M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Mme Laurence DOUVIN a la parole pour une question au Pr�fet de police.
Mme Laurence DOUVIN. - Je souhaiterais avoir un bilan de l'accidentologie dans les voies o� la circulation se fait en parall�le et avec les m�mes temps de feu, c'est-�-dire simultan�ment entre la circulation principale et le couloir �largi r�serv� aux bus, taxis et v�los. Pour �tre clair, prenons pour exemple le boulevard de S�bastopol. Je voudrais conna�tre les r�gles de priorit� relatives aux v�hicules qui se trouvent sur la voirie principale et qui d�sirent tourner � droite par rapport aux diff�rents utilisateurs du couloir r�serv�. Le v�hicule qui tourne � droite, et qui coupe ainsi de mani�re perpendiculaire une voie qui continue tout droit conna�t obligatoirement un moment o� il y a un angle mort dans son champ de vision. Cette situation est in�vitable dans les circonstances actuelles o� la circulation est simultan�e dans les deux files. Elle est �videmment source d'un danger r�el qui concerne aussi bien les occupants du v�hicule en question que tous les utilisateurs du couloir r�serv�, ainsi que les pi�tons. A la limite, il n'y a aucun moment o� le v�hicule situ� sur la file de droite de la circulation g�n�rale puisse tourner � droite.
Prenons le cas o� le feu est vert, le couloir est occup�, le v�hicule est arr�t� sur sa file, il bloque compl�tement la circulation derri�re lui, il ne peut pas tourner. Le feu passe au rouge, c'est la circulation perpendiculaire qui passe, le v�hicule est toujours au m�me endroit.
Estimez-vous souhaitable de prendre des mesures afin de faire cesser cette situation dangereuse et, si tel est le cas, quelles mesures estimez-vous les plus efficaces ?
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, vous avez la parole.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
La r�gle de priorit� que doivent respecter les conducteurs de v�hicules circulant sur une chauss�e principale et d�sirant tourner � droite alors qu'un couloir de bus est mat�rialis� est celle de la priorit� � droite. Ils doivent c�der le passage aux v�hicules circulant dans les couloirs de bus.
Depuis les sept premiers mois de l'ann�e 2003, les services de police ont dress� 1.629 proc�s-verbaux pour changement de direction d'un v�hicule effectu� sans avertissement pr�alable et 593 pour refus de priorit� � droite.
S'agissant plus particuli�rement des intersections form�es par les voies d'autobus en site propre et des voies ordinaires, 137 accidents ont �t� recens�s pour la p�riode du 1er janvier au 31 ao�t 2003, parmi lesquels il a �t� d�nombr� 4 bless�s graves et 158 bless�s l�gers.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Pas d'observation, Madame DOUVIN ?
Mme Laurence DOUVIN. - Je pense que les chiffres parlent d'eux-m�mes et je pense �galement qu'il y a des solutions techniques, qui ne passent pas par la r�vision du Code.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - M. le Repr�sentant du Pr�fet de police �tait dans le domaine de sa comp�tence, bien �videmment.