M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons donc au premier point de notre ordre du jour, c'est-�-dire les orientations budg�taires. Je vais vous donner un peu mon sentiment sur ce sujet avant que nous ouvrions le d�bat conform�ment aux d�cisions de la conf�rence d'organisation, deux mois avant le vote du budget primitif ; donc nous n'en sommes pas encore au budget. Nous allons d�battre des priorit�s avant de leur affecter les moyens correspondants et, surtout, de les mettre en ?uvre.
L'avenir confirmera la poursuite des engagements pris devant les Parisiens et qui ont �t� mis en perspective, notamment pour ce qui concerne les investissements, lorsque, en juillet, je vous ai pr�sent� justement ces pr�visions d'investissement jusqu'� la fin de la mandature.
J'ajoute que les maires d'arrondissement sont �troitement associ�s � la proc�dure d'�laboration des budgets, et qu'ils ont pu exprimer leurs attentes, leurs suggestions.
Certains d'entre eux ont m�me fait le choix de consulter les conseils de quartier sur les investissements de proximit�, et plusieurs demandes issues de ces r�flexions seront �videmment retenues. Nos priorit�s, mes chers coll�gues, sont identifi�es : la lutte contre la pollution au sein d'un espace urbain plus respectueux de la qualit� de vie, l'affirmation d'une nouvelle culture d�mocratique qui donne � chaque citoyen un droit d'expression et d'influence accrue, la restauration d'un service public municipal performant dans des domaines aussi essentiels que le logement, l'accueil de la petite enfance ou le p�riscolaire.
Je ne d�velopperai pas chacun de ces points, ils sont clairement abord�s dans la communication que je vous ai adress�e. Je souhaite en revanche insister maintenant sur ce qui est, � mes yeux, la principale priorit� : la solidarit� et l'action sociale de notre collectivit�.
Nos objectifs sont clairs : tenter de r�duire les in�galit�s - qu'elles soient li�es � l'�ge, au handicap ou � l'origine sociale -, et garantir une place � chacun dans la cit�. Ce d�fi est d'autant plus exigeant qu'il s'inscrit dans un contexte national morose, marqu� - nous le savons bien - par l'inqui�tude face au ch�mage et � l'ins�curit� sociale. C'est pourquoi, en 2004, je propose que l'effort de Paris en faveur de la solidarit� progresse de plus de 10 %.
Il s'articulera autour de trois axes : le soutien aux personnes �g�es, l'action en faveur des personnes handicap�es, et l'aide aux plus d�munis. Le drame de la canicule survenu cet �t� a confirm� avec brutalit� � quel point la situation des personnes �g�es n�cessite autant des actes que de l'imagination. Je vous propose donc que l'effort engag� depuis 2001 pour la solidarit�, et qui nous a conduits en trois ans � augmenter de 29,8 % les cr�dits affect�s � ce budget, soit encore d�velopp�.
D'abord, pour int�grer une progression de 41 % de l'Allocation personnalis�e d'autonomie, mesure sociale d'envergure puisqu'elle concerne pr�s de 20.000 personnes �g�es � Paris � domicile ou en �tablissements.
Il s'agit aussi de poursuivre la cr�ation de lieux d'accueil de jour et d'h�bergements temporaires, la r�alisation de travaux de climatisation des lieux de vie des r�sidences-sant� et le renforcement des points "Paris-Emeraude".
Autre engagement auquel je tiens particuli�rement, reconna�tre la place et le r�le des personnes handicap�es dans la cit�.
L'aide � ces personnes progressera d'environ 5 % pour atteindre 107 millions d'euros, et de nouvelles mesures seront prises en faveur de l'accessibilit� des �quipements municipaux et de l'adaptation de la voirie ; 8,1 millions d'euros seront �galement affect�s � un nouveau dispositif d�di� aux transports sp�cialis�s et, ce dans le cadre d'une d�l�gation de service public associant le Syndicat des Transports d'Ile-de-France et la R�gion.
Par ailleurs, apr�s une augmentation de 5,3 % entre les budgets 2002 et 2003, les cr�dits consacr�s au soutien des Parisiens les plus d�munis seront � nouveau revaloris�s. Ainsi, et je l'ai annonc� parce que je pense qu'il fallait le dire aux personnels qui se donnent tant de mal, la subvention au C.A.S.-V.P. augmentera de plus de 10 %. De nouveaux lieux d'h�bergement d'urgence et d'insertion seront ouverts, notamment dans les 10e, 14e, 15e et 19e arrondissements.
La Ville participera en outre � la restructuration du 115.
J'en entends parler chaque fois que je rencontre des Parisiens qui sont en difficult�. Ce num�ro 115, g�r� par le SAMU social, doit �tre modernis� afin de r�duire les temps d'attente et d'assurer un taux de r�ponse accru.
Quant aux cr�dits destin�s � l'insertion des b�n�ficiaires du R.M.I., nous proposons qu'ils augmentent de 7,5 %. Cette �volution prend en compte � la fois une situation �conomique pr�occupante, mais aussi la volont� de renforcer les dispositifs d'insertion existants. J'ai d'ailleurs eu l'occasion d'exprimer publiquement mon inqui�tude quant aux conditions de transfert du R.M.I.
Les d�partements, tous les d�partements fran�ais, doivent h�riter de cette nouvelle responsabilit� au 1er janvier prochain. Or, � ce jour, nous ne connaissons toujours pas les modalit�s pr�cises d'un tel transfert. Bien entendu, dans mon esprit, il est hors de question qu'un seul "R.M.iste" puisse �tre priv� de son d� � la fin du mois de janvier prochain.
C'est pourquoi j'ai appel� l'Etat � lever les interrogations qui demeurent ou bien � retarder, ce qui me para�trait plus sage, et, je crois, ce qui est le sentiment largement majoritaire parmi les pr�sidents de Conseils g�n�raux, � retarder d'un an l'application de cette disposition qui n'est manifestement pas encore tout � fait au point.
La mise en ?uvre de toutes ces mesures va �videmment de pair avec le souci d'une bonne gestion de l'argent public. Je veux d'ailleurs r�affirmer clairement � l'intention de tous mon intention de tenir notre engagement de stabilit� de tous les taux de la fiscalit� directe et indirecte et je peux lire dans les journaux, y compris le dimanche, qu'on n'y arrivera pas, mais j'ai l'intention de faire en sorte que nous y arrivions...
M. Yves GALLAND. - Pour tout le monde, � droite et � gauche.
M. LE MAIRE DE PARIS. - En tout cas, pour le moment, les engagements ont �t� tenus. Et pour 2004, puisque nous parlons d'orientation, je vous pr�cise que j'ai l'intention de tenir cet engagement, et de la m�me mani�re en 2005, 2006 et 2007.
Voil� comment je vous proposerai le budget pour 2004.
Ce budget pour 2004 devrait atteindre environ 6 milliards d'euros, soit une progression de l'ordre de 4 %. Alors, comment finan�ons-nous nos priorit�s ? D'abord en veillant � optimiser nos recettes. Vous devriez �tre int�ress�s � ce qu'on optimise nos recettes, avec notamment la r�vision des droits de voirie, l'intensification du mouvement de cession de certains biens totalement inutiles � la vie de nos concitoyens, ou encore l'optimisation des droits de stationnement. Je reconnais que nous avons du travail.
L'augmentation des recettes de fonctionnement, pour l'ensemble de la collectivit� parisienne, devrait ainsi �tre de l'ordre de 4 %, hypoth�se prudente compte tenu des incertitudes de la conjoncture.
Ensuite, en ma�trisant nos d�penses de fonctionnement afin de d�gager des marges de manoeuvres financi�res. Cette mod�ration sera notamment favoris�e par la r�forme de la politique des achats de la collectivit� parisienne, laquelle devrait conduire � diminuer de 1 % les d�penses de la Ville, soit 6 millions d'euros. Avec 6 millions d'euros gagn�s sur la politique des achats, on peut faire de la politique sociale. En outre, le projet de budget 2004 sera marqu� par des �conomies nouvelles et des red�ploiements de cr�dits. Ainsi, l'effort de rationalisation engag� depuis 2001 trouve sa traduction dans une gestion am�lior�e de la tr�sorerie. A titre d'exemple, au cours du seul premier semestre de l'ann�e 2003, ce sont pr�s de 4 millions d'euros qui ont pu ainsi �tre �conomis�s. De m�me, en 2004, les gains de productivit� d�gag�s par le plan "Paris Propre ensemble" g�n�reront plus de 7,7 millions d'euros d'�conomies qui nous permettrons d'investir davantage au service de la propret� des rues de la Capitale.
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Enfin, oui, c'est une question de gestion et j'en f�licite d'ailleurs l'adjoint qui g�re fort bien ce dossier.
Enfin, nous recourrons de mani�re mod�r�e � l'endettement.
Le financement de ces investissements s'appuiera sur un usage ma�tris� de l'emprunt, dont je veux souligner - vous devriez m'�couter - que le niveau au 30 septembre 2003, 994 millions d'euros, demeure - je le rappelle - tr�s inf�rieur, c'est-�-dire de moiti�, � celui atteint en 1997, ce qui n'est pas la pr�histoire, c'�taient 2 milliards d'euros d'endettement. A cet �gard, la confirmation de la notation 3A a d�montr� notre capacit� � recourir � l'emprunt sans alt�rer la bonne sant� financi�re de la collectivit�. Tels sont, mes chers coll�gues, les �l�ments que je souhaitais vous livrer.
Chacun mesure la diversit� des attentes des Parisiennes et des Parisiens et la n�cessit� d'y r�pondre par des actes concrets. C'est pourquoi l'effort d'investissement est plus que jamais confirm�. Je vous confirme justement qu'il atteindra bien un montant de 4 milliards d'euros jusqu'� 2007, soit environ 1 milliard par an. Ainsi, la d�pense d'investissement par habitant, qui s'�l�ve aujourd'hui � plus de 400 euros, sera de 60 % sup�rieure � celle qui pr�valait � la fin de la pr�c�dente mandature.
Voil� des faits qui, au-del� des pol�miques sans doute in�vitables dans la p�riode, traduisent concr�tement notre volont� de demeurer fid�les aux engagements pris devant les Parisiens. C'est aussi ce message que je voulais ce matin exprimer en remerciant tout particuli�rement Christian SAUTTER pour le travail mis en oeuvre mais aussi toute l'�quipe des adjoints, toute l'�quipe municipale, dont je sais � quel point elle veille jour apr�s jour � honorer ce contrat d�mocratique.
Je les en remercie et je vous remercie.
(Applaudissements).
Mes chers coll�gues, le d�bat a �t� organis�. Il concerne les orientations budg�taires de la Ville et du D�partement pour 2004. Conform�ment aux d�cisions prises en conf�rence d'organisation, c'est un d�bat group� autour de trois communications : la communication sur les orientations budg�taires de la Ville et du D�partement, la DF 127 concernant les choix du budget municipal pour 2004 et la DF 19 G concernant les choix du budget d�partemental pour 2004.
Par ailleurs, un v?u, r�f�renc� n� 1 du fascicule, d'ordre g�n�ral a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.
Pour commencer le d�bat dans l'ordre qui a �t� d�fini, s'il vous pla�t avec de l'attention pour tous les orateurs, sans exception, �coutez les tous compl�tement.
Je donne d'abord la parole � M. Georges SARRE.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l'�laboration des budgets pour 2004 est plac�e sous le signe d'une double incertitude : l'impact du retournement de la conjoncture �conomique 2000-2002, l'incidence des mesures de d�centralisation pr�vues par le Gouvernement dont certaines entreront en vigueur l'ann�e prochaine s'agissant notamment des d�penses � caract�re social. Je pense actuellement au d�sengagement de l'Etat en mati�re d'aide sociale sur lequel je reviendrai.
Prompt � critiquer les entraves de toutes sortes dont le pays souffrirait, ce Gouvernement ultra lib�ral a r�ussi le tour de force de faire entrer la France dans la r�cession apr�s un an de pouvoir. L'ann�e 2003 a �t� la pire depuis des d�cennies. Le taux de croissance est n�gatif, l'exclusion explose, le ch�mage atteint des pourcentages record. L'embellie est pour demain, nous dit-on. H�las, rien n'est moins s�r. Et M. Jean-Pierre RAFFARIN, tel s?ur Anne, ne voit rien venir malgr� des d�clarations optimistes conformes � la m�thode Cou� !
Le retournement ayant eu lieu en 2002, il est l�gitime de s'interroger sur la configuration des bases des quatre taxes locales en 2004.
A ce sujet, j'observe que des assurances nous sont donn�es dans les orientations budg�taires pour 2004. Je remarque aussi que la Municipalit� s'emploie � mobiliser au mieux les recettes de poche, de mani�re � temp�rer l'effet d'un �ventuel affaiblissement de la progression de l'assiette de la fiscalit� directe. Ce comportement prudent auquel concourt �galement l'effort de ma�trise des d�penses, me para�t le gage d'une gestion efficace. Les changements affectant le cycle �conomique se traduisent avec retard sur les bases de la fiscalit� locale, de telle sorte que la phase d�pressive actuelle n'aura vraisemblablement pas d'impact trop massif en 2004.
En revanche, le projet de d�centralisation constitue un sujet de r�elle inqui�tude. En clair, l'argent sera-t-il au rendez-vous ? S'agit-il d'une nouvelle �tape de la d�centralisation ou bien l'Etat, � la recherche d'�conomie, est-il tent� de transf�rer aux collectivit�s locales le poids des d�penses qui lui incombent ? Le Gouvernement actuel ne confond-t-il pas d�centralisation et transfert de charges financi�res ? Le Gouvernement, sans attendre 2005 et sans indiquer clairement les transferts de recettes auxquels il entend proc�der, va faire glisser la charge du R.M.I. sur les d�partements d�s le 1er janvier 2004.
A supposer m�me que la compensation se fasse int�gralement, elle sera probablement r�alis�e sur les bases de la situation pr�sente. Or celle-ci est loin de repr�senter le co�t du R.M.I. dans l'avenir.
