retour Retour

163 - 2003, DVD 95 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de pavés, dallage et bordures de granit dans le cadre du Tramway Maréchaux Sud (13e, 14e et 15e).2003, DVD 101 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux d'assainissement dans le cadre du Tramway Maréchaux Sud (13e, 14e et 15e).2003, DVD 315 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aide au pilotage et à la conduite du projet de mise en place du tramway entre le pont du Garigliano et la Porte d'Ivry (13e, 14e et 15e).Voeu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la dangerosité de certains travaux dus à la réalisation du tramway.Voeu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la suspension des travaux du tramway sur les boulevards des Maréchaux sud


M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DVD 95 autorisant M. le Maire de Paris � signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de pav�s, dallage et bordure de granit dans le cadre du tramway Mar�chaux sud.
Je donne la parole � M. Patrick TR�M�GE.
M. Patrick TR�M�GE. - Merci, Monsieur le Maire.
Je ne ferai qu'une intervention pour ces trois projets de d�lib�ration, qui concernent le tramway, ainsi que les v?ux que nous avons d�pos�s, avec ma coll�gue Mme KUSTER, au nom du groupe U.M.P.
A l'occasion du projet de d�lib�ration sur le tramway, intervenant en Conseil r�gional, vous avez �t� contraint d'ouvrir ce que vous avez toujours refus� � l'opposition municipale et aux associations, que vous n'avez toujours pas rencontr�es, une phase de concertation avec les communes limitrophes.
C'est ainsi que, depuis deux semaines, des r�unions ont lieu, afin d'examiner concr�tement la pertinence, les incidences tr�s fortes et tr�s lourdes que ce chantier va faire peser sur la vie de centaines de milliers de Parisiens et de Franciliens. Curieusement, l'enqu�te publique sur le tramway, dont je rappelle qu'il est financ� � hauteur de 40 % par la R�gion Ile-de-France, et qu'il servira � hauteur de 70 % aux populations hors Paris, n'a jamais concern�s les riverains de banlieue. Comprenne qui peut.
Il n'en reste pas moins que, contraint de faire de la concertation, force est de constater que nos coll�gues de banlieue sont pour le moins inquiets. Je me suis, � ce titre, beaucoup amus� du communiqu� triomphant de votre premier adjoint. Il aurait mieux fait d'�tre prudent.
J'ai sous les yeux le compte rendu de la deuxi�me r�union, et je vais vous faire part des r�flexions et des sentiments des maires sur la qualit� de votre concertation. Le maire d'Issy-les-Moulineaux vient de s'apercevoir que, contrairement � ce qui lui avait �t� indiqu�, il y aura un grand d�calage entre les travaux du prolongement du T2 et du TS, et il demande de fa�on insistante � ce que le calendrier des travaux soit revu, rien que cela!
Le maire du Kremlin-Bic�tre, bien que de m�me couleur politique que vous, est oblig� de vous demander une mise en coh�rence du chantier et de l'installation du Tramway sur les Mar�chaux avec les travaux sur l'A6 b, la R.D. 126, la requalification de la R.N. 16, et il estime que le Kremlin-Bic�tre n'a pas vocation � devenir le parking de Paris, rien que cela!
Le maire de Montrouge, pour ce qui le concerne, s'est �lev� contre le manque total de concertation, qui a vu, par exemple, la mise en place, apr�s l'�t�, d'un sens unique fermant l'acc�s de sa commune � Paris. Il s'est pos� la question, soutenu en ce sens par le maire d'Issy-les-Moulineaux, de l'�ventualit� de mesures de r�torsion. Rien que cela !
Le maire de Vanves d�plore qu'aucune �tude n'ait �t� men�e sur les reports de circulation, d�s � l'installation du tramway sur les Mar�chaux. Les cartes qui nous ont �t� montr�es n'ont pas d� le rassurer, car si on peut voir une baisse de circulation pressentie sur les Mar�chaux, et pour cause, elles font appara�tre de v�ritables situations de thrombose, qui vont bien au-del� des communes limitrophes et dans Paris, bien au-del� des rues de la Convention, Al�sia, et Tolbiac.
