M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame G�GOUT, je reviens sur le v?u n�34 que vous pr�sentez au nom de Mme MEYNAUD.
Mme Catherine G�GOUT. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Excusez-moi d'�tre en retard. C'est Sophie MEYNAUD et Gilles ALAYRAC qui ont d�pos� ce v?u, mais, en fait, il s'agit d'un v?u qui avait �t� adopt� � l'unanimit� du Conseil du 18e arrondissement. Je le traite rapidement, pour ne pas perdre de temps. Cela concerne les sorties d'�cole, les points �coles, cela reste une pr�occupation extr�mement importante. L'entr�e en fonction des A.L.M.S. a permis de s�curiser les abords de nombre d'�coles, mais le dispositif est �videmment incomplet et les inqui�tudes persistent sur le devenir de cette couverture des points-�cole. Aujourd'hui, il para�t tout � fait indispensable qu'une alternative soit �tudi�e, � la fois par la Mairie de Paris et la Pr�fecture de police, en concertation avec les maires d'arrondissement et que l'on puisse �laborer un protocole d'accord pour pr�ciser les personnels affect�s aux diff�rents points d'�coles ainsi qu'aux voies particuli�rement dangereuses, comme les axes rouges que les enfants doivent traverser. Notre demande est que le Conseil de Paris demande au Maire de Paris et au Pr�fet de police, d'engager une nouvelle r�flexion sur les dispositifs existants et accro�tre encore la s�curit� des enfants sur le trajet menant � leur �cole.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je vais m'efforcer de r�pondre rapidement. D'abord, Monsieur GOUJON, vous avez la parole pour une explication de vote.
M. Philippe GOUJON. - Je constate qu'encore une fois on tord un peu le bras au r�glement int�rieur puisque le v?u a �t� appel� tout � l'heure et que l'absence des orateurs a fait qu'on l'a repouss�.
J'esp�re qu'on l'aurait fait pour l'opposition. Nous saurons nous en souvenir.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - On l'aurait fait pour l'opposition.
M. Philippe GOUJON. - Je voulais sur le fond �voquer ce v?u. M. Gilles ALAYRAC est peut-�tre pass� au groupe communiste, si j'en crois le v?u qui nous a �t� pr�sent�, mais c'est un autre sujet.
Ce qui compte, c'est la surveillance des points d'�cole qui doit �tre une priorit� absolue.
Pour ma part, je voudrais faire un point d'histoire. Je regrette que la situation se soit d�t�rior�e et cela remonte � f�vrier 1986 o�, � l'�poque, le Ministre de l'Int�rieur, M. JOXE a supprim� le corps des agents de surveillance de la police nationale qui faisait un travail remarquable de suivi quotidien des enfants, en plus de la s�curit� routi�re.
Depuis, des solutions vari�es ont �t� mises en ?uvre, policiers, policiers auxiliaires, A.S.P., �lotiers, emplois-jeunes que j'ai moi-m�me commenc� � mettre en place, vous vous en souvenez, M. Christophe CARESCHE, en 1998 ou 1999. La Municipalit� a continu� cette politique en promettant de prendre en charge la totalit� des points �cole sans malheureusement y parvenir en fonction notamment des difficult�s de recrutement de ces emplois-jeunes. Cela a conduit � privil�gier un certain nombre d'arrondissements au d�triment d'autres.
La fin des emplois-jeunes, Monsieur le Maire, �tait inscrite dans leur cr�ation puisqu'aucun financement n'�tait pr�vu pour la suite, ni de proc�dure pour la sortie de ce statut.
Je souhaite, � l'instar des deux Conseillers qui ont propos� ce v?u, que nous trouvions des solutions si possible peu on�reuses, aussi bien pour la Ville que pour la Pr�fecture de police.
A-t-on besoin de policiers arm�s � la sortie des �coles ? Ce n'est peut-�tre pas compl�tement indispensable ou, en tout cas, il faut faire preuve d'imagination, notamment en envisageant la possibilit� de mettre � ces points-�cole des inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris, ce qui enrichirait leurs missions. Ils viennent d'�tre qualifi�s judiciairement dans le cadre de la loi pour la s�curit� int�rieure d�pos�e par le Ministre de l'Int�rieur. Il serait d'ailleurs bon que cette fonction puisse �tre mentionn�e dans la convention qui doit �tre sign�e entre la Ville et la Pr�fecture de police pour la mise en ?uvre de leurs nouvelles missions.