La modification brutale des r�gles d'indemnisation des ch�meurs en fin de droit limitera � deux ans la dur�e de versement de l'allocation sp�ciale de solidarit�, ce qui va naturellement bouleverser l'�conomie du syst�me. Seront exclues � court terme du dispositif actuel environ 180.000 personnes dont 30.000 � 40.000 � Paris.
Cette charge nouvelle sera-t-elle prise en compte dans le calcul de la compensation ? Il y a fort � parier que l'Etat, confront� � ses propres difficult�s budg�taires, s'y refusera.
D'ailleurs, le serait-elle qu'elle serait insuffisante compte tenu des perspectives d'�volution � terme du nombre des b�n�ficiaires du R.M.I. dans un contexte de ch�mage �lev�.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, vous avez une raison de saisir le Premier Ministre des nombreuses incoh�rences qui subsistent dans le transfert de la comp�tence R.M.I. notamment pour ce qui concerne l'absence de transfert des personnels.
En tout �tat de cause, l'impact d'une d�centralisation pr�cipit�e dont le co�t suppl�mentaire � terme n'est pas financ�, est tr�s fort, alors que d'autres priorit�s sont devant nous dans le domaine social.
Je citerai tout d'abord la politique en faveur des personnes �g�es qui se traduit notamment par une augmentation de 30 % des d�penses consacr�es � l'allocation personnalis�e d'autonomie. J'�voquerai encore la mise en chantier d'un nombre suffisant de logements sociaux pour r�pondre � une demande croissante alors m�me que les loyers sont � la hausse, la r�alisation de cr�ches pour accueillir davantage d'enfants et satisfaire une population jeune, la restructuration urbaine des portes de Paris, l'extension des espaces verts, l'am�lioration et la modernisation des transports collectifs.
Je note avec plaisir que la Municipalit� a ouvert � cet effet une enveloppe d'un milliard d'euros, c'est-�-dire le niveau de l'effort r�alis� il y a plus de dix ans par les �quipes pr�c�dentes. Je constate aussi que l'opposition au Conseil r�gional en liaison avec l'opposition au Conseil de Paris entrave cette politique d'investissement. Elle pourrait retarder le chantier du tramway sud en pratiquant l'obstruction syst�matique de mani�re � diff�rer le d�blocage des 120 millions d'euros de subvention de la R�gion Ile-de-France en faveur de ce moyen de transport qu'attendent les Parisiens et, bien s�r, les habitants de la banlieue. L'opposition r�gionale aura-t-elle l'audace de compromettre une mesure essentielle du Contrat de plan Etat-R�gion 2000-2006, et tout cela pour servir les int�r�ts �lectoraux du Secr�taire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, candidat � la pr�sidence de notre R�gion.
Je me tourne vers l'opposition pour demander : que faites-vous de l'int�r�t g�n�ral ? Que faites-vous du bien public ?
Eh bien je le d�fends !
Les moyens de financement de Paris vont s'accro�tre � l'avenir si l'on veut tenir les engagements pris devant les Parisiens. La r�flexion sur la mani�re de dynamiser la recette d�j� engag�e doit s'approfondir pour d�terminer l'�quilibre optimum entre recours � l'emprunt, ajustement de la fiscalit� locale et am�lioration de la recette de poche.
Enfin, Monsieur le Maire, il faut craindre aussi les al�as m�t�orologiques. Voici pourquoi je vous invite � b�tir, � mettre en oeuvre le moment venu si n�cessaire, un plan "grand froid" pour cet hiver afin de mobiliser le plus rapidement possible tous les services de la Ville en coordination �troite avec ceux de l'Etat et ceux de l'A.P.-H.P.
Mes chers coll�gues, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le plan "grand froid" est bien s�r � l'ordre du jour de nos travaux et nous le ferons tous.
La parole est � Patrick BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, comme chaque ann�e nous entrons dans le temps budg�taire, ce temps qui nous permet de donner corps � nombre de propositions qui sont celles d'un contrat de mandature que la gestion municipale n'a pu qu'enrichir. L'exercice budg�taire pour 2004 s'inscrit, cela vient d'�tre rappel� par notre coll�gue Georges SARRE, dans un contexte �conomique et social d�t�rior�, qui a in�vitablement des cons�quences pour la premi�re ville de France : la croissance est en panne, les d�ficits publics s'envolent, les plans sociaux se multiplient comme pour "Tati" � Paris. Quand les Fran�ais souffrent, les Parisiens souffrent, quand le ch�mage progresse, il progresse aussi � Paris.
A cet �gard, l'extraordinaire r�ussite de la manifestation "Paris pour l'emploi" - dont vous �tes � l'initiative, Monsieur le Maire, avec Christian SAUTTER et plusieurs autres adjoints - montre une capacit� de passer des discours aux actes qui pourrait utilement inspirer MM. RAFFARIN et FILLON.
Il est, de fait, pas si �tonnant que la priorit� soit une nouvelle fois donn�e, dans ce budget, � la solidarit� envers les Parisiennes et les Parisiens les plus faibles et les plus vuln�rables avec, heureusement, des choix municipaux qui ne sont pas, pour le bien de nos concitoyens, les choix gouvernementaux. La lutte contre l'exclusion constitue ainsi un acte majeur de la politique engag�e depuis mars 2001 par la Municipalit�. L'exclusion, le ch�mage, mettent chaque jour un peu plus � mal notre pacte social. Les combattre est essentiel pour la coh�sion, la diversit� et la force de notre collectivit�. A ce titre, Paris, en 2004, sera plus que jamais la Capitale de la solidarit�. Il nous faut donc redoubler d'effort. Le budget en faveur de la solidarit� progressera en 2004 de pr�s de 10 % pour trois publics prioritaires : les personnes �g�es, les personnes handicap�es et les plus d�munis.
Cons�quence de la crise sanitaire de cet �t�, le budget en faveur de celles et ceux que l'�ge rend plus vuln�rables, qui avait d�j� augment� de pr�s de 30 %, conna�tra une hausse significative afin de renforcer les moyens des services sociaux de la Ville. L'A.P.A. verra son enveloppe cro�tre de 40 % par rapport � 2003, soit 92 millions d'euros pour 17.000 Parisiens pris en charge. Ce sont �galement les travaux de climatisation, voire de r�frig�ration des r�sidences-sant� ou des "Clubs Emeraude" qui seront r�alis�s d�s 2004.
Par ailleurs, vous vous �tes engag�, Monsieur le Maire, � rendre notre cit� toujours plus accessible aux Parisiennes et aux Parisiens handicap�s. L'aide sociale en leur faveur progressera ainsi pour atteindre 107 millions d'euros. Un nouveau moyen de transport sp�cifique, se traduisant par la mise en service de navettes adapt�es aux besoins des personnes handicap�es, verra le jour rompant ainsi leur isolement, leur donnant plus d'autonomie. C'est une initiative dont le groupe socialiste et radical de gauche se r�jouit. Les choix de la solidarit�, c'est aussi l'engagement de la Ville en direction de ses habitants les plus d�munis. Ce budget en progression constante b�n�ficiera en 2004 d'une augmentation de pr�s de 2 %, ce qui permettra d'ouvrir des lieux d'h�bergement d'urgence pour r�pondre plus efficacement aux situations de d�tresse dans le 15e, c'est �galement un lieu destin� aux femmes victimes de violences et aux jeunes en difficult� qui verra le jour. Continuons dans cette voie.
Se loger � Paris reste naturellement une vraie difficult� pour un grand nombre de m�nages. Cette ann�e encore la Ville financera la construction de 3.500 logements sociaux, amplifiera son action de lutte contre l'insalubrit� en intensifiant son soutien budg�taire � la S.I.E.M.P. N'oublions pas que ce sont pr�s de 1.100 familles vivant dans des immeubles insalubres ou en p�ril qui ont d�j� �t� relog�es depuis mars 2001.
A cet �gard, les r�centes interventions d'�lus de l'opposition municipale sur le sujet, c'est-�-dire sur le logement social, M. TIBERI pas plus tard qu'hier, sont d'une rare ind�cence. Quand pendant 25 ans, on a conduit une politique en mati�re de logement, qui n'avait qu'un but : chasser les classes populaires d'abord, les classes moyennes et les familles ensuite...
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
... soit on assume, soit on a la pudeur de se taire. La situation du Fonds de solidarit� logement est d'ailleurs r�v�latrice de la volont� de l'opposition municipale, majorit� nationale, de faire pour la France d'aujourd'hui ce qu'elle faisait pour Paris hier. Comme vous le savez, en effet, chers coll�gues, ce Fonds g�r� � parit� avec l'Etat est destin� � pr�venir les expulsions et � permettre le maintien dans le logement, et nous savons toute l'importance d'un toit pour un processus d'insertion et dans le renforcement des liens de socialisation. Ce Fonds, largement sous-utilis� lors de la pr�c�dente mandature, a �t� r�form� en 2002 et a aid� pr�s de 10.000 Parisiens depuis.
Les �volutions de la demande sociale dans le domaine du logement cette ann�e ont g�n�r� une n�cessaire augmentation de la dotation pr�vue initialement. Or, l'Etat a d�cid� de se d�sengager et n'a pas vers� sa part n�cessaire au bon fonctionnement du F.S.L. La Ville a donc d�cid� de prendre � sa charge l'augmentation de 2 millions d'euros en sortant des r�gles habituelles du financement paritaire avec l'Etat. Une nouvelle fois, la preuve est donn�e que, pour la Municipalit�, ce sont avant tous les actes qui comptent.
Nos inqui�tudes sont �galement vives, et nous souhaiterions les faire partager � notre Assembl�e, en ce qui concerne la p�rennit� du R.M.I. et la mise en place du R.M.A. d�s janvier 2004, alors qu'au 20 octobre, nous ne savons rien du dispositif qui se mettra en place. Comment la Caisse d'allocations familiales va-t-elle assurer cette nouvelle gestion ? Comment le Gouvernement compte-t-il effectuer le transfert de ressources du R.M.I. vers les d�partements ? Quelles vont �tre les cons�quences pour les finances locales ? La d�centralisation, ce beau projet port� par la gauche dans notre pays pendant 20 ans, s'apparente de plus en plus avec ce Gouvernement � la seule d�centralisation de ses d�ficits. Et les collectivit�s territoriales sont ainsi de plus en plus r�guli�rement appel�es � la rescousse pour assurer les fins de mois d'un Etat n�cessiteux.
Prenons un dernier exemple: la d�cision de r�duire l'A.S.S. fera, d�s cette ann�e, de 130.000 ch�meurs de longue dur�e des "R.M.istes". O� sont les moyens suppl�mentaires pour permettre � ces femmes et � ces hommes de retrouver la voie de l'emploi ? O� sont les cr�dits pr�vus pour leur donner une seconde chance ? Nous attendons en vain des initiatives du Gouvernement. Vous avez refus�, Monsieur le Maire, que la valeur de la solidarit� soit ainsi bafou�e et vous avez pris la d�cision d'augmenter de 7,5 % les cr�dits destin�s � l'insertion des b�n�ficiaires du R.M.I. Mais jusqu'o� ? Jusqu'� quand ira cette d�faillance de l'Etat aussi soigneusement que cyniquement organis�e ? Je voudrais cependant conclure mon intervention sur une note optimiste, en rappelant que ces orientations budg�taires visent le pr�sent, mais engagent aussi l'avenir de notre Ville. Vous avez voulu, Monsieur le Maire, avec le P.P.I., donner dans la transparence des axes strat�giques � notre collectivit�. Vous avez indiqu� les r�alisations futures et la mise en place d'une v�ritable r�volution budg�taire en engageant une programmation pluriannuelle donnant une visibilit� et une garantie de saine gestion des deniers publics. C'est donc avec une feuille de route d�ment �tablie que nous avan�ons. C'est une tr�s bonne chose pour la d�mocratie. Cette ann�e, c'est donc un milliard d'euros qui sera engag� pour changer la vie des Parisiennes et des Parisiens. C'est un niveau d'investissement sans pr�c�dent dans l'histoire de notre ville qui nous permettra de conduire Paris sur la voie du progr�s, de la solidarit� et du d�veloppement durable. Son financement s'appuiera sur la mobilisation des marges financi�res de notre collectivit�, mais aussi sur le recours raisonn� et raisonnable � l'emprunt.
La recherche d'une meilleure gestion des ressources de la Ville restera le guide de votre action, meilleure gestion pour les ressources �videmment, meilleure gestion pour les d�penses in�vitablement. Maintenant, � nous tous d'�tre efficaces pour faire rapidement, le plus rapidement possible, sortir de terre ces projets si essentiels � une meilleure qualit� de vie � Paris.
Monsieur le Maire, dimanche prochain, vous inaugurerez et nous inaugurerons avec vous le quai Fran�ois-Mitterrand. Il me revient une phrase du Pr�sident Mitterrand qui avait l'habitude de dire: "L� o� il y a une volont�, il y a un chemin".
Monsieur le Maire, avec ces orientations budg�taires, il y a, et la volont�, et le chemin, celui que le groupe socialiste et radical de gauche a emprunt� � vos c�t�s il y a maintenant deux ans et demi.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
Ecoutez-vous bien, m�me si cela vous d�pla�t. Je suis d�sol�, l� o� il y a une volont� il y a un chemin. Je ne sais pas si l'actuel Premier Ministre l'a dit aussi, mais ce serait dans ce cas-l� une r�p�tition, car Fran�ois Mitterrand l'avait exprim� avant m�me d'�tre Pr�sident de la R�publique. Mais c'est bien la preuve que Fran�ois Mitterrand inspire tr�s largement.
La parole est � M. POZZO di BORGO.
M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, il s'agit du quatri�me budget de votre mandature, celui de la mi-mandat. Vos orientations et vos options ne sont pas les n�tres. Nous vous l'avons souvent dit. Le d�bat du mois de d�cembre sur le budget primitif nous laissera le temps de renouveler les critiques que nous avons faites et que nous continuerons � faire.
Critiques sur l'augmentation en continu du budget de fonctionnement et celle de la masse salariale, certes, cette ann�e moins forte, avec ses 3 %, que les coups de massue que les deux derniers budgets avaient encaiss�s, avec le recrutement de plus de 4.000 agents suppl�mentaires, sans accompagnement d'une �valuation des services ni d'un red�ploiement des effectifs.
