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I - Questions du groupe U.M.P.PA. QOC 2009-3 Question de Mme Brigitte KUSTER, M. Herv� B�NESSIANO et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative � la prise en charge de l?impression et de la diffusion des cartes de v?ux des adjoints au Maire de Paris.

Libell� de la question :

"Tous les ans, au mois de janvier, les �lus parisiens ont pour habitude d'adresser leurs voeux � l'occasion de la nouvelle ann�e.

Quelle ne fut pas notre surprise de recevoir sous forme de carte traditionnelle un slogan partisan d'un adjoint au Maire de Paris (M. CHERKI) illustr� au recto par une photo en couleur d'une manifestation syndicale.

Loin de nous d'entraver la libre expression de votre adjoint si ce n'est que ce sont les deniers des contribuables parisiens qui ont �t� utilis�s pour l'envoi de cette carte � caract�re partial et partisan.

Brigitte KUSTER, Herv� BENESSIANO et les �lus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient donc savoir si la conception et l'impression de cette carte ont �t� financ�es par la Mairie de Paris, par l'int�ress� lui-m�me ou par la F�d�ration de Paris du Parti socialiste."

R�ponse non parvenue.

QOC 2009-4 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur l?installation d?un service de voitures en location libre-service sur Paris.

Libell� de la question :

"Dans la perspective de l'installation d'un service de voitures en location libre service sur Paris, nous voudrions savoir quelle sera la proportion de v�hicules stationnant en surface et celle des v�hicules stationnant en ouvrages en sous-sol.

Nous attirons votre attention sur la situation d�j� tr�s d�ficitaire du stationnement de surface, encore restreint par l'extension des stations "V�lib'" dans certains quartiers, et souhaitons qu'il en soit tenu compte dans cette r�partition afin que le stationnement en sous-sol soit favoris�."

R�ponse non parvenue.

QOC 2009-5 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur la cr�ation d?une commission d?�tudes relative � "Paris-M�tropole".

Libell� de la question :

"Lors du d�bat sur "Paris M�tropole" dans notre Assembl�e, nous vous avions demand� la cr�ation d'une 10e commission du Conseil de Paris afin que les questions y ayant trait puissent �tre examin�es par des repr�sentants de tous les groupes.

Notre amendement avait �t� repouss� et vous aviez alors fait une proposition de constituer un groupe d'�tudes � ce sujet.

Nous voudrions savoir o� en est aujourd'hui cette question et si vous avez l'intention de concr�tiser votre proposition et comment."

R�ponse non parvenue.

QOC 2009-6 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris au sujet du d�marrage des travaux concernant l?extension du parc de stationnement "Ternes" sous l?avenue Niel (17e).

Libell� de la question :

"Depuis fort longtemps nous a �t� annonc�e l'extension du parc Ternes sous l'avenue Niel dans le 17e arrondissement.

Les services de la Ville nous avaient annonc� que la Soci�t� "Q Park", aujourd'hui concessionnaire, pourrait entamer les travaux � partir du mois de f�vrier prochain.

Nous n'avons plus aucune nouvelle concernant un d�marrage des travaux d'un ouvrage qui est largement attendu par la population, ouvrage qui demande l'installation d'un chantier important et long, ce qui entra�ne bien s�r la n�cessit� d'une concertation avec les riverains.

Il est pour nous impossible de commencer cette concertation sans avoir l'assurance de la conduite des travaux et d'un calendrier."

R�ponse non parvenue.

QOC 2009-7 Question de M. J�r�me DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur le nombre de logements neufs livr�s � Paris depuis 2001.

Libell� de la question :

"J�r�me DUBUS et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur communiquer le nombre de logements neufs livr�s � Paris depuis 2001, ann�e par ann�e.

En effet, l'I.N.S.E.E. vient d'indiquer, dans une r�cente �tude, que le nombre de logements � Paris avait augment� de

7.000 de 1999 � 2008. Ce chiffre, assez faible au regard de l'effort r�alis� par d'autres communes de taille tr�s inf�rieure (+3.900 logements sur la m�me p�riode pour Issy-les-Moulineaux et +2.800 logements sur la m�me p�riode � Montrouge) est � comparer au nombre de logements financ�s sur la m�me p�riode.

Aussi, J�r�me DUBUS et les �lus du groupe U.M.P.P.A. souhaitent conna�tre pr�cis�ment cette �volution."

R�ponse non parvenue.

QOC 2009-8 Question de M. J�r�me DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur les cons�quences �conomiques du tramway des Mar�chaux-Sud.

Libell� de la question :

"Le tramway des Mar�chaux sud a �t� inaugur� en d�cembre 2006, apr�s trois ans et demi de travaux. Cette installation a des cons�quences non n�gligeables sur les activit�s des commerces situ�s en bordure du tramway.

