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157 - 2003, DDATC 319 - Inventaire des équipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge


M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DDATC 319 sur lequel l'amendement n� 25 a �t� d�pos� par l'Ex�cutif. Il s'agit de l'inventaire des �quipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge.
Je donne la parole � M. Jean-Pierre LECOQ.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers coll�gues, l'inscription sur ce m�moire me donne l'occasion d'�voquer le chapitre in�puisable des relations entre l'H�tel de Ville et les mairies d'arrondissement.
En effet, depuis votre �lection, Monsieur le Maire, vous avez multipli� les effets d'annonce dans tous les domaines. Celui des relations avec les mairies d'arrondissement n'y a pas �chapp�. Plut�t que pour une d�centralisation claire et v�ritable, vous avez pr�f�r� opter pour une d�concentration asphyxiante, paralysante, en transf�rant massivement aux arrondissement la gestion administrative de plus d'un millier d'�quipement. Comme cette d�concentration comptable ne s'est accompagn�e d'aucune d�centralisation des personnels servant dans l'arrondissement, vous gagnez sur tous les tableaux : d'un c�t� vous donnez l'impression de donner des pouvoirs aux mairies d'arrondissement, de l'autre vous conservez tous les leviers de commande pour, � votre guise, d�placer ou muter des personnels.
Chacun a bien compris la man?uvre politique qui se profile : apr�s, dans un premier temps leur avoir transf�r� les �quipements, les mairies d'arrondissement, notamment celles appartenant � l'opposition, sont asphyxi�es dans un second temps. Les cr�dits d'entretien, les moyens en personnels indispensables � leur bonne gestion leur �tant syst�matiquement refus�s.
En revanche, les cl�s de r�partition utilis�es dans le calcul des dotations d'arrondissement favorisent syst�matiquement les arrondissements de la majorit�.
La farce des contrats de propret� d'arrondissement proc�de de la m�me politique : transf�rer � la mairie d'arrondissement la responsabilit� de la propret� en lui refusant tout contr�le sur les moyens, nous ne tomberons pas bien �videmment dans ce pi�ge grossier. Vous avez en mati�re de propret�, Monsieur le Maire, une obligation de r�sultat sur l'ensemble de la Capitale. Vous ne pouvez pas vous en exon�rer et essayer de refiler la "patate chaude" aux maires d'arrondissement.
Dans ce domaine d'ailleurs, apr�s une fin d'�t� satisfaisante, nous voyons � nouveau la situation se d�grader dans tous les arrondissements, n'en d�plaise au barom�tre �labor� par M. CONTASSOT.
S'agissant maintenant des �quipements localis�s, la mascarade de concertation qui a pr�c�d� la Conf�rence annuelle de programmation fut plus parlante que tout autre discours. Convoqu� � trois reprises devant le tribunal des investissements localis�s, chaque Maire d'arrondissement a pu mesurer la l�g�ret� avec laquelle leurs propositions ont �t� trait�es.
Cette ann�e encore, les 8 mairies appartenant � l'opposition, qui rassemblent presque 50 % des Parisiens et Parisiennes auront droit � la portion congrue, pas plus de 25 % des investissements localis�s, soit un niveau encore inf�rieur � celui enregistr� l'ann�e derni�re.
L'ensemble de ces faits d�montre l'urgence d'une v�ritable d�centralisation � Paris o� la Mairie d'arrondissement peut, dans de nombreux domaines, se montrer beaucoup plus performante qu'une administration municipale �loign�e des r�alit�s de terrain. Qu'ils appartiennent, par sensibilit�, plut�t � la majorit� ou plut�t � l'opposition, tous les Parisiens sont en effet �gaux en droit. Il en va de m�me pour les arrondissements. S'il est l�gitime que des retards soit rattrap�s, qu'un certain d�s�quilibre m�me soit instaur� en raison des priorit�s municipales, il n'est pas acceptable que cette diff�renciation se transforme en un foss� infranchissable. En mati�re de voirie, en mati�re de propret� et d'�quipements collectifs de proximit�, la politique de la ville doit �tre la m�me dans les vingt arrondissements. Respecter cette r�gle, c'est contribuer � resserrer les liens entre tous les Parisiens. Y d�roger, c'est renforcer des disparit�s dont Paris sera la premi�re victime.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le Parlement va bient�t aborder l'examen des lois de d�centralisation et permettre des avanc�es dans de nombreux domaines. Il serait paradoxal que notre Ville reste � l'�cart de ce d�bat, alors que nombre d'habitants et d'associations ressentent dans tous les quartiers de Paris la rigidit� du cadre juridique instaur� par la loi P.M.L. Plus de 20 ans apr�s, il nous semble opportun d'instaurer le d�bat au sein de notre Assembl�e sur ce que doit �tre une v�ritable d�centralisation, notamment au niveau des arrondissements.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. DAGNAUD.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire du 6e arrondissement, j'ai le sentiment que ce d�bat, nous l'avons eu d�s juin 2001. Cela a �t� le premier d�bat th�matique inscrit � l'ordre du jour du Conseil de Paris par le Maire et son Ex�cutif, qui avaient choisi, d'entr�e de jeu, de mettre le projecteur sur cette n�cessit� de d�centralisation. Nous l'avons r�guli�rement puisque vous et vos coll�gues ratez rarement une occasion d'�voquer ces sujets ici ou dans d'autres cercles.
