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158 - 2003, DMG 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de prolonger d'un an la durée de convention de délégation de service public à la SAEMPF relative à la gestion du service extérieur des Pompes funèbres


M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Nous passons au dernier projet de ce matin, le projet de d�lib�ration DMG 18 autorisant M. le Maire de Paris � prolonger d'un an la dur�e de convention de d�l�gation de service public � la SAEMPF relative � la gestion du service ext�rieur des Pompes fun�bres.
Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, mes interventions vont peut-�tre vous para�tre r�p�titives sur un tel sujet. Je voulais relever une fois de plus que l'on va proc�der � la prorogation d'un an de la convention de cette soci�t�, tout simplement parce que les proc�dures de d�l�gation de service public et de lancement des consultations loi "Sapin" n'ont pas �t� faites dans les temps. Il y a une telle g�n�ralisation de cette pratique : nous voyons syst�matiquement passer des prorogations d'un an. Pour toutes les conventions (parkings, pompes fun�bres, d�l�gation de service public en tous genres), syst�matiquement les proc�dures de d�l�gations loi "Sapin" ne sont pas lanc�es dans les temps et on se retrouve avec une d�lib�ration prolongeant d'un an. J'en ai fait l'observation en Commission loi "Sapin" ; je le referai syst�matiquement en Conseil de Paris.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Ce ne sera sans doute pas pour l'�ternit�, en ce qui concerne les pompes fun�bres ! A vous, Monsieur DAGNAUD.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - En l'absence de Mireille FLAM, je veux simplement pr�ciser � notre coll�gue Jean-Fran�ois LEGARET que la raison qui justifie la prolongation d'un an de cette d�l�gation n'est pas celle qu'il indique, mais que nous avons le souhait d'int�grer dans la nouvelle et future convention des �l�ments li�s � la gestion de situation de crise � la lumi�re notamment de la crise sanitaire que nous avons connue cet �t� et qui, de toute �vidence, nous am�ne � retravailler un peu pour faire en sorte que la convention propos�e soit pleinement en situation de r�pondre � des situations que, jusqu'� r�cemment, nous n'avions peut-�tre pas appr�hend�es dans leur pl�nitude.
M. Alain LE GARREC. - Je ferais observer que c'est vraiment la plus mauvaise r�ponse que l'on pouvait nous faire. Si la Ville avait lanc� la proc�dure dans les d�lais, elle aurait d� le faire avant l'�t�.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Et donc avant la canicule.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Puisque c'est malheureusement arriv�, il valait mieux qu'on l'int�gre maintenant. Tout le monde a raison.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DMG 18.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DMG 18).
La s�ance est suspendue.

Octobre 2003
Débat
Conseil municipal
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