Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je vous propose � pr�sent de passer � l'examen du v?u qui a �t� d�pos� par le groupe "Les Verts".
Ce v?u ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration. Il concerne la mise en ?uvre d'un comit� de concertation sur la Z.A.C. de la Porte des Lilas.
Je donne la parole � Mme V�ronique DUBARRY.
Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Madame le Maire.
L'objectif d�fini dans le Programme local du grand projet de renouvellement urbain de la banlieue parisienne est d'am�liorer la structure nouvelle de proximit�, renfor�ant ainsi la volont� de traiter les attentes des habitants, au plus pr�s.
Le secteur de la Porte des Lilas a �t� int�gr� � ce grand projet de renouvellement urbain de la couronne parisienne.
Selon le programme d'actions du Programme local de l'habitat (P.L.H.), le sch�ma doit �tre d�clin� en projets et en contrats territoriaux, �tablis � partir de diagnostics sociaux, urbains et �conomiques, en lien, bien �videmment, avec tous les partenaires concern�s, notamment les bailleurs sociaux.
L'ensemble de ces d�marches sera conduit dans le cadre d'une concertation forte avec les habitants. Il s'agit de modifier en profondeur le cadre de vie et l'image des quartiers et d'att�nuer la c�sure entre la couronne parisienne et les communes limitrophes.
L'avenant au contrat de Ville/R�gion 2000-2006 relatif au renouvellement urbain stipule quant � lui que les habitants de chaque secteur doivent �tre mis en situation de participer � l'�laboration du projet qui les concerne et d'�tre acteurs de cette mise en ?uvre.
Tout le dispositif vise � r�pondre � cet objectif d�mocratique fondamental.
Les instruments mis en place par la Municipalit� en faveur de la d�mocratie locale seront largement utilis�s (conseils de quartier, associations, commissions locales de concertation, visites de quartier, ateliers urbains).
Or, ce dispositif n'a pas �t� mis en place dans le secteur de la Porte des Lilas puisqu'aucune commission locale de concertation et aucun atelier urbain n'a vu le jour.
La concertation qui a �t� limit�e jusqu'� pr�sent � trois r�unions d'information devrait �tre approfondie avec les riverains et les associations.
La mise en ?uvre d'une Z.A.C. sur le secteur de la Porte des Lilas constitue un motif suppl�mentaire pour mettre en place ce type de structures de concertation.
Le projet d'am�nagement de la Porte des Lilas, qui associe couverture du p�riph�rique et d�veloppement de la Z.A.C. de la Porte des Lilas, constitue un projet d'am�nagement essentiel pour le 19e et le 20e arrondissement, mais aussi pour les communes limitrophes du Pr�-Saint-Gervais, des Lilas et de Bagnolet. Le 22 octobre 2001, le Conseil de Paris a �mis le v?u suivant : un atelier local d'urbanisme doit �tre ouvert aux associations dans chaque arrondissement. Les habitants trouveront dans ce lieu une documentation exhaustive sur l'histoire de l'arrondissement, sur la r�glementation et sur les projets en cours (permis de d�molir, permis de construire, etc.). Ils pourront y rencontrer �galement le service technique comp�tent "Hercule", et les services de l'Etat. Il leur sera propos� de s'associer � ces ateliers. Les propositions, les avis des services seront communiqu�s et discut�s au sein de ces ateliers locaux d'urbanisme tout au long du passage des op�rations. Des expertises, des projets sp�cifiques port�s par des associations pourront �tre pris en charge financi�rement dans le cadre de ces ateliers locaux d'urbanisme. Le contrat de mandature pass� devant les Parisiens a justement pour objectif d'instaurer un urbanisme d�mocratique fond� sur de nouvelles pratiques : transparence dans les d�cisions, information - y compris sur les permis de construire et les permis de d�molir -, concertation, interventions citoyennes et associatives en amont des projets d'urbanisme et d'architecture par la cr�ation d'ateliers municipaux publics d'urbanisme d'arrondissement ou de groupes d'arrondissement afin d'associer les habitants. C'est la raison pour laquelle le groupe "Les Verts" vous propose