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M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u r�f�renc� n� 28 dans le fascicule d�pos� par le groupe "Les Verts", qui concerne les sans-papiers parisiens et le "R�seau Education Sans Fronti�res".

La parole est � M. le Pr�sident GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

R�cemment, l'ex-sinistre de l'Immigration, M. HORTEFEUX, a fait?

Oui, il est vraiment sinistre.

? une d�claration qui donne vraiment honte...

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes U.M.P.PA. et Centre et Ind�pendants).

Je r�p�te le sinistre HORTEFEUX nous a fait un discours pour se f�liciter que 30.000 personnes ou presque avaient �t� reconduites � la fronti�re au cours de l'ann�e 2008.

Ce genre de d�clarations, qui sont vraiment des d�clarations honteuses, nous ont fait r�agir et, avec d'autres, nous avons voulu nous prononcer contre cette politique qui est une politique absolument scandaleuse et inadmissible. D'autant plus qu'on apprend dans ces chiffres que, par exemple, dans les centres de r�tention administrative, qui sont des lieux d�grad�s et d�gradant, on a eu en 2007 plus de 242 enfants qui ont �t� plac�s dans ces centres alors que 80 % avaient moins de 10 ans. Je pense qu'un jour des gens auront � r�pondre de ce genre de d�cisions.

Des milliers de familles ont leur destin bris� par cette volont� de faire du chiffre, de faire de la d�magogie, du populisme et je crains que le tra�tre BESSON, qui a pris la suite du sinistre HORTEFEUX, continue la politique qui a �t� d�cid�e par ce gouvernement. Je pense qu'il est de plus en plus utile de s'y opposer.

C'est pour cela que nous avons demand� � notre Municipalit� de prendre position pour demander que l'on soutienne les sans-papiers parisiens et que l'on interpelle l'Etat pour une modification de la loi sur l'immigration qui conduit � ces scandales. Et aussi que plus pr�cis�ment la Mairie de Paris soutienne l'appel d'Orl�ans qui a �t� lanc� par le tr�s efficace R.E.S.F. pour la r�gularisation des jeunes majeurs scolaris�s ou qui l'ont �t�.

En effet, R.E.S.F. par son action, relay�e dans beaucoup d'endroits par de nombreux militants et �lus, permet souvent d'emp�cher l'expulsion des parents d'enfants immigr�s. Malheureusement, ceux qui sont devenus de jeunes majeurs scolaris�s ou pas sont trop souvent renvoy�s vers des pays qu'ils ne connaissent pas et dans lesquels ils n'ont pas d'attaches.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparent�s, du Mouvement r�publicain et citoyen et communiste).

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Pr�sident, pour vous r�pondre, je donne la parole � Mme Pascale BOISTARD.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Depuis plus de dix mois maintenant, le Maire de Paris et moi-m�me, et je le sais l'ensemble des �lus de la majorit� municipale, m�nent un combat constant aupr�s des sans-papiers � Paris, � savoir tous les travailleurs sans papiers, les familles d'enfants scolaris�s.

Le Maire de Paris a d'ailleurs �crit � trois reprises : le 23 avril, le 2 juin et le 12 janvier au Ministre de l'Immigration, de l'Int�gration et de l'Identit� nationale ainsi qu'au Pr�fet de police le 23 avril et le 22 octobre 2008 pour leur demander d'examiner avec humanit� les demandes de r�gularisation des travailleurs sans papiers.

Moi-m�me, je ne compte plus le nombre de courriers relanc�s par de nombreux appels t�l�phoniques que j'ai pu envoyer � M. le Pr�fet de police pour attirer son attention sur la situation de ces travailleurs. Au dernier Conseil, j'ai m�me interpell� ici m�me le repr�sentant de M. le Pr�fet de police afin d'obtenir des rendez-vous, et je vous remercie d'avoir acc�d� favorablement � l'un d'entre eux.