Je serais incomplet si je n'ajoutais pas la pr�occupation exprim�e par ce m�me maire de Vanves sur la couverture du p�riph�rique de la porte de Vanves. Je ne doute pas que vous exerciez le m�me z�le � finaliser cette op�ration inscrite au contrat de plan, dont je me f�licite, par ailleurs, qu'il soit devenu votre Bible.
Les populations riveraines comprendraient mal, et c'est un euph�misme, que souhaitant le Tramway sur la Petite ceinture, ils l'aient sur les Mar�chaux et, souhaitant un environnement apais� par une couverture du p�riph�rique, ils ne l'aient pas et qu'au contraire, les nuisances soient augment�es par un trafic de circulation encore densifi�.
Monsieur le Maire, l'opposition qui a port� ce projet manifestera la plus grande vigilance sur son effective r�alisation. Voil� en quelques mots la r�alit� du sentiment, qui rejoint le n�tre, exprim� par nos voisins de petite couronne.
C'est la premi�re raison pour laquelle, Monsieur le Maire, nous vous demandons d'arr�ter les travaux en cours. On ne peut pas dire, d'un c�t�, "j'�coute, je suis pr�t � discuter" et, d'un autre c�t�, faire comme si de rien n'�tait. La contradiction nous appara�t � tous comme �vidente.
La deuxi�me raison qui me para�t importante est l'aspect financier de l'op�ration. La R�gion s'est toujours refus�e, c'est finalement de bonne politique, de financer une op�ration qui aurait d�but�. Vous faites courir un risque �norme aux finances de la Ville en vous obstinant, quelquefois � la limite de la l�galit�, comme l'�pisode des arbres nous l'a montr� cet �t�.
La troisi�me raison est essentielle, elle concerne la s�curit�. De fa�on unanime, les �lus du groupe U.M.P., singuli�rement ceux des trois arrondissements concern�s, qui constatent, � l'occasion de leurs d�placements quotidiens sur place, de tr�s graves lacunes et de tr�s s�rieux dysfonctionnements dans les am�nagements pour l'ensemble des acteurs qui fr�quentent tous les jours les Mar�chaux.
Je dois vous avouer mon inqui�tude pour les plus faibles d'entre eux, je veux parler des pi�tons. Vous n'�tes pas oblig� de me croire, il faut conseiller au Maire de Paris de profiter de ses d�placements, pour cause de compte rendu de mandat dans les arrondissements du sud, pour demander � son chauffeur d'emprunter les Mar�chaux, de l'y d�poser, et je ne doute pas qu'� cette occasion, il parviendra aux m�mes conclusions que moi. A vouloir tout faire trop vite, on finit par tout faire tr�s mal.
Monsieur le Maire, pour toutes ces raisons, le groupe U.M.P. votera contre ce projet de d�lib�ration, et souhaite que la majorit� municipale de notre Conseil adopte nos v?ux.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme DOUVIN.
Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais tout d'abord m'associer aux propos qui viennent d'�tre tenus par mon coll�gue Patrick TR�M�GE. La nature des r�actions des nombreux maires des communes limitrophes qu'il vient d'�voquer prouve, si besoin �tait, que la concertation tant assur�e, clam�e, vant�e par le Maire de Paris, �tait pour le moins insuffisante sur un tel projet et qu'elle avait oubli� des partenaires majeurs de la petite couronne.
Une suspension des travaux devrait donc tr�s logiquement d�couler de cette constatation. Cependant, comme nous voyons se multiplier les m�moires par rapport au tramway, je suis amen�e � me poser des questions sur la r�alit� des concertations que les diff�rents aspects �voqu�s dans les d�lib�rations impliquent.
Dans celle qui nous occupe, et cela n'est pas rien, puisqu'il s'agit de valoriser la vie urbaine de proximit�, m�me si c'est � partir d'une commande de pav�s, dallage et bordures de granit, c'est sur la notion de bande de service que je m'interroge, en dehors du fait que cette appellation ne fait pas vraiment r�ver, par rapport � l'objectif affich� qui est d'�tre un �l�ment paysager identitaire fort.