Critiques sur la tr�s forte hausse des imp�ts de l'avenir, suscit�e par l'in�vitable et permanent recours � l'emprunt.
Critiques sur la faiblesse des autorisations de paiement en contradiction avec vos d�clarations sur la masse cons�quente des investissements pr�vus.
Critiques sur cette permanente coproduction avec la Pr�fecture de police en mati�re de s�curit� qui co�te cher mais o� la Ville ne contr�le rien.
Critiques enfin sur la pr�visible paup�risation de notre Ville qui perd de plus en plus d'emplois, ph�nom�ne accentu� par votre politique du logement qui provoque le d�part des classes moyennes. Et je voudrais ajouter que le pr�sident du groupe socialiste souffre d'amn�sie ou d'incomp�tence avec ses comparaisons des politiques des pr�c�dentes mandatures avec celle que vous menez aujourd'hui. Votre politique provoque le d�part des classes interm�diaires et mes coll�gues, Genevi�ve BERTRAND et Eric AZI�RE reviendront sur ce sujet.
Mais derri�re le d�bat sur les orientations budg�taires, se cache une r�alit� plus inqui�tante, la r�alit� de votre action de maire. Il faut nous interroger sur votre m�thode de gouvernance de la Ville et sur la lassitude qui s'empare des Parisiens devant vos discours habilement rassembleurs, accompagn�s par une communication aussi habile, mais qui ne peuvent plus occulter vos contradictions, l'absence d'une politique suivie, et le manque de r�sultats.
Je ne prendrai que deux exemples : le premier concerne le drame sans pr�c�dent que nous avons v�cu cet �t�. A la suite de cela, nous avons eu au Conseil de Paris un d�bat digne, sans pol�mique, qui a refl�t� la gravit� de cet �v�nement. Yves GALLAND, dans son intervention, avait fait r�f�rence au diagnostic de Pascal CHAMPUERT, pr�sident de l'Association des directeurs d'�tablissement d'h�bergement pour personnes �g�es, qui demandait un plan "Marshall" pour les maisons de retraite parce que - nous rappelait-il - "notre pays a 15 � 20 ans de retard en ce domaine".
Na�vement, le groupe U.D.F. s'attendait � ce que, dans les orientations budg�taires, cette priorit� se traduise par une r�serve budg�taire forte au d�triment d'autres lignes budg�taires - c'est cela la solidarit� -, r�serve en attendant des affectations pr�cises en d�cembre apr�s le rapport de la mission canicule. Pour ne prendre qu'un exemple, nous pensions au moins qu'une partie du compte foncier serait r�serv�e pour acheter des terrains pour ces maisons de retraite. Nous nous attendions � ce que ces orientations budg�taires int�grent les futures propositions de la "mission canicule".
Non, rien du tout ! Au contraire, vous anticipez les r�sultats de cette mission concernant la climatisation, sujet qui pr�te pourtant � discussion. Pire ! Les �lus du 7e arrondissement, lors de leur rencontre au sujet des futurs am�nagements des terrains de La�nnec, vous ont entendu refuser la maison de g�rontologie pr�vue depuis toujours au motif que ce n'�tait qu'un engagement de votre pr�d�cesseur.
Apr�s ce drame, votre seule action en ce domaine est de vous r�fugier derri�re les augmentations m�caniques, apparemment spectaculaires, d'un budget pr�-affect�, mais qui ne sont que des obligations d�coulant des engagements pris par les diff�rents gouvernements sur l'A.P.A. Et ce que vous d�finissez comme votre politique � l'�gard des seniors, consiste � continuer la politique d�j� engag�e par votre pr�d�cesseur, sans qu'il y ait de votre part une approche globale du probl�me du vieillissement et vos r�sultats, notamment en ce qui concerne les centres locaux d'information et de coordination, sont notoirement insuffisants. Nous vous l'avions d�j� rappel� lors du d�bat de mars 2002 sur les seniors.
Le deuxi�me exemple de cette incapacit� � prendre les probl�mes � bras le corps si ce n'est par des incantations, est la propret� de Paris. "Il ne doit plus y avoir une crotte de chien dans les rues � compter de mars 2002", affirmait p�remptoirement votre adjoint M. CONTASSOT.
Monsieur le Maire, vous promenez-vous � Paris, notamment le dimanche soir ? Etes-vous fier de vos rues remplies de crottes de chiens et d'objets encombrants ? Vous �tes-vous rendu � la conf�rence g�n�rale de l'UNESCO ? Le gratin du monde �ducatif et culturel �tait l� ainsi que de nombreux chefs d'Etat. Si vous vous y �tiez rendu, vous auriez vu tout ce monde, � la sortie, patauger dans les contre-all�es sales et pleines de feuilles mortes. Et je ne parlerai m�me pas des environs de la Tour-Eiffel ni du Champ de Mars qui accueillent des millions de visiteurs. Quelle image donnons-nous ? Vous �tes all� � Rome pour la "Nuit-blanche". Bien qu'il y ait eu une panne de lumi�re, vous avez pu constater que cette capitale, comme toutes les capitales europ�ennes, est bien plus propre que Paris qui devient la ville la plus sale d'Europe, aux dires de tous nos concitoyens qui voyagent.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la d�mocratie fran�aise et U.M.P.).
Oh ! bien s�r, vous allez me r�pondre qu'il y a une enqu�te de satisfaction des Parisiens sur la propret� qui est tr�s positive, mais vous savez tr�s bien que cette enqu�te, trop coh�rente pour �tre la photographie de la r�alit�, ne rejoint pas les opinions des conseils de quartier et ce que les Parisiens voient chaque jour. Vous-m�me en avez fait l'am�re exp�rience dans le 10e arrondissement. La presse, traditionnellement complaisante avec le Maire de Paris, a �t� oblig�e de s'en faire l'�cho. Alors, courageusement, vous renvoyez la responsabilit� de cet �chec sur votre adjoint M. CONTASSOT.
Monsieur CONTASSOT, au-del� des mots, il faut enfin agir ou partir, parce que si vous ne le faites pas, chaque Parisien sera charg� d'un balai pour nettoyer lui-m�me les rues de la Capitale. Derri�re ces deux exemples, vous voyez bien, Monsieur le Maire, que le magicien que vous �tes ne peut plus cacher son aveu d'impuissance et que vos orientations budg�taires sont en partie le reflet de cet �chec.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la d�mocratie fran�aise et U.M.P.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le probl�me de la propret� est important. Ne ricanez pas tout le temps. Je ne suis pas satisfait du niveau o� nous sommes, qui est pourtant un peu meilleur que celui que nous avons trouv�.
Je crois qu'il faut que vous soyez conscients, si vous �tes comme moi dans les rues de Paris, que l'incivilit� est dans tous les quartiers de Paris. L'incivilit�, y compris dans les quartiers o� il y a les populations les plus favoris�es, devient un vrai scandale. Et pour y arriver, il faudra bien une r�pression accrue dans le cadre de la coproduction que vous me reprochez et que j'assume. Et simplement, comme je voyage aussi, je vous invite � ne pas �tre de ceux qui d�nigrent le plus Paris, parce que si vous voyagez, vous verrez que c'est un probl�me de toutes les grandes villes du monde entier, y compris l'incivilit�.
Mais bon... Si vous voulez d�nigrer votre propre ville, c'est votre probl�me !
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. Pierre LELLOUCHE. - C'est un tr�s mauvais argument. Je vous interdirai ici de parler de quoi que ce soit!
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, il faut relativiser et �tre juste.
Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - De quoi �tes-vous responsables alors ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - De cela notamment. J'assume cette responsabilit�. Ce que je trouve injuste c'est que l'on ne voit pas que les Parisiens de tous les quartiers nous aident insuffisamment ; la r�pression est insuffisante. Toutes les villes du monde, riches ou pauvres, ont les m�mes probl�mes et ont, malheureusement, des r�sultats comparables aux n�tres.
La parole est � M. DESESSARD.
M. Jean DESESSARD. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, au cours de ces d�bats pour d�finir les orientations budg�taires 2004, je souhaite insister sur la priorit� des priorit�s, sur le probl�me le plus important des grandes m�tropoles internationales. Je veux dire la lutte contre la pollution atmosph�rique et l'effet de serre.
Comme le r�p�tent inlassablement les scientifiques, le r�chauffement climatique va s'amplifier si les pays d�velopp�s ne changent pas radicalement leur mode de vie, de consommation et de production.
Ce qui signifie alors que tous les efforts que nous aurions pu engager pour l'investissement, la d�fense du patrimoine seront vains, car la plan�te sera devenue inhabitable pour l'esp�ce humaine.
Vous pensez, mes chers coll�gues, qu'il s'agit d'un probl�me si important qu'il d�passe les comp�tences de la Ville de Paris. Eh bien non ! Le probl�me est si important que chaque Etat, chaque collectivit�, doit mener une politique �cologique jour apr�s jour. Toutes nos actions doivent garder cet objectif : la lutte contre le r�chauffement climatique.
Lorsque l'on sait que la plus grande part de la pollution et de l'effet de serre est due aux transports et, notamment, au trafic automobile, vous comprendrez l'importance qu'il y a de r�duire la circulation automobile � Paris et dans l'Ile-de-France et de favoriser des modes de d�placement plus respectueux de l'environnement.
C'est pourquoi nous vous f�licitons, Monsieur le Maire et Monsieur l'Adjoint aux Transports, d'avoir tenu bon pour que les travaux du tramway se r�alisent dans les meilleurs d�lais, face aux gesticulations de la droite qui, un jour, soutient le projet et, le lendemain, y fait obstacle.
Nous nous f�licitons de la politique municipale qui, entre autres, augmente les couloirs de bus en site propre, la place du v�lo dans la ville, la mise en place des quartiers verts, la reconversion des v�hicules municipaux � une motorisation plus propre.
N�anmoins, la place de la voiture dans la ville ne diminuera vraiment que par une plus grande offre des transports publics.
La politique de la Ville, de la R�gion et de l'Etat, doit �tre plus ambitieuse dans le d�veloppement des transports collectifs, en am�liorant leur nombre, l'amplitude des horaires, leur confort.
Ce matin, j'ai emprunt� la ligne 7 et nous �tions encore "serr�s comme des sardines" et je suppose que pour les autres lignes, cela doit �tre �quivalent.
Les enqu�tes du milieu m�dical montrent que la pollution a d�j� des effets tr�s nocifs sur la sant� des Parisiens. Ceux-ci sont pr�ts � soutenir une politique des transports, � condition que leur am�lioration soit effective.
Pour enrayer le d�veloppement du trafic automobile dans la Capitale, il convient de r�fl�chir aux causes de cette transhumance quotidienne de la banlieue vers Paris. Parmi celles-ci, il faut noter la difficult� pour les salari�s � petits revenus de se loger � Paris. Se loger � Paris devient financi�rement impossible pour les milieux populaires.
Pour rapprocher l'habitation du lieu de travail, il est n�cessaire d'avoir une politique du logement permettant aux petits fonctionnaires, aux salari�s � faibles revenus qui travaillent � Paris de pouvoir s'y loger.
C'est pourquoi nous soutenons sans r�serve l'effort d'investissement pour acqu�rir du foncier pour augmenter le parc du logement social.
La Ville doit trouver des espaces de respiration de proximit�. Dans une ville b�tonn�e, pollu�e, les habitants n'aspirent qu'� partir le week-end � la campagne pour s'oxyg�ner. La cr�ation de jardins, la pr�servation d'espaces verts existants, la revitalisation des bois sont bien s�r une am�lioration de la qualit� de la vie des Parisiens, mais �galement cette possibilit� de prendre le vert dans son quartier, ce qui permet de r�duire la circulation automobile le week-end entre Paris et la province. R�duire la circulation automobile et les nuisances qui y sont li�es est donc la priorit� pour cette mandature.
Notre seconde priorit� est de vouloir conserver un Paris populaire et solidaire. Nous soutenons, Monsieur le Maire, votre politique de d�veloppement du logement social. Mais cette volont� sera longue � mettre en place et dans cette attente, nous souhaiterions une plus grande mobilisation pour le d�veloppement de l'accueil d'urgence et la lutte contre les logements insalubres.
En avril dernier, le Conseil de Paris a adopt� le voeu d'affecter 111 millions d'euros � la lutte contre l'insalubrit� et � l'h�bergement d'urgence. Or, le P.P.I., Plan de pr�vision des investissements pr�sent� en juillet, ne pr�voit que 41 millions pour la lutte contre l'habitat insalubre et 14 millions pour l'h�bergement d'urgence.
Conform�ment � ce voeu, nous souhaitons la r�affectation de ces sommes dans le P.P.I pour la cr�ation de nouvelles unit�s d'accueil et d'h�bergement temporaire et une politique plus hardie contre l'insalubrit�.
A ce propos, nous ne comprenons pas que le P.P.I, qui engage une politique d'investissement pour les quatre prochaines ann�es, n'ait pas fait l'objet d'un d�bat au Conseil de Paris.
Au niveau de la solidarit�, votre budget int�gre les transferts de charges de l'Etat vers le D�partement. Ainsi, vous provisionnez les d�penses pour l'A.P.A, les d�penses pour le R.M.I., ce qui repr�sente une charge importante pour la collectivit� d�partementale, d'autant qu'il n'est pas s�r que l'Etat compense le transfert par des recettes correspondantes.
Si le R.M.I. rel�ve maintenant du niveau d�partemental, n'est-il pas de votre responsabilit� de penser � cette grave discrimination envers les jeunes de 18 � 25 ans qui ne peuvent plus attendre ? N'est-ce pas l'occasion de r�parer cette injustice ? De m�me, cet effort pour l'A.P.A., ne doit pas occulter la n�cessit� de cr�er et d'humaniser les r�sidences de sant� pour les personnes �g�es. La Mission d'information et d'�valuation des effets de la canicule doit bient�t pr�senter la synth�se de ses travaux. Ceux-ci devront �tre suivis d'effet pour le bien des personnes �g�es.
