M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DVD 287 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la mise en ?uvre des protections � r�aliser le long de la Seine pour prot�ger la voie publique contre les crues � Paris.
Mme Brigitte KUSTER a la parole et puis Mme Anne LE STRAT.
Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Monsieur le Maire.
Suite � une �tude entreprise en 2002, ce projet de d�lib�ration d�termine les travaux et mesures � prendre pour assurer une protection du territoire parisien contre un d�bordement de la Seine lors d'une crue du niveau de celle de 1910. Malheureusement, elle laisse en suspens de nombreuses questions : qu'est-il pr�vu en cas de crue par la Mairie de Paris ? Y a-t-il un ou des plans de secours ? Quelle information est-il pr�vu � l'intention de la population alors que des initiatives locales ont d�j� �t� prises comme dans le 15e arrondissement qui a �dit� un bulletin d'information sp�cial sur ce sujet ?
Ces interrogations, Monsieur le Maire, m�riteraient des r�ponses pour compl�ter les �l�ments apport�s dans ce projet de d�lib�ration qui, par ailleurs, me laisse dubitative sur plusieurs aspects.
En effet, l'ensemble des travaux n�cessaires et l'acquisition du mat�riel de d�fense est estim� � 4.830.000 euros. Vous nous proposez une fois de plus de lancer des march�s avec tranches fermes et tranches conditionnelles. Pourquoi s'obstiner dans cette proc�dure ? Cela veut-il dire que ces travaux seraient ex�cut�s sur plusieurs exercices budg�taires, ce qui me para�t inconcevable ?
En effet, le montant des travaux n�cessaires peut para�tre important, mais il est sans commune mesure avec ce que co�terait l'inondation � Paris alors que, par ailleurs, vous n'h�sitez pas, dans d'autres domaines, � engager des d�penses importantes dont il est clair qu'elles sont moins vitales pour les Parisiens.
Monsieur le Maire, une attitude responsable s'impose, il s'agit de faire ex�cuter ces travaux dans les d�lais les plus brefs. Les cons�quences et risques encourus sont trop importants pour se permettre un retard.
Autre interrogation de taille : vous indiquez que du c�t� des 15e et 16e arrondissements, les zones situ�es entre les boulevards des Mar�chaux et la limite de Paris ne seront pas prot�g�es contre une crue type 1910, car le niveau de protection en banlieue est inf�rieur. Que comptez-vous faire, Monsieur le Maire ? En avez-vous discut� avec les communes riveraines et les �lus parisiens concern�s ? R�guli�rement, vous vous vantez d'avoir �tabli des contacts fructueux avec la banlieue. Voil� un cas concret, comment comptez-vous le r�soudre ?
A ce titre, Claire de CLERMONT-TONNERRE, notre coll�gue du 15e arrondissement vous a demand� en Commission sous quelle forme les Conseillers de Paris seront inform�s du plan d'avancement des travaux de protection relevant de l'autorit� municipale.
En effet, rien que pour le 15e arrondissement, ce n'est pas moins de 80.000 personnes touch�es par le risque inondation. Merci donc de nous pr�ciser le planning des travaux.
Par ailleurs, nous nous �tonnons aussi que les dix arrondissements directement concern�s n'aient pas �t� saisis de ce projet de d�lib�ration. Le sujet m�rite pourtant d'�tre d�battu vu les implications locales. Et Claire de CLERMONT-TONNERRE vous avait d�j� fait cette demande.
Enfin, en Commission, vous m'avez assur� que tous les travaux seraient effectu�s fin 2004. Pouvez-vous nous le confirmer aujourd'hui dans cette enceinte ?
On le voit, Monsieur le Maire, quelques pr�cisions et informations compl�mentaires de votre part seront les bienvenues.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Mme LE STRAT n'est pas l�.
Madame CONSTANTIN, vous avez la parole pour r�pondre.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Madame KUSTER et Madame de CLERMONT-TONNERRE, face aux risques d'inondation de Paris, j'ai eu l'occasion de vous dire ici m�me que nous mettions en ?uvre, aux c�t�s de l'Etat dont c'est le r�le, un dispositif de pr�vention, de protection et de secours qui n�cessite la mobilisation de tous les acteurs. Les responsabilit�s en mati�re de lutte contre les inondations sont bien d�finies. Les Plans de Pr�vention des Risques d'Inondation (P.P.R.I.) sont �tablis dans chaque d�partement sous la responsabilit� des Pr�fets. Ils concernent principalement les mesures � prendre en mati�re d'urbanisme. Nous avons donn� un avis sur celui de Paris qui a �t� approuv� le 15 juillet 2003.
Le Plan de secours zonal, qui concerne l'ensemble de la R�gion Ile-de-France, est de la comp�tence du Pr�fet de police de Paris qui intervient au titre de Pr�fet de zone de d�fense. Ce plan doit pr�voir l'ensemble des moyens � mettre en ?uvre pour, de fa�on pr�ventive en cas de crue, assurer au maximum le fonctionnement des r�seaux et services publics, les mesures � prendre et, pendant la crue, prot�ger les personnes et les biens en assurant la continuit� des services publics.