L'Observatoire mis en place, par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris a permis d'identifier 3 cons�quences majeures :

- dans l'ensemble, les chiffres d'affaires des commer�ants se sont redress�s durant l'ann�e 2007, sans n�anmoins retrouver le niveau atteint avant les travaux ;

- l'�quipement commercial n'a pas connu de modifications sp�cifiques, mais le nombre de locaux vacants est en hausse, atteignant 9,3 % en mars 2008 (soit apr�s la fin des travaux), contre 6 en juin 2003 (avant les travaux) ;

- enfin, la client�le de passage est moins fr�quente et les difficult�s pour charger et d�charger se sont amplifi�es du fait du manque d'acc�s de livraison � proximit� des boutiques.

Face � cette situation, J�r�me DUBUS et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur pr�ciser les mesures qu'il compte prendre, en mati�re d'am�nagement de voirie pour rem�dier � ces dysfonctionnements ?"

R�ponse non parvenue.

QOC 2009-9 Question de M. J�r�me DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur le d�senclavement du quartier des "Hauts-de-Malesherbes" (17e).

Libell� de la question :

"Lors du vote sur le Plan de d�placement de Paris, un v?u a �t� adopt�, � l'unanimit�, par le Conseil de Paris pr�cisant :

- que le d�senclavement de la Porte d'Asni�res devait �tre sp�cifiquement pris en compte dans le P.D.P. ;

- qu'une approche globale circulation routi�re/dessertes radiales par les transports en commun/desserte de proximit�, soit propos�e ;

- que cette approche globale int�gre �galement la cr�ation de la Z.A.C. "Batignolles/Clichy/Cardinet".

Depuis plus d'un an, et malgr� ce consensus politique, aucune am�lioration visible pour les habitants n'a �t� apport�e.

J�r�me DUBUS et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir enfin leur pr�ciser quel est le plan global qu'il envisage pour d�senclaver ce quartier."

QOC 2009-10 Question de M. J�r�me DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur la r�utilisation de la petite ceinture ferroviaire.

Libell� de la question :

"R�seau Ferr� de France (R.F.F) a formul� diff�rentes propositions pour Paris contenues dans une �tude dont le Maire de Paris a �t� destinataire en avril 2006.

Cette �tude visait � r�activer une partie de la Petite ceinture ferroviaire de la Z.A.C. de l'Evangile jusqu'� la Biblioth�que Fran�ois-Mitterrand. Pour l'utilisation d'un parcours en site propre int�gral (sans aucun croisement � niveau), cette nouvelle rocade de m�tro desservant le Nord-Est de Paris serait dot�e d'une r�gularit� et d'une vitesse commerciale �lev�es, tr�s favorable au report modal.

J�r�me DUBUS et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent donc � M. le Maire de Paris les suites qu'il entend donner � ce dossier."

R�ponse non parvenue.

QOC 2009-11 Question de M. J�r�me DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur l?�volution du tourisme � Paris.

Libell� de la question :

"Les chiffres publi�s r�cemment par le Comit� r�gional du Tourisme montrent une baisse du nombre de touristes �trangers � Paris de 35 % sur les 8 premiers mois de l'ann�e, par rapport � la m�me p�riode en 2007.

Cette baisse touche, tout particuli�rement, les touristes am�ricains et japonais qui ne figurent plus dans le "top 10" des clients �trangers � Paris.

J�r�me DUBUS et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris les mesures qu'il compte mettre en ?uvre, en liaison avec le Comit� r�gional du Tourisme, afin de rem�dier � cette situation."

R�ponse non parvenue.

QOC 2009-12 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER � M. le Pr�fet de police sur les motifs pouvant �tre invoqu�s par les chauffeurs de taxi pour refuser de prendre des passagers.

Libell� de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande � M. le Pr�fet de police, quels motifs peuvent invoquer les chauffeurs de taxis pour refuser de prendre des passagers, alors qu'ils circulent, avec une indication "libre"."

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

"L?activit� des chauffeurs de taxis est r�glement�e dans la zone des taxis parisiens par l?arr�t� inter-pr�fectoral 01-16385 du 31 juillet 2001 relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne. Ce texte �nonce en particulier les obligations des chauffeurs de taxis dans leurs relations avec la client�le, les interdictions qui leur sont faites et les cas o� ils ont la possibilit� de refuser certaines prestations.

L?article 24 pr�cise que le conducteur de taxi, lorsqu?il est en service, doit "prendre en charge les voyageurs qui le sollicitent, si son v�hicule se trouve dans une station � quelque place que ce soit ou circule sur la voie publique, dispositif lumineux "taxi" non recouvert de la gaine opaque, sauf dans les cas mentionn�s aux 5�, 6�, 7�, 8�, 9� et 10� de l?article 25".

