M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons donc maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration SG 96 concernant la subvention � la Fondation Jean et Jeanne CELLES, dans le 1er arrondissement.
Mme Anne LE STRAT a demand� la parole.
Mme Anne LE STRAT. - Madame la premi�re adjointe, mes chers coll�gues, j'interviens une fois de plus sur l'ensemble des subventions concernant la prostitution et � vrai dire, c'est � regret parce qu'il s'agit, comme le mois dernier, de d�noncer un probl�me de m�thode qui a des cons�quences importantes sur le fond.
Comme le mois dernier, en effet, nous votons � ce Conseil un certain nombre de subventions � des associations qui agissent en mati�re de prostitution, que ce soit sur le plan de la pr�vention, de l'information ou de l'aide � la r�insertion des personnes prostitu�es.
Nous sommes �videmment favorables, je le r�p�te, � ce que le ph�nom�ne de la prostitution et la situation des personnes prostitu�es soient pris en charge par la municipalit� et que cette derni�re subventionne les associations qui travaillent sur ce th�me et aident les personnes prostitu�es.
Toutefois, les subventions que nous votons aujourd'hui, cinq en l'occurrence, semblent s'inscrire, comme celles du mois dernier, dans le plan d'action de pr�vention et de r�duction de la prostitution � Paris.
C'est en tout cas ce que nous pouvons d�duire de l'expos� des motifs. Pourtant, je rappelle que ce plan d'action n'a toujours pas fait l'objet de discussions. Selon mes informations, il doit �tre pr�sent� au prochain Comit� de pilotage concernant la prostitution qui se tient en novembre, au cours duquel ce plan devrait �tre discut� et peut-�tre amend� par l'ensemble des acteurs qui en font partie.
Par ailleurs, ce plan d'action n'a toujours pas �t� diffus� aux Conseillers et Conseill�res de Paris, alors m�me qu'il s'agit du plan qui doit guider la politique de la Ville en mati�re de prostitution.
L� aussi, nous attendons une discussion et la possibilit� d'amender ce plan. Or, si nous votons la plupart des subventions qui s'inscrivent dans le cadre de ce plan avant m�me qu'il n'ait �t� discut�, n'y a-t-il pas une r�elle incoh�rence quant � la m�thode mise en ?uvre ?
Quel sera l'int�r�t de le discuter une fois qu'il sera mis en place ? Quel sera notre r�le, en tant que Conseillers et Conseill�res de Paris, lorsque nous d�battrons d'une politique d�j� engag�e ? O� est la concertation ?
Madame la premi�re adjointe, j'ai bien entendu vos arguments lors du pr�c�dent Conseil, lorsque d�j� je vous faisais part de ce probl�me. Certes, nous ne voulons pas arr�ter de verser des subventions � des associations qui en ont besoin, aujourd'hui plus que jamais, sous pr�texte que la politique g�n�rale de la Ville en la mati�re n'a pas �t� arr�t�e.
Mais il s'agit, pour la plupart, de subventions qui correspondent � des missions nouvelles, comme, par exemple, ce projet de d�lib�ration pour lequel je me suis inscrite et qui nous propose de voter une subvention de 25.000 euros � la fondation CELLES pour des actions d'information sur la prostitution.
Dans ce cas pr�cis, je regrette que l'information ne se fasse que sous l'angle abolitionniste. En effet, cette subvention doit servir entre autres � �diter une mise � jour enrichie du m�mento des associations abolitionnistes face � la prostitution, destin� notamment, comme le sugg�re la d�lib�ration, aux personnels concern�s de la Mairie de Paris.
Vous nous aviez pourtant assur� que la pluralit� de pens�e et de position concernant la question serait bien entendu respect�e.
Au vu des subventions sur lesquelles nous devons nous prononcer aujourd'hui, Alta�r, le Mouvement du Nid, il est difficile de s'en convaincre.
Ainsi, il ne s'agit pas uniquement de reconduire des subventions de fonctionnement � des associations d�j� aid�es, mais il ressort qu'elles sont pour certaines clairement orient�es selon une politique non concert�e et qui, comme chacun le sait dans cet h�micycle, ne fait pas l'unanimit�.
(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
En cons�quence, nous voterons contre la subvention � la Fondation CELLES et nous demandons encore express�ment que le d�bat ait lieu au plus vite afin de d�finir la politique municipale sur un sujet aussi sensible.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Madame LE STRAT.
A regret aussi, je vais reprendre un certain nombre d'arguments puisque vous avez d�velopp� les m�mes arguments qu'au dernier Conseil de Paris.
Tout d'abord, la politique que nous menons avec les associations, avec les pouvoirs publics, c'est-�-dire l'Etat, la D.D.A.S.S., la Pr�fecture de police, pour travailler sur ces ph�nom�nes prostitutionnels � Paris, est une politique que nous avons donc mise en place dans le cadre d'un comit� de pilotage auquel l'ensemble des groupes de ce conseil participe, participe d'ailleurs activement. Ils peuvent � chaque r�union infl�chir, donner leur avis, permettre de faire �merger des projets nouveaux. Il n'est pas question aujourd'hui d'�laborer un plan qui serait le pr�alable � toute action de la Ville en la mati�re. Nous aurons sans doute � discuter, apr�s le prochain comit� de pilotage pr�vu en novembre, discuter ici, au sein de ce Conseil de Paris, de la politique que nous menons vis-�-vis des personnes prostitu�es. Mais il n'est pas question - je vous le rappelle comme je vous l'avais dit le mois dernier - d'avoir une discussion sur un plan qui serait le pr�alable � toute intervention de la Ville en faveur des associations.
