�n�ficier enti�rement du plan de relance ? Quels nouveaux investissements envisagez-vous de mettre en ?uvre dans ce cadre nouveau ? Enfin, pour acter ces changements d'orientation indispensables, consentirez-vous � pr�senter au Conseil de Paris, comme nous vous le demandons avec insistance, un budget modificatif � l'image de ce que le Gouvernement a fait en rectifiant la loi de finances ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Christian SAUTTER va vous r�pondre, mais je ne vous promets pas de prendre exemple sur le Gouvernement et, si vous voulez, je vous donnerai les raisons pr�cises, sur le plan budg�taire, investissement et endettement, par exemple.

M. Christian SAUTTER a la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, je me r�jouis de r�pondre aux deux questions de Mme POIRAULTGAUVIN et de Mme TACHENE sur Paris et la crise.

Je dirai, dans un premier temps, que Paris agit vraiment contre la crise, par exemple en apportant un soutien aux Parisiens les plus d�munis, alors que le Gouvernement refuse obstin�ment tout soutien au pouvoir d'achat des Fran�ais en difficult�.

Je citerai trois exemples : l?allocation "Paris logement" pour les familles qui consacrent une part excessive de leurs faibles revenus � payer leur loyer ; la cr�ation du micro cr�dit social ; et le fait - nous en parlerons demain - que les efforts d'insertion professionnelle des b�n�ficiaires du Revenu Minimum d'Insertion seront accrus de 10 % et, malheureusement, avec la crise que nous vivons, qui n'est pas all�g�e par le Gouvernement, il est probable que le nombre de "R.M.istes" va augmenter spontan�ment.

Deuxi�mement, nous soutenons les P.M.E. Vous avez fait allusion au contrat ancien avec Os�o pour garantir des pr�ts aux P.M.E. Je peux vous dire que le nombre de pr�ts garantis a �t� multipli� par trois entre le troisi�me et le quatri�me trimestre c'est une belle r�activit� qu'on aimerait bien trouver au niveau national - et nous allons encore doubler l'effort de 2008 � 2009.

Autre mesure, le Maire a d�cid� que lorsqu'une entreprise, petite ou moyenne, gagnait un march� de Paris en 2009, elle percevrait imm�diatement 20 % d'acompte ; c'est une mesure qui me semble tout � fait exemplaire.

Toujours en direction des P.M.E., elles auront une part croissante dans les achats de la Ville et elles contribueront � la mise en ?uvre du Plan Climat qui int�resse les entreprises du b�timent, encore faut-il que l'Etat donne aux propri�taires les moyens d'engager les investissements n�cessaires.

Je vais plus vite pour parler du th�me du soutien � l'innovation, � la cr�ation d'entreprise. Vous connaissez le milliard d�volu � l'universit�, � la recherche et � l'innovation ; merci de votre approbation.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Je dirai enfin, puisque vous voulez des chiffres, que le budget d'investissement va augmenter de 18 % d'une mandature � l'autre et que d�s 2009, ce sont 6.600 logements sociaux qui seront ainsi construits.

Vous avez parl� des 1.000 projets sur le territoire que le Premier Ministre doit annoncer cet apr�s-midi et j'ai quelques questions tr�s simples que vous pourrez peut-�tre relayer, Mesdames :

Est-ce que dans ces 1.000 projets sur le territoire, il y a l'appui aux 6.600 logements sociaux que Paris entend construire ?

Y a-t-il l'extension du tramway jusqu'� la Porte d'Asni�res�?

Y a-t-il l'op�ration de r�novation urbaine dans le quartier Michelet qui a besoin d'un apport de l'Etat pour qu?on puisse le lancer ? Tout est pr�t.

Est-ce que l'Etat va financer le G.P.R.U. pour le quartier Saint-Blaise ?

Est-ce que l'Etat va financer partiellement la liaison Roissy express avec enfouissement � la Porte de la Chapelle ?

Est-ce que l'Etat va consacrer de l'argent � la modernisation de la ligne 13 ?

Est-ce qu?il va consacrer de l'argent � l'am�lioration du r�seau du R.E.R. ?

Est-ce que l'Etat va accorder de l'argent pour prolonger Eole vers l?Ouest ?

