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72 - QOC 2003-746 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris relative à l'incidence de la substitution du Plan local d'urbanisme au Plan d'occupation des sols sur le hameau Boileau (16e)


Libell� de la question :
"Les riverains du hameau Boileau dans le 16e arrondissement sont tr�s inquiets de l'incidence de la substitution du P.L.U. (Plan local d'urbanisme) au P.O.S. (Plan d'occupation des Sols) de Paris.
En effet, le hameau Boileau b�n�ficie d'un P.O.S. particulier le prot�geant de toutes les constructions impropres � son environnement.
MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS veulent obtenir de M. le Maire de Paris la certitude que cette r�gle d'urbanisme particuli�re sera retranscrite int�gralement et sans aucune modification dans le Plan local d'urbanisme."
R�ponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :
"Le document d'urbanisme applicable au hameau Boileau est un document dont la conception est relativement ancienne. Ce secteur sauvegard� a en effet �t� cr�� par arr�t� interminist�riel du 16 avril 1965. Il a �t� dot� ensuite d'un Plan d'occupation des sols particulier, dit "P.O.S. du hameau Boileau" approuv� par arr�t� pr�fectoral du 15 juillet 1975.
Ce P.O.S. particulier est dot� de r�gles pr�cises et complexes. Leur retranscription dans le cadre de la r�vision du Plan local d'urbanisme n�cessite donc un travail d'examen tr�s pr�cis qui est d'ailleurs men� parall�lement � celui d'autres secteurs d'anciens lotissements du 16e arrondissement.
Il va de soi que l'objectif recherch� est de maintenir et de renforcer au besoin, sous des formes juridiques qui seront � valider, les dispositions qui r�gissent et prot�gent le hameau Boileau. Celui-ci b�n�ficie par ailleurs de mesures de protections importantes puisque le hameau est enti�rement situ� dans un site class�."

Octobre 2003
Débat
Conseil municipal
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