Cette politique a un co�t. Certes, le faible taux d'endettement de la collectivit� nous permet d'envisager 1 milliard d'investissements par an sans mettre en p�ril les finances parisiennes. Mais nous ne pouvons exclure le recours � une augmentation des taux d'imposition pour palier les transferts de charges de l'Etat, mener une politique ambitieuse en mati�re de transport collectif et de d�veloppement des �quipements de proximit�.
Nous approuvons �galement la volont� d'augmentation du nombre de cr�ches, d'�coles, d'�quipements culturels associatifs, la mise en place de la d�marche H.Q.E. dans la construction. Tous ces services ont un co�t et l'imp�t est un outil de solidarit� pour conserver la mixit� sociale � Paris.
Il faut r�habiliter l'imp�t, Monsieur le Maire. Suivez le conseil de votre ami M. HOLLANDE. L'imp�t �vite de laisser filer la dette et permet d'assurer le financement des services collectifs. Sans cette politique de solidarit�, seuls les plus riches pourront vivre � Paris.
A ce sujet, un petit mot sur la politique fiscale irresponsable du Gouvernement. Le Gouvernement transf�re les charges vers les d�partements et baisse l'imp�t sur le revenu. Ce Gouvernement augmente le d�ficit public et all�ge la fiscalit� des plus riches.
Alors que l'�cart des salaires s'accro�t, que les plus riches le sont de plus en plus, que les salari�s sont licenci�s des entreprises sans espoir de reclassement, ces patrons, soit disant bien r�mun�r�s pour leurs comp�tences, quittent l'entreprise qu'ils ont mise en faillite avec des primes de d�part qui correspondent � des ann�es de travail d'un employ�. O� est la sanction de la comp�tence ? O� est la reconnaissance du m�rite ?
Ce Gouvernement m�ne une politique anti-sociale, inspir�e par une id�ologie lib�rale, ce qui ne peut qu'aggraver les in�galit�s sociales dans notre pays. De plus, il se r�v�le bien pi�tre gestionnaire lorsqu'il augmente la dette publique.
Un mot sur le r�le de solidarit� de la Ville de Paris envers les pays en voie de d�veloppement. A titre d'exemple, nous souhaitons que soit augment�e la subvention pour la lutte contre le Sida en Afrique. L'introduction du bio dans les cantines scolaires est un plus pour la sant� des petits Parisiens, mais cette politique a aussi des effets sur la politique agricole. En effet, l'agriculture biologique a des effets sur l'environnement des campagnes, elle pr�serve les nappes phr�atiques, elle est cr�atrice d'emplois et r�duit la consommation des produits chimiques. C'est pourquoi, nous souhaitons que les exp�riences d'introduction de l'alimentation bio men�es dans le 2e arrondissement et dans quelques autres arrondissements, par exemple dans le 13e, soient g�n�ralis�es.
Dans votre liminaire, Monsieur le Maire, vous faites allusion � un souci de transparence et de lisibilit� dans l'�laboration d'un budget. A mon grand regret, je dois vous signaler que nous n'avons pas la m�me perception. Il est tr�s difficile d'obtenir des tableaux de bord pr�visionnels des donn�es chiffr�es. Je ne pense pas qu'il s'agisse de mauvaise volont� de la part de l'Adjoint aux Finances, mais tant que ne sera pas mis en place le B.I.P. (budget informatis� parisien), l'outil informatique pour la participation et la pr�vision, les Conseillers de Paris ne pourront avoir une vision globale de la politique budg�taire parisienne.
Pour finir sur une note optimiste, avant de laisser la parole � ma coll�gue Charlotte NENNER, je voulais f�liciter M. DAGNAUD pour la rapidit� et la rigueur dont il a fait preuve pour r�ussir la d�concentration vers les mairies d'arrondissement. Il a su dresser un inventaire pr�cis des �quipements d�centralis�s. Mais, le plus important reste � faire : mettre en oeuvre la d�centralisation du service pour la maintenance et l'entretien de ces �quipements. Et si cette politique de d�centralisation est mise en place, ce sera un acquis de la mandature pour les Parisiens et les Parisiennes.
En conclusion, nous approuverons votre politique budg�taire �quilibr�e, cr�atrice d'�quipements de proximit�. N�anmoins, nous vous encourageons � insuffler une politique plus hardie contre l'effet de serre et pour un Paris plus solidaire. Nous d�poserons des amendements dans ce sens lors du vote du budget.
La mise en place d'outils de concertation sur le budget, permettrait aux Parisiens de s'approprier ce d�bat et de d�finir avec nous la politique fiscale adapt�e.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Vous n'avez laiss� que cinq minutes � Mme NENNER.
La parole est � Jean VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers coll�gues, Monsieur le Maire, vous nous proposez de renforcer les actions de solidarit� - quel beau mot ! - par des efforts plus cons�quents en mati�re de d�pense sociale et d'investissement. C'est la caract�ristique majeure des orientations propos�es pour le budget 2004. C'est une ligne directrice que nous partageons et qui permettra de poursuivre les engagements pris devant les Parisiens, mais aussi de tenir compte de leurs attentes et de leurs besoins nouveaux. Le malaise social, l'angoisse, l'incertitude, l'ins�curit� sociale, p�sent sur de nombreux Parisiens et leur famille qui voient leur situation se d�grader et craignent pour leur avenir.
Les effets tragiques de la canicule ont montr� les d�faillances publiques en mati�re de solidarit� et de sant� publique envers les personnes �g�es et les plus d�munis. Les nombreux acteurs sociaux et associatifs qui agissent en faveur des plus fragiles alertent r�guli�rement notre collectivit� et les pouvoirs publics pour t�moigner de leur difficult� � faire face � l'accroissement de ces populations.
Au-del� des plus fragilis�s, nombreux sont les Parisiens qui rencontrent des difficult�s dans leur vie quotidienne. Conscients de cette situation, les orientations pr�conis�es pour 2004 sont claires et t�moignent du soutien accru de la majorit� municipale envers les Parisiens pour leur garantir une pr�sence active et des interventions utiles par des services et des �quipements publics renforc�s. Ce sont bien s�r des choix que nous soutenons. Permettez-moi de vous dire que ce sont aussi des priorit�s que nous portons en tant que communistes et pour lesquelles nous aurons � appr�cier leur concr�tisation en d�cembre prochain, � l'occasion du budget 2004, notamment en ce qui concerne l'augmentation de 10 % des d�penses sociales, la reconduction en 2004 des financements pour le logement social, la poursuite et l'amplification des investissements pour tout un ensemble d'�quipements de proximit�, l'am�lioration de l'offre de transport collectif pour ne citer que ces quelques exemples.
Autant de choix qu'il s'agit d'appr�cier dans un contexte �conomique et social tr�s grave, amplifi� par les politiques ultra-lib�rales et anti-sociales du Gouvernement RAFFARIN. En effet, nous assistons � un v�ritable remodelage r�gressif et profond de la soci�t� fran�aise auquel se livre le Gouvernement qui se d�sengage sur tous les fronts de la solidarit�. Pour eux, solidarit�, c'est solidarit� avec les riches. Il suffit de voir la diminution des imp�ts sur le revenu, aggravant les in�galit�s sociales et �conomiques que connaissent des milliers de Parisiens. Dans un m�me mouvement, ce Gouvernement soutient et met en oeuvre les politiques patronales et de la finance les plus ultra-lib�rales, pendant que les discours les plus r�actionnaires tiennent lieu de justification aux attaques contre l'ensemble des services publics, qu'il s'agisse de leurs missions ou de leurs agents, contre les ch�meurs, contre les jeunes pr�caires, contre les plus fragiles ; tous coupables � leurs yeux d'�tre un frein � la modernit�, version RAFFARIN. Modernit� qui consiste � abaisser les charges sociales, � consentir des "cadeaux fiscaux" au patronat, � r�duire les d�penses publiques en s'attaquant aux allocations ch�mage, � l'A.S.S. ; en �cartant des soins les exclus et les sans-papiers ; en diminuant les budgets du logement, de l'�ducation, du transport, de la culture, de la sant� et tous les autres.
Autant de r�flexes lib�raux qui mettent � mal la situation �conomique, d�j� au bord de la r�cession, et qui d�t�riorent la situation g�n�rale des Fran�ais. Ce sont autant d'�l�ments qui vont s'amplifier et prendre des r�sonances accrues avec la loi de finance pr�vue pour 2004 et avec les premiers transferts de comp�tences voulus par la d�centralisation.
A contrario, les orientations pr�conis�es pour 2004 par la majorit� municipale s'inscrivent bien � contre-courant des politiques nationales de la droite, et nous nous en f�licitons.
C'est donc dans ce cadre que je souhaite, Monsieur le Maire, vous faire part des pr�occupations qui sont les n�tres et pour lesquelles nous apporterons notre contribution au moment du budget, en d�cembre prochain.
Au plan social, d'abord. Vous annoncez une progression de 10 % de l'effort de solidarit� en faveur des personnes �g�es, des personnes handicap�es, des plus d�munis et de la protection de l'enfance. Des efforts d'investissement sont pr�vus comme les travaux de r�frig�ration des lieux de vie, des r�sidences-sant� ou des clubs "Emeraude". Monsieur POZZO di BORGO, pour ces probl�mes-l�, il ne s'agit pas d'attendre : il faut d�j� les pr�voir. Il s'agira bien s�r d'�tre tr�s vigilant pour que les travaux commencent vite et permettent r�ellement de faire face aux �ventuels pics de chaleur pour l'�t� 2004. De plus, les travaux de la Mission canicule qui seront rendus en novembre prochain devront pouvoir trouver les premi�res traductions au budget 2004.
Pour l'accueil des plus d�munis, les fermetures des centres "Curial" et "Fonck" n�cessiteront d'�tre compens�es par la cr�ation de places �quivalentes puisque ces deux centres sont � la charge du C.A.S.-V.P. depuis 2000. L� o� nous avons de fortes inqui�tudes, c'est sur le plan des moyens humains. Nous manquons s�rieusement de travailleurs sociaux, d'assistantes sociales, de personnels de vie aupr�s des personnes isol�es. Voil� d�j� deux exercices budg�taires que nous attirons votre attention sur les faiblesses, � Paris, dans ce domaine. L'ensemble de cette profession ne cesse de nous alerter sur leurs difficult�s � faire face � un accroissement des populations fragilis�es.
Toujours sur le social, nous savons que les d�penses vont �tre s�rieusement exponentielles compte tenu des r�centes attaques du Gouvernement contre les pr�caires et les exclus. De plus, les premiers effets de la d�centralisation vont se faire sans aucune garantie de r�els transferts financiers, en correspondance avec le nombre des populations touch�es. Et vous avez eu raison d'interpeller le Premier Ministre en vue de reporter � 2005 le transfert du R.M.I. et R.M.A, mais nous voyons bien les dangers que repr�sentent de tels transferts aux collectivit�s, d�sengageant totalement l'Etat du champ de la solidarit�. Vous connaissez notre opinion sur ce sujet : cette d�centralisation-l�, nous y sommes oppos�s.
Autre point, le logement social. La Ville poursuit ses engagements et nous arr�terons tout � l'heure le programme local de l'habitat pour Paris. La vigilance s'impose quant au respect des engagements de l'Etat, car ce n'est pas le projet de budget logement de l'Etat qui va nous rassurer avec une forte baisse de plus de 8 %. L'Etat s'appr�te � sacrifier l'investissement dans un secteur fondamental pour l'avenir de la coh�sion sociale et cr�ateur d'emplois.
Dans le m�me temps, le Ministre du Logement ose lancer une campagne m�diatique pour la construction, en 2004, de 80.000 logements sociaux. Diantre, quelle ambition ! Mais � y regarder de plus pr�s, de cr�ations nouvelles il n'y en a pas apr�s retranchement des P.L.S., des logements r�alis�s sur le fonds du 1 % logement, sans oublier des op�rations d�molition/reconstruction.
A Paris, 70 % des demandeurs de logement ont des revenus inf�rieurs au plafond de ressources des P.L.A.-I. Et nous savons que, sur une production de 3.500 logements annuels, 20 % leur sont destin�s. C'est la raison pour laquelle nous consid�rons que l'Etat doit accro�tre son engagement sur Paris.
Quand quelques Conseillers de droite, dans cet h�micycle, feignent de s'�mouvoir de l'insuffisance de logements sociaux, je les invite � faire preuve de p�dagogie aupr�s de leurs coll�gues qui refusent, dans leur arrondissement, le moindre logement social, alors que le Centre et l'Ouest de Paris ne d�passent pas les 2 % de logements sociaux. Et surtout, qu'ils fassent partager leurs inqui�tudes au Ministre Gilles de ROBIEN qui s'appr�te � vendre au d�tail, et surtout aux plus offrants, les terrains publics situ�s sur le territoire parisien.
Autre sujet d'inqui�tude, Monsieur le Maire : le foncier. Nous vous l'avons d�j� propos� � plusieurs reprises lors de la discussion du P.L.U., du P.A.D.D. et au moment du budget 2003 : il y a urgence � d�ployer une v�ritable politique fonci�re concourant � freiner la sp�culation. Le foncier est une cl� ma�tresse pour la r�alisation de nos objectifs. Or, son co�t p�se lourdement et affaiblit l'am�nagement pr�sent et futur de notre Ville. Habiter Paris devient difficile, sinon impossible pour les plus d�munis, mais aussi pour des cat�gories de la population de plus en plus larges. Les prix des loyers flambent. La Ville doit r�agir et se doter de moyen pour enrayer ces sp�culations qui sont aujourd'hui scandaleuses.
Autre pr�occupation encore : l'am�lioration du cadre de vie. Il s'agira de poursuivre les efforts en mati�re d'entretien des �quipements publics existants. En effet, si 1 milliard d'euros d'investissements est pr�vu, il importe qu'au-del� des grands travaux et du compte foncier qui absorbe une bonne partie de cette enveloppe, ces entretiens ne soient pas minor�s. A ce sujet, nous vous demandons qu'une annexe claire soit fournie au moment du budget primitif 2004 pour que nous soyons en situation d'appr�cier l'enveloppe globale qui sera consacr�e � cette question.