Le terme de bande �voque par d�finition un espace dont la largeur est restreinte. Or, elle est selon ce m�moire, con�ue pour accueillir, je cite: les �quipements et mobiliers fixes du projet, des stationnements "en lincoln", des emplacements de livraison, une piste cyclable dans un espace bord� d'arbres.
C'est peut-�tre beaucoup pour une bande.
Cela veut bien dire qu'il y aura n�cessit� d'arbitrages locaux permanents, donc d'une concertation la plus proche du terrain possible avec les riverains et les �lus locaux quant � l'attribution de l'espace.
Comment cette concertation sera-t-elle assur�e au plus pr�s du terrain et comment assurerez-vous aux pi�tons, je veux dire � leur usage exclusif, l'espace n�cessaire, afin qu'ils se d�placent avec la tranquillit� et la s�curit� � laquelle ils ont droit ?
Je vous remercie.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Denis BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je m'interroge, Monsieur le Maire.
M. Patrick TR�M�GE ayant fait une intervention portant sur le v?u : est-ce que l'on traite ici des trois projets de d�lib�ration sur le tramway ainsi que des v?ux ? Dans ce cas, peut-�tre que les autres intervenants sur les v?ux et sur le tramway devraient intervenir pr�alablement ?
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Non.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Ce serait plus coh�rent que je r�ponde sur les deux. L'intervention de M. TR�M�GE portait sur la m�me question qu'eux.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Quels sont ces v?ux ? Dans le projet de d�lib�ration, on met donc l'ensemble ? Le DVD 101, M. Patrick TR�M�GE est �galement inscrit. Vous l'avez fait pour les deux ?
M. Patrick TR�M�GE. - On l'a fait pour les trois.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Il y a donc le projet de d�lib�ration DVD 315 et il y a les v?ux 29 et 30.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Mme NENNER n'est pas l�, M. TR�M�GE est d�j� intervenu.
La parole est � M. Philippe GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, je voudrais, � l'occasion de l'examen de cet avenant, mettre en garde la Municipalit� sur le risque de d�rive budg�taire du tramway. Nous avions hier un d�bat sur les orientations budg�taires. Je pense qu'il est int�ressant de s'interroger � un moment du d�bat sur le tramway sur ce risque.
Avant le premier coup de pioche, le co�t g�n�ral du projet a d�j� d� �tre r��valu�, imputant � la Ville, mais aussi � la R�gion et � l'Etat, une hausse de plusieurs millions de leur participation. Je n'aurai pas la cruaut� de rappeler que la pr�cipitation avec laquelle le Maire de Paris a engag� les travaux d�s cet �t�, sans attendre le vote du financement par la R�gion, alourdira la facture de pr�s de 10 millions d'euros, si j'en crois les d�clarations de la Municipalit�, pour les seuls contribuables parisiens. Le Maire de Paris n'ignorait pourtant pas les risques qu'il encourait, puisqu'il y a deux ans en lan�ant les travaux des premiers couloirs de bus dans les m�mes conditions, il voyait la R�gion en refuser le co-financement.
M. HUCHON, � l'�poque, n'avait pas de mots assez durs pour d�noncer les coups de force de M. DELANO�. C'�tait �videmment avant que M. HUCHON soit devenu l'ombre port�e de M. DELANO� - je ne fais pas allusion � la "Nuit-blanche" pour autant -, pour cause d'�lections r�gionales.
En plus de la gabegie d�e � la seule peur panique de M. DELANO� de ne pas couper le ruban avant les prochaines municipales, je voudrais aussi d�noncer l'usage de ce type d'avenant, de plus en plus fr�quent, qui consiste, apr�s avoir attribu� un march� au moins disant, en g�n�ral, � nous proposer, quelques mois plus tard, un surco�t non n�gligeable, qui va de 10 � 20 % en g�n�ral, 14 % pour celui-ci.
