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M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je vous propose d'examiner conjointement les v?ux n os 50 du groupe "Les Verts", 51 du groupe communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen et 51 bis de l'Ex�cutif qui ont trait aux mod�les vivants dans les �tablissements de la Ville de Paris.

La parole est � Mme la Pr�sidente FOURNIER pour une minute.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

En octobre dernier, les mod�les qui travaillent pour les ateliers Beaux-Arts de la Ville de Paris ont �t� inform�s par un courrier qui a mis le feu aux poudres de la d�cision de supprimer le "cornet", pratique tr�s ancienne consistant � rouler une feuille de papier, la faire tourner entre les participants, les �l�ves qui participent � un atelier de dessin, pour qu'ils puissent verser une somme d'argent aux mod�les vivants.

Cette contribution repr�sentait pour les mod�les une part importante de leur r�mun�ration, parce que cette r�mun�ration est, au demeurant, fort modeste, 10 euros de l'heure.

Elle s'ajoute au fait que les mod�les font un travail pr�caire, non valoris� par la Ville et qu?ils ne b�n�ficient, si l'on peut dire, que du statut de vacataire ; notamment, sur leur fiche de paye, ils sont qualifi�s de "divers - personnel sp�cial", ce qui laisse � penser qu'ils font un m�tier tr�s particulier. A ce titre, ils n'ont droit ni aux cantines de la Ville de Paris, ni � tout ce qui rel�ve de la sant� ou de la m�decine du travail.

Bref, nous avons d�pos� ce v?u pour relayer leur demande d'�tre re�us par la Direction des Affaires culturelles pour entreprendre un travail � la fois sur leur statut pour que leur m�tier soit reconnu comme un m�tier et non pas comme quelque chose de divers, pour qu'ils soient sortis de la situation de pr�carit� dans laquelle ils se trouvent et que leur niveau de r�mun�ration soit examin� et soit, bien �videmment, revu � la hausse. 10 euros de l'heure, on se demande comment on peut envisager de verser cette somme pour des gens qui travaillent.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Pr�sidente.

La parole est � Mme BECKER pour une minute.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci.

Je ne rappellerai pas la pratique du "cornet" que vient d'expliquer Mme Danielle FOURNIER, je dirai juste que cette pratique a �t� supprim�e et c'est tant mieux, car un service public ne peut pas l�gitimer cette pratique.

En revanche, nous souhaiterions, avec le groupe M.R.C., que le Maire de Paris accueille les organisations syndicales afin d'�tudier leurs revendications et d?envisager des possibilit�s de "d�pr�carisation" de leur activit�.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est � Mme la Pr�sidente BACHE pour une minute.

Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, quelques mots en compl�ment de ce que vient de dire Emmanuelle BECKER.

Je pense que ce rendez-vous entre le Maire adjoint charg� de la culture et ces salari�s est d'autant plus utile qu?un certain nombre de leurs revendications peuvent, je le pense, trouver tr�s facilement satisfaction.

J'en cite deux.

La premi�re est ressentie pour eux comme une marque de respect. Il s'agit de l'appellation "mod�le" qui compl�terait celle qui est actuellement sur leur fiche de paye. C'est d'ailleurs le cas au Minist�re de la Culture et dans d?autres villes.

La deuxi�me, il serait utile de voir comment la carte "Ville de Paris", qui leur permettrait d'avoir acc�s aux restaurants et � certains avantages, pourrait leur �tre attribu�e.

Je voudrais �galement attirer votre attention sur un deuxi�me point qui a �t� �voqu� par Mmes BECKER et FOURNIER. Pour certains, �tre mod�le n'est qu'un �-c�t� et cela explique d'ailleurs l'ancien statut de vacataire, mais pour beaucoup, et on peut penser qu?avec la crise, cela va s'accentuer, il s'agit l� de leur unique emploi qu'ils exercent de mani�re continue avec des revenus d'une extr�me modestie, comme cela vient d'�tre rappel�.

Enfin, il semble que M. GIRARD a �crit au Minist�re de la Culture et je pense qu'il serait bon que l'information, si r�ponse il y a eu, redescende vers ces personnels.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Je vous remercie tous les trois d'avoir pos� ces questions.

