�

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. le Pr�sident LAMOUR demande la parole pour un rappel au r�glement.

Vous avez la parole, Monsieur.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Nous allons passer dans quelques semaines le cap des premiers douze mois de votre nouvelle mandature. Je tiens � vous signaler, Monsieur le Maire, la profonde d�gradation des relations entre l'Ex�cutif municipal et l'opposition municipale.

Je vais vous donner quelques chiffres assez symboliques de cette d�gradation.

Une question �crite sur deux est rest�e sans r�ponse. Un amendement seulement accept� contre 23 rejet�s sur 24 amendements pr�sent�s par notre groupe. A peine un quart des v?ux, Monsieur le Maire, adopt�s et encore sur des sujets tr�s mineurs. Pas de d�bat, nos propositions concernant l'urbanisme ont �t� rejet�es.

Concernant la fiscalit�, je rappelle que lors de notre Conseil de Paris du mois de d�cembre dernier, M. GAUDILL�RE n'a pas pris la peine de r�pondre � nos propositions sur l'augmentation de la fiscalit�.

Rien sur nos propositions d'amendement, pas un mot. Je ne parle pas du d�bat sur la propret� et sur l'eau.

Il y a quelques semaines, Monsieur le Maire, vous �tiez devant la Commission Balladur et vous avez refus� toute id�e de fusion D�partement-R�gion, de cr�ation d'une m�tropole sans m�me que nous ayons �t� ici, en Conseil de Paris, en capacit� d'�voquer ce sujet.

A aucun moment, il n'a �t� question de suppression du D�partement, de fusion entre Conseil g�n�ral et Conseil r�gional et de cr�ation d'une m�tropole telle qu'on l'entend au sein de la Commission Balladur.

Aujourd'hui, Monsieur le Maire, vous refusez d'inscrire notre proposition de d�lib�ration concernant ce que je vais appeler la d�centralisation � la parisienne.

De quoi avez-vous peur, Monsieur le Maire ? Du d�bat ? C'est ce qui vous faire peur ? Nous n'avons jamais refus� le d�bat. Est-ce ce qui vous anime lorsque vous refusez d'un revers de main d'inscrire cette proposition de d�lib�ration ? Est-ce le m�pris qui vous anime quant � nos travaux, � notre r�flexion et au fait que nous ne sommes pas d'accord avec vous ?

Hier, j'ai lu votre interview dans "le Parisien". Vous dites que les Maires des arrondissements de Droite ne sont pas audacieux. Nous n'avons pas besoin d'�tre audacieux, nous sommes pragmatiques et efficaces.

Nous souhaitons faire avancer cette d�centralisation avec les moyens associ�s. C'est la seule chose qui nous anime, l'audace n'a rien � voir l�-dedans, nous voulons �tre pragmatiques et efficaces.

Monsieur le Maire, acceptez un vrai d�bat. La seule r�ponse que vous apportez, c'est une augmentation de la fiscalit�, un vrai coup de massue assen� sur la t�te des Parisiens.

Vous disiez, Monsieur le Maire, dans ce m�me article, que le pouvoir s'isole. En tout cas, que le Gouvernement s'enferme. Vous ne faites pas autre chose. Entendez-vous nos positions ? Ecoutez-vous nos recommandations ? Entendez-vous les Parisiens lorsqu'ils vous disent qu'ils vivent de plus en plus difficilement � Paris ?

Non. Ouvrez les yeux et les oreilles, vous vous apercevrez enfin de ce qui se passe autour de vous.

Oui, Monsieur le Maire, ce d�bat aujourd'hui est une vraie mascarade qui t�moigne � nouveau de m�pris vis-�-vis de votre opposition. Tout cela est ficel� d'avance, le texte que vous nous pr�senterez aujourd'hui sera le texte que vous ferez voter au mois de juin prochain.

Ce d�bat, je vous le dis, ce sera sans nous. Nous allons vous laisser entre amis, vous allez pouvoir d�battre sympathiquement et nous ne prendrons pas part � ce d�bat.

Nous serons, � chaque Conseil de Paris, exacts au rendez-vous et nous reposerons la proposition de d�lib�ration que nous avons faite sur la d�centralisation. Les Parisiennes et les Parisiens en ont besoin.

Nous allons ensemble, le groupe U.M.P.P.A., quitter la s�ance.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J'imagine que vous allez �couter ma r�ponse d'abord.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Allez-y.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est comme vous voulez, je ne vous y oblige pas, n�anmoins cela me para�t plus conforme � la courtoisie.

Monsieur LAMOUR, comme vous l'avez remarqu�, nous avons �t� �lus les uns et les autres selon le v?u des Parisiens il y a presque 11 mois.

Depuis, les d�bats se sont d�roul�s tout � fait normalement. Lorsque vos v?ux ou amendements ne sont pas vot�s par la majorit�, c'est qu'ils ne convainquent pas. Admettez que votre l�gitimit� de groupe d'opposition vaut bien notre l�gitimit� de groupe majoritaire. C'est le fond.