Voil� une liste bien connue des services de l'Etat.

Je crois que M. le Maire a rencontr� le Ministre en charge de la relance le 6 janvier ; celui-ci ne lui a rien demand�, semble-t-il.

Bref, si je me fie aux rumeurs, car actuellement, ce plan n'est pas encore annonc�, Paris ne b�n�ficierait que de quelques appuis � la r�novation de monuments historiques.

La question que je pose aux deux intervenantes : est-ce que pour les Parisiens, pour le Gouvernement, Paris fait partie du territoire national ?

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - J?ai entendu ce matin beaucoup de remarques sur les rapports entre la majorit� et l'opposition et je constate qu'une r�ponse argument�e a �t� donn�e.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Je comprends qu'elle ne plaise pas � tout le monde.

Vous savez, c'est toujours dans les deux sens que se cr�e un climat d�mocratique et je constate que l'opposition, vraiment, ne peut m�me pas �couter le Maire.

Madame POIRAULT-GAUVIN, pour deux minutes.

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN . - Monsieur le Maire, votre r�ponse n'est pas satisfaisante, parce que, d�j�, vous ne chiffrez pas les projets.

Vous refusez, finalement, d'adapter votre politique, puisque vous persistez et signez dans l'augmentation des imp�ts.

Sur le soutien aux plus d�munis, je partage votre sentiment. D'ailleurs, il faut une r�ponse sociale � la crise, mais certainement pas en ressortant les vieilles recettes inefficaces de votre plan de relance de 1981.

Le Gouvernement a une r�ponse pour les m�nages les plus fragiles : la prime de 200 euros par anticipation du R.S.A., la prime exceptionnelle de crise de 220 euros pour les allocataires de minima sociaux.

Si je puis me permettre, le meilleur moyen d'anticiper et de r�pondre � une crise, c'est aussi d'avoir un management transparent.

Et l�, depuis des ann�es, vous refusez un audit g�n�ral des finances de la Ville et tout travail d'�valuation. Comment pr�parer des r�ponses circonstanci�es � la crise quand on ne sait pas comment est g�r�e notre collectivit� ? En mati�re d'innovation, o� est le fameux milliard que vous avez promis qui serait consacr� sous votre mandature � l'innovation, � la recherche et � l'universit� ? Nous attendons toujours. Et en ce qui concerne les 1.000 projets labellis�s plan de relance, c'est � vous, Monsieur le Maire, d'aller voir le Gouvernement, de proposer des projets, c'est � vous d'�tre l'avocat de Paris, c'est � vous de plaider pour Paris ! Nous attendons une r�action de votre part, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame, je vais vous en dire un mot tout � l'heure.

Mme Anne TACHENE. - Nous avons pos� des questions tr�s simples et M. SAUTTER a retourn� la r�ponse. Ce n'est pas du tout ce qu'on avait demand�.

Premi�rement, quelles sont les initiatives que vous allez prendre ? Deuxi�mement, allez-vous continuer � augmenter les imp�ts. Les questions sont tr�s simples et on veut des r�ponses simples.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne veux pas rallonger le d�bat. Vous avez les r�ponses ; il y a eu le d�bat budg�taire. Nous nous sommes expliqu�s sur les imp�ts.

Il ne faudrait pas que la conception de la d�mocratie soit que la majorit� ob�isse � l'opposition. M. DESTREM se d�voile�: vous �tes le plus franc de tous.

Deuxi�mement, Mesdames, contrairement � beaucoup d'autres collectivit�s et � l'Etat, apr�s avoir augment� l'investissement de 60 % de 2001 � 2008, nous l'augmentons de 18 % en 2009. Si ce n'est pas une r�ponse sur la dynamique �conomique de Paris?

Troisi�mement, lorsque j'annon�ais devant les acteurs �conomiques de Paris, qui ne me paraissent pas d'ailleurs, avoir la carte d'un parti de gauche, que la Ville de Paris, pour les march�s gagn�s par des P.M.E., verserait imm�diatement un acompte de 20 %, j'ai eu l'impression que ces acteurs �conomiques, non seulement �taient contents, mais aimeraient bien que d'autres en fassent autant.