Ainsi, l?article 25 d�fend au chauffeur de taxi de prendre en charge un client "� une distance de moins de 50 m�tres d?une station pourvue de taxis libres" ou dans les stations et sur l?emprise des gares ou des a�roports, en dehors des emplacements r�serv�s � la prise en charge de la client�le, sauf s?il est r�serv� � l?avance.

Il est �galement interdit au chauffeur de prendre en charge des voyageurs en dehors de la zone de prise en charge des taxis parisiens, comprenant Paris et 80 communes des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que les a�roports de Paris et le Parc des expositions de Villepinte, sauf s?il est r�serv� � l?avance par un client, des voyageurs "poursuivis par la police ou par la clameur publique" ou "de charger � l?int�rieur de son v�hicule des bagages ou colis de nature � salir ou d�t�riorer les tapis et banquettes ou � laisser une mauvaise odeur".

Le chauffeur de taxi est tenu, en dehors de ces situations, de prendre en charge la client�le mais peut refuser des voyageurs d�sirant se faire conduire au del� des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Il doit imp�rativement desservir l?a�roport de Paris Charles de Gaulle et accepter toute destination � partir de cet a�roport. Il peur "refuser les voyageurs dont les bagages ne sont pas transportables � la main sauf s?il s?agit de v�hicules pliables de personnes handicap�es". Le conducteur a �galement le droit de refuser "les voyageurs dont la tenue ou les bagages sont de nature � salir ou � d�t�riorer l?int�rieur du v�hicule" ou "en �tat d?ivresse manifeste".

Enfin, il n?est pas tenu d?accepter "les voyageurs accompagn�s d?animaux, sauf s?il s?agit d?aveugles avec leur chien guide" et "les clients d�sirant suivre un convoi de plusieurs v�hicules ou une marche � pied".

Le bureau des taxis et transports publics de la Direction des transports et de la Protection du public � la Pr�fecture de police, veille � l?application de la r�glementation susvis�e et re�oit, le cas �ch�ant, les plaintes des clients relatives � des infractions constat�es. Une proc�dure disciplinaire est conduite � l?�gard des contrevenants, et aboutit � des sanctions pouvant aller jusqu?au retrait de leur carte professionnelle."

QOC 2009-13 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER � M. le Maire de Paris concernant l?�volution du corps �lectoral de la Capitale, apr�s les nouvelles inscriptions au 31 d�cembre 2008.

Libell� de la question :

"Pierre-Christian TAITTINGER demande � M. le Maire de Paris, si apr�s les nouvelles inscriptions au 31 d�cembre, et avant la consultation europ�enne, il ne juge pas int�ressant de faire proc�der � une �tude concernant le corps �lectoral de la Capitale.

Comment se r�partissent, dans chaque arrondissement, les diff�rentes cat�gories qui composent cet ensemble ?

Quelle �volution rencontre la repr�sentation selon les �ges ?

A-t-il �t� proc�d� � une �tude concernant la r�partition des abstentionnistes ? D'autre part, en 2009, comment s'�tablissent les "nouvelles populations l�gales" en application de la loi du 27 f�vrier 2002 ?"

R�ponse non parvenue.

QOC 2009-14 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER � M. le Maire de Paris relative � l?am�nagement de la place du P�re Marcellin-Champagnat (16e).

Libell� de la question :

"Pierre-Christian TAITTINGER, demande � M. le Maire de Paris si les habitants du 16e arrondissement verront enfin en 2009, l'am�nagement de la Place du P�re Marcelin-Champagnat."

R�ponse non parvenue.

QOC 2009-15 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER � M. le Maire de Paris concernant le co�t de la mise en place dans le 16e arrondissement, d?un r�seau de minibus roulant au gaz, assurant les transports au sein de l?arrondissement et une meilleure liaison avec les arrondissement voisins.

Libell� de la question :

"Pierre-Christian TAITTINGER demande � M. le Maire de Paris � combien s'�leverait le co�t de la mise en place, dans le 16e arrondissement, d'un r�seau de minibus au gaz assurant les transports � l'int�rieur de l'arrondissement et une meilleure liaison avec les arrondissements voisins."

R�ponse non parvenue.

QOC 2009-16 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER � M. le Maire de Paris pour intervenir aupr�s de la R�gion Ile-de-France, afin d?effectuer le ravalement ext�rieur des murs du lyc�e Moli�re (16e).

Libell� de la question :

"Pierre-Christian TAITTINGER demande � M. le Maire de Paris s'il pourrait intervenir aupr�s de la R�gion d'Ile-de-France pour que soit effectu� le ravalement ext�rieur des murs du lyc�e Moli�re, dont la situation se d�grade un peu plus chaque ann�e."

R�ponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :

"Les murs ext�rieurs de la cit� scolaire Moli�re notamment ceux qui donnent sur la rue de l'Assomption, � l'arri�re du b�timent, n�cessitent un ravalement.