Deuxi�mement, vous dites que je m'exprime devant la Commission Balladur sans m�me vous consulter.

Monsieur LAMOUR, vous avez la m�moire courte. Nous avons eu, il y a peu de mois, un d�bat ici au sujet de "Paris M�tropole".

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Non.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Souffrez que je vous r�ponde.

Nous avons eu un d�bat approfondi, qui �tait d'ailleurs tout � fait normal puisqu'a �t� vot�e l'adh�sion au syndicat "Paris M�tropole".

Au-del� de toute pol�mique et de toute agitation, nous avons d�battu de ce sujet. Reste � d�battre de la question des rapports entre la mairie centrale et les mairies d'arrondissement. Qui le propose ? Moi.

Vous savez, Monsieur LAMOUR, j'ai �t� 24 ans dans l'opposition. S'agissant des d�bats sur les rapports entre la mairie centrale et les mairies d'arrondissement, sous mes deux pr�d�cesseurs, je pense que les Maires d'arrondissement ont appr�ci�. Dans un cas, le Maire de Paris les traitait de collaborateurs...

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Allez, c'est fini.

M. LE MAIRE DE PARIS. - ? et dans l'autre cas, certains en ont le souvenir, il n'y avait pas du tout de d�bat.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela suffit les le�ons.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas une question de le�on, vous refusez le d�bat.

(Le groupe U.M.P.P.A. quitte la s�ance).

Mes chers coll�gues, �coutez si eux ne le veulent pas. Des r�gles permettent aux groupes d'opposition d'inscrire des projets de d�lib�ration. Nous les respectons.

Aujourd'hui, nous ouvrons le d�bat. En juin, toutes les d�lib�rations de tous les groupes seront soumises au d�bat et au vote des �lus.

Voil� ce que je voulais r�pondre � ceux qui voulaient entendre la r�ponse.

Je donne la parole � M. POZZO di BORGO qui la demande. Ce ne sont plus des rappels au r�glement, cependant j'entends que l'on se comprenne.

Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole, puis M. DAGNAUD donnera son sentiment.

M. Yves POZZO di BORGO. - Cette mairie a �t� longtemps dirig�e par des Pr�fets. Monsieur le Pr�fet, mon propos n'est pas dirig� contre vous.

Cette culture de la pr�fectorale est rest�e dans cette mairie. J'ai tendance � penser que vous la reprenez sans vous en apercevoir. Mes coll�gues de l'U.M.P.P.A. vous ont soumis une proposition de d�lib�ration, proposition � laquelle nous n'avons pas particip�, pour enrichir votre projet de r�forme. Vous avez refus� qu'ils la pr�sentent sans autre forme de discussion.

Nous avons tendance, au sein de mon groupe, � penser que c'est un geste de m�pris � l'�gard des id�es qui ne viennent pas de vous. C'est surtout une preuve vivante de ce que nous avons tendance � penser : vous ne pouvez penser en dehors de vous-m�mes.

Monsieur le Maire, je vous assure, il y a une r�elle �volution des choses depuis sept ans de votre c�t�. Sous votre forme tr�s agr�able, on se rend compte que les d�bats sont de moins en moins pr�sents.

Notre groupe a d�cid� de rester en s�ance car nous voulons d�fendre notre conception de la vie d�mocratique � Paris, bien que cela soit difficile. Il faut nous d�fendre face � un certain autoritarisme et un certain rapport de force qui s'exprime dans chacune des collectivit�s locales de France, quelle que soit l'autorit�.

L'opposition, dans les collectivit�s, n'existe pas. Je le dis car c'est un probl�me de la d�mocratie en France, que ce soit dans les mairies de Droite, du Centre ou celles de Gauche.

Nous sommes solidaires de la d�marche de nos coll�gues de l'U.M.P.P.A. mais nous avons d�cid� de rester pour vous dire, et surtout pour dire aux Parisiens, ce que vous ne voulez pas entendre.

Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur POZZO di BORGO, je salue votre effort de mod�ration. Pardonnez moi, avec gentillesse, de vous dire que votre petit num�ro d'�quilibriste est un peu difficile � tenir.

D'abord, vous dites que dans toutes les collectivit�s territoriales, l'opposition peine � s'exprimer. Faisons preuve les uns et les autres d'honn�tet� intellectuelle par rapport aux faits. Comparons le niveau de d�bat de Paris avec celui de Bordeaux et de Marseille.

Deuxi�mement, Fran�ois DAGNAUD va le repr�ciser, les d�lib�rations sont soumises au Conseil de Paris selon des r�gles.

Qu'est ce qui est le plus d�mocratique ? D'imposer une d�lib�ration avant que le d�bat n'ait commenc� ou de se donner plusieurs mois pour d�battre et de conclure par l'examen et le vote des d�lib�rations ?