Enfin, Mesdames, je n'ai pas attendu ce plan pour demander � l'Etat d'accomplir ses devoirs. Je vais vous en donner quelques exemples.

J'ai vu r�cemment le nouveau Pr�fet de R�gion, et c'est normal, dans une s�ance de travail. De quoi avons-nous parl� notamment, parmi beaucoup d'autres sujets ?

Je lui ai demand� par exemple les cr�dits d'Etat pour l'A.N.R.U. parce que c'est la r�novation de cit�s. C'est dynamique sur le plan �conomique et cela am�liore la qualit� de vie.

J'ai �t� l?un des premiers � m'engager sur la voie CDG Express, c'est-�-dire de l'a�roport Charles-de-Gaulle � Paris. Je propose l'enfouissement indispensable � la porte de la Chapelle.

Voil� encore une occasion de grands travaux. Excusez-moi de vous dire que ce ne sont que des exemples parmi d'autres. Il faut dire quand m�me que sur l'investissement de l'Etat en mati�re de transports en Ile-de-France par exemple, il y a de sacr�s retards et que les Ministres ne disent pas tous la m�me chose en mati�re de conception de l'avenir des transports en Ile-de-France. Il serait temps qu'aux c�t�s de la R�gion et des collectivit�s locales, l'Etat ait enfin une position et y mette des moyens pour les transports en Ile-de-France. Voil� des exemples tr�s concrets.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

V - Question d'actualit� de Mme Marinette BACHE et des �lus du groupe M.R.C. � M. le Maire de Paris relative aux h�pitaux publics parisiens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est maintenant au groupe M.R.C. pour nous pr�senter leur question d'actualit� relative aux h�pitaux publics parisiens.

Mme BACHE a la parole.

M. Alain DESTREM. - Tous les chefs d'entreprise n'ont pas les m�mes besoins, Pierre BERG� par exemple.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DESTREM, votre groupe devrait plus souvent vous nommer comme son porte-parole. Vous �tes rarement inscrit au nom de votre groupe : c?est dommage.

Mme Marinette BACHE. - Comme vous le savez, une actualit� assez r�cente a soulev� le probl�me de notre syst�me de soins. Des drames � r�p�tition, dont certains � Paris et dans la banlieue parisienne, ne peuvent qu'interpeller les �lus que nous sommes.

Les �lus de gauche, dont je fais partie, sont, je le pense, scandalis�s par le traitement de ces affaires par le Gouvernement. C'est : "Trouvez-moi un bouc �missaire et ne parlez pas de ma politique". Une personne meurt avant que l?on ne trouve un lit, ce n'est pas grave, elle serait morte de toute fa�on. Une infirmi�re vient travailler le 2 janvier avec de la fi�vre, ce serait elle qui aurait commis l?erreur et ce serait de sa faute puisque le service n'�tait pas en sous-effectif ; �videmment, il n?�tait pas en sous-effectif : elle �tait venue travailler pour cela. Enfin, dans un dernier cas, le d�bat est de savoir si le coupable est l?infirmi�re qui a administr� le mauvais traitement, la personne qui a envoy� la mauvaise commande, voire les designers qui ont con�u des mod�les quasi identiques pour le conditionnement de m�dicaments radicalement diff�rents.

Nous ne pouvons qu?�tre en col�re et r�volt�s par cette chasse aux lampistes. Je tiens d?ailleurs � saluer le travail remarquable de tous les personnels hospitaliers, m�decins et soignants, comme administratifs et techniciens qui, en plus d'avoir un m�tier difficile o� il faut prendre des d�cisions importantes rapidement, quelquefois dans l'urgence, le font avec une abn�gation telle qu'elle permet de garder le syst�me en place malgr� la d�structuration volontaire du service public d?hospitalisation par le Gouvernement, par la restriction des cr�dits et la pressurisation salariale.

Comme beaucoup, cette actualit� m'a inqui�t�e, d'autant plus que nous avons appris r�cemment que la climatisation de l'h�pital Bichat, vieille de plus de vingt ans, venait de s'arr�ter durant plusieurs jours et que malades et personnels y vivaient et y travaillaient dans des conditions rocambolesques indignes de notre pays.