Une premi�re intervention en ce sens avait �t� faite par la Direction des Affaires scolaires aupr�s des services administratifs de la R�gion par note du 14 avril 2008.

M. le Maire de Paris interviendra aupr�s du Conseil r�gional d'Ile-de-France pour soutenir cette demande."

QOC 2009-17 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER � M. le Maire de Paris sur la possibilit� d?installer des poubelles pour recueillir plus facilement les papiers recyclables (vieux journaux, publicit�s diverses).

Libell� de la question :

"Pierre-Christian TAITTINGER demande � M. le Maire de Paris si l'on pourrait envisager des poubelles pour recueillir plus facilement les papiers recyclables (vieux journaux, publicit�s diverses)."

R�ponse non parvenue.

QOC 2009-18 Question de M. Fran�ois LEBEL, Mme Martine M�RIGOT de TREIGNY et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant l?ascenseur hors normes et dangereux du conservatoire Camille Saint-Sa�ns (8e).

Libell� de la question :

"Install� depuis 20 ans, cet ascenseur doit faire l'objet d'une mise aux normes et d'une modernisation urgente.

La loi Robien exige en effet, dans le cadre de la s�curit� des usagers et des ouvriers d'entretien, d'�quiper les ascenseurs de t�l�alarme reli�e � un p�le d'intervention. De plus, elle demande � ce qu'un syst�me infrarouge de fermeture des portes soit install� pour �viter l'�crasement des usagers (et plus particuli�rement des enfants). L'ascenseur, compte tenu de son �tat de v�tust�, ne comporte aucun de ces syst�mes. De plus, le remplacement de pi�ces tr�s usag�es sur la machinerie, et plus particuli�rement sur le c�ble de r�gulation, est imp�ratif, d'o� des pannes quasi hebdomadaires.

Pour effectuer ces travaux, la D.A.C. a d�gag�, depuis deux ans, deux cr�dits (30.000 euros pour la mise en conformit� et 20.000 euros pour la modernisation).

Ces travaux ont �t� demand�s � la S.L.A., � de multiples reprises, qui indique, � chaque fois, que son planning de charge de travaux ne lui permet pas d'inscrire ce chantier � l'ordre du jour, ce qui est incompr�hensible.

Le conservatoire est fr�quent� par des enfants et il est dangereux, dans son �tat actuel, de l'utiliser. Par ailleurs, l'�tablissement re�oit des handicap�s : compte tenu de la fr�quence des pannes, les portages des fauteuils roulants se font dans les escaliers.

Les auteurs de la question demandent � M. le Maire de Paris que ces travaux soient entrepris d�s cet �t�, les travaux n�cessitant l'arr�t complet de l'appareil."

R�ponse non parvenue.

QOC 2009-19 Question de M. Fran�ois LEBEL, Mme Martine M�RIGOT de TREIGNY et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant l?�tat des jardins des Champs-Elys�es (8e).

Libell� de la question :

"Un march� de No�l a �t� organis� le long de la partie basse de l'avenue des Champs-�lys�es du 20 novembre au 28 d�cembre 2008.

Comme toute manifestation organis�e sur le domaine public, ce march� a d� �tre assujetti au paiement d'une redevance pour occupation du domaine public municipal.

Dans un article de presse, l'organisateur de la manifestation a pr�tendu qu'il avait acquitt� un montant de 100.000 euros de redevance � la Ville de Paris.

Les auteurs de la question souhaitent savoir si le montant annonc� correspond bien � la redevance per�ue par la Mairie de Paris et, si tel est le cas, ils demandent si le montant de cette redevance sera bien affect� � la remise en �tat de la partie basse des Champs-�lys�es sur laquelle, depuis de nombreuses ann�es, les �lus du 8e arrondissement attirent l'attention de M. le Maire de Paris, son �tat de d�gradation �tant en effet particuli�rement avanc� et pr�occupant."

R�ponse non parvenue.

QOC 2009-20 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur les difficult�s rencontr�es par les personnes �g�es pendant la p�riode hivernale.

Libell� de la question :

"Jean-Pierre LECOQ et les �lus du groupe U.M.P.P.A. attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les difficult�s rencontr�es par les personnes �g�es pendant la p�riode hivernale.

Alors que nous nous sommes beaucoup mobilis�s, depuis l'�pisode caniculaire de l'�t� 2003, sur les p�riodes de chaleur et les cons�quences pouvant en r�sulter pour les personnes �g�es et isol�es domicili�es � Paris, Jean-Pierre LECOQ et les membres du groupe U.M.P.P.A. attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les cons�quences de la p�riode hivernale tr�s froide que nous venons de conna�tre.