Le Maire de Paris, dans ce contexte, a la responsabilit� des r�seaux municipaux qui sont exploit�s en r�gie directe ou dans le cadre d'une d�l�gation de service public et des b�timents communaux � caract�re administratif, social, culturel, sportif, scolaire, etc.
Le Maire de Paris doit aussi, en cas de n�cessit�, mettre � disposition du pr�fet des b�timents communaux pouvant abriter des populations d�plac�es.
Au sein de la Ville, les diff�rentes directions de la Ville ont, depuis plus d'un an, travaill� � l'�laboration des plans de secours et d'intervention en cas d'inondation. Ces plans seront finalis�s � la fin de l'ann�e et ils constituent un des volets des plans sectoriels qui sont �labor�s en application du P.P.R.I.
Certains ont d�j� proc�d� comme � la D.A.C. - et je vais maintenant vous donner un point pr�cis - � l'�vacuation des collections ou, comme la D.A.S.E.S., � celle des archives stock�es dans des sous-sols inondables.
Les directions gestionnaires d'immeubles ont d�termin� les mesures � prendre en cas d'inondation pour �vacuer les mat�riels sensibles et proc�der � la fermeture des sites qui risquent d'�tre touch�s par la mont�e des eaux. La Direction du Patrimoine et de l'Architecture a proc�d� � l'inventaire des mesures � prendre dans les b�timents communaux, de mani�re � pr�server au maximum les installations. Des consignes au personnel ont �t� �tablies et diffus�es, de mani�re � rendre op�rationnel l'ensemble des moyens de cette direction pour intervenir au moment de la crue. La DASCO et la D.P.A. ont fait cet �t� dans une �cole une simulation de fermeture et de consignation des installations.
Les services informatiques de la Ville ont d�termin� les mesures � prendre pour assurer la continuit� du service.
En mati�re d'ordures m�nag�res, la D.P.E. a pr�vu de modifier les circuits de collecte. Pour ce qui est de l'assainissement, des �tudes ont �t� lanc�es par les services comp�tents pour d�terminer les mesures � prendre pour prot�ger les usines de rel�vement des eaux.
La Ville de Paris a envoy� � la Pr�fecture de police l'�tat pr�vu de la voirie et les cons�quences sur la circulation en cas de crue.
Pour ce qui est du stationnement des v�hicules � �vacuer des zones inondables, un plan de secours est en cours de finalisation.
Enfin, pour loger les populations qui devraient �tre �vacu�es, la Ville a recens� les possibilit�s d'h�bergement, principalement constitu�es par les �coles et les gymnases. Tout cela se met en ordre de fonctionnement et nous esp�rons n'avoir jamais � nous en servir.
D'autre part, la Ville, avec la D.V.D., a proc�d� aussi � l'analyse pr�cise des fragilit�s avec un bureau d'�tudes. Un bilan complet des points de d�bordement et de contournements a permis de d�finir les moyens � mettre en ?uvre afin de contenir une crue d'un niveau �gal � celle de 1910.
Ces mesures sont : reconstruction avec sur�l�vation, si n�cessaire, de parapets, fourniture et pose de rehausses mobiles, fourniture et pose de batardeaux, fourniture et pose de barri�res anti crues, remise en �tat des ma�onneries.
Trois march�s sont lanc�s, vous y faisiez allusion, et c'est ce pr�sent projet de d�lib�ration.
Les deux premi�res tranches, je vous le confirme, doivent �tre termin�es pour la fin de l'ann�e 2004 et elles portent sur la protection des zones dont la vuln�rabilit� est la plus forte : 12e, 13e, 15e et 16e arrondissements. L'ach�vement de la troisi�me tranche (tranche conditionnelle) conduira � une protection compl�te au niveau de la crue de 1910, au d�but de l'ann�e 2005, et cette protection est assur�e actuellement dans les arrondissements centraux avec des parpaings ma�onn�s et des planches.
La tranche conditionnelle vise � une efficacit�, � une bonne gestion et � une �conomie des deniers publics. Elle est donc tout � fait adapt�e. Vous pourrez avoir �ventuellement d'autres pr�cisions � ce sujet.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vais �tre oblig� de vous interrompre.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. - Il fallait une r�ponse compl�te.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous avons un ordre du jour � respecter.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. - Je pense que nous avons �t� grandement interrompus et qu'avec cette r�ponse peut-�tre pourrons-nous consid�rer que nous avons un point suffisant, � ce jour, des dispositions prises vis-�-vis des risques de crue. Je vous remercie et je pense, Madame Brigitte KUSTER, que j'ai d� r�pondre � la plupart de vos questions. S'il y en a d'autres, vous pourrez nous les envoyer, nous y r�pondrons.
Mme Brigitte KUSTER. - Les �lus n'ont pas �t� consult�s.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. - Madame KUSTER, si vous voulez que je puisse r�pondre � l'ensemble des points que vous soulevez qui sont des d�tails, je vous saurais gr� de m'en faire part auparavant, comme cela vous aurez une r�ponse compl�te.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - On s'arr�te l�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 287.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DVD 287).