Il y a sans doute un malheureux concours de circonstances � ce que tous ces drames ou probl�mes soient apparus en m�me temps, mais c'est surtout le fruit d?une d�gradation des infrastructures hospitali�res et de la capacit� d'accueil des h�pitaux publics dans lesquels, je voudrais encore le rappeler, malgr� tout, chaque jour on accomplit des prouesses et on sauve des vies.

Monsieur le Maire, comme �lue de Paris, et d'ailleurs �galement comme ancienne de cette belle institution, je suis inqui�te de la situation de l?A.P.-H.P. et de son avenir.

Aussi, je souhaitais vous demander si les �lus pourraient obtenir un rapport du directeur g�n�ral de l'A.P.-H.P. nous permettant de conna�tre la situation r�elle d?aujourd'hui ainsi que les �volutions pr�vues concernant les effectifs, le nombre de lits par service, le renouvellement et la maintenance du mat�riel m�dical et des infrastructures, mais �galement le projet de restructuration de l'ensemble de l'A.P.-H.P. en lien avec la loi Bachelot.

Bref, quel est l?avenir de nos h�pitaux parisiens ? Ceci pourrait d'ailleurs faire l'objet d'une pr�sentation devant les �lus par le Directeur g�n�ral de l'A.P.-H.P., pourquoi pas dans le cadre de la 6e Commission. Cela pourrait du reste permettre d'atteindre l?objectif que nous nous �tions fix�s ensemble, � savoir redonner un peu de vie et d'int�r�t aux diff�rentes commissions de notre Conseil.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est une tr�s bonne id�e.

La parole est � M. Jean-Marie LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN, adjoint. - Je voudrais remercier Mme Marinette BACHE de sa question, tout d'abord parce que ce rappel des �v�nements dramatiques de la fin de l'ann�e est pour nous tous l'occasion de pr�senter une nouvelle fois nos condol�ances aux familles.

Il est �videmment trop t�t pour faire un bilan exhaustif sur les causes de ces dramatiques accidents, mais je pense que nous devons rappeler d�s maintenant un certain nombre de principes que nous devons tous avoir en t�te.

D'abord, il faut rappeler, ce qui ne va pas de soi, que l'acte de soin n'est jamais sans risque. Ensuite, tous les syst�mes humains sont faillibles, mais il faut, et c'est le devoir d'une institution comme l'Assistance publique, am�liorer la qualit� et la s�curit� des soins en permanence en assurant la transparence de l'information, du recueil de donn�es, et en �tant toujours exigeant sur les processus.

Nous ne pouvons pas faire de lien direct entre ces �v�nements dramatiques, mais je ne peux pour ma part que souligner la situation de harassement dans laquelle se sont trouv�s pendant l'ann�e 2008 les personnels de l'Assistance publique H�pitaux de Paris en raison de contraintes budg�taires qui ont eu un impact direct sur les personnels non soignants, mais aussi sur les personnels soignants.

C?est donc dans ce contexte de fortes contraintes que se sont pass�s ces �v�nements dramatiques.

Je veux souligner, et me f�liciter de la d�marche de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris, qui a d�cid�, et qui a demand� elle-m�me sa mise en examen puisque, apparemment, un certain nombre de proc�dures internes � l'institution pouvaient la mettre en cause et, par l� m�me, elle a voulu montrer aussi qu'elle �tait aux c�t�s de ses personnels, m�me si parfois leur responsabilit� pouvait �tre mise en cause, mais en aucun cas l'Assistance publique ne peut ne pas se montrer solidaire de ses personnels dans ces circonstances dramatiques.

Aujourd'hui, et votre question m'am�ne, je crois en notre nom � tous, � formuler un certain nombre de conclusions.

L'Assistance publique demande les moyens de remplir pleinement ses fonctions d'accueil, d'acc�s et de qualit� des soins.

C'est pourquoi, d'une part, nous organiserons une session particuli�re dans la pr�paration du projet strat�gique de l'Assistance publique cette ann�e sur le th�me de la qualit� et de la s�curit� des soins.