Les Parisiens n'ont pas eu le sentiment que cette p�riode faisait l'objet de la m�me attention de la part des services concern�s que la p�riode d'�t�, alors que la Ville de Paris dispose de moyens qui pourraient �tre activ�s � chaque �v�nement climatique d'importance."

R�ponse (Mme Liliane CAPELLE, adjointe) :

"En p�riode de grands froids comme en p�riode de possible forte chaleur estivale, la Municipalit� parisienne apporte la plus grande attention � l?information des publics les plus fragiles ainsi qu?� la mise en place de r�ponses adapt�e aux probl�mes qu?ils peuvent rencontrer.

Ainsi, en mati�re d?information, les publics fragiles dont les personnes �g�es, ainsi que les familles, ont �t� inform�s des pr�cautions � prendre en p�riode de grand froid, � la fois par les panneaux d?affichage lumineux municipaux et par des messages mis en ligne par le site Internet www.paris.fr.

Le C.A.S.-V.P. a pour sa part port� une attention toute particuli�re � ses usagers. Les services de soutien � domicile et les services sociaux ont renforc� leur suivi en direction des personnes �g�es pendant la p�riode de froid.

Des difficult�s respiratoires ont pu �tre constat�es chez certaines personnes �g�es. A priori, celles qui le n�cessitaient ont bien �t� hospitalis�es.

Peu de personnes �g�es se sont plaintes du froid. Lorsque des cas de chauffage insuffisant leur ont �t� signal�s, les sections d?arrondissement du C.A.S.-V.P. sont intervenues aupr�s des bailleurs sociaux, tels que "Paris Habitat" ou ont enclench� les mesures n�cessaires. Quelques personnes �g�es sont par ailleurs rest�es plus longtemps que d?habitude dans les espaces d?accueil tels que les clubs ou restaurants �meraude, qui sont bien chauff�s.

Nombre de personnes �g�es ont craint de glisser sur les trottoirs parisiens, surtout les 5 et 6 janvier, lorsque ceux-ci �taient verglac�s. Les sections d?arrondissement ont syst�matiquement encourag� les personnes �g�es � limiter leurs d�placements durant ces deux jours. Des mesures individuelles sp�cifiques ont �t� prises chaque fois que n�cessaire : mise en place acc�l�r�e d?une prestation d?aide m�nag�re, port de repas � domicile, admission en urgence en E.H.P.A.D. D?une mani�re g�n�rale, les services de la Ville ont pris toutes les mesures n�cessaires pour que les risques cons�cutifs � l?�pisode de gel soient �limin�s le plus rapidement possible, notamment par le salage des trottoirs.

Enfin, dans les �tablissements d?h�bergement pour personnes �g�es g�r�s par le C.A.S.-V.P., la vigilance a naturellement �t� renforc�e pendant l?�pisode de grand froid, mais aucune aggravation de pathologie n?a �t� d�cel�e."

QOC 2009-21 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant le projet "Cit� de la mode".

Libell� de la question :

"La Ville de Paris a pour projet de transformer les anciens magasins g�n�raux, quai d'Austerlitz, en une cit� de la Mode et du Design.

Il semble que les travaux dans ce b�timent qui abritera notamment un espace �v�nementiel de 4.300 m�tres carr�s aient pris beaucoup de retard.

Aujourd'hui, seul l'Institut fran�ais de la Mode s'est install� dans ses nouveaux locaux.

Aussi, consid�rant l'importance de ce projet pour que notre Capitale conserve la place privil�gi�e qui est la sienne dans la sph�re mondiale de la Mode et du Design, Catherine DUMAS et les �lus du groupe U.M.P.P.A. interrogent le Maire de Paris sur les raisons de cet important retard, les moyens mis en place pour le rattraper et le nouveau calendrier de r�alisation du projet."

R�ponse non parvenue.

QOC 2009-22 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris � propos de la protection et de l?entretien des �difices religieux dans la Capitale.

Libell� de la question :

"L'Observatoire du Patrimoine Religieux, association nationale qui milite activement pour la pr�servation des �glises, estime "qu'un nombre important des 100.000 b�timents religieux risquent de tomber en d�sh�rence dans les 30 ans � venir".

Si la menace semble peser particuli�rement sur les �difices ruraux, le risque n'est pas �cart� que ce patrimoine religieux, porteur d'une forte charge symbolique, puisse �tre �galement menac� dans nos villes.

A l'heure o� le Pr�sident de la R�publique et le Gouvernement prennent toute la mesure de ce probl�me en d�gageant une enveloppe de plus de 100 millions d'euros par an pour restaurer les monuments embl�matiques comme les "Eglises, les Abbayes et les Cath�drales", il appara�t important de conna�tre l'engagement de la Ville de Paris pour contribuer � la sauvegarde de ce patrimoine religieux qui porte et t�moigne d'une part non n�gligeable de l'Histoire de France et de Paris.