Enfin, au plan de la d�mocratie locale et participative, nous vous demandons de pr�voir, en 2004, un bilan du fonctionnement des conseils de quartier et de la consommation des cr�dits qui leur sont allou�s. Nous constatons, en effet, des difficult�s et les limites � faire vivre la prise d'initiative tant les conditions administratives n�cessaires � la r�alisation de petites op�rations d'investissement sont contraignantes.
Voil�, Monsieur le Maire, les principaux sujets des pr�occupations des �lus communistes et sur lesquels nous serons amen�s � faire des propositions au moment du d�bat budg�taire en d�cembre prochain.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. LEGARET a la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le temps passe ! Quatre budgets et quatre d�bats sur les orientations budg�taires, d�j� ! Et je dois dire que je voudrais avant tout rendre hommage � tous les orateurs qui m'ont pr�c�d� parce qu'arriver � dire tant de choses sur un document dans lequel il n'y a rien, je trouve cela assez admirable ! Je vais faire comme les autres, Monsieur le Maire, je vais �tre oblig� de parler d'autre chose que ce qui se trouve dans ce document puisque, comme je viens de le dire, il n'y a rien ou presque rien. Parce que si on lit attentivement entre les lignes, il y a un message cod� qui doit retenir notre attention. On nous parle de "menace sur les recettes". Qu'est-ce que cela veut dire des menaces sur les recettes ? C'est manifestement un signe d'alerte et d'inqui�tude pour tous les contribuables parisiens. Et on a bien compris que sur le sujet de la fiscalit�, et des rentr�es des recettes, il y avait de plus en plus de fissures visibles au sein de la majorit� municipale, entre les tenants de la stabilit� des taux de fiscalit� et les propagandistes de ... comment dit-on ? "la r�habilitation de l'imp�t". La formule est absolument admirable et nous aurons plaisir � la r�p�ter.
Vous nous dites, Monsieur le Maire, ces menaces, c'est de la faute � qui ? C'est de la faute au Gouvernement bien s�r, � cause des transferts de d�centralisation. Mais vous ne pouvez pas ignorer, Monsieur le Maire, que sur ce point, le Gouvernement et le Parlement ont pris des dispositions qui �vitent, qui �cartent ces menaces. Je voudrais vous rappeler qu'il y a eu une r�forme constitutionnelle il n'y a pas longtemps, en mars dernier, et c'est d'ailleurs � la suite d'un amendement parlementaire qu'une disposition a �t� adopt�e encadrant les cons�quences de la d�centralisation. D�sormais, l'article 72 alin�a 2 de la Constitution encadre strictement ces transferts de d�centralisation. Donc ne venez pas nous resservir cet argument � tout bout de champ parce que cet argument est compl�tement �vent�. Vous nous d�tes que si les recettes vont mal, ou menacent d'aller mal, c'est parce qu'il y a un certain nombre de menaces sur la situation �conomique.
La situation �conomique est ainsi faite qu'� Paris vous b�n�ficiez, d'ann�e en ann�e, de tr�s bonnes rentr�es - c'est m�me la principale variable d'ajustement de vos recettes - des droits de mutation, recettes fragiles, recettes toujours susceptibles d'un retournement - on a vu cela dans le pass� - mais recettes qui pour l'instant rentrent bien.
Alors, Monsieur le Maire, ne vous en prenez pas aux recettes. Si cela va mal, c'est parce qu'il y a une inad�quation entre les recettes et les d�penses. Alors vous parvenez encore � joindre les deux bouts, � �quilibrer votre budget. C'est gr�ce � la qualit� de la gestion dont vous avez h�rit�e, mais c'est un h�ritage que vous avez fortement dilapid� depuis lors. Et vous y parvenez parce que, contrairement � toutes vos promesses, vous ne d�pensez pas et vous ne d�pensez notamment pas en investissement. Je vais y revenir, dans quelques instants.
La bonne tenue des recettes, c'est aussi parce que vous poursuivez - c'est �crit d'ailleurs dans le document, c'est une des rares choses qui y figurent -, le principe des cessions d'actifs, actifs inutiles dites-vous. On se demande d'ailleurs pourquoi avoir interrompu le processus des ventes d'actifs pendant deux ans au d�but de la mandature, mais puisque vous avez repris le principe de ces cessions que nous avions r�alis�es avant, je ne critique pas du tout ce principe.
Je reviendrai chaque fois que ce sera n�cessaire sur la mauvaise op�ration financi�re de la cession des actions de la Compagnie nationale du Rh�ne que vous avez en r�alit� brad�e � 111 millions d'euros, mais vous nous d�tes aujourd'hui que l'on vend des biens inutiles.
La question a �t� pos�e en 1�re Commission jeudi dernier par Mme AZZARO � M. SAUTTER. Elle lui a demand� ce que c'�tait des bien inutiles. Parmi les exemples cit�s par M. SAUTTER (j'en suis rest� coi), il a dit : il y a les appartements du boulevard Suchet, dans le 16e arrondissement, appartements vides de leurs occupants. Dans le 16e arrondissement, il faut que vous sachiez tous, mes chers coll�gues, que lorsqu'on vend des appartements vides, et qu'on rach�te plus cher dans le m�me arrondissement des appartements avec leurs occupants, on a fait une brillante op�ration de vente de biens inutile. Je dois dire que c'est assez surprenant, mais c'est ainsi qu'il faut l'entendre. Vous nous dites aujourd'hui que vous allez manifester un effort social soutenu. En r�alit�, la part des budgets sociaux a diminu� dans la masse budg�taire depuis le d�but de la mandature puisque la part des budgets sociaux est pass�e de 23,9 % � 23 %.
O� sont les 10 % d'augmentation des budgets sociaux dans le budget de la Ville dont on nous parle ? O� est le doublement des investissements dont vous nous avez tant parl�, Monsieur le Maire ? C'est un point sur lequel plus personne ne peut vous croire puisqu'il suffit de regarder le taux de r�alisation du budget d'investissement de la Ville et du D�partement. C'est un record historique, c'est le taux le plus bas jamais atteint � Paris. Mais je voudrais mentionner un fait qui est absolument in�dit : c'est que vous disposez d�sormais d'un stock d'autorisations de programme engageables de plus d'un milliard d'euros. Autorisations de programme engageables et non engag�es, ce qui veut dire en clair que vous pouvez pr�tendre, en d�cembre prochain, dans le budget, mobiliser 1 milliard d'autorisations de programme en 2004 en inscrivant z�ro.
Je dois dire que c'est du jamais vu. Vous avez empil�, entass� des autorisations de programme sur les exercices 2001, 2002 et 2003, et vous ne les engagez pas. Il y a quelques autorisations, je veux bien, Monsieur BRAVO, qu'on fasse un comparatif tout � fait objectif du taux de r�alisation du budget d'investissement sous la mandature pr�c�dente et depuis le d�but de cette mandature.
Je suis pr�t � me livrer � cet exercice qui sera tout � fait �difiant. Avec un taux d'engagement de 29,5 % en septembre du budget d'investissement 2004, vous pourrez continuer � nous dire : vous allez voir ce que vous allez voir, nous allons investir parce qu'il manque tout un tas de travaux, de cr�ches, d'�coles, d'investissements localis�s au b�n�fice des Parisiens. La r�alit�, c'est que vous n'investissez pas. Il y a d'ailleurs une traduction tr�s simple : vous aviez pronostiqu� une reprise de l'emprunt � la hausse ; l'emprunt n'a pas repris, vous r�alisez des �conomies - tant mieux, peut-on dire - sur les frais financiers, mais tout cela est la constatation technique pure et simple du fait que vous n'investissez pas.
Je voudrais aussi signaler que ce qui ne s'est jamais vu, c'est le fait que nous avons des budgets d'investissement dont les d�s�quilibres sont de plus en plus flagrants. Que faut-il penser de ces budgets d'investissement localis�s ? Faut-il en penser la m�me chose que ce qu'il faut penser du budget d'investissement g�n�ral ? C'est d'ailleurs une question qui a m�me �t� pos�e par des maires d'arrondissement de gauche, la semaine derni�re, lors de la conf�rence de programmation. Et cela nous a �t� dit : il ne suffit pas de pr�voir des d�penses, il faudrait encore pouvoir les d�penser. Mais aujourd'hui, je voudrais, paraphrasant M. DESESSARD, vous proposer la d�nomination "budget d'investissement virtuel de la Ville de Paris". Nous avons des inscriptions qui ne repr�sentent absolument plus rien, qui repr�sentent des promesses politico-m�diatiques, des promesses �lectorales, mais qui ne se traduisent pas par des d�penses. Quant aux budgets localis�s, on constate un d�calage de plus en plus �vident, de plus en plus �norme entre les arrondissements de la majorit� et ceux de l'opposition. Aujourd'hui, on peut annoncer aux Parisiens que, selon qu'ils ont bien ou mal vot� aux derni�res �lections municipales, leur dotation en budget localis� par habitant varie du simple au double.112 euros par habitant pour les arrondissements de droite, pour simplifier, 198 euros pour les arrondissements de gauche.
Voil� la justice, l'�quit� budg�taire telle qu'elle est con�ue par M. DELANO�.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Fran�oise de PANAFIEU reviendra dans quelque instant sur ces budgets localis�s et je sais tr�s bien ce que vous allez nous r�pliquer, Monsieur le Maire, je connais votre r�ponse : "Et alors, qu'est-ce qui se passait dans le pass� ?" Eh bien ! Monsieur le Maire, je vous le dis, ce qui se passait dans le pass�. Je voudrais rappeler qu'il y avait sous la mandature pr�c�dente, 12 arrondissements majoritaires et 8 de l'opposition.
Je suis pr�t, Monsieur le Maire, si vous l'acceptez, � participer � une mission d'�valuation parce qu'apr�s tout, on n'a pas le droit de truquer, on n'a pas le droit de mentir sur ces choses. Mettez une mission d'�valuation en place, qu'on fasse un comparatif strict, technique et exact entre les dotations par habitant sous la pr�c�dente mandature et depuis le d�but de la mandature. Et nous dirons la v�rit� quelle qu'elle soit ! J'ai d'ailleurs l� deux tableaux qui ont �t� pr�par�s, Monsieur le Maire, souhaitez-vous qu'on puisse les diffuser en s�ance ? Ou pr�f�rez vous que ces chiffres n'effarouchent les membres du Conseil et que vous en refusiez la diffusion, comme vous l'avez d�j� fait ?
Je pose la question. Ces tableaux, Monsieur le Maire, si vous le souhaitez, peuvent �tre diffus�s par le service de la s�ance si on veut bien le faire.
Vous n'�tes plus cr�dible, Monsieur le Maire, sur vos promesses d'investissement et ce ne sont pas vos d�placements dans les arrondissements puisque vous avez repris votre b�ton de p�lerin et que vous vous livrez � l'heure actuelle aux comptes rendus de mandats dans les arrondissements qui se traduisent, qui peuvent se traduire par vingt s�ances de "p�tage de plomb en live", mais vous n'arriverez pas � faire croire que ces investissements auront une r�alit� !
Pour r�tablir la transparence et la sinc�rit� budg�taire, nous avons d�pos� un v?u. Nous proposons de n'inscrire en investissement que les d�penses qui peuvent �tre d�pens�es, cela me para�t �tre simplement conforme au bon sens. Nous vous demandons de prendre des garanties sur la ma�trise des d�penses de fonctionnement et nous vous le demandons, parce que nous n'avons pas la m�me vision que certains de nos coll�gues, de la r�habilitation de l'imp�t ; pour nous, r�habiliter l'imp�t, c'est diminuer les taux de fiscalit�, c'est ce que nous avons fait � la fin de la pr�c�dente mandature, et c'est ce que nous vous proposons de faire.
Monsieur le Maire, dans les tr�s hautes sph�res des promesses claironnantes et sans lendemain, dans les galaxies des chiffres truqu�s et des budgets virtuels, vous m�ritez sans conteste que l'on vous d�cerne le titre de baikonaute d'honneur ! Mais, Monsieur le Maire, le temps passe, c'est votre quatri�me budget, c'est la quatri�me grande occasion d'am�liorer la vie des Parisiens, et c'est le quatri�me rendez-vous manqu�. Nous recommencerons bien entendu en d�cembre et nous accentuerons nos critiques. Vous pouvez compter sur nous. Puisque vous trahissez les chiffres et les faits, nous pouvons vous dire d�s � pr�sent, Monsieur le Maire, que nous r�tablirons la v�rit�.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Jacques BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Sur le premier point de m�thode, puisque c'est la deuxi�me fois que Jean-Fran�ois LEGARET l'�voque, je propose une m�thode qui me para�t saine, � savoir que si l'on veut diffuser des tableaux financiers, on en d�batte � la 1�re Commission charg�e des Finances et une fois que c'est clair, on le diffuse ici, mais chacun ne peut pas diffuser des chiffres, ce n'est pas responsable !
Je voudrais vous dire d'abord en trois points que je vous f�licite de la nature de l'exercice que nous conduisons ce matin parce qu'aux institutions d�j� en place comme la Conf�rence de programmation ou la Commission d'op�ration immobili�re, vous avez ajout� ce P.I.P.P., ces conseils de quartier qui font que la gouvernance de notre budget, deux mois avant le d�bat du budget, est une chose positive.
Je souhaiterais pour ma part que nous fassions �voluer cet exercice sur les orientations budg�taires non pas vers un brouillon de budget deux mois avant...
Je voulais dire un mot de l'intervention surprenante et d�cevante de M. LEGARET qui, je pense, aurait mieux � proposer m�me � ses propres amis. Je dis simplement que si l'on voulait faire �voluer notre exercice vers une dimension plus strat�gique fond�e sur un plan � moyen terme, uniquement fond� sur les grandes masses du budget de Paris � trois ans, on �viterait la juxtaposition avec un exercice budg�taire...
Il y a trois probl�mes sur lesquels je voudrais mettre l'accent et je reviendrai apr�s sur la strat�gie de la mandature.
Le premier probl�me, Monsieur le Maire, et je le dis avec force, c'est que la consommation de nos cr�dits de paiement est trop faible, c'est un vrai sujet.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n'est pas moi qui le dit !