Notre soutien va � tous les travailleurs, qu'ils soient appuy�s par des syndicats ou des collectifs parce que nous consid�rons que tous participent activement � la vie �conomique de la France.

Concernant les actions du "R�seau Education Sans Fronti�res", comme vous le savez, le 14 mai 2008, 85 jeunes majeurs scolaris�s ont d�pos� avec R.E.S.F. une demande de rendez-vous � la Pr�fecture de police afin que leur situation administrative soit examin�e favorablement.

En novembre 2008, lors d'un rendez-vous avec R.E.S.F., Pascal CHERKI et moi-m�me avons constat� que seulement 25 d'entre eux avaient obtenu un rendez-vous.

Depuis lors, nous avons envoy� un courrier � M. le Pr�fet de police pour chacun de ces 85 jeunes majeurs en attente de leur r�gularisation.

Ces 85 jeunes majeurs ne sont �videmment pas les seuls � Paris, beaucoup d'autres sont concern�s mais n'osent pas aujourd'hui se faire conna�tre par peur de l'expulsion.

C'est dans ce contexte que R.E.S.F. lance l'appel d'Orl�ans. Ces jeunes doivent se faire conna�tre pour que R.E.S.F. et tous leurs soutiens puissent les aider.

Les services de la Pr�fecture ne proposent � ces jeunes, dans la majorit� des cas, qu'un titre de s�jour �tudiant, titre qui sous-entend une obligation de quitter le territoire � la fin de leurs �tudes et les emp�che �galement de pouvoir postuler � des formations en alternance puisqu'il ne permet pas de travailler en France.

Ces jeunes, pour une grande majorit� d'entre eux, n'ont plus aucune attache dans leur pays d'origine et veulent pouvoir travailler et s'installer en France � la fin de leurs �tudes.

C'est pour tous ces jeunes, toutes ces familles, tous ces travailleurs qui se battent avec l'aide de r�seaux ou seuls que la Municipalit� parisienne continuera son combat pour le droit de vivre dans la dignit� en France.

Parce qu'ils participent � la vie �conomique et culturelle de notre Ville, de notre pays, il y a urgence � �tudier leur situation dans les plus brefs d�lais en gardant � l'esprit une vision certes administrative mais aussi et surtout humaniste qui honore la France, terre d'accueil et pays des Droits de l'Homme.

Je donne un avis tr�s favorable � ce v?u tout en demandant � Sylvain GAREL de bien vouloir modifier le premier alin�a qui donnerait la phrase suivante : "Le Maire de Paris rappelle son soutien � tous les travailleurs sans papiers et aux familles d'enfants scolaris�s et interpelle l'Etat pour une modification de la loi sur l'immigration".

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Le service d�concentr� du Minist�re de l'Immigration qu'est la Pr�fecture de police ne peut pas se retrouver dans les qualificatifs employ�s dans ce d�bat.

La politique de contr�le men�e est respectueuse des droits des personnes et consiste simplement � appliquer la loi.

D'autre part, de nombreux dossiers individuels sont adress�s chaque jour de tous les bancs de l'h�micycle � la Pr�fecture de police, et tous ceux qui sont adress�s sont �tudi�s avec le plus grand soin.

Assez r�guli�rement, des r�ponses favorables, notamment gr�ce aux dispositions sur le travail, sont possibles et interviennent.

Je voudrais �galement dire que la priorit� est la lutte contre les fili�res d'immigration, puisque depuis septembre six fili�res ont �t� d�mantel�es et 13 fabricants et revendeurs de faux papiers ont �t� mis en cause.

Par ailleurs, le travail clandestin est combattu dans un souci d'�quilibre social et fiscal afin de ne pas constituer une concurrence d�loyale par rapport aux autres salari�s. 300 op�rations ont �t� conduites en 2008.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Pierre-Yves BOURNAZEL pour une explication de vote au nom du groupe U.M.P.P.A.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Je voudrais vous dire, Monsieur GAREL, qu'ici, on n'insulte pas les Ministres de la R�publique.

