Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je vous informe que 6 questions d'actualit� ont �t� d�pos�es.
La premi�re �mane du groupe socialiste et radical de gauche. Elle est adress�e � M. le Maire de Paris en ces termes :
"Alors que le d�bat sur le port du voile au lyc�e resurgit, la Ville de Paris se trouve aujourd'hui confront�e � la question du signe religieux et de la neutralit� du service public. Le cas particulier d'une employ�e de la Ville qui porte le foulard et refuse aujourd'hui de serrer la main aux hommes alors que ses fonctions d'assistante sociale impliquent un contact avec le public en t�moigne, bien qu'il convienne de rappeler la raret� de ces situations puisqu'il s'agit du seul cas connu d'une administration qui emploie pr�s de 40.000 agents.
L'attitude de cette employ�e, qui est "de facto" en contradiction flagrante avec les r�gles de neutralit� du service public, a d�j� conduit l'administration � lui infliger un bl�me en janvier 2001. Alors que la voie du dialogue et de la concertation qui ont pr�valu jusqu'� pr�sent n'a pas permis de modifier son attitude, le groupe socialiste et radical de gauche ne doute pas que la position claire exprim�e par l'Ex�cutif pr�cise le champ de ce qui est aujourd'hui compatible avec l'exercice d'une mission de service public en faveur des Parisiennes et des Parisiens.
Tout en saluant la concertation men�e par votre adjoint aux ressources humaines aupr�s des organisations syndicales sur ce sujet, ainsi que votre souci permanent, Monsieur le Maire, de r�soudre par le dialogue et la p�dagogie des situations exceptionnelles, le groupe socialiste et radical de gauche par son attachement aux valeurs de la la�cit� et de neutralit� du service public souhaite que vous lui indiquiez les limites au-del� desquelles la Ville ne peut poursuivre dans la voie d'un dialogue unilat�ral."
La seconde question d'actualit�, pos�e par M. Sylvain GAREL et les membres du groupe "Les Verts" � M. le Pr�fet de police est ainsi r�dig�e :
"Vendredi 17 octobre, la 17e chambre du T.G.I. de Paris a condamn� pour provocation publique � la haine raciale Claude ROUSSEAU auteur d'un article contenant des propos racistes et antis�mites paru dans la revue "Pacte" et l'Abb� Guillaume de TANOUARN, directeur de la r�daction, � payer 3.000 euros d'amende chacun, solidairement � verser 1 euros de dommages et int�r�ts � la Ligue des Droits de l'Homme qui s'�tait port�e partie civile, � 1.500 euros de frais de justice ainsi qu'� payer la publication du jugement dans un journal choisi par la partie civile.
Cette revue, achet�e � la librairie de l'�glise Saint-Nicolas-du-Chardonnet avait �t� transmise au Procureur de la R�publique qui a ensuite engag� des poursuites.
Cette d�cision confirme le caract�re raciste et antis�mite de la propagande �manant des catholiques int�gristes membres de la Fraternit� Saint-Pie X qui occupent l'�glise Saint-Nicolas-du-Chardonnet, et que nous avions d�nonc� dans le v?u d�pos� et adopt� en Conseil de Paris en juin 2002 visant � ce que le Pr�fet de police et le Maire de Paris mettent tout en ?uvre pour faire cesser l'occupation ill�gale de cette �glise.
Elle ne peut que conforter les �lus Verts dans leur souhait de voir enfin les membres extr�mistes de cette fraternit� quitter l'�glise Saint-Nicolas-du-Chardonnet qu'ils occupent en toute ill�galit� depuis plus de 25 ans, malgr� un arr�t� d'expulsion.
Aussi, Sylvain GAREL et les membres du groupe "Les Verts" demandent-ils � M. le Pr�fet de police de leur faire savoir comment et quand il compte mettre en ?uvre le v?u adopt� par le Conseil de Paris en juin 2002 demandant l'expulsion de l'�glise Saint-Nicolas-du-Chardonnais, occup�e ill�galement depuis plus de 25 ans par des int�gristes, dont certains d'entre eux ont �t� condamn�s pour provocation publique � la haine raciale."
Je vous donne lecture de la troisi�me question d'actualit� pos�e par Mme Sophie MEYNAUD et les membres du groupe communiste � M. le Maire de Paris :
"La politique de stationnement est un levier incontournable pour r�guler la place de l'automobile dans Paris. Elle doit inciter � un usage mod�r� de l'automobile, en offrant des possibilit�s de stationnement accessibles � tous pour ne pas cr�er une situation de s�gr�gation sociale. Les �lu-e-s communistes ont ainsi soutenu le choix d'abaisser de fa�on radicale le tarif du stationnement r�sidentiel sur la voie publique � 50 centimes d'euros par jour.
Durant les derni�res mandatures, des investissements d'un montant cumul� de plusieurs milliards de francs ont �t� r�alis�s pour construire des parcs publics conc�d�s � l'Ouest et au Centre de Paris. Il faut aujourd'hui investir quelques dizaines de millions d'euros dans l'Est et le Nord de Paris pour r�nover les parkings des bailleurs sociaux. Ces parcs repr�sentent � Paris une offre de 100.000 places mais elle ne sont que peu ou pas s�curis�es, souvent trop ch�res et sous-utilis�es.