le v?u que soit mis en place un comit� de concertation dans le secteur de la Porte des Lilas, sur le mod�le du comit� mis en place pour la Z.A.C. "Paris-Rive gauche". Ce comit� devrait associer les acteurs impliqu�s ou concern�s par l'am�nagement de la Z.A.C. de la Porte des Lilas et plus largement ceux qui seraient touch�s � plus long terme par son rayonnement. Les �lus des 19e et 20e arrondissements de Paris, bien �videmment, mais aussi des communes limitrophes, dont je rappelais la liste tout � l'heure, les habitants, notamment � travers les conseils de quartier - ce serait vraiment dommage de se passer de ce type d'outil que nous avons mis en place -, les associations locales parisiennes ou r�gionales - environnement et cadre de vie, d�veloppement culturel social associatif -, les institutions publiques, entreprises priv�es du site et professionnels en charge de l'am�nagement. Ce comit� pourrait se r�unir trois ou quatre fois par an et il serait charg� d'�laborer des propositions d'am�nagement ou d'utilisation des �quipements sur la couverture du p�riph�rique et sur la Z.A.C. de la Porte des Lilas. Comme vous le voyez, ce v?u reprend un certain nombre de v?ux qui ont d�j� �t� valid�s par notre Conseil de Paris ou ce qui figure dans le contrat de mandature, comme je l'ai rappel� � l'occasion de la lecture de ce v?u.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Avant de donner la parole � M. CAFFET, je vais donner la parole � M. Roger MADEC, en tant que Maire de l'arrondissement.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Madame la Maire, je vous remercie.
Naturellement, tous les �lus, notamment ceux de la majorit� municipale, sont favorables � la d�mocratie participative. Je rappellerais aux auteurs du v?u que, dans ce domaine, avec mon coll�gue Michel CHARZAT, nous avons innov� d�s 1995. On ne peut pas laisser dire qu'il n'y a pas eu de concertation sur ce dossier. Je me souviens avoir copr�sid� avec Jean-Pierre CAFFET et Michel CHARZAT trois r�unions publiques, en pr�sence de plusieurs adjoints au Maire de Paris, d'�lus des 19e et 20e arrondissements, ainsi que des communes riveraines et d'avoir aussi particip� � de nombreuses r�unions de travail, toujours sous la pr�sidence de Jean-Pierre CAFFET et des �lus concern�s.
Par ailleurs, je m'�tonne du d�p�t aujourd'hui de ce v?u puisqu'une enqu�te publique s'est d�roul�e voici plusieurs mois sur la base d'un programme, que plusieurs riverains ou �lus se sont manifest�s � cette occasion et que le commissaire-enqu�teur a �mis un rapport en donnant des avis et des observations sur le projet. Naturellement, la concertation doit continuer, mais je pense que cela se fera au sein des conseils de quartier. J'en prends l'engagement pour le 19e. En ce qui concerne l'arrondissement, que j'ai l'honneur d'animer, le conseil de quartier est d'ailleurs r�guli�rement inform� de l'�volution de ce dossier. Aujourd'hui, il me semble que les habitants de ces quartiers un peu d�favoris�s demandent des r�sultats. Je pense qu'ils souhaitent voir les chantiers s'ouvrir, notamment en ce qui concerne la couverture du boulevard p�riph�rique. Il est urgent de voir des grues arriver pour pouvoir remplir ces friches que je consid�re comme une insulte au Paris du troisi�me mill�naire ou � nos voisins de banlieue. Je suis favorable � la concertation mais je ne suis pas favorable � tout processus qui aboutirait � ne rien faire sous cette mandature m�me sous des pr�textes qui peuvent para�tre nobles aux auteurs de voeux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - M. CAFFET a la parole.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Merci, Madame la Maire.
Je comprends l'esprit de ce v?u qui est de poursuivre - voire d'approfondir la concertation - et je dis bien de poursuivre parce que je ne peux pas laisser dire qu'il n'y a pas eu de concertation sur la Z.A.C. de la Porte des Lilas. En effet, si on regarde bien le titre du v?u, et si les mots ont un sens, il s'agit d'un v?u relatif � la mise en ?uvre d'un comit� de concertation sur la Z.A.C. de la Porte des Lilas.