(Mouvements de protestation sur les bancs du groupe "Les Verts").

On peut �tre en d�saccord avec la politique du Gouvernement, cela ne vous emp�che pas de respecter les hommes qui ont �t� d�sign�s pour conduire la politique de l'immigration pour les Fran�ais.

C'est bien triste que votre position.

Puisque M. GAREL veut parler de la politique du chiffre, je vais vous donner quelques chiffres. Le premier, c'est que 100.000 personnes ont acquis en 2007 la nationalit� fran�aise. 70.000 personnes se sont vues attribuer la nationalit� fran�aise par d�cret et 30.000 par d�claration.

Vous le voyez, l'int�gration, �a marche !

Huit, c'est le nombre d'accords bilat�raux que le Gouvernement a sign� avec des pays d'Afrique subsaharienne depuis la prise de fonction du Gouvernement de Fran�ois FILLON.

(Mouvements divers dans l'h�micycle).

Je vous ai �cout�...

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - M. Pierre-Yves BOURNAZEL a le droit, au terme du r�glement, d'apr�s ce que me dit Mme la Secr�taire g�n�rale du Conseil de Paris, � deux minutes d'explication de vote, temps qui n'est pas �coul�.

Deuxi�me remarque, comme je vous l'ai dit, il faut que nous soyons tous attach�s � laisser parler les uns et les autres de mani�re libre et sans s'interrompre perp�tuellement.

Si, dans certains groupes, les propos de M. BOURNAZEL suscitent une certaine �motion, rien n'interdit � ces groupes de pr�senter eux-m�mes, apr�s M. BOURNAZEL une explication de vote qui lui r�ponde.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Dernier chiffre : 27, retenez bien ce nombre, c'est le nombre de partenaires europ�ens, c'est-�-dire l'unanimit� de nos partenaires europ�ens, qui ont adopt� de mani�re d�finitive le 16 octobre dernier un pacte europ�en sur l'immigration et l'asile.

Vos amis de tous les Gouvernements sociaux-d�mocrates l'ont approuv�.

Vous le voyez, il n'y a pas d'autre politique de l'immigration possible que celle mise en oeuvre par le Gouvernement de Fran�ois FILLON.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Le Pr�sident GAREL souhaite donner une explication de vote, il a la parole.

M. Sylvain GAREL. - J'accepte la proposition que vient de faire Pascale BOISTARD au nom de l'Ex�cutif.

De plus, pour r�pondre � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police, je reconnais qu'un certain nombre de dossiers sont examin�s avec bienveillance. Le probl�me, ce ne sont pas les dossiers individuels, c'est la politique collective.

Pour finir et pour bien que l'on m'entende, lorsque j'attaque des Ministres, ce n'est pas en tant que personne, c'est par rapport � la politique qu'ils m�nent.

Quant aux chiffres que Pierre-Yves BOURNAZEL vient de donner, franchement, insister en particulier sur les huit Etats, la plupart africains, qui ont sign� des accords bilat�raux alors que la France a fait des pressions �normes pour que ces Etats signent ces accords dont ils ne voulaient pas et dont surtout la population ne veut pas, il n'y a pas de quoi �tre fier.

C'est vraiment une politique n�ocoloniale qui se poursuit en Afrique � travers ces accords.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Si plus personne ne r�clame la parole, je mets aux voix le voeu n� 28 modifi� dans son premier alin�a sur proposition de l'Ex�cutif et avec le consentement des auteurs du v?u.

Le premier alin�a serait ainsi intitul� : "Le Maire de Paris rappelle son soutien?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Sylvain GAREL nous traite de n�ocolonialistes, quelle honte !

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Est-ce pour un rappel au r�glement ? Pour une explication de vote ?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Pour une interruption de s�ance.

M. Bernard GAUDILLERE, adjoint, pr�sident. - La s�ance est donc interrompue pour deux minutes.

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