Mais auparavant, il y en a eu un, augmentant le co�t de l'arasement du talus du p�riph�rique, en vue d'y implanter, en pleine zone inondable, d'ailleurs, mais c'est un autre sujet, les ateliers garages. Idem le mois dernier pour la requalification de la voirie sur les boulevards ext�rieurs, etc.
Sur le fond, ce projet de d�lib�ration me semble �minemment contestable pour trois raisons.
Il est surprenant que les services municipaux, malgr� leur renforcement et la cr�ation d'une mission tramway, ne semblent pas pouvoir faire face au pilotage de ce projet. On ne peut que s'interroger sur le r�le de la mission tramway, pilot� directement au Secr�tariat g�n�ral, ce qui t�moigne d'ailleurs d'une conception �trange du r�le des directions op�rationnelles.
Les justifications, enfin, donn�es pour l'augmentation de 14 % du co�t ne sont vraiment pas convaincantes. Le contexte juridique n'a en effet pas �volu� en 2002, ce qui conduit finalement � s'interroger sur la pertinence du choix de la soci�t� "ALGOE", effectu� l'an pass� et les conditions d'�limination des autres offres.
On peut se poser aussi la question de la comp�tence d'une assistance juridique, qui omet tout simplement de solliciter l'autorisation d'abattre 75 arbres, boulevard Jourdan, et qui am�ne la mairie � �tre sanctionn�e par les A.B.F. !
J'en profite pour poser une question subsidiaire, dont l'�vocation vous �vitera peut-�tre d'autres d�boires : o� en est-on de la transformation du statut juridique de la rue du G�n�ral-Lucotte, voie publique ouverte � la circulation et sur laquelle vous construisez des ateliers garages, ce qui me para�t �tre une premi�re juridique ?
Pour conclure, de fa�on plus g�n�rale, quant � la multiplication de ces avenants de d�rives budg�taires, si je peux les appeler ainsi, je m'interroge sur la sinc�rit� de la d�marche de la Municipalit�, qui aurait pu sous-estimer le co�t du projet afin d'obtenir les cofinancements de ses partenaires, avant de les placer, comme c'est souvent le cas, comme on l'a vu r�cemment, devant le fait accompli.
Face � cette inqui�tude pour le contribuable parisien, qui l'est d'ailleurs au titre de la Ville, mais aussi de la R�gion et de l'Etat, je souhaiterais, pour ma part, que le groupe de travail mis en place par le Pr�sident du Conseil r�gional pour pratiquer une concertation avec la banlieue, qui n'a donc pas eu lieu, puisse faire r�aliser une �tude budg�taire s�rieuse de ce projet, faute de quoi il risquerait de manquer � sa mission, en risquant d'en laisser d�river le co�t, au d�triment d'autres projets d'int�r�t g�n�ral et de tous les contribuables.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je vais donner la parole � Mme Brigitte KUSTER pour les v?ux 29 et 30, si elle peut faire les choses en m�me temps, pour avoir une r�ponse globale de Denis BAUPIN.
Mme Brigitte KUSTER. - J'interviendrai sur le v?u 29 sachant que Patrick TR�M�GE, dans son intervention, a particuli�rement expliqu� le positionnement du v?u 30.
Par ce v?u, c'est particuli�rement sur la dangerosit� de certains travaux d�s � la r�alisation du tramway que nous souhaitions attirer votre attention.
Depuis maintenant plusieurs semaines, les travaux ont commenc� donnant lieu sur les boulevards des Mar�chaux � l'installation de chantiers entour�s de chicanes ou de palissades, qui empi�tent sur l'espace public au point de modifier certains carrefours. L'une des cons�quences est la suppression de passages pi�tons, comme au carrefour du boulevard Jourdan, de la rue Emile-Faguet et de la Tombe-Issoire avec, on imagine, tous les risques que cela comporte pour les pi�tons et surtout pour les handicap�s. Ces personnes, d'ailleurs qu'elles soient en fauteuil roulant, mal voyantes ou non voyantes, sont contraintes � un v�ritable gymkhana qui met leur vie en danger.