Je ne sais pas o� est l'autoritarisme, je ne sais pas o� est la d�rive que vous avez constat�e en septembre.

Monsieur le Pr�sident, je vous le dis aussi aimablement que vous vous �tes exprim�, j'ai l'impression qu'il faut inventer un parall�lisme de la culture autoritaire et donc qu'on l'invente, mais je ne tomberai pas dans le pi�ge et je resterai aussi aimable et aussi ouvert � toute la vitalit� de notre Assembl�e d�mocratique.

Nous avons un adjoint qui organise les travaux avec beaucoup d'esprit d'ouverture et il va vous pr�ciser les r�gles qui sont appliqu�es et que vous avez �labor�es, je vous signale.

M. Fran�ois DAGNAUD a la parole.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Monsieur le Maire, merci. Vous avez dit, je crois, l'essentiel.

Je voulais saluer la qualit� des relations d�mocratiques qui contribuent � faire vivre, depuis le d�but de cette mandature, nos mandats et je voulais reconna�tre tr�s simplement la part utile que les repr�sentants des groupes de l?opposition, comme ceux de la majorit�, y prennent.

La pol�mique de ce matin para�t largement artificielle, pour ne pas dire totalement artificielle.

Faut-il imaginer, vous l'avez �voqu�, que nos coll�gues aient souhait� allumer un contre-feu un peu d�risoire faisant �cho � des d�bats sans doute beaucoup plus importants qui ont lieu � l'Assembl�e nationale ? En auraient-ils re�u l'ordre ? Ce sera � eux de r�pondre � cette interrogation.

En tout cas, je voulais rappeler que le r�glement int�rieur que nous avons pr�par� ensemble a �t� adopt� � l'unanimit� et que c'est en application de ce r�glement int�rieur que nous travaillons ; c'est en application de l'article 15 de ce r�glement que la proposition de d�lib�ration a �t� enregistr�e, conform�ment � ce que pr�voit le r�glement, lors de la derni�re conf�rence d'organisation? Vous disposez, Monsieur le Maire, de six mois pour l'inscrire � l'ordre du jour.

Je ferai une parenth�se quand m�me sur le sujet, puisque cette proposition de d�lib�ration concerne le d�bat important qui est engag�, qui fait suite au travail de concertation extr�mement dense qui a �t� men� par Ma�t� ERRECART aupr�s des 20 maires d'arrondissement : il aurait �t� quand m�me un peu absurde et �tonnant que, si la proposition de d�lib�ration avait �t� inscrite d�s aujourd'hui, s'agissant d'un document qui a trait aux relations entre la Mairie de Paris et les mairies d'arrondissement, que ce soit impossible d?en saisir les Conseils d'arrondissement. Il y a l�, pour le moins, un paradoxe sur lequel je ne veux pas insister, mais qui, je crois, saute aux yeux.

Je voulais aussi rappeler que cette s�ance devra d�lib�rer sur la mise en place, pour la premi�re fois, au Conseil de Paris, d'une mission d'information et d'�valuation, qui est une demande de 27 �lus du groupe U.M.P.P.A. et qui est une avanc�e d�mocratique sans pr�c�dent. Cette mission d'information et d'�valuation sur les conditions d'accueil de la petite enfance � Paris va permettre � notre Assembl�e de travailler encore davantage sur des sujets qui sont importants. C'est donc une pr�rogative suppl�mentaire qui est reconnue � l'opposition.

Vous avez souhait�, Monsieur le Maire, que cette mission d'information et d'�valuation soit pr�sid�e par un �lu de l'opposition. Je crois que c?est une marque, s'il en fallait une, du profond respect que vous avez et que nous avons de notre fonctionnement vis-�-vis de l'ensemble des repr�sentants des Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Fran�ois DAGNAUD, d'abord de rappeler que si on cherche de meilleures m�thodes dans les relations entre la mairie centrale et les mairies d'arrondissement, il vaudrait mieux que les projets de d�lib�ration puissent �tre d�battus par les Conseils d'arrondissement.

Ensuite, c'est vrai que j'avais oubli� ce dernier point qui fait, je crois, de notre Assembl�e l'assembl�e probablement la plus exemplaire de France. Je suis d�sol�? M. POZZO di BORGO va dire : "Il a la grosse t�te". Non, pas du tout. J?ai l?impression que par rapport au respect de l'opposition et � la mani�re m�me de la mettre en valeur, il n'y a pas d'autre pr�c�dent en France qui permette � une d�lib�ration de l'opposition d'�tre vot�e, de cr�er ladite mission et, en plus, de lui en confier la pr�sidence.

J'ajoute que deux commissions de notre Assembl�e sont pr�sid�es par l'opposition. Je ne suis pas s�r, l� non plus, que cela existe � Bordeaux ou � Marseille.