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - C'est un vrai sujet que l'on peut exposer sur la table, comme je l'ai fait en Commission des Finances et de mani�re non pol�mique.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je le fais r�guli�rement avec les adjoints et les maires d'arrondissement. Je remercie donc Jacques BRAVO d'insister.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Je remarque que ce n'est pas � la Ville de Paris qu'on annule les cr�dits... C'est au niveau de l'Etat qu'on le fait. La Ville de Paris ne l'a jamais fait ! Par contre quand il y a des affaires dormant depuis cinq, six ans, d'o� viennent-elles ? Je dis qu'il y a actuellement un trop grand d�calage entre le vote des AP et la consommation des cr�dits. Je suis pr�t � travailler avec tous les �lus et la Commission des Finances pour que l'on mette en place, Monsieur le Maire, des tableaux de bord sur � la fois le suivi des d�penses et le suivi des travaux. C'est ainsi que l'on va progresser.
Deuxi�me point : le versement des subventions est d'apr�s de nombreux �lus, trop lent. Vous venez de progresser fortement et je vous en f�licite pour les versements et la remise � jour de tout ce qui concernait les Anciens Combattants. Je crois que la proc�dure a �t� simplifi�e pour les plus petites subventions. C'est une bonne chose. Je souhaiterais que cette ann�e 2004 nous fassions la m�me chose pour les commer�ants, les associations culturelles et les associations sportives.
Ce sont des progr�s importants et c'est de la bonne gouvernance.
Troisi�mement, et on tombe l� sur le d�bat de fond, �tre attentif aux transferts de charges et � la d�centralisation des d�ficits. Tous les �lus territoriaux et tous les �lus locaux aujourd'hui sont inquiets de ce que le Gouvernement veut faire en transf�rant des charges massives sur les d�partements et sur les collectivit�s.
Voici trois probl�mes, la consommation des C.P., le versement des subventions, les transferts de charges, qui sont des probl�mes qui nous int�ressent tous. Partant de l�, je dirai que si certains, comme Jean-Fran�ois LEGARET, n'ont pas vu la diff�rence entre cet exercice et les pr�c�dents, le document ne serait pas int�ressant. Voil� pourquoi nous sommes la gauche et pourquoi vous ne l'�tes pas, car il y a une strat�gie de mandature en cinq axes que vous n'aimez pas. Premi�rement, un effort totalement prioritaire de solidarit�, sur le logement, sur la cr�che, sur les �coles, le ... Ecoutez, Monsieur TIBERI, comme en conf�rence de programmation...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Sur le logement combien faisions-nous de logements et combien en faites-vous ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. TIBERI n'a pas la parole.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Vous avez vot� la convention ici !
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Pendant toute la mandature pr�c�dente alors qu'il y a moins d'enfants dans le 5e que dans le 9e, les cr�dits du 5e �taient trois fois sup�rieurs ! Pourquoi ?
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Vous mentez, Monsieur !
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - ...Un effort de solidarit�, une relance intense de l'investissement. Troisi�mement une ma�trise des budgets de fonctionnement, quatri�mement une stricte reconduction des taux de fiscalit�. J'ai relu hier soir o� en �tait la fiscalit� parisienne au m�me instant que la mandature pr�c�dente, c'est-�-dire pour le quatri�me budget de la mandature pr�c�dente, plus 57,4 % ! Voil� ce que vous avez fait et apr�s vous aviez frein�, conscients de l'erreur. Enfin un endettement proportionnel � la reprise de l'investissement.
Si la Ville de Paris �tait riche par le pass�, il fallait investir et vous ne l'avez pas fait ! Je comprends que vous soyez g�n�, cher ami, et je termine l�-dessus : ou bien vous reproduisez la strat�gie budg�taire de la Ville de Paris pr�c�dente, ou bien vous reproduisez la strat�gie TIBERI-CABANA-LEGARET, on sait o� elle nous a conduits ! Ou bien vous reconduisez la strat�gie RAFFARIN sur la fiscalit�, mais vous n'osez pas le faire ! Ou bien vous approuvez les budgets de Bertrand DELANO�.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il restera donc 4 minutes 10 � J�r�me COUMET. Donc qu'il se pr�pare � adapter son intervention � 4 minutes 10 secondes.
La parole � Charlotte NENNER pour 5 minutes.
Melle Charlotte NENNER. - Merci, Monsieur le Maire.
L'ann�e derni�re nous pr�nions une �laboration du budget plus d�mocratique et participative permettant d'associer les Parisiens aux d�cisions budg�taires qui les concernent et qui touchent de tr�s pr�s leur vie quotidienne. Le travail r�alis� d'information et de communication est � saluer.
Mais le chemin est encore long pour arriver au budget participatif expliqu�, discut�, �labor� par les citoyens comme � Porto Al�gre. Ainsi, les orientations budg�taires sont pr�sent�es � deux mois du vote du budget lui-m�me alors que les d�bats pourraient �tre organis�s en amont de l'�laboration du budget, en amont des rencontres avec les maires d'arrondissement, en amont de la machine technique et administrative.
Les d�bats budg�taires ne sont que tr�s partiellement d�centralis�s dans les arrondissements.
Certes, les Conseils d'arrondissement discutent des �tats sp�ciaux mais ils oublient les investissements localis�s. Aucune d�lib�ration approuvant le budget pour un arrondissement alors que ce sont de vraies petites villes.
Les �lus locaux proches des habitants se sentent ainsi parfois coup�s de ce d�bat budg�taire. La d�concentration vers les arrondissements et l'inscription d'�quipements suppl�mentaires � la gestion par les mairies d'arrondissement sont un progr�s ind�niable.
Mais un des effets pervers est le non-contr�le d�mocratique des d�penses engag�es. Par exemple, pour une subvention de 300 euros � une association sportive de quartier, il faut un vote en Conseil d'arrondissement puis un vote en Conseil de Paris. Alors que des sommes de l'ordre de 15.000 euros, 20.000 euros ou plus peuvent �tre engag�s pour la m�me association par la mairie d'arrondissement sans m�me que le Conseil d'arrondissement en soit inform�, sauf � l'occasion du vote de l'�tat sp�cial, c'est-�-dire apr�s coup.
Un bilan de la d�centralisation reste � faire pour que nous ne restions pas au milieu du gu�, mais pour que nous aboutissions dans cette r�forme indispensable � la vie d�mocratique parisienne.
Mais la vraie nouveaut� dans l'�laboration du budget 2004 est qu'il s'inscrit pour son volet d'investissement dans un cadre pluriannuel. Ce cadre �valuant � 4 milliards d'euros les investissements r�alis�s par la Ville et le D�partement est d�fini par un Plan pluriannuel d'investissement, P.P.I. pour les intimes.
S'il est tout � fait souhaitable de se placer dans une logique prospective et non plus dans une seule logique budg�taire et ainsi de planifier � moyen terme les grands investissements parisiens, il serait normal que le d�bat d�mocratique autour du P.P.I. ait lieu avec les Parisiens.
Nous n'allons pas rediscuter du contrat de mandature sur lequel nous avons �t� �lus et qui constitue nos engagements. Mais sa traduction en termes budg�taires m�rite plus qu'un simple dossier de presse. Le d�bat en Conseil de Paris est bien le minimum d�mocratique qu'on puisse attendre.
Enfin, si nous partageons le fond des grandes lignes des orientations du budget 2004, nous pensons que la forme ne devrait pas �tre oubli�e pour autant.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame.
La parole est � Fran�oise de PANAFIEU.
Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Voil� donc un budget dont nous d�battons aujourd'hui et qui est une nouvelle preuve des m�thodes de travail qui sont, Monsieur le Maire, les v�tres et celles de toute votre �quipe. Certains vont �tre surpris que je prenne la parole pour �mettre des critiques, Monsieur le Maire, puisque je pourrais m'estimer heureuse, quand je lis le budget, d'avoir pour le 17e arrondissement une augmentation de 98 % entre 2003 et 2004. Mais qui pourrait croire, Monsieur le Maire, que vous ayez cherch� � me g�ter ? Au-del� d'une strat�gie politique qui se cache peut-�tre derri�re ce traitement de faveur, strat�gie qui doit �tre un peu fumeuse, nous trouvons un budget de fa�ade, un budget de communication flatteur � vendre pour les m�dias, mais beaucoup moins r�jouissant pour ceux qui sont sur le terrain. Et je vais pouvoir illustrer mon propos par de nombreux exemples pris dans les arrondissements d'opposition municipale qui m'approuveront, j'en suis s�re, alors que ceux de la majorit� penseront un peu comme moi, mais n'oseront �videmment pas le dire.
Il y a tout d'abord les inscriptions de fa�ade. Il est finalement assez facile d'inscrire sur le papier ; pour ne prendre le seul exemple pour l'instant que du 17e, 14 millions d'euros de travaux lourds. Vous inscrivez notamment plus de 4 millions pour un gymnase situ� sur la Z.A.C. de la porte d'Asni�res, les Hauts de Malesherbes, alors qu'on sait tr�s bien qu'il s'agit de l'�quipement qui sera r�alis� en dernier sur le site, soit fin 2005. Vous aviez inscrit la Maison des associations du 17e en 2002 et malgr� les nombreuses propositions (cinq) que nous avons faites sur le sujet, le dossier n'a pas boug� d'un iota !
Dans le 6e arrondissement, mon coll�gue Jean-Pierre LECOQ avait vu son budget 2003 augmenter dans des proportions consid�rables, car vous aviez inscrit 5 millions pour l'�glise Saint-Sulpice, mais une fois encore, ces cr�dits ne sont toujours pas consomm�s : Saint-Sulpice qui est le seul � avoir l'�ternit� devant lui risque d'attendre encore longtemps qu'on lui rende un peu de sa jeunesse ! Et quand on sait que sur la ligne des Affaires culturelles il y aura en 2004 dans le 6e arrondissement tout simplement z�ro pour 5,3 millions demand�s, un budget de voirie divis� d'un tiers avec refus des op�rations de r�novation d'�clairage et d'environnement, un budget patrimonial et architectural divis� par deux avec refus de toutes les op�rations de ravalement d'immeuble ou de fontaine, on s'aper�oit alors que 2004 sera une ann�e difficile avec un budget en baisse de 50 %, ce qui n'est pas bon, vous l'avouerez, pour le moral de M. LECOQ.
Dans le 17e, vous inscrivez 3 millions d'euros pour une �cole relais dans les Batignoles, formidable, mais vous n'avez toujours pas trouv� de fa�on d�finitive le terrain pour la construire ! A ce r�gime l�, 2004 risque h�las de ressembler fortement � 2003. Vous allez r�aliser moins de 30 % de votre budget, comme vient de vous l'expliquer Jean-Fran�ois LEGARET. C'est le signe d'une inefficacit� manifeste, d'une mauvaise organisation des services et du travail et il ne s'agit pas l� de mettre en cause les fonctionnaires de la Ville de Paris qui font leur possible pour remplir leur mission, c'est avant tout le fait d'un mauvais message politique et d'une gestion d�sastreuse de l'�quipe d'�lus.
Je crois d'ailleurs, Monsieur BRAVO, que vous �tes intervenu tout � l'heure et que vous vous en �tes �mu lors d'une r�union qui s'est tenue la semaine derni�re avec les maires d'arrondissement en vous plaignant d'un d�calage important pour ne pas parler du foss� qui s�pare les intentions d'investissement et les r�alisations concr�tes.
C'est la raison pour laquelle je n'ai pas tout compris de votre intervention de tout � l'heure. Alors, Monsieur le Maire, l'opposition municipale, et vous le comprendrez, reste de marbre face � votre budget.
Et puis il y a aussi les dossiers que vous faites �voluer au gr� de vos caprices id�ologiques et de ceux de votre �quipe. Dans le 7e arrondissement, avec notre coll�gue Michel DUMONT, il �tait act� la r�alisation d'�quipement � vocation sociale sur le site de La�nnec, une cr�che de 60 berceaux et une Maison de g�rontologie. La cr�che a �t� d�plac�e sans concertation et puis d'un trait, vous avez consciencieusement ray� la r�alisation de la Maison de g�rontologie, comme l'a soulign� tr�s justement Yves POZZO di BORGO. Et cette Maison de g�rontologie a �t� reconvertie en logements sociaux.
C'est renier sans concertation l'engagement de la Ville, c'est m�conna�tre les �quilibres sociologiques parisiens qui sont en train d'�tre boulevers�s, et c'est faire peu de cas de l'enseignement � tirer des cons�quences de la canicule que nous avons subie cet �t�.
Que dire de la halte-garderie qui est pr�vue dans le 17e alors qu'il �tait pr�vu une cr�che ? L� encore, pas de concertation, une cr�che transform�e en halte-garderie alors que tout le monde �tait bien d'accord sur l'�quipement indispensable pour le 17e.
Et puis il y a des priorit�s qui devraient mobiliser tout le monde et qui sont pourtant bloqu�es parce qu'elles vous g�nent.
Je vais prendre trois exemples dont deux concernent la musique.
Dans le 6e arrondissement, la cr�ation d'une P.M.I. est demand�e depuis plus de trois ans, estimation : 1 million d'euros. Jean-Pierre LECOQ s'est heurt� � un nouveau refus de votre part alors qu'il est le seul arrondissement de Paris � ne pas disposer de cet �quipement. Pourquoi ? Personne ne le sait !
Dans le 1er arrondissement, vous avez inscrit sur le budget des investissements localis�s 2002 une ligne de 300.000 euros de cr�dits pour la r�novation-extension du Conservatoire du centre de Paris qui regroupe les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements, soit 1.150 �l�ves concern�es. L'urgence de ce dossier n'est plus � d�montrer, Jean-Fran�ois LEGARET peux en t�moigner et pourtant, l'op�ration n'est toujours pas commenc�e. Quant au kiosque � musique des Halles, inscrit lui aussi en 2002, il est report� pour la deuxi�me fois.
Pourquoi ? Personne ne le sait. Et en tant que maire du 17e arrondissement je ne suis pas la derni�re � �tre trait�e ainsi.