C'est pourquoi nous souhaitons, tous les �lus du groupe U.M.P., �mettre le v?u suivant : c'est-�-dire qu'aux abords de chaque chantier du tramway soit renforc�e la signalisation entourant ces chantiers aux contours difficilement franchissables, et que soient r�alis�s � l'attention des personnes mal voyantes des passages pi�tons balis�s au sol et signal�s par des dispositifs podotactiles.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - S'il vous pla�t, pour que tout le monde entende M. Denis BAUPIN.
Allez-y !
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais r�pondre � l'ensemble de ces interventions concernant le tramway des Mar�chaux sud.
Je vais d'abord r�pondre sur la question un peu technique de Mme DOUVIN. Visiblement, il y a une incompr�hension sur la partie du terrain concern�e par la bande de service �voqu�e, puisqu'il ne s'agit �videmment pas du trottoir ; il s'agit de la partie qui se trouve entre les rang�es d'arbres et la chauss�e ; l'�largissement de cette bande de service ne va �videmment pas diminuer l'espace pour les pi�tons et servira principalement � l'am�nagement notamment pour les cyclistes. Voil� un �l�ment de r�ponse sur ce premier point.
En r�ponse � Mme KUSTER, je voudrais la remercier pour son v?u n� 29. C'est un v?u tr�s constructif. En effet, elle a raison de nous alerter sur l'importance de la prise en compte de la s�curit� sur les chantiers. Je pense que c'est un point sur lequel on peut toujours faire des progr�s et sur lequel il est important d'alerter lorsqu'il y a des risques, notamment pour les personnes � mobilit� r�duite. Elle avait d'ailleurs �voqu�, en 3e Commission, la situation particuli�re des personnes mal voyantes. En effet, par rapport � ces chantiers, il faut que l'on soit particuli�rement prudent. M�me si les emprises de chantier sont toujours �tudi�es en fonction des crit�res de fluidit� de la circulation mais aussi de s�curit� des pi�tons, il est possible que, parfois, pour certaines cat�gories de pi�tons particuli�rement sp�cifiques - notamment les personnes mal voyantes - il y ait des erreurs dans les dispositifs.
Je peux vous indiquer que, d'ores et d�j�, la mission tramway a travaill� sur ces questions afin de renforcer la s�curit� des cheminements pi�tons, et notamment des personnes � mobilit� r�duite et mal voyantes.
Un certain nombre de travaux compl�mentaires vont �tre r�alis�s sur l'abaissement des bordures de trottoir et passages pi�tons, la mise en place de bandes d'�veil et le renforcement de la signalisation de jalonnements de chantiers pi�tons. Ce sont des �l�ments pr�vus d�s la fin du mois d'octobre, mais qui m'am�nent � proposer que l'on vote favorablement le v?u que vous avez propos�.
En ce qui concerne les questions pos�es par M. GOUJON sur le projet de d�lib�ration DVD 315, je voudrais lui pr�ciser : l'avenant concernant la ma�trise d'ouvrage pour l'assistance juridique correspond � un besoin d'assistance juridique compl�mentaire pour la r�alisation du tramway. Besoin difficilement pr�visible puisqu'une partie de cette assistance juridique porte sur des �volutions juridiques intervenues depuis le lancement du projet ; modification l�gislative ou r�glementaire, puisqu'il y a eu un d�cret en mai 2003 concernant les dossiers de s�curit� pour l'ensemble des infrastructures de type tramway.
En ce qui concerne le chantier "Lucotte", et donc la voie Lucotte elle-m�me, je voudrais vous pr�ciser qu'il n'y a pas n�cessit� de changer le statut de cette voie. Une convention d'utilisation a �t� pr�sent�e au Conseil de Paris l'ann�e pass�e et permet de contractualiser avec la R.A.T.P. pour l'utilisation de cette voie, donc pas n�cessit� de modification juridique.
