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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous examinons � pr�sent le v?u r�f�renc� n� 4 dans le fascicule relatif au d�mant�lement de la statistique publique qui a �t� d�pos� par les groupe du Mouvement r�publicain et citoyen et socialiste, radical de gauche et apparent�s.

Madame Odette CHRISTIENNE, vous avez la parole.

Mme Odette CHRISTIENNE. - Il s'agit de la reprise d'un v?u qui a �t� vot� � l'unanimit� par le Conseil du 14e arrondissement.

La Ville de Paris et plus particuli�rement le 14e arrondissement ne doivent pas payer le prix de la fermeture d'un site militaire � Metz. Le projet gouvernemental de transf�rer pr�s de 1.000 postes de statisticiens parisiens de la Porte de Vanves � Metz, comme mesure compensatoire, est dangereux et incompr�hensible.

D�raciner des agents vivant et travaillant dans la Capitale provoquerait l'�clatement des familles. Cela serait d'autant plus grave que leurs conjoints travaillent souvent dans la Capitale et auront du mal � retrouver un emploi en Moselle, compte tenu de la conjoncture �conomique.

Concernant les services statistiques, deux tiers de l'activit� de la statistique publique sont d�j� d�concentr�s. Des ajustements structurels sur le territoire ont �t� mis en place dans une p�riode de calme, ayant laiss� le temps � la r�flexion. Il existe donc des services statistiques dans toutes les r�gions et trois grands p�les d'informatiques � Orl�ans, Nantes et Aix-en-Provence.

Une implantation parisienne est n�cessaire et doit �tre maintenue pour assurer une synergie avec les chercheurs de services statistiques des Minist�res, la Direction de la Recherche, des Etudes et de l'Evaluation statistique, la Direction d'animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques, le Service d'observation des statistiques du Minist�re du D�veloppement et du D�veloppement durable, les autres institutions productrices de chiffres comme le pole d'emplois (l'UNEDIC et l'A.N.P.E.), des associations aussi qui r�alisent des enqu�tes sociales avec les associations d'aide aux S.D.F., des organismes de recherche, l'Ecole normale sup�rieure, l'E.H.E.S.S., Polytechnique, Ponts et Chauss�es, l'Ecole d'�conomie de Paris.

Ce projet remet en cause l'ind�pendance du Service de la statistique publique qui assure l'objectivit� de sa production de chiffres par rapport au pouvoir politique et � la demande priv�e, notamment dans le domaine social.

De surcro�t, ce projet aura un co�t important puisqu'il est �valu� � plus de 100 millions d'euros, en contradiction avec la volont� affich�e par le Gouvernement de ma�triser les finances publiques par le biais de la R�vision g�n�rale des politiques publiques notamment.

Bien que nous ne sous-estimions pas le fait que la suppression de nombreuses casernes, si elle accentue la coupure entre la Nation et son arm�e, est pr�judiciable en particulier aux services publics et au commerce local, la r�ponse apport�e par le Gouvernement ne nous para�t pas toutefois � la hauteur des enjeux, car elle ne doit pas se r�sumer � une revitalisation �conomique entra�nant une d�stabilisation des autres secteurs.

Aussi le v?u suivant est propos� : le Conseil de Paris �met le voeu que le Maire de Paris intervienne aupr�s du Premier Ministre pour lui demander de renoncer au projet gouvernemental de d�localisation de la statistique publique de Paris � Metz.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Madame CHRISTIENNE.

Monsieur CASTAGNOU, vous �tiez inscrit aussi, mais il n'y a pas...

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Je m'�tais inscrit mais, pour ne pas faire perdre de temps � notre Assembl�e, je partage totalement les propos qui viennent d'�tre tenus par Mme CHRISTIENNE.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Je donne la parole � M. Christian SAUTTER pour vous r�pondre.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Madame la Maire, le Mouvement r�publicain et citoyen et le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s s'inqui�tent � juste titre de voir transplanter de Paris � Nancy, et m�me de Paris 14e � Nancy, des services centraux de l'Institut national de la Statistique et des Etudes �conomiques.

Je dois dire qu?en tant qu'�lu de gauche, tr�s attach� � l'ind�pendance de l'information �conomique et statistique, et aussi en tant qu'ancien administrateur de l'I.N.S.E.E., je partage tr�s fortement cette inqui�tude.

La question, comme l'a tr�s bien dit Mme CHRISTIENNE, n'est pas de refuser l'implantation de services statistiques en province, puisqu?ils y sont d�j� nombreux. La question, en fait, est double :

- doit-on, par une op�ration mal fichue et pr�judiciable aux personnels, compenser la fermeture d'un site militaire � Metz ?

- ne faut-il pas craindre que des services d'�tudes, qui peuvent �tre g�nants pour le Gouvernement, je pense notamment aux enqu�tes de conjoncture qui donnent des pronostics � court terme sur l'�conomie fran�aise, qui sont plus pessimistes et malheureusement plus r�alistes que les annonces gouvernementales? l'id�e donc n'est-elle pas d'intimider et d'�loigner des services qui contribuent � l'information d�mocratique ?

Je veux simplement dire que je partage enti�rement ce v?u et je crois qu'il faut dire "non" � cette nouvelle atteinte � la d�mocratie pluraliste, puisque l'information en g�n�ral et l'information �conomique en particulier en sont un des facteurs importants.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Monsieur le Maire, d'avoir pr�cis� tout cela. On sait quel est votre attachement aussi � la statistique publique.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par les groupes du Mouvement r�publicain et citoyen et socialiste, radical de gauche et apparent�s, assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est donc adopt�. (2009, V. 3).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Monsieur GAREL, vous avez la parole.

M. Sylvain GAREL. - Ce n'est pas une explication de vote, c?est une demande de suspension de s�ance parce que des arbitrages qui avaient �t� rendus jeudi, lors de la r�union de pr�paration des groupes de la majorit�, viennent d'�tre remis en cause, sans que nous soyons pr�venus.

Nous devons donc nous r�unir pour �tudier nos positions par rapport � ces v?ux.

J'en suis d�sol� le premier !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La s�ance est suspendue.

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