Monsieur le Maire, � une conf�rence de pr�paration de ce budget d'investissements localis�, j'ai souvenir que 600.000 euros avaient �t� inscrits pour engager les �tudes et le d�but des travaux du Conservatoire du 17e ; �tant � peu pr�s s�re de ne pas avoir r�v� lorsque j'ai appris cette nouvelle il y a un mois, j'ai m�me consciencieusement pr�vu � l'�poque de vous poser une question sur l'affectation de la parcelle audit projet.
Cette question a d'ailleurs �t� enregistr�e � votre secr�tariat du Conseil et je confirme que cette inscription �tait une tr�s bonne nouvelle qui m�rite d'�tre confirm�e. Et quand j'ai re�u il y a deux semaines la liste r�capitulative des op�rations men�es dans le 17e, quelle n'a pas �t� ma surprise de voir que des 600.000 euros, il n'en reste plus rien et pour des raisons qui m'�chappent encore alors que la Direction des Affaires culturelles a beaucoup travaill� sur le sujet, que l'Adjoint, Christophe GIRARD est venu sur le site et a dit combien c'�tait prioritaire, le projet est report� sine die ! Il est pourtant urgent que la Ville prenne ses responsabilit�s. Une r�union devait avoir lieu � l'initiative de la Ville de Paris avant les vacances d'�t� pour �tudier les projets qui sont cens�s trouver leur place sur cette parcelle de terrain, � savoir ceux de la Mairie, du consistoire central et du consistoire de Paris. Aujourd'hui, plus rien, aucun signe positif, et c'est m�me pire : tous les signaux sont n�gatifs sur un projet qui faisait pourtant partie de vos priorit�s. Il n'est pas acceptable d'�tre trait�s ainsi.
Dans tous les cas de figure, les maires d'arrondissement que nous sommes sont m�pris�s alors qu'ils ne cessent de vous faire part de leurs besoins et de leurs priorit�s.
Plus que jamais les arrondissements n'existent pas. Loin de la d�centralisation, de la d�localisation, de la d�concentration, le foss� se cr�e entre un pouvoir ultra centralisateur, des mairies d'arrondissement laiss�es pour compte alors que dans le m�me temps, les habitants nous expriment � nous, les maires de terrain et de proximit�, des besoins imp�ratifs en terme de vie quotidienne.
Par exemple, au sujet de la propret�, Monsieur le Maire, je voudrais vous dire combien j'ai �t� choqu�e tout � l'heure de la mani�re dont vous avez trait� le sujet. En effet, vous avez jou� la d�fausse � propos de l'�tat de salet� de notre Ville. Quel est le constat ?
Premi�rement, absence totale de respect de vos promesses �lectorales avec, au contraire, une d�gradation constat�e aussi bien dans les arrondissements ayant sign� le contrat propret� que dans les autres, le 18e arrondissement, voisin du 17e, est aussi d�go�tant, vos amis �lus du 18e en �tant � pr�senter des v?ux en Conseil d'arrondissement sur le sujet.
Deuxi�mement, absence totale de dialogue. Je me suis vu � trois reprises accus�e par votre adjoint, M. CONTASSOT et par voie de presse d'avoir refus� de signer le fameux "contrat propret�" qui ne sert d'ailleurs visiblement � rien, soit dit en passant. Or je n'ai jamais re�u ce papier. Ce que M. CONTASSOT a bien voulu finalement reconna�tre il y a huit jours en t�te-�-t�te. Dr�le de mani�re de traiter les �lus de l'opposition.
Troisi�mement, absence totale d'organisation avec un taux d'absent�isme pouvant atteindre jusqu'� 20 % des effectifs. Alors, Monsieur DELANO�, vous �tes enti�rement responsable de la situation et comptable devant les Parisiens des promesses que vous leur avez faites en son temps.
Enfin, je voudrais vous dire � quel point nous sommes choqu�s par la mani�re dont nous sommes trait�s. En effet, je voudrais revenir sur d'autres arrondissements. Les pistes cyclables, parlons-en !
Dans le 15e arrondissement, mon voisin, Ren� GALY-DEJEAN, ne cesse de se plaindre. Voil� une piste cyclable, Bir-Hakeim/Montparnasse, qui est pr�vue malgr� l'opposition des �lus de l'arrondissement, sans concertation avec les conseils de quartier, malgr� l'opposition des commer�ants du quartier et des commer�ants du march� Beaugrenelle, Monsieur BAUPIN, vous avez quand m�me lanc� les travaux. Etc. Je pourrais prendre des exemples sur l'ensemble des arrondissements de Paris.
Alors, Monsieur le Maire, une fois de plus votre budget - d�pouill� de ses artifices et vos m�thodes expliqu�es -, une fois de plus il n'en reste pas grand-chose et il faudra que les maires d'arrondissement, eux, qui vont se trouver en difficult� sur le terrain, expliquent � nos concitoyens que la r�alit� est tr�s diff�rente de ce que vous annoncez. Je crois qu'ils commencent d'ailleurs � s'en apercevoir : j'ai pu lire quelque part que la grogne commen�ait � monter, dans vos comptes rendus de mandat.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
Vous avez connu, la premi�re ann�e de votre mandat, une sorte d'�tat de gr�ce. C'est normal. Elle a perdur� un peu la deuxi�me ann�e - au b�n�fice du doute j'allais dire -, et puis je crois que le voile est en train de tomber. Ce ne sera que justice, car il ne suffit pas de communiquer pour am�liorer la vie de nos concitoyens. Et leur d�convenue sera tr�s douloureuse. Et pour vous et pour votre majorit�.
(Applaudissements sur les bancs de la droite).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne r�pondrai pas sur tout ce qui est pol�mique - vous avez d�pass� votre temps de parole, ce qui prouve que vous n'�tes pas si maltrait�e que cela -, mais sur un sujet extr�mement important : le conservatoire du 17e arrondissement, je me trouve avec un terrain sur lequel des promesses ont �t� faites pour des projets qui sont diff�rents. Et encore il y a quelques jours, j'ai demand� que le probl�me soit repris parce que les trois projets (celui du consistoire central, celui du consistoire parisien et le conservatoire) se concurrencent. Je tiens absolument � ce qu'on les rende compatibles. C'est pourquoi j'ai redemand�... Pour le moment, on me dit que c'est le conservatoire et un des deux projets. Je ne l'accepte pas car des promesses ont �t� faites avant moi.
J'entends rendre compatibles ces trois projets, et je tiens au conservatoire du 17e. Mais comment faire le conservatoire du 17e et ne pas revenir sur des paroles qui ont �t� donn�es ?
Contrairement � ce que vous dites, je ne suis pas indiff�rent : j'y travaillais encore la semaine derni�re. Et je continue simplement, pardonnez-moi, mais je dois tenir compte de la parole qui a �t� donn�e pour les deux projets concurrents. Je demande donc qu'ils soient r�duits - pour �tre clair - et pour qu'ils rendent possible l'implantation du conservatoire du 17e. Au-del� des pol�miques, voil� la vraie r�alit� gestionnaire que j'aie, y compris avec des promesses faites avant moi.
La parole est donn�e � M. COUMET, pour quatre minutes. Pour lui, je serai s�v�re en temps de parole, alors que je ne l'ai pas �t� avec Madame.
M. J�r�me COUMET. - Merci, Monsieur le Maire et mes chers coll�gues.
J'ai bien entendu ce qui a �t� dit ce matin et puisque le ton est � la pol�mique, relevons le gant. J'ai entendu trois critiques principales dans les rangs de l'opposition.
La premi�re portait sur la concr�tisation des engagements budg�taires. Jacques BRAVO y a r�pondu avec une grande franchise et je n'y reviens pas.
En revanche, votre deuxi�me critique porte plus � rire. Vous nous dites : certes, vous n'augmentez pas les imp�ts, mais nous, nous les aurions r�duits. Peut-�tre le titre de cet hebdomadaire a-t-il �chapp� � votre sagacit� ?
(M. COUMET montre � la salle un exemplaire du "Point").
Il s'agit du "Point" du 3 octobre : "Imp�ts locaux, le palmar�s". Le titre du premier article est encore plus clair : "Imp�ts locaux, le tour du passe-passe du Gouvernement". Je passe rapidement sur le passage sur le matraquage fiscal sur les cigarettes et le gasoil. Et j'arrive � l'article "Imp�ts locaux, la flamb�e". Les chiffres sont �loquents : "82 % des communes infligent chaque ann�e � leurs administr�s une note plus sal�e que celle de l'an pass�. Au total, les m�nages devront d�bourser 1,4 milliard d'euros suppl�mentaires, � comparer avec les 780 millions d'euro de la baisse de l'imp�t sur le revenu".
Je passe sur le palmar�s des plus fortes hausses (5 � 17 % tout de m�me !).
Deux pages plus loin : "Ville par ville, gagnants et perdants". Un tr�s beau tableau de comparaisons avec beaucoup de fl�ches rouges pour les augmentations : Bordeaux par exemple. Mais pas Paris, qui se distingue par les taux les plus bas.
Je tourne � nouveau la page : "Ile-de-France, augmentation g�n�rale".
Une fl�che rouge pour Anthony. Merci M. DEVEDJIAN! Une fl�che rouge pour Neuilly. Merci M. SARKOZY ! Pas pour Paris !
Pour Paris, il y a un signe �gal.
Ensuite, il y a une page sur les d�partements. L�, cela fait encore plus mal ! + 15 % pour les Hautes-Alpes ; + 13,9 % pour les Pyr�n�es Atlantiques. Au moins, M. BAYROU, lui, en tire les cons�quences.
La conclusion que l'on peut en faire, c'est que la d�centralisation � la mode RAFFARIN, pour le Gouvernement, cela rime avec d�sertion, et, pour les collectivit�s locales, avec d�sillusion.
Vous nous dites que malgr� cela, vous pourriez r�duire les imp�ts locaux � Paris. Soyez sympa ! Donnez tout de suite votre recette aux maires et aux conseillers g�n�raux de droite afin qu'ils puissent s'en inspirer.
La derni�re critique que j'ai pu entendre sur les bancs de l'opposition portait sur la r�partition des investissements arrondissement par arrondissement. Sur ce sujet, nous l'assumons et le Maire de Paris l'assume, il y a eu un r��quilibrage entre l'Est et l'Ouest parisiens, pour la simple raison qu'il faut rattraper des retards, en particulier de constructions d'�coles et de coll�ges.
On construit b�tement l� o� il y a le plus de besoins et on am�nage l� o� il y a des op�rations d'urbanisme !
Soyez beaux joueurs, reconnaissez tout haut ce que certains d'entre vous disent tout bas. Quand les investissements sont doubl�s d'une mandature � l'autre, tout le monde s'y retrouve. Le 17e arrondissement �galement, au moins aussi bien que d'autres, Madame de PANAFIEU.
La porte Pouchet n'est-elle pas dans le 17e arrondissement ? N'est-ce pas dans le 17e que l'on s'appr�te � engager deux couvertures du p�riph�rique ? N'est-ce pas dans le 17e arrondissement, aux Batignolles, que le Maire de Paris a souhait� am�nager le plus grand espace vert � venir, malgr� le prix du foncier ? Cinq hectares, excusez du peu ! Un projet d'urbanisme qui devra en compter quarante-deux !
Lors de la mandature pr�c�dente, il y avait un arrondissement favoris�, le 5e, et 19 arrondissements d�favoris�s. Aujourd'hui, il y a 19 arrondissements favoris�s et un arrondissement qui l'est un peu moins qu'auparavant, le 5e.
Mais je vais tout de suite vous rassurer, Monsieur TIBERI, la moyenne des investissements par habitant reste sup�rieure � la moyenne parisienne.
Assumer des d�penses sociales en hausse, � commencer par les cons�quences du d�sengagement de l'Etat, ne pas augmenter les imp�ts locaux, doubler les investissements au service des Parisiens, le groupe socialiste approuve sans r�serve vos orientations, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Dire tant de chose en si peu de temps et en n'utilisant m�me pas tout son temps de parole !
Christian SAUTTER va r�pondre globalement. Il ne faut pas oublier de r�pondre au v?u de l'U.M.P. parce qu'il n'y aura pas de nouveau d�bat.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, au terme de ce d�bat sur les orientations budg�taires et non pas sur le budget de l'an prochain, je crois que Jacques BRAVO a bien soulign� la diff�rence, je voudrais r�pondre bri�vement aux divers orateurs, dans l'ordre.
Je commencerai donc par M. SARRE qui a parl� de double incertitude en ce qui concerne la conjoncture et le d�sengagement de l'Etat. Je consid�re que, pour une fois, son langage a �t� extr�mement mod�r�. Je parlerai plut�t, et j'aurai l'occasion d'y revenir, d'une double inqui�tude.
M. BLOCHE a parl� de la panne de l'�conomie fran�aise. Je crois que cette panne est due � un manque de confiance, � un manque de visibilit�, � un manque de solidarit�.
Nous essayons, autour de Bertrand DELANO�, � notre �chelle, modeste, premi�rement, de mettre la solidarit� en t�te ; deuxi�mement, d'�tre visible, c'est-�-dire d'annoncer un programme d'investissement pour quatre ans, et je reviendrai aux critiques de M. LEGARET sur ce point. Ensuite, nous voulons redonner confiance � tous les Parisiens et, notamment, on l'a vu � la fin de la semaine derni�re, aux ch�meurs, dans l'avenir de leur cit�, dans leur avenir, dans leur cit�.
M. BLOCHE a �voqu� le Revenu minimum d'insertion et M. LEGARET nous a dit de ne pas nous inqui�ter car c'est garanti par la Constitution. Je pose simplement la question pratique parce qu'il y a certainement dans votre arrondissement, comme dans les autres, Monsieur LEGARET, des titulaires du R.M.I.