La deuxi�me chose : je regrette qu'au sein de la 1�re Commission les porte paroles de votre groupe n'aient pas �mis ce type de r�serve et que je le d�couvre en s�ance.
Ensuite, sur la philosophie de la Fondation "CELLES" et sur ce proc�s d'intention que vous nous faite de ne travailler qu'avec des associations abolitionnistes, je voudrais vous dire qu'il n'en est rien. Nous travaillons avec toutes les associations, quelle que soit leur philosophie, y compris avec "Act Up" qui n'est pas particuli�rement abolitionniste, avec toutes les associations qui veulent travailler sur le terrain du ph�nom�ne prostitutionnel, et, notamment, avec toutes les associations qui apportent une aide concr�te soit � l'insertion sociale, soit � l'insertion professionnelle, soit � la pr�vention des risques de maladies sexuellement transmissibles. Nous travaillons avec les associations non pas en fonction de la philosophie qui est la leur, mais en fonction des actes qu'elles posent pour prolonger l'action du service public municipal.
A ce titre, la Fondation "CELLES" apporte un service utile, un service d'information aux personnes prostitu�es, aux juristes, � tous ceux qui essaient d'?uvrer pour que les personnes qui ne souhaitent pas rester dans cette forme d'esclavage puissent en sortir. En ce sens, je crois que nous faisons ?uvre utile. Nous avons une s�rie d'associations pour lesquelles nous proposons aujourd'hui des d�lib�rations de subvention. Ces associations vont de "Alta�r" au "Mouvement du Nid" en passant par la Fondation "CELLES", et tout � l'heure "Je. Tu. Il.". Elles m�nent des actions particuli�rement importantes qui permettent de venir vraiment en aide aux personnes prostitu�es qui souhaitent quitter la prostitution parce que, Madame LE STRAT, il y a une r�alit� : les personnes prostitu�es, en tr�s grande majorit�, souhaitent quitter la prostitution parce qu'elles estiment qu'elles sont dans une forme d'oppression et d'esclavage qui n'est pas compatible avec la dignit� humaine, m�me si, je l'admets, il y a aussi, en tr�s faible minorit�, des personnes qui ont choisi cette activit� et qui la revendiquent. Mais notre r�le, en tant qu'�lus, est d'?uvrer pour l'int�r�t g�n�ral, et l'int�r�t g�n�ral, quand je constate la situation des jeunes femmes - jeunes et moins jeunes d'ailleurs - qui sont aujourd'hui victimes de cet esclavage, c'est je crois que nous ne restions pas les bras ballants � attendre une discussion th�orique sur la philosophie de telle ou telle association pour d�cider de s'engager � leurs c�t�s.
Je vous propose de voter ce projet de d�lib�ration, parce que c'est marquer notre engagement aux c�t�s des personnes qui souffrent aujourd'hui et qui vivent une forme d'esclavage inadmissible sur notre territoire.
Mme BORVO a la parole.
Mme Nicole BORVO. - Explication de vote.
Madame la Maire, je voudrais vous apporter mon total soutien et dire que je ne comprends pas bien les h�sitations de Anne LE STRAT, qui se manifeste � chaque fois que l'on s'engage, que la Municipalit� s'engage sur la prostitution. Anne LE STRAT l'avait d�j� fait quand nous avions demand� une information aux Parisiens, aux jeunes sur le ph�nom�ne de la prostitution. Vous aviez alors �mis des r�serves. Aujourd'hui, vous �mettez des r�serves au soutien d'une association. Le comit� de pilotage travaille � des types d'action. Le comit� de pilotage n'est pas charg� de d�finir une philosophie.
Entre parenth�ses, il y a quand m�me une majorit� qui se d�gage sur la direction vers laquelle on doit aller comme Municipalit�, parce que, ici, nous sommes une Municipalit� et non pas une association. Je dois dire, sur les associations, que l'association "CELLES" ne se pr�occupe pas tant de faire de la philosophie que de s'int�resser concr�tement au ph�nom�ne prostitutionnel comme d'ailleurs "Le bus des femmes" ou "Acte Up" qui, si elles ont des id�es diff�rentes de l'association "CELLES", ne sont pas pour autant des associations � but philosophique.
Je suis donc navr�e que l'on ait tout le temps ces h�sitations qui semblent freiner. La Municipalit� n'a pas � s'occuper des femmes qui choisissent volontairement la prostitution. La Municipalit� s'occupe de la grande majorit� des femmes prostitu�es, ainsi que des hommes, qui le font pour des questions qui n'ont rien � voir avec un principe philosophique.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame BORVO, je rejoins compl�tement votre propos.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 96.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, SG 96).