On peut consid�rer que ces inspecteurs seraient �galement bien plus efficaces que les emplois-jeunes et ce sont des fonctionnaires municipaux. Soyons d'autre part audacieux. Pourquoi dans certains cas, � titre exp�rimental, ne pas faire appel � des parents d'�l�ves dans le cadre d'une organisation plac�e sous le contr�le de la Ville ou de la Pr�fecture de police ? Qui seraient mieux motiv�s que des parents d'�l�ves pour assurer cette mission, � condition que son exercice soit encadr� ?
Quoi que l'on d�cide, je crois qu'il faut le faire vite, dans la mesure o� cette mission de protection des sorties d'�coles est, � nos yeux, tout � fait prioritaire.
Dans cet esprit, nous voterons le v?u qui a �t� pr�sent� par Mme Sophie MEYNAUD et M. Gilles ALAYRAC.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je r�pondrai rapidement.
En premier lieu, la surveillance des sorties d'�coles est une priorit� de la Mairie de Paris. On a bien conscience qu'il y a l� une demande des parents d'�l�ves tout � fait importante. Cette surveillance �tait exerc�e, au titre des comp�tences de police municipale, par la Pr�fecture de police jusqu'� il y a quelques ann�es. Effectivement, je vous en donne acte, vous avez commenc� � mettre en place un dispositif que nous avons poursuivi et que nous avons m�me amplifi� puisqu'il y a environ cinq cents emplois-jeunes qui assurent, en compl�mentarit� avec la Pr�fecture de police, la surveillance des points-�cole.
Je voudrais dire clairement que cette surveillance s'exerce en compl�mentarit� avec la Pr�fecture de police, c'est-�-dire que celle-ci continue � �tre engag�e dans ce dispositif par le biais des A.S.P. Je souhaite que la Pr�fecture de police continue � l'�tre car la Ville n'a pas, pour le moment, les moyens de prendre le relais sur l'int�gralit� des points-�cole jusqu'alors surveill�s par les services de la Pr�fecture de police, pour une raison simple : nous devions, en effet, disposer de mille emplois-jeunes et nous n'en avons eu que cinq cents. Nous n'avons pas pu g�n�raliser ce dispositif, ce qui fait qu'un certain nombre d'arrondissements, quatre, n'en b�n�ficient pas.
Il est vrai que ces arrondissements ont r�pondu moins rapidement que d'autres, mais la Pr�fecture de police continue � y assurer cette mission.
La difficult� que nous allons rencontrer est tr�s simple : en 2006 et 2007, le dispositif emplois-jeunes dispara�t. C'est clair. Les cinq cents emplois-jeunes qui �taient consacr�s � cette mission n'existeront plus.
La question est simple. Soit la Ville consid�re que l'Etat n'a pas respect� ses engagements sur ce plan et n'a pas les moyens de poursuivre cette mission et elle peut consid�rer que c'est � la Pr�fecture de police que doit �tre confi�e cette mission (Apr�s tout, nous n'�tions pas au d�part engag�s dans cette mission). Soit nous essayons de trouver d'autres solutions. C'est la solution que je privil�gie, mais je mesure la difficult�.
Les solutions que vous �voquez ne sont pas simples.
Avec M. Eric FERRAND, je recevrai prochainement les associations de parents d'�l�ves pour leur expliquer la situation actuelle, en pr�sence de la Pr�fecture de police et des A.S.P. La Pr�fecture de police a augment� cette ann�e sa couverture en termes de s�curisation des points-�cole. Elle ne se d�sengage pas, au contraire. Puis, j'�voquerai les diff�rentes perspectives qui s'offrent � nous, mais qui ne sont pas simples � r�gler.
Je suis favorable � l'adoption de ce v?u parce qu'il �voque une pr�occupation l�gitime et je crois qu'il faut continuer, en collaboration avec la Pr�fecture de police, � assurer cette mission.
Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u avec un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopt�. (2003, V. 174).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - M. le Repr�sentant du Pr�fet de police ?
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - En compl�ment de ce qu'a dit M. GOUJON et ce que vous venez de dire, Monsieur le Maire, bien entendu nous nous associerons � ces travaux.
Effectivement, il y a tout un d�bat qui pourrait avoir lieu sur qui fait quoi dans ce domaine. Pour notre part, cela a �t� dit clairement, on peut l�gitimement s'interroger de savoir s'il revient � des fonctionnaires de la police nationale en armes d'effectuer ce type de mission. Pour autant, c'est une mission � laquelle tout parent d'�l�ve tient. Et bien entendu, nous chercherons toujours des solutions qui permettent � la fois de concilier la s�curit� des enfants, pour les parents d'�l�ves et le meilleur emploi possible des forces de l'ordre dans des missions prioritaires.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.