Aussi, Catherine DUMAS et les �lus du groupe U.M.P.P.A. interrogent M. le Maire de Paris sur le recensement des �difices religieux parisiens ainsi que sur la menace de d�molition qui pourrait peser sur certains d'entre eux."

R�ponse non parvenue.

II - Questions du groupe Centre et Ind�pendants. QOC 2009-23 Question de Mme Genevi�ve BERTRAND et des membres du groupe Centre et Ind�pendants � M. le Maire de Paris au sujet d?un bilan des politiques europ�ennes mises en ?uvre par la Ville et le D�partement de Paris, au cours des ann�es 2007 et 2008.

Libell� de la question :

"Mme Genevi�ve BERTRAND et les �lus du groupe Centre et Ind�pendants demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur faire conna�tre le bilan des politiques europ�ennes mises en oeuvre par la Ville et le D�partement de Paris au cours des ann�es 2007 et 2008.

Au-del� des manifestations habituelles du 9 mai sur le Parvis de l'H�tel de Ville, du soutien financier � diverses associations ayant pour mission de promouvoir l'id�al europ�en et d'en diffuser les politiques, au-del� de l'implication de Paris tout au long de la Pr�sidence fran�aise de l'Union europ�enne, de juillet � d�cembre 2008, c'est un panorama des actions europ�ennes mises en oeuvre par la collectivit� parisienne qu'il est n�cessaire d'appr�hender pour mesurer clairement la nature et le degr� de l'engagement europ�en de Paris.

Ce panorama pourrait comprendre :

- les politiques et les actions europ�ennes mises en oeuvre par Paris ;

- le suivi des fonds structurels et des programmes europ�ens, par Direction ou Unit� op�rationnelle ;

- la mise en oeuvre de partenariats et de projets avec d'autres capitales europ�ennes ;

- les actions de coop�ration d�centralis�e avec d'autres collectivit�s europ�ennes ;

- les perspectives de coop�rations nouvelles ;

- les financements obtenus au titre de certaines politiques (FSE par exemple) et ceux vers�s par la Ville (Label Paris Europe, par exemple)."

R�ponse non parvenue.

QOC 2009-24 Question de Mme Genevi�ve BERTRAND et des membres du groupe Centre et Ind�pendants � M. le Maire de Paris sur les raisons de l?absence d?adh�sion du D�partement de Paris � "l?association Ile-de-France-Europe".

Libell� de la question :

"Mme Genevi�ve BERTRAND et les �lus du groupe Centre et Ind�pendants souhaiteraient conna�tre les raisons de l'absence d'adh�sion du D�partement de Paris � l'Association "Ile-de-France-Europe" (IdFE), selon la d�nomination arr�t�e en 2003.

Cr��e en 1999, l'Association pour le d�veloppement europ�en de l'Ile-de-France, entretient � Bruxelles un Bureau permanent de veille informative sur les politiques et les programmes communautaires et d'assistance technique et appui au montage de projets europ�ens.

Constitu�e en vue d'un partenariat entre la R�gion et l'ensemble des D�partements franciliens, cette association regroupe, � ce jour, le Conseil r�gional d'Ile-de-France et cinq d�partements franciliens : l'Essonne, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val d'Oise et la Seine-et - arne.

Ne serait-il pas de l'int�r�t de tous que le D�partement de Paris y adh�re ?"

R�ponse non parvenue.

QOC 2009-25 Question de Mme Val�rie SACHS et des membres du groupe Centre et Ind�pendants � M. le Maire de Paris relative � l?insalubrit� aux abords du Mus�e d?Art Moderne de la Ville de Paris.

Libell� de la question :

"Mme Val�rie SACHS, au nom du groupe Centre et Ind�pendants et comme �lue du 16e arrondissement, souhaite attirer l'attention de la Mairie de Paris et plus particuli�rement celle de M. Christophe GIRARD, adjoint au Maire de Paris en charge des questions culturelles, sur le laisser-aller qui r�gne aux abords du mus�e d'Art Moderne de la Ville de Paris et du Palais de Tokyo, situ�s entre l'avenue du Pr�sident Wilson et le quai de New York, dans le 16e arrondissement.

Les d�clarations r�centes sur l'augmentation des chiffres de fr�quentation des mus�es de la Capitale obligent � r�gler d�finitivement la question de la propret� des espaces publics. II en va de l'image de Paris.

Le quai de New York, les escaliers qui montent � l'esplanade entre les mus�es sont jonch�s quotidiennement de d�tritus qui d�sormais s'ajoutent aux graffitis. Le souterrain, incontournable pour les pi�tons qui souhaitent traverser le quai, est un d�sastre : une odeur pestilentielle malgr� le froid de ces derni�res semaines y r�gne constamment... Les terrasses des restaurants n'�tant pas exploit�es pendant l'hiver, les espaces entre les pilastres situ�s entre les deux mus�es sont mal tenus. Cette situation r�currente est indigne de la beaut� du lieu. La s�curit� des visiteurs - donc la responsabilit� de la Ville - pourrait �tre engag�e dans la mesure o� le grand bassin n'a pas �t� vidang� - contrairement � ceux du Trocad�ro - et a gel� comme son lot de d�tritus � demi immerg�s.