En ce qui concerne la sinc�rit� ou la non sinc�rit� �ventuelle de la Ville au moment o� elle a n�goci� le contrat de plan Etat-R�gion, je n'ai pas d'�l�ment. Moi, aujourd'hui, d'apr�s ce que je vois de l'�volution du dossier, il n'y a pas � penser que la Ville n'ait pas �t� sinc�re, mais l�, franchement, je n'�tais pas l� � l'�poque ; je n'avais pas de responsabilit�s lorsque la Ville a n�goci� le contrat de plan Etat-R�gion. Je vous invite � vous tourner vers votre voisin M. LEGARET, derri�re vous, qui l'avait n�goci�. Il pourra mieux que moi vous dire si la Ville, �ventuellement, n'a pas �t� sinc�re lorsqu'elle a fait ces �valuations en 2000.
Mais je dois dire aujourd'hui, qu'� la diff�rence de beaucoup d'autres projets du contrat de plan Etat-R�gion, les surco�ts que nous avons pu constater pour le tramway sont minimes : de l'ordre de 5 � 6 %, ce qui est faible par rapport � tous les autres projets du contrat de plan Etat-R�gion. Ils sont principalement d�s, et vous me l'avez d'ailleurs rappel�, aux difficult�s que nous avons rencontr�es (et qui n'�taient pas pr�vues � l'�poque par les services de la Ville) en ce qui concerne les ateliers garages de Lucotte ; le principal surco�t est venu de l�. Je ne pense pas qu'il y ait eu � l'�poque un manque de sinc�rit� de la Ville.
J'en viens maintenant de fa�on plus importante � l'intervention de M. TR�M�GE, et donc � la fa�on dont ce dossier est men� par la Ville.
Pour lui r�pondre d'abord que la Ville a respect� l'ensemble des proc�dures qui sont pr�vues au plan juridique...
(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
... L'erreur de proc�dure n'est pas d'avoir coup� les arbres, mais, semble-t-il, de ne pas avoir demand� l'aval par �crit des A.B.F. Soyons clairs, c'est juste un papier qui n'aurait pas �t� rempli dans les d�lais.
Toutes ces proc�dures : la concertation pr�alable, l'�laboration du sch�ma de principe, l'instruction mixte � l'�chelon central, l'enqu�te publique... Pour tous ces niveaux de proc�dure, la Ville a enti�rement respect� ses obligations. D'ailleurs, les avis positifs, intervenus aussi bien au niveau de l'Etat, qu'� celui du Syndicat des Transports d'Ile-de-France, ou de la R.A.T.P., l'aval de la Pr�fecture de police, des A.B.F., des 50 services de l'Etat qui sont intervenus dans ces proc�dures, montrent bien que la Ville a respect� l'ensemble des obligations qui �taient les siennes.
J'ajoute que la deuxi�me r�union de la Commission de Jean-Paul HUCHON sur le tramway qui a eu lieu et � laquelle M. Patrick TR�M�GE faisait allusion il y a quelques instants, a bien montr� que la Ville travaillait dans un cadre particuli�rement contraint institutionnellement, et dans lequel ces marges de man?uvre sont limit�es. Mais de fait, nous nous sommes parfaitement conform�s � l'ensemble de ces proc�dures.
Je ne sais pas � quoi vous avez fait allusion, Monsieur TR�M�GE, lorsque vous avez parl� d'association que nous aurions refus� de rencontrer. J'ai rencontr� toutes les associations qui me le demandaient. Je suis pr�t � en rencontrer de nouvelles si de nouvelles en faisaient la demande. Nous les avons rencontr�es...
M. Patrick TR�M�GE. - C'�tait pour le Maire de Paris.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Je suis heureux que vous ayez reconnu que le tramway des Mar�chaux transporterait plus d'usagers de banlieue que de Parisiens : c'est un point sur lequel nous sommes bien d'accord. Ce projet n'est pas un projet parisien et ceux qui tentent de mener une campagne de Paris contre la banlieue et de la banlieue contre Paris ont avec vous un adversaire de poids. J'esp�re que vous pourrez r�affirmer, pendant cette campagne, ces �l�ments.