Je voudrais rappeler ce qu'il s'est pass� dans la premi�re phase de concertation pour b�tir ce projet de Z.A.C. de la Porte des Lilas. J'ai entendu dire qu'il y avait eu trois r�unions d'information. Non, il s'agissait de trois longues r�unions de concertation. D'ailleurs, pour compl�ter ce qu'a indiqu� Roger MADEC, je souhaiterais pr�ciser que je n'�tais pas seul. Etaient avec moi Martine DURLACH, Denis BAUPIN et Pierre MANSAT. Nous �tions quatre adjoints au Maire de Paris lors de ces trois r�unions publiques. Il y a eu aussi cinq r�unions du comit� de suivi intercommunal avec nos voisins des communes du Pr�-Saint-Gervais, des Lilas, de Bagnolet et m�me de Romainville, o� nous avons d�battu des probl�mes que pouvait engendrer cette op�ration pour nos voisins, afin de trouver des solutions. Je veux remercier d'ailleurs Pierre MANSAT qui s'est beaucoup investi dans ce dossier.
Je veux dire encore que dans les arrondissements, la concertation s'est �galement d�roul�e au sein des conseils de quartier. Par exemple, dans le 20e, un atelier urbain a �t� mis en place par l'adjointe au Maire du 20e charg�e de l'urbanisme, Fabienne GIBOUDEAUX, et je veux la remercier elle aussi. Un processus de concertation extr�mement important sur la Z.A.C. de la Porte des Lilas s'est donc d�roul�.
Il est fait maintenant r�f�rence � un certain nombre de citations qui figurent dans le P.L.H. ou dans les dispositifs du G.P.R.U. Je voudrais signaler que sur le p�rim�tre de cette op�ration, en mati�re de politique de la ville, seule la cit� Foug�re est inscrite. Ne m�langeons donc pas les m�thodes.
Ce qui est demand� aujourd'hui n'est rien d'autre que ce qui se passe sur "Paris-Rive gauche", c'est-�-dire un comit� pl�nier de concertation. Aujourd'hui naturellement, tout n'est pas boucl�, fig� et un certain nombre de points sont encore � discuter ; mais je consid�re que nous ne sommes pas, sur la Z.A.C. "Porte des Lilas", dans la m�me situation de crise que nous avons connue en 96 ou 97 pour "Paris-Rive gauche", situation de crise qui a amen� le commissaire-enqu�teur � demander lui-m�me la mise en place d'un comit� pl�nier de concertation. Je crois donc que c'est un peu mettre en ?uvre un marteau-pilon pour �craser une mouche. Un certain nombre de points restent � discuter, y compris d'ailleurs avec nos voisins, et je proposerais � mes coll�gues Verts, dont je comprends le souci d'approfondir la concertation, dont la premi�re phase est aujourd'hui termin�e puisque l'enqu�te publique pour la modification du P.LU. s'est d'ores et d�j� d�roul�e, de r�activer le comit� de pilotage, comit� de pilotage auquel M. BLET a particip� de mani�re plus ou moins r�guli�re. Je propose donc de le r�unir et pourquoi pas, d'auditionner par exemple un certain nombre d'associations qui auraient encore des desiderata � faire valoir, de mani�re � ce que nous puissions �couter tout le monde. Mais, de gr�ce, ne mettons pas en ?uvre un dispositif aussi lourd qu'il ne l'a �t� dans "Paris-Rive gauche" pour r�soudre quelques probl�mes particuliers. Oui � la concertation, mais essayons de le faire en souplesse et de mani�re la plus approfondie possible. Je ne suis pas s�r que plus on multiplie les structures, plus la concertation avance et s'approfondit. Voil� en conclusion ce que je proposerais � mes coll�gues Verts : retirer ce v?u, sous la garantie �videmment que le comit� de pilotage, qui a �t� mis en place au tout d�but de ce processus, soit r�activ� et puisse se r�unir prochainement.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Jean-Pierre CAFFET.
Avant de passer la parole, une explication de vote de Pierre MANSAT.
