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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 11 dans le fascicule, d�pos� par le groupe communiste, que nous pr�sente Ian BROSSAT, durant une minute.

Mme LEPETIT r�pondra.

M. Ian BROSSAT. - Ce v?u porte sur le passe "Navigo".

Vous savez qu'il existe aujourd'hui deux types de passe "Navigo" : un passe "Navigo d�couverte" qui garantit l'anonymat des usagers et un passe "Navigo" classique qui, lui, en revanche, conserve pendant 48 heures les dates, les heures et les lieux de d�placement de l'usager, donc une diff�rence entre ces deux passes "Navigo".

Or, le probl�me, c?est que le passe "Navigo d�couverte", donc celui qui pr�serve l'anonymat de l'usager, le fait pour la somme de cinq euros, il est donc payant, alors que le passe "Navigo" classique, lui, est gratuit.

Par ailleurs, il est fait obligation aux b�n�ficiaires du R.M.I. et de l'Allocation sp�cifique de solidarit�, qui b�n�ficient d'un tarif particulier en mati�re de transports, d'utiliser le passe "Navigo" classique.

Tout cela pour dire qu'avec ce syst�me, l'anonymat de l'usager devient, en quelque sorte, payant. C?est ce qui nous pose probl�me. D?ailleurs, ces probl�mes ont �t� soulev�s par la C.N.I.L.

Ce v?u vise donc � ce que nous demandions au Maire de Paris d?intervenir aupr�s de la R.A.T.P. et du S.T.I.F., afin qu'ils prennent en compte les recommandations de la C.N.I.L. pour faciliter l'acc�s de tous les usagers au passe "Navigo d�couverte", celui qui maintient l?anonymat de l?usager, et � le rendre gratuit.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Je partage, bien s�r, les pr�occupations des auteurs de ce v?u.

Je sais que le S.T.I.F., suite aux remarques de la C.N.I.L., a fait des efforts pour corriger les d�ficits d'information du passe "Navigo d�couverte", mais la question du co�t reste bien �videmment pos�e.

Je profiterai du prochain Conseil d'administration du S.T.I.F. pour demander des explications sur ce point.

Je suis favorable � ce v?u.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe communiste assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 6).

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