Mais je souhaiterais �galement que le Conseil de Paris puisse se saisir de ces questions et que nous ayons, en s�ance pl�ni�re, un d�bat sur le budget de l'Assistance publique H�pitaux de Paris 2009, ainsi que sur le projet strat�gique de l'Assistance publique, que nous �laborerons d'ici la fin de l'ann�e et que nous adopterons pour les ann�es 2010-2014.

Voil� un certain nombre d'�l�ments, d'informations qui vous donneront, je l'esp�re, satisfaction.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

VI - Question d'actualit� du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s relative au devenir des centres d'adaptation psychop�dagogiques (C.A.P.P.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - En donnant la parole � Sandrine CHARNOZ, je vais m'excuser aupr�s de son groupe : je dois m'absenter pour recevoir le Premier Ministre du Qu�bec, � l'heure qui lui convient.

Je ne pourrai donc pas �couter cette question, mais je vous donne la parole.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le contexte social actuel est grave, ainsi que l'ont d�montr�, jeudi dernier, les quelques 2 millions de manifestants descendus dans la rue dans toute la France pour d�fendre leur pouvoir d'achat et surtout leur service public, � commencer par celui de l'�ducation.

En effet, la politique du Minist�re de l?Education nationale de r�duction drastique des effectifs, qui se traduit en 2009 au niveau national par la suppression de 13.000 postes, conduit au d�mant�lement hier des r�seaux d'aide sp�cialis�e aux enfants en difficult�, R.A.S.E.D., et aujourd'hui � la mise en danger des structures de soutien sp�cialis�es pour les enfants les plus vuln�rables que sont les centres d'adaptation psycho-p�dagogique, les C.A.P.P.

Il est absolument inacceptable que le Rectorat de Paris retire unilat�ralement l'ensemble du personnel de l'Education nationale mis � disposition au sein des 11 centres d'adaptation psychop�dagogique d�s la rentr�e 2009, en informant seulement la Ville le 19 janvier 2009. D'autant plus que, depuis la convention de novembre 2001, les C.A.P.P. sont plac�s sous l?autorit� conjointe du D�partement de Paris et du Rectorat, avec une r�partition des moyens en personnels repr�sentant deux tiers des effectifs pour la Ville de Paris et un tiers pour l'Education nationale, c'est-�-dire 5 directeurs administratifs, 6 postes de psychologues scolaires et 26 enseignants, soit un total de 37 personnes.

Il doit �tre alors rappel� que ces structures de pr�vention, d'aide et de soutien assurent un accueil gratuit et le suivi de plus de 3.000 enfants scolaris�s parmi les plus en difficult� et qu?elles ont grandement fait la preuve de leur utilit� et de leur efficacit� au service des petits Parisiens, principalement issus de milieu tr�s d�favoris�s.

Ainsi, la volont� du Rectorat de supprimer ces postes remet en cause le principe m�me de soutien par des �quipes pluridisciplinaires, compos�es de m�decins, p�dopsychiatres, psychologues, r��ducateurs, orthophonistes, assistantes sociales et enseignants sp�cialis�s, alors m�me que de tr�s fortes inqui�tudes sont exprim�es par les enseignants, la communaut� �ducative et les professionnels de la sant�.

Dans un contexte global de prise en compte insuffisante des questions de sant� mentale et notamment de p�dopsychiatrie, le d�sengagement brutal de l'Etat du fonctionnement de ces structures fait peser de lourdes menaces sur l'existence des 11 C.A.P.P., essentiellement r�partis dans les 11e, 18e et 20e arrondissements.

(Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

Cette question d'actualit�, Madame la Maire, reprend de nombreuses p�titions et des voeux notamment pr�sent�s en Conseil du 11e arrondissement .

Ainsi, face � cette inqui�tude des personnels de l'Education nationale et des parents d'�l�ves, que nous sommes nombreux � partager ici, je vous prie de bien vouloir m?indiquer ce que la Ville de Paris compte faire pour trouver les moyens de p�renniser l'action des C.A.P.P. et, au-del�, d�fendre le maintien des R�seaux d'aides sp�cialis�es aux enfants en difficult� sur lesquels p�sent les plus fortes inqui�tudes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. Jean-Marie LE GUEN pour vous r�pondre.

