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M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le voeu r�f�renc� n� 22 dans le fascicule, dont le sujet a d�j� �t� �voqu� au d�but de cette s�ance, relatif � la vente de "l'Humanit� Dimanche", voeu qui a �t� d�pos� par les groupes communiste, socialiste, radical de gauche et apparent�s, et "Les Verts".

La parole est � M. BROSSAT pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire, je serai encore plus court que vous ne me le demandez.

Ce v?u porte en effet sur ce vendeur de "l'Humanit� Dimanche" qui passe au tribunal le 18 f�vrier parce que la vente de "l'Humanit� Dimanche" a �t� assimil�e � de la vente � la sauvette. Ce v?u vise � apporter le soutien de notre Municipalit� � ce vendeur de "l'Humanit�" et � ce que la vente de "l'Humanit�" puisse se faire sans subir de verbalisation comme cela a �t� le cas.

Ce v?u a �t� vot� � l'unanimit� dans le 18e arrondissement et je pars du principe qu'il sera vot� � l'unanimit� ici �galement.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je vais d'abord donner la parole � l'adjoint charg� de ce sujet, M. Georges SARRE, puis au groupe U.M.P.P.A.

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�sident du groupe communiste, ce point a effectivement �t� d�battu tout � l'heure.

Bien entendu, je donne, au nom de l'Ex�cutif, un avis favorable � ce v?u et je m'associe � votre requ�te car la libert� de la presse est l'un des piliers de la d�mocratie.

Vous avez �galement soulign� tout � l'heure ce qu'est la loi "Bichet" qui s'applique et comment elle a pu �tre d�clin�e.

Par cons�quent, les interdictions de vente des marchandises dans un lieu public sans autorisation ne portent �videmment pas sur les journaux d'opinion qui participent � l'expression d�mocratique et contribuent � la mise en oeuvre de la libert� fondamentale d'expression.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, en tant que d�fenseur de la loi, vous n'�tes pas l'ennemi mais le garant des libert�s publiques et individuelles. Je vous fais toute confiance pour faire respecter ces libert�s, pierre angulaire de notre R�publique.

Je crois en outre qu'il ne faudrait pas se priver de la rencontre sur les march�s des militants communistes, ni de la lecture de "l'Humanit� Dimanche".

C'est d'ailleurs pourquoi je suis all� acheter ce week-end "l'Humanit�" pour l'offrir � M. le Pr�fet de police de fa�on � ce que, le jour o� il y aura plaidoirie, la lecture de ce journal emporte la d�cision.

(Le journal est remis au Repr�sentant du Pr�fet de police par M. SARRE, applaudissements).

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

La parole est � Pierre-Yves BOURNAZEL qui souhaite donner une explication de vote au nom du groupe U.M.P.P.A.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Nous sommes, groupe U.M.P.P.A., tr�s attach�s � la libert�. Nous voterons donc ce v?u.

Simplement, je vous ferai remarquer, Monsieur BROSSAT, que "l'Humanit�", qui est un journal ancien, a soutenu durant longtemps un r�gime au sein duquel la libert� d'opinion et la libert� de presse n'avaient pas cours. Il est bon de le rappeler dans cette enceinte.

On ne peut pas s'exprimer d�s lors qu'on touche � des choses sensibles ! L'histoire est l�, ce sont des faits !

"L'Humanit�" peut se vendre sur le territoire national fran�ais, un journal d'opposition � la Pravda ne pouvait pas se vendre en Union sovi�tique encore jusqu'en 1989.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Nous sommes attach�s, Monsieur BROSSAT, � ce que "l'Humanit�" puisse se vendre dans le 18e arrondissement et nous saluons la sagesse du Pr�fet...

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Laissez-moi intervenir.

Mesdames et Messieurs, nous d�fendons tous ici la libert�. Je crois que la premi�re libert�, c'est que chaque �lu puisse s'exprimer.

Ecoutons M. BOURNAZEL jusqu'au bout de son intervention.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Je rappelle l'histoire et c'est dommage que cela vous g�ne. Assumez votre histoire avant d'attaquer les autres.

Je salue la sagesse de M. le Pr�fet de police tout � l'heure qui a r�pondu de mani�re sereine � votre question d'actualit�, Monsieur BROSSAT. Vous devriez saluer notre geste, nous qui avons d�fendu la libert�, nous la d�fendrons, m�me celle de nos ennemis. Nous d�fendrons la libert� de "l'Humanit�" et des communistes pour s'exprimer dans ce pays.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - M. Ian BROSSAT pour une explication de vote.

M. Ian BROSSAT. - Il arrive � Pierre-Yves BOURNAZEL d'�tre intelligent et de dire des choses intelligentes, n�anmoins on a l'impression qu'il est oblig� de s'excuser apr�s et de dire une �normit�.

L�, vous venez de dire une �normit�. Derri�re vous figurent les noms d'un certain nombre d'hommes et de femmes qui sont morts pour la France, morts parce qu'ils croyaient aux valeurs de Paris?

C'�taient des r�sistants, et tous ceux qui figurent sur cette liste derri�re vous �taient des militants du Parti communiste fran�ais.

R�visez l'histoire, Monsieur BOURNAZEL.

(Protestations sur les bancs des groupes communiste, socialiste, radical de gauche et apparent�s, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Le Pr�sident BROSSAT a fait une intervention qui remettait les choses au point.

Monsieur BOURNAZEL, vous avez d�j� donn� l'explication de vote � laquelle vous aviez droit, maintenant nous allons passer au vote.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Je r�clame la parole.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Vous avez 30 secondes, pas d'avantage.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Soyons s�rieux, je n'ai pas parl� des r�sistants communistes fran�ais, j'ai parl� d'un r�gime qui �tait l'Union sovi�tique.

En l'occurrence, oui, je suis pr�t � dire qu'il y a eu 75.000 fusill�s communistes r�sistants, je leur rends hommage ici, cela ne me g�ne pas de le dire mais je peux �galement dire que le syst�me communiste a fait 80 millions de morts dans le monde.

Je vous renvoie � l'ouvrage scientifique publi� il y a dix ans par M. COURTOIS.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par les groupes de la majorit� municipale.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 12).

Je note qu'il est adopt� par des voix qui appartiennent � tous les groupes de notre Assembl�e.

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