M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 296 concernant la r�alisation par la S.A. d'H.L.M. "Sageco" d'un programme comprenant la r�habilitation de 50 logements locatifs � usage social, situ� 10-12, rue Saint-Gilles (3e).
La parole est � M. BOHBOT.
M. Jack-Yves BOHBOT. - Nous sommes inquiets des conditions dans lesquelles se d�veloppe cette op�ration de r�habilitation de l'ensemble immobilier situ� du 10 au 14, rue Saint-Gilles � Paris 3e arrondissement et qui abrite des familles relog�es dans le cadre du code d'urgence en 1995, mais ces habitants sont install�s depuis longtemps.
La cour de Venise a �t� rachet�e le 27 avril 2001 par la "Sageco" et la soci�t� "Alliance immobili�re" qui va r�aliser 50 logements � usage social et mixte.
Les travaux devraient d�marrer au cours du premier semestre 2004 et durer dix-huit mois.
Dans ce projet de d�lib�ration, la Ville de Paris attend sa garantie pour deux emprunts, accorde une subvention de 2,5 millions d'euros, tout cela en �change de droits de r�servation pour seulement vingt-quatre logements.
Ce qui nous inqui�te, Monsieur le Maire, c'est le devenir des occupants actuels qui n'ont aucune assurance d'obtenir, apr�s les travaux, un relogement dans les appartements qu'ils occupent et, pour certains, depuis des dizaines d'ann�es.
Certains sont m�me incit�s � accepter rapidement les propositions de relogement dans des arrondissements p�riph�riques. J'ai re�u encore aujourd'hui un couple de retrait�s qui sont envoy�s dans le 14e arrondissement sans aucune promesse de relogement � la rue Saint-Gilles.
La convention de relogement sign�e le 4 avril 2002 entre la Ville de Paris, l'Etat et les deux propri�taires a �t� si mal pr�par�e qu'elle ne pr�voit rien pour le relogement des actuels locataires dans les appartements d�finitifs de la cour de Venise. Il faudrait que la Ville de Paris qui est tr�s pr�sente dans ce dossier � travers son financement et ses garanties d'emprunt prot�ge les occupants qui n'ont pas encore c�d� devant les pressions et les assure d'un relogement apr�s travaux dans la cour de Venise.
Voil� ce que je vous demande, Monsieur le Maire.
Je vous demande �galement de nous dire quelles sont les activit�s pr�vues � l'int�rieur des petits b�timents situ�s dans la cour de Venise.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. AIDENBAUM.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Vous avez d�j� pos� la m�me question en Conseil d'arrondissement. Je serai plus bref, mais je vous ferai la m�me r�ponse pour vous dire que vous n'avez pas lu cette convention et si vous l'avez lue, soyez au moins honn�te dans la lecture, dans la mesure o� il est tout � fait pr�cis� dans cette convention que les gens qui habitent actuellement dans cet �lot auraient une priorit� de relogement. C'est �crit en toutes lettres.
Par ailleurs, vous avez parl� de 50 logements. Ce sont 50 logements pour "Alliance" plus 22 logements pour la "Sageco". Il s'agit donc de 72 logements pr�vus � cet endroit.
Voil� tout simplement ce que je voulais vous dire. Vous r�p�tez la m�me chose or, vous savez bien que la Ville de Paris, notamment, Monsieur MANO, - et vous pourriez vous adresser plus directement au Pr�fet qui est en retard sur les relogements puisque les travaux devraient d�buter normalement d�but 2004 -, que la Ville de Paris a fait des efforts tr�s importants pour reloger un certain nombre de familles. Il reste environ aujourd'hui neuf ou dix familles � reloger sur le contingent de la Pr�fecture.
Donc, Monsieur BOHBOT, je vous demande de bien vouloir intervenir. Peut-�tre avez-vous plus de possibilit�s que nous dans ce domaine pour faire en sorte que les travaux puissent d�marrer le plus rapidement possible, afin de pouvoir reloger le plus rapidement possible tous ceux qui d�sireraient revenir aux 10, 12 et 14, rue Saint-Gilles.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - M. CONTASSOT a d�pos� un v?u au nom des �lus du 3e, si j'ai bien compris. Je vous donne la parole.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Je n'ai pas compris pourquoi la Commission refusait d'enregistrer un v?u vot� par le Conseil d'arrondissement. Il y a vraiment un probl�me de m�thode car j'ai �t� oblig� de le d�poser � titre personnel. Il �tait refus� car il venait du Conseil d'arrondissement.
Depuis des ann�es, on voit des financements, des cofinancements... avec l'Etat, avec le 1 % patronal.
Un jour, il faudra avoir un vrai d�bat. Le 1 % patronal, on le sait, permet de reloger quantit� de gens qui ne sont pas inscrits dans les fichiers de demandeurs de logement.
Il faut qu'on arrive � tordre le cou � ces m�thodes qui �vincent de l'acc�s au logement social des familles r�guli�rement inscrites depuis des ann�es. Tant que nous n'aurons pas cette clarification sur le 1 % patronal, nous continuerons � dire qu'il ne faut pas accepter ce type de financement. C'est le sens du v?u. Nous voulons que ces logements sociaux b�n�ficient � des familles r�ellement inscrites � Paris comme demandeurs de logement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - M. MANO a la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je pense, Monsieur CONTASSOT, qu'il faudrait que nous ayons une discussion sur l'utilisation du 0,45 % patronal pour le logement social.
Les partenaires sociaux ont des responsabilit�s extr�mement importantes pour l'utilisation des fonds du 0,45 %. Dans les organismes collecteurs du 1 % patronal, il y a une vocation particuli�re qui est de loger des salari�s et je pense que le r�le de la Ville de Paris est aussi d'accueillir des personnes qui travaillent y compris � travers le 0,45 % patronal. Ils ont de par la loi, forc�ment, un num�ro d'inscription. Je peux vous d�montrer que oui.
Le 1 % patronal fait des r�servations dans tous les arrondissements de Paris et je dois vous dire qu'il n'est pas toujours facile d'obtenir des r�servations dans l'Est de Paris. Je pense qu'il est de bonne politique de r�partir la r�servation sur l'ensemble du territoire parisien et, en cela, je ne peux pas suivre le v?u de M. CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Je ne suis pas convaincu par M. MANO.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Si j'ai bien compris votre demande, il faut que les b�n�ficiaires du 1 % logement soient des demandeurs de logement.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je pense que M. CONTASSOT a une exp�rience personnelle dans son entreprise. Les partenaires sociaux dont il fait partie au sein de son entreprise ne vont peut �tre pas au bout de la d�marche.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Cela fait huit ans que je m'occupe du logement dans mon arrondissement...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est repouss�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 296.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DLH 296).