M. Jean-Marie LE GUEN, adjoint. - Merci beaucoup, Madame le Maire.

Nous sommes dans un contexte que vous avez soulign�, Madame CHARNOZ, qui est celui, d'une part, de la politique du Minist�re de l'Education nationale qui met en place une r�duction drastique des effectifs, en particulier en s'attaquant aux postes R.A.S.E.D.

Mais, au-del� de ces postes R.A.S.E.D., aujourd'hui, avec un �tat d'esprit, si j'ose dire, syst�matique, il veut s'attaquer � toutes les structures particuli�res d'encadrement psycho-p�dagogique. Et je dois dire que j'ai l'impression, � travers cette prise de d�cision bureaucratique qui va pratiquement, de mon point de vue, au-del� de ce qui est aujourd'hui demand� par le Minist�re, que nous allons vers une v�ritable d�stabilisation d'une institution tout � fait fondamentale.

Qu'est-ce que c?est que les C.A.P.P. ?

C'est une institution propre � Paris, et qui repr�sentait peut-�tre un des �l�ments d'espoir dans un domaine, celui de la sant� mentale, de la p�dopsychiatrie, particuli�rement abandonn� au plan national, pour des raisons qu'il ne me revient pas aujourd'hui d'analyser dans le d�tail, mais que chacun conna�t et dont chacun appr�cie aujourd'hui les cons�quences dramatiques, � la fois sur les �l�ves qui ne peuvent pas b�n�ficier de ce soutien, mais au-del�, dans une certaine forme d'ambiance autour de la scolarit� et sans doute aussi autour d'une mont�e de la violence dans la jeunesse dont, tr�s souvent, un certain nombre de responsables politiques essaient de faire leur fonds de commerce.

Si plut�t que de s'attaquer aux cons�quences, ils s'attachaient un peu aux causes, ils sauraient qu'il est prioritaire de prot�ger ces centres d'adaptation psycho-p�dagogique, qui sont en fait des structures de prise en charges qui vont de la p�dopsychiatrie dans sa forme d�j� assez lourde � des �l�ments tout simplement de soutien psychologique ou psychomotricien, pour permettre � des enfants qui ont un probl�me temporaire, en termes cognitifs notamment ou de comportement, de pr�sence dans la classe, de b�n�ficier d'une remise � niveau non pas simplement p�dagogique mais aussi en termes de soutien psychologique.

Ces structures fonctionnent bien. Vous avez rappel� les chiffres, on veut nous supprimer 37 personnes, ce qui, � mon avis, d�capiterait nos institutions � travers la disparition des 5 postes de directeur administratif, des postes de psychologue scolaire qui font la jonction, qui plus est, avec le tissu scolaire, et des 26 enseignants qui permettent de pr�parer, de repr�parer les enfants � recevoir une bonne p�dagogie.

37 postes qui sont ferm�s et qui sont � peu pr�s un tiers des postes mobilis�s, les autres �tant d'ailleurs pay�s par la Ville, par le D�partement. C?est donc 3.000 enfants scolaris�s en besoin de prise en charge qui aujourd'hui seraient priv�s de cette action particuli�re, de ces �quipes pluridisciplinaires, dont chacun s'accorde � reconna�tre l'utilit� majeure.

J'imagine que nous serons unanimes, sur tous les bancs de ce Conseil de Paris, pour faire en sorte de soutenir la d�marche qu'avec Pascal CHERKI, nous allons entreprendre en direction du Recteur, pour faire savoir notre opposition ferme et r�solue � ce retrait.

Je suis � votre disposition, si un certain nombre de nos coll�gues souhaitaient se rendre compte par eux-m�mes de ce que sont ces C.A.P.P., je suis pr�t � leur faciliter la rencontre avec ces institutions. Je me suis moi-m�me rendu vendredi dans un C.A.P.P. et j'ai pu mesurer la qualit� du travail qui y est fait.

Enfin, bien �videmment, nous nous r�servons la possibilit� de saisir le Ministre parce que nous estimons que le cas est particuli�rement grave. Dans une politique que, par ailleurs, nous n'approuvons pas, nous voulons attirer l'attention sur l'extr�me gravit� d'un certain nombre de ces d�cisions.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Nous avons �puis� les questions d'actualit�.

La s�ance est suspendue.

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