Le 5 janvier, ils doivent percevoir leur Revenu minimum d'insertion. Comme c'est au titre de d�cembre, on peut esp�rer, mais on n'en a pas la certitude, que la Caisse d'allocations familiales qui effectue le versement sera rembours�e par l'Etat. Mais le 5 f�vrier, les titulaires du R.M.I. vont toucher leur Revenu minimum d'insertion vers� par la Caisse d'allocations familiales, mais qui va rembourser la Caisse d'allocations familiales ? Normalement, cela devrait �tre, si on suit la d�marche gouvernementale, le D�partement de Paris. Mais, normalement, en s'appuyant sur la Constitution, comme vous le faites si � propos, nous devrions �tre imm�diatement compens�s de cette d�pense. Eh bien ! Nous n'avons absolument aucune garantie. Et si par hasard, Monsieur LEGARET, le 5 f�vrier nous n'avons pas l'argent pour payer les 20 � 25 millions d'euros sur le Revenu minimum d'insertion, que devrons-nous faire ? Un recours devant le Conseil constitutionnel ? C'est cela votre proposition ? Nous pr�f�rons - et je pense que le Maire a �t� d'une particuli�re sagesse en la mati�re - demander au Premier Ministre soit de clarifier les r�gles d'ici la fin du mois d'octobre (fin octobre pour le 1er janvier, c'est quand m�me une demande qui para�t tout � fait l�gitime), soit, comme pour les autres mesures de d�centralisation, de reporter tout cela, qui est mal pr�par�, au 1er janvier 2005.
M. POZZO di BORGO, s'est un peu - cela lui arrive parfois, heureusement rarement - laiss� emporter par l'esprit de pol�mique. Il a dit, sur la Pr�fecture de police, des propos exag�r�s. Je voudrais dire simplement, en prenant le Pr�fet de police � t�moin, que la coproduction entre la Ville de Paris et la Pr�fecture de police, elle est confiante, elle est exigeante et elle explique en partie, comme le Maire le rappelle souvent, notamment dans ses comptes rendus de mandat qui se passent tr�s bien, que c'est gr�ce � ces coproductions que, d�s le d�but de l'ann�e 2002, des policiers ont pu �tre mis sur le terrain de la s�curit�, et ceci explique peut-�tre ce paradoxe que l'ins�curit� a baiss� avant que le nouveau Gouvernement arrive en fonction.
Sur les personnes �g�es, Monsieur POZZO di BORGO, c'est une des trois priorit�s parmi les orientations budg�taires de notre politique de solidarit�, qui est la priorit� des priorit�s. Et vous demandez que nous anticipions en octobre les r�sultats de la mission d'�valuation que pr�side Gis�le STIEVENARD et qui rendra ses conclusions en novembre. Ce que je peux vous dire, et qui coule de source, c'est que, dans le budget de d�cembre, nous tiendrons �videmment compte des conclusions de la mission d'�valuation.
M. DESESSARD a apport� un soutien d'ensemble aux orientations budg�taires. Evidemment, je l'en remercie. Et il a fait un certain nombre de suggestions concr�tes que nous allons �tudier avec soin. Je ne reviens pas sur son plaidoyer tr�s argument� en faveur des transports en commun dont il voit une explication dans le fait qu'il y a ce qu'il appelle "une transhumance" de personnes qui vivent en banlieue parce qu'elles ne peuvent pas vivre � Paris, pour beaucoup d'entre elles, vers des emplois parisiens. Je lui dirais qu'il y a aussi une migration dans l'autre sens puisque, comme vous le savez, un tiers des Parisiens actifs travaillent en dehors de Paris.
Et c'est pourquoi nous faisons un effort pour cr�er davantage d'emplois � Paris et surtout d�velopper ce que nous appelons l'embauche de proximit�, c'est-�-dire faire en sorte que l� o� il y a des emplois disponibles � Paris, ils soient offerts par priorit� aux demandeurs d'emplois parisiens, qu'il s'agisse de ch�meurs ou qu'il s'agisse de jeunes qui sortent de nos tr�s brillants et nombreux �tablissements scolaires et universitaires.
Vous vous inqui�tez du budget de l'insalubrit�, et donc de l'usage qui est fait de l'argent r�sultant de la vente de la Compagnie nationale du Rh�ne qui, je le ferai remarquer en passant � M. LEGARET, a �t� c�d�e au prix auquel le D�partement du Rh�ne l'a vendu, et Dieu sait que le D�partement du Rh�ne n'est pas particuli�rement � gauche, et d'autre part, nous avons repris l'estimation du conseiller financier que vous aviez vous-m�me d�sign�.
Je reviens � l'utilisation de cet argent. Je peux vous dire que, dans le budget 2004, il y aura plus de 20 millions d'euros de subventions exceptionnelles d'�quipement pour lutter contre l'habitat insalubre, auxquels s'ajoutent plus de 20 millions d'euros d'avance � l'assiette. Vous voyez que, sur une ann�e, on fait d�j� plus du tiers des sommes de la Compagnie nationale du Rh�ne. Mes remarques sont peut-�tre un peu d�cousues, mais je veux r�pondre � chacun des points que vous avez �voqu�s.
L'orientation budg�taire que le Maire a pr�sent�e en ce qui concerne le R.M.I. porte uniquement sur l'insertion, qui est la responsabilit� traditionnelle du D�partement : c'est un budget de l'ordre de 35 millions d'euros qui va cro�tre fortement. Mais nous n'avons, comme le Maire l'a expliqu� dans son expos� introductif, inclus aucune provision pour le Revenu minimum que j'ai �voqu� tout � l'heure.
Le BIP-BIP est devenu mieux qu'une expression amusante, c'est un v�ritable projet, et je voulais remercier Jacques BRAVO de mobiliser la Commission des Finances pour que nous allions dans le sens d'une plus grande transparence. Et lorsque, par exemple, Jacques BRAVO a propos� que l'on fasse des tableaux de bord sur l'avancement des chantiers d'investissement, arrondissement par arrondissement, ce qu'il a commenc� � faire dans le 9e, je crois que ceci s'inscrit tout � fait dans la d�marche que vous souhaitez.
Le Pr�sident VUILLERMOZ a fait un plaidoyer tr�s fort en faveur de la solidarit�. Il a demand� que l'on fasse preuve de vigilance en ce qui concerne les d�sengagements de l'Etat.
Il a �voqu� les travaux de climatisation, que je pr�f�re � "travaux de r�frig�ration". Il est clair que, d�s que la mission rendra ses conclusions, nous mettrons l'argent n�cessaire pour que les travaux soient faits avant l'�t� prochain, puisque je crois que c'est ce que vous souhaitez, et c'est surtout ce que souhaitent les personnes �g�es qui sont h�berg�es par le Centre d'action sociale.
Vous avez soulign� un certain nombre d'autres points sur lesquels nous aurons l'occasion de revenir.
J'en viens � M. LEGARET. Sur un document que vous avez suppos� sans contenu, je voudrais dire rapidement que vous avez fait un expos� r�ellement sans substance. Je voudrais prendre un certain nombre d'exemples. Je commencerai par - � tout seigneur tout honneur - le v?u que vous avez d�pos�. Dans ce v?u, vous souhaitez que la fiscalit� locale pesant sur les Parisiens soit marqu�e d'ann�e en ann�e par une diminution progressive des taux limitant la croissance de la masse fiscale. C'est un point important.
Je voudrais, puisque vous m'y contraignez, rappeler quels �taient les taux des imp�ts directs...
Monsieur LEGARET, avec une modestie qui vous honore, vous vous �tes donn� en exemple � notre Conseil de Paris. Souffrez que je dise quels �taient les niveaux des imp�ts locaux en 1995 et quels �taient leurs niveaux en 2000. La taxe d'habitation �tait de 8,1 % en 1995, de 8,80 % en 2000. Cette hausse, nous ne la ferons pas. L'imp�t foncier b�ti, 6,63 % en 1995, 7,11 % en 2000. Cette hausse, nous ne la ferons pas. Et la taxe professionnelle, vous qui vous inqui�tez du commerce et de l'artisanat : 11,5 % en 1995, 12,35 % en 2000. Vous comprenez donc qu'un v?u qui propose une telle d�marche que vous n'avez pas suivie vous-m�me, je demanderai son rejet.
Autre exemple : sur les investissements, vous avez raison de dire que nous ne consommons pas tous les cr�dits de paiement qui sont inscrits, mais nous sommes encore en cours d'ann�e et Jacques BRAVO, avec son honn�tet� coutumi�re, l'a reconnu et a propos� que nous nous mobilisions tous pour am�liorer ce fait. Mais ce qui est important, c'est les investissements qui ont r�ellement �t� effectu�s. Le niveau des cr�dits de paiement dans le domaine des investissements va se situer entre 650 et 700 millions d'euros en 2003. Ce chiffre se compare � une moyenne des d�penses d'investissement inscrite dans les comptes administratifs de 1997 � 2000 de 500 � 550 millions d'euros. D�j�, sur les trois premi�res ann�es, puisque vous dites qu'on est au quatri�me budget, les d�penses effectives d'investissement sur Paris sont en hausse de l'ordre d'un cinqui�me par rapport � la mandature pr�c�dente. Mais, nous n'allons pas nous arr�ter en si bon chemin. Et je n'aurai pas la cruaut� de dire � M. GOASGUEN par exemple, qui conna�t bien ce sujet, que dans le domaine scolaire, aussi bien dans le domaine des grosses r�parations que dans les ouvertures de classe, il y a eu un changement effectif qui a �t� constat� par les Parisiens.
Je n'ai rien � ajouter � ce qu'a dit M. BRAVO.
Je voudrais dire � Mme NENNER que le budget participatif, c'est vraiment une d�marche dans laquelle nous voulons nous inscrire. Avec Marie-Pierre de LA GONTRIE, nous sommes all�s, ce printemps, dans deux arrondissements, les 13e et 20e, � l'invitation des maires d'arrondissement, pour discuter des projets d'investissement compl�tement en amont de la proc�dure budg�taire. J'ai �t� aussi invit� par le maire du 3e arrondissement � aller, cet automne, discuter de notre politique de d�veloppement �conomique et de l'emploi. Je veux dire tr�s clairement qu'avec Marie-Pierre de LA GONTRIE, nous sommes � la disposition des maires d'arrondissement qui souhaitent r�unir les repr�sentants des conseils de quartier pour discuter avec eux de la pr�paration du budget 2005. Il est vrai qu'il faut intervenir tr�s en amont, nous l'avons fait dans deux arrondissements en 2003, en 2004, j'esp�re qu'on pourra le faire dans 4, 5, 6, voire davantage l'an prochain.
Je voudrais dire enfin � Mme de PANAFIEU que l'exemple m�me que vous avez cit� avec beaucoup d'honn�tet� de la progression tr�s forte de votre budget d'investissement localis� dans le 17e prouve qu'il n'y a pas deux poids et deux mesures. Simplement, nous mettons la priorit� - le Maire l'a rappel� dans son introduction - sur les quartiers concern�s par la grande politique de r�novation urbaine. Il se trouve qu'il n'y en a pas dans le centre de Paris, et c'est tr�s heureux pour ces arrondissements, mais c'est vrai que nous mettons le paquet, et cela inclut �videmment le 17e arrondissement, sur ces quartiers dont la situation s'est longuement d�grad�e et dans lesquels le ch�mage a longtemps progress�. Vous dites que la concertation n'a pas �t� satisfaisante. Il y a peut-�tre, ici ou l�, quelques difficult�s ponctuelles, mais je rappellerai qu'avec la premi�re adjointe et Fran�ois DAGNAUD, nous avons re�u, � deux reprises, chacun des vingt maires d'arrondissement, au mois de mai pour conna�tre leurs souhaits en mati�re d'investissements localis�s ; au mois de septembre pour donner de premi�res r�actions. Le Maire de Paris a r�uni la semaine derni�re la conf�rence de programmation, et tout ceci va se boucler dans le cadre du budget 2004. Nous aurons donc l'occasion d'en reparler.
Voil�, Monsieur le Maire, des r�ponses peut-�tre un peu longues, mais j'ai essay� d'�tre aussi pr�cis que possible, que je voulais faire.
J'avais quelques chiffres pol�miques sur les investissements � droite et � gauche durant la p�riode 1995/2000, mais je pense que, pour la s�r�nit� de nos d�bats, j'en ferai gr�ce � nos coll�gues de l'opposition.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup pour cette r�ponse tr�s argument�e. Pour la sinc�rit� des d�bats, il faut quand m�me avoir un souci de v�rit�. N'h�sitez pas � exprimer, dans les temps qui viennent, parce que le budget sera vot� en d�cembre, Christian SAUTTER, le montant par habitant de l'investissement dans chacun des vingt arrondissements sous l'ancienne mandature et maintenant, car s'il est vrai qu'aujourd'hui des arrondissements b�n�ficient d'un souci de justice qui n'existait pas, tous les arrondissements de Paris sans exception connaissent un effort d'investissement par habitant sup�rieur � ce qu'il �tait sous la pr�c�dente mandature. Il faut le dire aussi. Si certains ne veulent pas le d�penser, c'est leur probl�me.
M. Yves GALLAND. - Je demande la parole.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous fais confiance, ne biaisez pas le r�glement parce que nous devons maintenant passer au vote non pas des orientations budg�taires, mais des amendements. Je ne peux pas redonner la parole aux orateurs.
Monsieur GALLAND, vous avez la parole vingt secondes pour un rappel au r�glement.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, simplement pour une observation. M. SAUTTER vient de dire que M. POZZO di BORGO, sur la Pr�fecture de police, avait �t� � la limite de l'incorrection. Je voudrais dire � M. SAUTTER que je m'�tonne beaucoup de cette observation. Voici ce qu'a dit M. POZZO di BORGO : "critique sur cette permanente coproduction avec la Pr�fecture de police en mati�re de s�curit� qui co�te cher, mais o� la Ville ne contr�le rien". Je ne vois pas o� est l'incorrection et nous sommes tr�s � cheval sur ce genre de chose. M. SAUTTER a d� mal entendre ou a fait une erreur d'analyse, Monsieur le Maire, et je souhaiterais que ceci soit retir� du proc�s-verbal.
M. LE MAIRE DE PARIS. - En tout cas, le d�saccord est clair. Je vous rappelle qu'il n'y a pas de vote sur le document "orientations budg�taires".
En revanche, il y avait un v?u n� 1 d�pos� par le groupe U.M.P. Chacun a d�velopp� son avis.
Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est rejet�.