M. Pierre MANSAT, adjoint. - Voici une explication de vote du groupe communiste. En �coutant les motifs du v?u pr�sent� par le groupe "Les Verts", je me disais que ce v?u �tait dr�lement bien. On pourrait le signer des deux mains, mais le probl�me est que cela s'applique � la Z.A.C. de la Porte des Lilas. Il n'est donc pas possible de prendre ce v?u et de l'appliquer � la Z.A.C. de la Porte des Lilas puisque, tout ce que j'ai entendu, a pour une part �t� r�alis�. Je ne dirais pas compl�tement puisque cela a men� le groupe communiste � poser plusieurs questions concernant les projets sur la Z.A.C. de la Porte des Lilas, notamment l'affaire du multiplex qui ne nous convient pas vraiment, ou des doutes autour des maisons de ville qui sont pr�vues sur la Z.A.C. de la Porte des Lilas. Mais la description qui a �t� faite, c'est-�-dire absence de concertation avec les voisins - pas d'atelier urbain - ne correspond pas � ce qui s'est pass� sur la Z.A.C. de la Porte des Lilas. Comme je ne suis pas schizophr�ne, je prendrai en m�me temps ma casquette d'adjoint au Maire.
C'est la premi�re fois qu'on va aussi loin et aussi en profondeur avec les communes voisines, comme nous l'a rappel� Jean-Pierre CAFFET, mais aussi avec Romainville et le Conseil g�n�ral de Seine-Saint-Denis. Le Conseil r�gional a particip� aux r�unions de concertation au sein desquelles d'ailleurs ont pu s'exprimer les associations tant des Lilas que du 19e ou du 20e arrondissement et des repr�sentants de conseils de quartier qui participent � ces r�unions et qui s'y sont exprim�s tr�s largement. Jean-Pierre CAFFET a rappel� �galement l'atelier urbain. On peut regretter une participation trop modeste de la part des habitants, mais le cadre existait et les conseils de quartier du 20e ont travaill� activement dans ce domaine.
Je rappellerai �galement un groupe sp�cifique mis en place par Denis BAUPIN sur les d�placements entre Paris, Les Lilas, le Pr�-Saint-Gervais, le Conseil g�n�ral de la Seine-Saint-Denis, justement pour r�soudre les probl�mes de circulation, de bus Mobilien sur la Porte des Lilas. Un travail extr�mement important a �t� fait. Cela nous am�nerait � soutenir la proposition de l'Ex�cutif, c'est-�-dire de retirer le v?u ou �ventuellement, s'il n'�tait pas retir�, nous voterions contre. Nous pensons qu'il y a un risque de ralentir le projet sur la Z.A.C. de la Porte des Lilas, alors que ce quartier a besoin tr�s rapidement de renouveau, de continuit� urbaine, de tisser des liens avec les voisins dans une conception des espaces publics qui est celle que nous d�veloppons ici.
Pour le groupe communiste, nous pensons que ce v?u est assez mal venu. S'il devait �tre maintenu, nous voterions contre.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANSAT.
On ne reprend pas toute la discussion, Monsieur BLET, mais �tes-vous d'accord sur la proposition de retrait du v?u tel que cela vous a �t� propos� par l'Ex�cutif ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Ce v?u demande un comit� de concertation. Ce v?u dit clairement qu'il y a eu des s�ances de concertation. Alors qu'on ne fasse pas dire � ce v?u ce qui n'est pas dedans, parce que ce sont vraiment des propos malvenus. On n'a jamais dit qu'il n'y avait pas eu de concertation. On n'a jamais dit qu'il n'y avait pas eu de travail.
On peut rendre hommage �galement aux personnels de la Ville qui ont particip� � l'�laboration de cette Z.A.C.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - J'entends bien et je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois BLET. - On vient d'avoir dix minutes de d�bat les uns et les autres et les membres de l'Ex�cutif sur ce qui ne concerne pas l'objet du v?u.
L'objet du v?u est de demander un dispositif qui existe sur la Z.A.C. "Rive gauche". Que l'on me dise que ce dispositif ne peut fonctionner que s'il y a une crise. La d�mocratie n'est pas � �clipse. Les proc�dures d�mocratiques doivent pouvoir s'appliquer quel que soit l'�tat de situation, crise ou non crise, et en l'occurrence c'est ce que nous demandons. Nous ne l'avons pas obtenu jusqu'� maintenant et nous ne l'acceptons pas.
Dans ces conditions, nous serons pr�ts � nous rendre si Jean-Pierre CAFFET nous invite � des r�unions de comit�s de pilotage. Nous sommes heureux qu'il y invite �galement les associations. Mais, dans l'imm�diat, nous demandons un dispositif qui n'a rien � voir avec la lourdeur de celui de la Z.A.C. "Rive gauche" puisque c'est une Z.A.C. beaucoup plus restreinte.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est rejet�.