Il est faible de dire que la qualit� de l'accueil n'est pas � la hauteur de ce haut lieu parisien de l'Art contemporain. L'Art est un tout complexe et vivant, et s'il s'agit d'une nouvelle "exp�rience artistique", en ma qualit� d'�lue du 16e arrondissement, j'aurais souhait� avoir l'occasion, � vos c�t�s, de m'en faire expliquer toutes les subtilit�s... Mais cette situation force � perdre tout humour.

Si nous voulons que Paris maintienne sa r�putation culturelle, une telle insalubrit� est intol�rable et doit �tre trait�e sur le champ. Riverains, artistes et visiteurs doivent b�n�ficier d'un accueil digne des oeuvres expos�es et de la magie du lieu.

Nous comptons sur votre r�activit� pour faire diligence en la mati�re et remettre en �tat cet espace culturel parisien qui le m�rite."

R�ponse non parvenue.

QOC 2009-26 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Centre et Ind�pendants � M. le Pr�fet de police concernant la communication du Plan de pr�vention et de secours envisag� par les autorit�s comp�tentes et les mesures applicables aux arrondissements en question.

Libell� de la question :

"En tant qu'�lu de Paris, j'ai eu l'occasion d'interpeller � de nombreuses reprises, tant au S�nat que dans l'enceinte du Conseil de Paris, les membres de l'Ex�cutif sur les risques d'une inondation de grande ampleur pour notre Capitale. Si des projets, comme le "Projet Bass�e", sont en cours d'�tudes, il appara�t que la Ville de Paris demeure extr�mement vuln�rable face � ce type de catastrophe.

En ce sens, l'�laboration d'un plan de secours par le Secr�tariat g�n�ral de la zone de d�fense de Paris s'inscrit dans une d�marche positive vers une prise de conscience de la mesure des enjeux. Alert� par un article du "Figaro", dat� du 12 janvier 2009, mettant en lumi�re le travail de pr�vision que fournissent les diff�rents experts r�unis dans cette structure, mais aussi la dangereuse exposition des 7e, 8e, 13e, 15e et 16e arrondissements face � ces risques d'inondation, il appara�t indispensable que les �lus concern�s puissent conna�tre les mesures pr�vues en cas de d�bordement de la Seine. En effet, une crue telle que Paris l'a connue en 1910 aurait des cons�quences d�vastatrices pour l'agglom�ration telle qu'elle existe aujourd'hui.

Dans cette perspective, les �lus du groupe Centre et Ind�pendants demandent � M. le Pr�fet de police de Paris de lui communiquer le plan de pr�vention et de secours envisag� par les autorit�s comp�tentes et de pr�ciser les mesures applicables aux arrondissements en question."

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

"Le D�partement de Paris a �t� identifi� au niveau national comme une zone � risques "inondation". De ce fait, la Pr�fecture de Paris a arr�t� un Plan de pr�vention des risques d?inondation (P.P.R.I.) dont le dernier date du 19 avril 2007.

Ce document, annex� au Plan local d?urbanisme (P.L.U.), est disponible � la Pr�fecture de Paris, � la Mairie de Paris et dans chaque mairie d?arrondissement.

Au niveau de la Pr�fecture de police, un dossier d�partemental sur les risques majeurs (D.D.R.M.) a �t� �tabli, pr�cisant, outre les caract�ristiques des al�as au regard des enjeux, les mesures de protection de son ressort ainsi que les consignes comportementales appropri�es. Une nouvelle �dition du D.D.R.M. de Paris va �tre prochainement diffus�e et mise en ligne sur le site internet de la Pr�fecture de police.

Le Pr�fet de police, en tant que directeur des op�rations de secours (D.O.S.) pour Paris, d�cide de la mise en ?uvre de la disposition sp�cifique ORSEC "inondations" (ancienne d�nomination P.S.S.I. ou Plan de Secours Sp�cialis� Inondations).

Cette disposition sp�cifique ORSEC est le r�sultat des travaux men�s par la zone de d�fense depuis 2001, sur la probl�matique des inondations de type crue 1910, en collaboration avec l?ensemble des acteurs publics et priv�s concern�s.

Cela se traduit par la mise en place avec les grands op�rateurs, d?�chelles de crue permettant une lisibilit� des effets potentiels de la mont�e des eaux sur le fonctionnement des diff�rents r�seaux (�nergie, communications, alimentation, eau potable, transports, assainissement, etc.). Il incombe ensuite aux diff�rents op�rateurs impact�s, de d�finir et d?appliquer chacun pour ce qui le concerne, les mesures de r�silience adapt�es aux vuln�rabilit�s identifi�es.