M. LECOQ a bien voulu faire une intervention assez g�n�rale, et je r�pondrai de fa�on aussi assez g�n�rale pour dire tr�s rapidement trois choses.
Premi�re chose : on ne peut pas, dans le m�me temps, revendiquer davantage de pouvoir et refuser d'assumer la responsabilit� qui va avec. On ne peut pas, dans le m�me temps, nous dire qu'on veut r�cup�rer un certain nombre de comp�tences suppl�mentaires, mais surtout ne rien assumer. Et d�s qu'il y a quelque chose qui ne va pas, c'est vers la Mairie de Paris qu'il faut se tourner. Il y a un principe d�mocratique tr�s simple et tr�s sain qui veut que quand on exerce une responsabilit�, aussi limit�e soit-elle, on l'assume politiquement devant ses concitoyens.
M. LECOQ a pos� le fond du d�bat ; il a fait �cho � des initiatives parlementaires qui pourraient surgir dans un secret suffisamment bien gard� pour que ni le Maire de Paris ni son Ex�cutif n'aient �t� clairement avis�s de quoi que ce soit.
Vous savez que le Parlement va �tre saisi dans les jours qui viennent d'un projet de loi propos� par le Gouvernement, dans le cadre duquel il se dit que des amendements, suite � un lobbying important fait par les �lus U.M.P. de Paris, pourraient �tre introduits un peu � la sauvette. Je veux redire tr�s simplement ce que le Maire a eu l'occasion de dire beaucoup mieux que moi. Il serait inacceptable que le statut liant la Mairie de Paris aux mairies d'arrondissement puisse �tre modifi�, corrig� sans que nous en soyons inform�s, sans que nous y soyons associ�s. D'ailleurs, de ce point de vue, j'ai une certaine h�te � entendre la position du Premier Vice-Pr�sident de l'U.M.P., au niveau national, M. GAUDIN, Maire de Marseille, qui est certainement tr�s � l'�coute de vos demandes et qui certainement aura le souci d'appliquer � Marseille ce que ses amis revendiquent � Paris.
Dernier point, s'agissant des investissements localis�s, Christian SAUTTER a eu l'occasion de vous r�pondre hier sur ce point. Je crois que vous lancez une mauvaise pol�mique qui n'a pas de fondement. Je crois que les Parisiens comprennent fort bien que lorsque cette mandature se fixe pour objectif de pallier les retards que nous connaissons � Paris en mati�re d'accueil de la petite enfance, il est �vident que les investissements en mati�re de petite enfance vont prioritairement dans des arrondissements comme le mien, le 19e arrondissement, o� le taux d'accueil des enfants en cr�che �tait de 20 % plut�t que dans un arrondissement comme le 5e o� il est de 120 %. Cela tombe sous le sens que la priorit� de la mandature � la petite enfance se d�cline tr�s concr�tement en investissements localis�s dans les arrondissements qui sont tr�s en d�ficit et pas dans ceux qui sont en surcapacit�. Chacun le comprendra tr�s bien, et c'est un mauvais proc�s que vous nous faites.
Par ailleurs, je veux r�affirmer que Christian SAUTTER, Anne HIDALGO et moi-m�me avons re�u les maires d'arrondissement dans un climat de courtoisie tout � fait indiscutable, que nous avons travaill� et int�gr�, notamment dans le 6e arrondissement, Monsieur LECOQ, plusieurs de vos demandes et que nous avons jou� notre r�le. Il est sans doute de bonne guerre qu'au final vous ne soyez pas totalement satisfait du r�sultat, mais ne caricaturez pas la r�alit� de ce que nous avons fait.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 25 de l'Ex�cutif relatif � l'inventaire des �quipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 25 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDATC 319 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration ainsi amend� est adopt�. (2003, DDATC 319).

Octobre 2003
Débat
Conseil municipal
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