Vous dire, bien s�r, que les �changes avec la Direction des Affaires culturelles, mais �galement avec les mod�les, ont �t� engag�s tr�s t�t et qu?en effet, nous partageons tous votre sentiment qu'un tarif horaire de 10 euros - c?est aujourd'hui, dans les quartiers les moins d�favoris�s de Paris, le prix horaire d'une personne qui fait le m�nage, quand il est d�clar� - est un salaire horaire tr�s modeste.

Ensuite, il ne s'agit pas de 10 euros, mais de 11,11 euros, soit 1,11 euro de diff�rence.

Lors de la r�union de rentr�e des ateliers Beaux-Arts de la Ville, certains professeurs ont souhait� que soit �voqu�e une pratique n'ayant pas totalement disparu des ateliers, en l?occurrence le passage de cornet, permettant aux mod�les physiques de recevoir une r�mun�ration compl�mentaire en liquide, en esp�ces donc, et non d�clar�e.

Rappel a donc �t� fait, et je ne peux pas en vouloir � l'administration parisienne d'appliquer la loi - elle est quand m�me l� pour respecter l'utilisation de l'argent public dans des lieux publics -, par voie d'affichage - sans bien s�r qu'on me pr�vienne particuli�rement ; ils font leur travail et ne vont pas me demander la permission � chaque fois -, de l'obligation de mettre un terme � cette pratique qui cr�e, de fait, une situation in�galitaire, ill�gale et donc dommageable, comme l?a dit Emmanuelle BECKER, en termes de service public, certains �l�ves �tant, en effet, sollicit�s financi�rement deux fois dans des conditions peu transparentes. Il faut que vous sachiez que des parents et des �l�ves se sont plaints de se sentir oblig�s de verser une somme dans un cornet.

Ce rappel de l'interdiction du cornet a permis de mettre en exergue la question de la r�mun�ration des mod�les physiques, ainsi que celle de leur statut.

Consid�rant les revalorisations de r�mun�ration des mod�les physiques d�j� effectu�es depuis septembre 2006 nous n'avions pas, l�-dessus, ch�m� -, permettant une r�mun�ration de quatre heures au lieu de trois heures de pose effective - il y a une heure pour enlever ses v�tements et se rhabiller avec un taux horaire brute de 11,11 euros, consid�rant que suite � deux r�unions de conciliation avec les repr�sentants des mod�les physiques organis�es par la Direction des Affaires culturelles les 5 novembre et 10 d�cembre, une r�flexion sur une nouvelle revalorisation de la r�mun�ration des mod�les physiques a �t� engag�e.

Je tiens �galement � vous dire, et le dis vraiment solennellement, que les mod�les, s'ils souhaitent venir � l'H�tel de Ville, je sais qu?ils viendront dans le plus simple appareil, j'appliquerai la parit� des effets personnels. On doit recevoir les gens en �galit� et parit� totale de comportement. Je recevrai nu comme Adam les personnels qui viendront d�shabill�s?

(Rires).

? et les membres de la commission, bien au-del� de la 9e Commission, toutes les commissions et tous les membres, si vous me permettez, sont invit�s.

Le Conseil de Paris va donc �mettre le v?u que l'adjoint au Maire de Paris charg� de la Culture, donc moi-m�me, acc�l�re ces discussions avec les repr�sentants des mod�les visant � revaloriser leur r�mun�ration et � l'homog�n�iser avec ce qui se pratique dans d'autres �tablissements - j?ai eu un �change avec Henri-Claude COUSSEAU de l?�cole des Beaux-Arts et il est tout � fait d?accord pour qu?on fasse le travail ensemble -, notamment l?Ecole nationale sup�rieure des Beaux-Arts, et qu'une r�flexion commune avec les services de l'Etat, comme nous l'avons �crit � la Ministre de la Culture, Mme ALBANEL, soit men�e tr�s prochainement - quand je dis "prochainement", c?est vraiment dans les semaines qui viennent -, pour r�fl�chir � la question du statut des mod�les physiques, car cela rel�ve du droit du travail. Le droit du travail, c'est l'Etat !

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - En r�ponse � l'intervention de M. GIRARD, le v?u n� 50 du groupe "Les Verts" est-il retir� ?

Madame la Pr�sidente FOURNIER ?

Mme Danielle FOURNIER. - Nous retirons notre v?u, oui.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie pour ce geste de conciliation et d?unanimisme.

Les groupes communiste et M.R.C. imitent-ils cette belle attitude ? Je vous en remercie.

Dans ces conditions, je mets aux voix, � main lev�e, le voeu d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le voeu est adopt�. (2009, V. 31).

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