Au premier rang des acteurs concern�s, la Ville de Paris et ses �lus ont �t� pleinement associ�s tout au long de cette p�riode de concertation.

Le P.P.R.I. de Paris fait en outre obligation pour le Maire de Paris de r�aliser un plan communal de sauvegarde (P.C.S.).

Ce plan doit notamment pr�voir, en cas d?inondation, l?organisation des services municipaux pour remplir les missions qui lui sont d�volues en termes d?assistance et de sauvegarde des populations. Cela comprend : l?alerte, les moyens de transport, d?h�bergement et de ravitaillement des populations, la continuit� des services essentiels (�tat civil, assainissement, ramassage des ordures m�nag�re, etc.), la constitution et modalit�s d?emploi de la r�serve communale susceptible d?�tre mise � la disposition du Pr�fet de police, l?organisation du dispositif de crise municipale.

Pour chacun des arrondissements impact�s par la crue, que ce soit directement ou indirectement, il incombe au maire de prendre toutes les mesures pr�vues au titre des dispositifs que je viens d?�voquer.

Le site internet de la Ville de Paris met � disposition une cartographie pr�sentant, par arrondissement, les zones d?inondation de surface, les zones d?inondation des caves et les zones de fragilit�s dans l?alimentation �lectrique. Ces documents permettent � chaque service comp�tent de la Ville d?identifier les vuln�rabilit�s, arrondissement par arrondissement, et d?anticiper les cons�quences d?une crue majeure."

III - Questions du groupe communiste. QOC 2009-1 Question de M. Ian BROSSAT � M. le Maire de Paris concernant le devenir des logements parisiens "ICADE".

Libell� de la question :

"Le PDG d'"ICADE" a d�clar�, au lendemain du Conseil d'administration du 11 d�cembre dernier, "explorer la cession totale du p�le logement ICADE".

2008 a vu les cessions immobili�res d'"ICADE" augmenter et de fait, 2009 s'ouvre sur des n�gociations "au plus offrant" en R�gion parisienne.

"ICADE" poss�de un parc parisien de 500 logements dans les 12e et 20e arrondissements.

Ces logements, consid�r�s comme des logements interm�diaires, restent des ensembles o� la mixit� sociale est r�alis�e. Et les tr�s fortes augmentations de loyers pratiqu�es ces derni�res ann�es ont donn� lieu � la signature d'un protocole d'accord avec "ICADE" qui permet d'exon�rer d'augmentation les personnes de plus de 70 ans ou encore de limiter le taux d'effort des locataires � 20 % de leurs revenus.

La vente globale du patrimoine d'"ICADE" annonc�e par son PDG "sur la base de valeurs d'expertises" a �t� clairement motiv�e par la volont� de r�investir dans l'immobilier tertiaire, plus rentable.

Ce motif de rentabilit� s'inscrit de fait dans le projet gouvernemental qui entend que la Caisse des D�p�ts - actionnaire principal d'"ICADE" - finance en outre le plan de relance de l'�conomie et l'ouverture du capital de la Poste, et ce au m�pris de la p�nurie de logements non seulement reconnue par tous mais qui fait, du reste, l'objet d'annonces d'actions gouvernementales.

A ce jour, les habitants de ces logements n'ont aucune information sur le devenir du patrimoine "ICADE" � Paris.

Pour l'ensemble de ces motifs, Monsieur le Maire, je souhaiterais conna�tre les d�marches que la Ville compte entreprendre afin que les int�r�ts des locataires parisiens concern�s soient pr�serv�s."

R�ponse non parvenue.

QOC 2009-2 Question de M. Ian BROSSAT � M. le Maire de Paris concernant le projet de r�habilitation du 72, avenue F�lix-Faure (15e).

Libell� de la question :

"La "Maison pour tous", g�r�e par l'association du patronage la�c du 15e arrondissement, est install�e au 72, avenue F�lix-Faure. Cet immeuble doit faire l'objet d'un projet de r�habilitation qui inqui�te les gestionnaires de l'association, dans la mesure o� des modifications qu'ils ne parviennent pas � �valuer devraient intervenir.

Ainsi, ayant re�u un agr�ment Jeunesse et Sport, les responsables de l'association s'inqui�tent de la reconduction ou non de subventions de la part de notre collectivit� pour 2009. Et, pr�voyant que des travaux interviendront � cette adresse, ils se pr�occupent de pouvoir poursuivre les activit�s qu'ils ont d'ores et d�j� programm�es pour l'ann�e � venir.

Pour ces raisons, nous souhaiterions avoir des �l�ments compl�mentaires sur le projet de r�habilitation du 72, avenue F�lix Faure."

R�ponse non parvenue.

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