Je voudrais, comme vous, regretter que l'enqu�te publique n'ait eu lieu que sur le territoire parisien. Pour notre part, nous �tions intervenus aupr�s de l'Etat pour dire qu'il nous paraissait en effet plus logique que l'enqu�te publique ait lieu sur l'ensemble de la zone concern�e par ce chantier.
La d�cision de l'Etat, notamment du Pr�fet, a �t� que l'enqu�te publique se limiterait au territoire parisien. Nous nous sommes conform�s � ces r�gles, mais en compl�ment nous avons pris la peine de rencontrer les communes riveraines � de nombreuses reprises. Je me suis moi-m�me rendu devant les Commissions comp�tentes du Conseil g�n�ral du Val-de-Marne, de fa�on � pr�senter le projet.
En ce qui concerne les remarques, vous avez repris celles de quatre villes, qui se sont exprim�es lors de la derni�re r�union de la Commission HUCHON. Je voudrais dire mon �tonnement : soit nous n'avons pas assist� � la m�me r�union, soit r�ellement, il y a deux fa�ons d'entendre les choses.
En effet, le Maire d'Issy-les-Moulineaux, M. SANTINI, a regrett� le d�calage en ce qui concerne les travaux du T2 et des TMS, non pas pour demander qu'on le retarde, mais pour que l'on acc�l�re le T2. La fa�on dont vous l'avez retransmis pouvait laisser planer une ambigu�t�.
Il y a une demande de la part du Maire d'Issy-les-Moulineaux, pour acc�l�rer les travaux du T2, nous y sommes �minemment favorables. Encore faudrait-il que les services de l'Etat nous le permettent. Aujourd'hui, les modifications de proc�dure li�es � la suppression de l'instruction mixte � l'�chelon central, ont donn� un retard et le Pr�fet LANDRIEUX a �t� le premier � faire �tat de son m�contentement en Conseil d'administration du S.T.I.F.
Ce sont ces modifications de proc�dure qui ont retard� le chantier T2. Il se trouve aussi qu'une campagne pour les �lections r�gionales a lieu, et peut-�tre certaines personnalit�s, impliqu�es dans le T2, pourraient �tre candidates aux �lections r�gionales. Cela aussi risque d'impacter le calendrier de l'enqu�te publique. Mais admettez que ce n'est pas de notre c�t� que se pose le probl�me.
Sur le Kremlin-Bic�tre, l� aussi, le Maire regrette qu'il n'y ait pas concomitance entre des travaux de la R.N. 7 et les travaux du tramway, mais ce n'est pas pour demander de retarder le tramway, mais bien pour acc�l�rer la R.N. 7. Il a bien raison, parce qu'il est tr�s important que ce chantier, pr�vu au contrat de plan Etat/R�gion, intervienne le plus rapidement possible pour que l'on diminue la circulation automobile en direction de Paris.
Pour ce qui est du Maire de Montrouge, il a en effet regrett� la mise en place du couloir de bus sur la porte d'Orl�ans, mesure prise par notre Municipalit� et que nous assumons. Nous sommes en train de regarder avec lui quel am�nagement technique nous pourrions apporter, de fa�on � ce que pendant la p�riode de travaux du tramway, on diminue les nuisances. Pour autant, lorsqu'il a parl� de mesures de r�torsion, ou plut�t envisag� des mesures de compensation dans sa ville en ce qui concerne les am�nagements, il ne s'agissait pas de mesures de r�torsion vis-�-vis de la Ville de Paris, mais c'�tait pour limiter le trafic des automobiles de transit dans ces communes.
C'est un point tr�s important, je suis tr�s heureux que cette Commission ait permis que l'ensemble des maires des communes riveraines de Paris discutent avec nous. Cette instance met en �vidence que nos int�r�ts sont largement convergents et que nous avons int�r�t � diminuer la circulation automobile qui traverse les villes et qui converge vers Paris.