Les �lu-e-s du groupe communiste vous ont fait part de leurs propositions pour que les parkings des bailleurs sociaux fassent syst�matiquement l'objet d'une politique de s�curisation, et que les locataires puissent b�n�ficier de tarifs adapt�s.
Nous nous sommes �galement exprim�s � plusieurs reprises quant � notre souhait de travailler � une v�ritable offre publique de stationnement � Paris dans le cadre d'une mutualisation de la gestion des parcs des bailleurs sociaux. Nous avons �voqu� la construction de partenariats avec les bailleurs sociaux, en particulier l'O.P.A.C. qui d�tient une grande partie de cette offre.
Un processus concret doit �tre maintenant engag�.
Dans cette optique notamment, vous avez command� � la S.A.E.M.E.S., une �tude sur l'offre de stationnement dans les immeubles de bailleurs sociaux. Cette �tude a �t� men�e il y a pr�s d'un an.
Nous savons tous que les taux de vacance sont importants (plusieurs dizaines de milliers de places non lou�es), ainsi que les probl�mes de s�curit� dans plusieurs quartiers sensibles.
Les probl�mes sont identifi�s, les lieux d'action prioritaires connus.
Quelles r�alisations entendez-vous engager et dans quel calendrier ?"
La quatri�me question d'actualit�, adress�e � M. le Maire de Paris, �mane du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen. Elle est ainsi libell�e :
"Les inqui�tudes sont vives concernant l'avenir de l'h�pital Rotchshild. La nouvelle direction de l'A.P.-H.P. semble remettre en cause le projet d'�tablissement, fruit d'une large concertation ayant associ� les �lus, les m�decins et les personnels non m�dicaux, qui avaient permis l'�mergence d'un consensus fort.
Le groupe M.R.C. aimerait conna�tre quels sont les moyens que le Maire de Paris peut mettre en ?uvre pour assurer la p�rennisation de cet h�pital et la concr�tisation des choix vot�s par la Commission de surveillance de l'h�pital Rotchshild puis pr�sent�s au Conseil d'administration de l'A.P.-H.P.".
La cinqui�me question d'actualit�, pos�e par Mme Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris, est ainsi r�dig�e :
"La circulation diminue r�guli�rement depuis une dizaine d'ann�es.
Plusieurs facteurs expliquent cette tendance : d'abord la chert� de la voiture, son entretien et son stationnement. Ensuite parce que Paris se vide de ses habitants et voit ses emplois diminuer. Enfin parce que votre pr�d�cesseur puis vous-m�me avez mis en place des mesures tout � la fois incitatives et coercitives qui ont conduit les Parisiens � renoncer � ce mode de d�placement au profit des transports en commun et des deux-roues.
Il faut esp�rer qu'� terme, cette �volution des comportements permettra une r�elle baisse de la pollution, ce qui n'est malheureusement pas encore le cas.
Ma question portera essentiellement sur la place des deux-roues dans Paris. Nous assistons � une v�ritable explosion de ce mode de transport, toutefois, il semble que la Ville n'a toujours pas pris la mesure de cette r�volution.
Aujourd'hui, les deux-roues envahissent les trottoirs et les couloirs de bus. Le syst�me D pour ne pas dire l'anarchie, r�gne, au d�triment de la s�curit� de tous, pi�tons, motards et cyclistes.
Mais c'est surtout la circulation des motos et des scooters qui pose les plus gros probl�mes. En raison notamment de la pollution qu'ils g�n�rent, qu'elle soit sonore ou atmosph�rique. Vous le plus savez, cette atteinte � l'environnement est consid�r�e comme la plus importante pour les habitants de Paris.
Si votre politique consiste � limiter la circulation automobile mais � transposer les probl�mes qu'elle pose sur les deux-roues, vous n'aurez rien gagn� et les Parisiens non plus. L'objectif est d'abord de lutter contre la pollution, le gain d'espace sur la chauss�e n'arrive qu'en second.
Il faut donc envisager une alternative plus nette, notamment en faveur des transports en commun, le bus plus particuli�rement. Or, que lisons-nous dans la presse ce matin. Je cite : un trafic en recul de 6,7 % pour les seuls bus parisiens. Les Parisiens appr�cieront comme nous les effets de votre politique...
Le groupe U.D.F. vous demande depuis le d�but de la mandature qu'une concertation de l'ensemble des responsables des transports parisiens soit enfin mise en place ainsi qu'une v�ritable r�flexion sur le plan de circulation dans Paris intra muros et au-del�. Il ne suffit pas de d�cr�ter que la voiture est bannie � Paris. Le diktat ne vaut que ce que vaut le vent. Il faut faire autrement, c'est-�-dire de la concertation parce que c'est le seul moyen d'aboutir � de vrais r�sultats. Des d�cisions doivent �tre prises parce qu'elles sont n�cessaires."
Enfin, la derni�re question d'actualit� est pos�e par M. Claude GOASGUEN au nom du groupe U.M.P. "relative � Mumia Abu Jamal".
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Chers coll�gues, avant de suspendre la s�ance, je ferai un rappel sur notre ordre du jour.
A 14 heures 30, nous reprendrons avec les questions d'actualit�, puis le Conseil g�n�ral d�butera � 15 heures 30 et se tiendra jusqu'� 17 heures.
Nous examinerons la d�lib�ration concernant la place Maurice-Audin, puis nous aurons le d�bat organis� sur le P.L.H., � l'issue de cette d�lib�ration, donc vers 17 heures 15 environ.
Bon app�tit.