retour Retour

2009, DAC 85 - Signature d'avenants ou de conventions relatives à l'attribution d'acomptes de subventions au titre de 2009 à divers organismes.


M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DAC 85 relatif � la signature d'avenants ou de conventions relatives � l'attribution d'acomptes de subventions au titre de 2009 � divers organismes.

La parole est � Mme la Pr�sidente FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Je voudrais me f�liciter du fait que la Ville de Paris ait choisi de verser un acompte aux associations et institutions pour lesquelles le financement de la Ville repr�sente la majorit� de leurs ressources et dont la subvention est sup�rieure � 100.000 euros.

Cet acompte de 50 % doit, je pense, leur permettre d'�laborer et de d�velopper des activit�s dans la continuit� de la gestion.

Cela dit, je note, puisque le Conseil du 18e arrondissement a eu lieu il y a quelque temps, juste avant notre Conseil, et que le 18e arrondissement est concern� par plusieurs structures qui sont dans ce dispositif, que le versement de cet acompte n'a pas fait l'objet d'une inscription en Conseil d'arrondissement. Et je voudrais avoir l'assurance que, lors de la d�lib�ration individualis�e, il y aura vraiment la possibilit� d'avoir une discussion et que les projets de d�lib�ration seront pr�sent�s aussi dans l'arrondissement concern�. Sinon, on risque de voir le d�bat se r�duire au vote d'une succession d'avenants, vot�s comme allant de soi pour ces structures importantes, sans que la discussion ait vraiment lieu � la fois en Conseil d'arrondissement ou au Conseil de Paris.

Mon intervention s'inscrit aussi dans le cadre de la mise en ?uvre � venir de la d�centralisation, pour souhaiter qu'un traitement homog�ne soit r�serv� � toute subvention aux associations culturelles et que celles qui ont une activit� annuelle, quel que soit le montant de leur subvention, qu'elle d�passe ou non les 100.000 euros, voient leur dossier trait� le plus t�t possible en d�but d'ann�e pour �viter de les fragiliser parce que celles qui re�oivent les montants les plus faibles ont aussi un gros risque de rupture de gestion.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

En d�cembre 2007, le Conseil de Paris a vot� un acompte sur la subvention 2008 � pr�s de 60 structures culturelles dont la subvention de la Ville est sup�rieure ou �gale � 100.000 euros.

L?acompte correspondait � 50 % du montant de la subvention 2007. Ce dispositif a �t� mis en place en raison des �lections, dans l'hypoth�se d'un nombre restreint de s�ances du Conseil de Paris en 2008. Il a permis � nos partenaires de d�velopper leurs activit�s dans de bonnes conditions, en �vitant des probl�mes de tr�sorerie, ce qui a �t� particuli�rement appr�ci� dans un contexte �conomique o� les �tablissements bancaires se montrent particuli�rement rigoureux dans l'autorisation des d�couverts. Et c?est un euph�misme !

Nous avons d�cid� de reconduire ce dispositif cette ann�e.

D?ailleurs, je me souviens qu?en 9e Commission, j'ai eu un �change tr�s enrichissant avec � la fois les membres de la majorit� et ceux de l'opposition dont Mme MAC� de L�PINAY et M. Thierry COUDERT.

Nous avons donc d�cid� de reconduire et reproduire ce dispositif. En d�cembre, nous avons donn� la priorit� aux structures culturelles dont la tr�sorerie est la plus fragile, les structures les plus d�pendantes de la subvention de la Ville, c'est-�-dire celle dont la subvention de la Ville repr�sente plus de 50 % de leurs ressources.

Ce nouveau projet de d�lib�ration d'acomptes permet de compl�ter le pr�c�dent.

En effet, comme l'avait fait remarquer H�l�ne MAC� de L�PINAY, du groupe o� si�ge mon ami Claude GOASGUEN, �lue conseill�re de Paris du 15e arrondissement, lors du Conseil de Paris de d�cembre, il �tait n�cessaire d'�largir l'attribution d'acomptes afin de ne pas fragiliser nos partenaires culturels en ce d�but d'ann�e. Je l'en remercie.

Bien entendu, le montant d�finitif de la subvention sera soumis � l'approbation du Conseil de Paris par l'inscription � l'ordre du jour de projets de d�lib�ration individualis�s - Claude GOASGUEN ! - pour chacune des structures, avec, comme d'habitude, une fiche de pr�sentation des activit�s et des �l�ments financiers n�cessaires � l?information des �lus, et m�me ceux du 16e arrondissement, et passage en Conseil d'arrondissement.

Pour les structures culturelles qui ne b�n�ficient pas cette ann�e du dispositif d'acompte, nous ferons donc en sorte de passer leur subvention le plus t�t possible en 2009 d�s r�ception et analyse de leurs comptes 2008, g�n�ralement envoy�s � la Direction des Affaires culturelles en mars ou avril, me confirmera Mme PASCALIS.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GIRARD.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 85.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DAC 85).

Février 2009
Débat
Conseil municipal
retour Retour