Enfin, en ce qui concerne la ville de Vanves et la couverture du p�riph�rique, je n'ai pas souvenir que les riverains habitant Vanves aient souhait� que le tramway soit sur la Petite ceinture. J'ai m�me plut�t le sentiment que leur conviction �tait que le tramway devait �tre sur les Mar�chaux pour qu'ils puissent en b�n�ficier.
En ce qui concerne la couverture du p�riph�rique, j'esp�re que nous pourrons b�n�ficier du soutien que vous apportez � l'instant � cette couverture, de fa�on � ce que l'Etat ne revienne pas sur les d�cisions prises dans le cadre du plan Etat/R�gions pour le financement de cette couverture, parce que c'est l� notre principale pr�occupation aujourd'hui : c'est que l'Etat tienne ses engagements.
En ce qui concerne le v?u proposant d'arr�ter les travaux, bien �videmment nous voterons contre ce v?u parce qu'il contrevient � un engagement pris au niveau de la R�gion lorsque la Commission HUCHON a �t� mise en place. Je voudrais vous relire les propos du Pr�sident HUCHON, pr�sent�s et accept�s par l'opposition r�gionale, qui pr�cisaient notamment : "D'ici l�, la Mairie de Paris assurera la continuit� des travaux pr�vus: mise en place du garage atelier, traitement du souterrain de la Porte d'Italie et travaux des concessionnaires".
De ce point de vue l�, nous sommes compl�tement en conformit� avec les engagements pris.
Deuxi�mement, vous vous �tes inqui�t� des co�ts pour la Ville de Paris. Je voudrais dire que, en effet, les man?uvres de retardement actuel alourdissent la facture pour les Parisiens. Vous avez eu raison de le souligner. Nous ne voudrions pas alourdir encore cette facture en devant payer les d�dits vis-�-vis des entreprises parce que nous ne tiendrions pas les d�lais sur lesquels nous avons engag� nos chantiers. Le gel du chantier entra�nerait �videmment des surco�ts pour la Ville.
Je voudrais vous signaler aussi que M. LEGARET - qui tient beaucoup � m'interrompre cet apr�s-midi - intervenait hier pour dire qu'il ne fallait pas accumuler les autorisations de programme sans d�penser. Notre volont� est bien de d�penser cette autorisation de programme, et donc, de ne pas perdre du temps. Nous ne voudrions pas non plus mettre en difficult� le Gouvernement - qui souhaite aider � juste titre l'entreprise Alstom - et faire en sorte que, le plus rapidement possible, l'entreprise se voie confirmer la commande du mat�riel roulant.
Et enfin...
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste).
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Un peu de calme dans votre enthousiasme.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Et enfin, nous ne voudrions pas �tre en contradiction avec le v?u que nous a propos� � juste titre Mme KUSTER, sur la limitation des nuisances pour les pi�tons et pour les personnes � mobilit� r�duite, en prolongeant les emprises au-del� du d�lai n�cessaire pour ces travaux de tramway.
C'est la raison pour laquelle j'appellerai � voter contre ce v?u en regrettant qu'une nouvelle fois, au travers de toutes ces tergiversations sur ce projet de tramway, nous donnions encore une tr�s mauvaise image de la politique, donnant plut�t l'impression que nous avons des discussions purement internes et purement politiciennes au moment o� l'int�r�t public devrait pr�valoir.
Merci beaucoup.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste).
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.
Compte tenu que les v?ux ont un caract�re g�n�ral qui portent sur les trois projets de d�lib�ration...
M. Philippe GOUJON. - Il s'agissait d'un rappel au r�glement, mais je vous laisse terminer votre phrase.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - ... sur les deux v?ux et ensuite sur les projets de d�lib�ration.
Allez-y !
M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, si ce projet de tramway est si important � vos yeux - il l'est aussi � nos yeux d'ailleurs -, je crois que vous pourriez �tre plus nombreux sur ces bancs � le d�fendre. En cons�quence, nous demandons par application de l'article 7 du r�glement la v�rification du quorum.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je vais suspendre la s�ance pour quelques instants.

Octobre 2003
Débat
Conseil municipal
retour Retour