M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner le projet de d�lib�ration DF 128 relatif au montant total de la dotation destin�e aux �tats sp�ciaux d'arrondissement pour 2004 auxquels se rattache une lettre rectificative n� 24.
Mme CAPELLE a la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Je m'exprime donc au nom de Georges SARRE, maire du 11e arrondissement, qui souhaitait faire part de ses r�flexions sur la mise en oeuvre de la loi du 27 f�vrier 2002, et sur les difficult�s restant � r�soudre.
La r�forme s'est traduite par l'inscription � l'inventaire des Conseils d'arrondissement d'un nombre important de nouveaux �quipements et, en cons�quence, par l'inscription aux �tats sp�ciaux des cr�dits n�cessaires � leur fonctionnement courant. Comme vous le savez, les mairies d'arrondissement ne disposent pas de service de gestion � proprement parler. Elles assurent la simple comptabilit� des d�penses faites sur l'�tat sp�cial mais on ne peut pas confondre cette comptabilit� avec une r�elle gestion des �quipements.
Si on prend l'exemple des �coles, la gestion quotidienne continue d'�tre assur�e par les personnels de la circonscription des affaires scolaires qui rel�vent de la Nation. Cette situation n'est pas choquante. Il semble, en effet, pertinent d'utiliser � cette fin ce personnel qui est form� et qui dispose des locaux et des mat�riels n�cessaires.
N�anmoins, elle maintient une ambigu�t�. Le Conseil d'arrondissement g�re les �quipements mais cette gestion concr�te est, en r�alit�, assur�e par les directions de la Ville qui ne rel�vent pas de l'arrondissement. Cette ambigu�t� est d'autant plus forte que le syst�me de la double inscription au budget de la Ville et � l'�tat sp�cial, repr�sentant 80 % des d�penses r�alis�es dans les �quipements, est maintenue.
Un premier pas est, certes, franchi et l'articulation entre les services de la Ville qui assurent la gestion et ceux des mairies d'arrondissement est souvent excellente. Cependant, la qualit� de cette articulation repose exclusivement sur les bonnes relations interpersonnelles qui ont pu �tre �tablies entre les diff�rents responsables. Rien ne rattache juridiquement les services qui agissent au Maire d'arrondissement.
Le processus de d�concentration et de d�centralisations, pourtant d�fini comme une priorit� municipale, reste donc au milieu du gu�.
L'article 36 de la loi P.M.L., modifi� par l'article 38 de la loi du 27 f�vrier 2002, pr�voit pourtant clairement une proc�dure par laquelle les personnels municipaux, agissant dans les �quipements de proximit� ou pour leur gestion, sont, selon les cas, directement affect�s aupr�s du maire d'arrondissement ou mis � sa disposition pour l'exercice des comp�tences du Conseil d'arrondissement.
M. SARRE ne pense donc pas que l'affectation aupr�s du Maire d'arrondissement de l'ensemble des personnels travaillant dans les �quipements de proximit� soit une solution r�aliste. En revanche, la mise � disposition des services para�t �tre la bonne m�thode. Il semble donc indispensable que les choses soient clarifi�es dans ce domaine.
La loi pr�voit que la liste des services mis � disposition du Maire d'arrondissement et les modalit�s de cette mise � disposition font l'objet d'un accord entre le Maire de Paris et le Maire d'arrondissement. Faute d'accord, la d�cision est prise par une d�lib�ration du Conseil municipal. Nous pr�conisons donc que cette liste et ces modalit�s soient �tablies et que le Conseil de Paris en d�lib�re. C'est le simple respect de la loi et c'est, semble-t-il, � cette condition que la r�forme prendra un vrai sens pour l'ensemble des acteurs municipaux et pour les Parisiens.
Enfin, il sera �galement indispensable d'en finir rapidement avec la double inscription qui est une source de lourdeur et d'opacit� et qui constitue une incongruit� unique en France en mati�re de gestion.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Les conversations particuli�res, surtout quand elles se situent � c�t� de l'orateur, sont d�sagr�ables. Merci.
La parole est � M. Fran�ois DAGNAUD.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je remercie Mme CAPELLE et, � travers elle, Georges SARRE pour ces remarques souvent pleines de pertinence.
Vous l'avez rappel�, chers coll�gues, la loi de d�mocratie de proximit� a permis � la Ville de Paris d'innover par l'inscription de plus d'un millier d'�quipements suppl�mentaires aux inventaires des �quipements.
Constatant, avant d'en venir aux difficult�s que tout cela soul�ve, qu'en application de la m�me loi, ni Lyon ni Marseille n'ont jug� utile de transf�rer le moindre �quipement suppl�mentaire � la responsabilit� des arrondissements. Chacun fait ce qu'il veut, mais je veux dire par l� qu'on ne doit pas sous-estimer l'ambition d�centralisatrice qui anime l'Ex�cutif parisien � la demande du Maire de Paris et cet exemple, s'il en �tait besoin, le d�montre.
J'entends bien les difficult�s auxquelles sont confront�s les Maires et les �lus d'arrondissement. Je rappelle n�anmoins que, depuis le d�but de la mandature, les moyens humains des mairies d'arrondissement ont sans doute �t� insuffisamment mais n�anmoins consid�rablement renforc�s. Sur un plan qualitatif, vous n'ignorez pas que chaque mairie d'arrondissement b�n�ficie d'un deuxi�me directeur g�n�ral adjoint des services qui a notamment pour mission de relayer et d'accompagner ce processus de d�centralisation.
Vous avez parl� d'ambigu�t� dans la mesure o� l'inscription � l'inventaire des �quipements n'emp�che pas que la gestion administrative reste pour l'essentiel entre les mains des directions. Vous avez effectivement pos� le probl�me intelligemment en parlant d'articulation. Il ne s'agit pas d'opposer les uns aux autres mais nous avons, tous ensemble, la responsabilit� de veiller � la coh�rence des interventions des diff�rents acteurs, et personne ne peut souhaiter un syst�me o�, selon qu'on soit dans tel ou tel arrondissement, on tire � hue et � dia. Cela n'aurait pas de sens, et les services en seraient certainement les premi�res victimes, en tout cas le service rendu aux Parisiens.
Nous avons un certain nombre d'outils juridiques et r�glementaires � notre disposition. Vous avez cit� l'article 36 qui, de mon point de vue - mais j'entends bien que, selon les cas, cela m�riterait d'�tre clarifi� - est largement entr� en application. La mise � disposition des services aupr�s des maires d'arrondissement dans l'exercice des comp�tences reconnues par la loi � ces maires d'arrondissement est, de fait, pour l'essentiel, entr�e en vigueur et aujourd'hui. Beaucoup de maires d'arrondissement - c'est le cas du Maire du 11e notamment qui est sans doute pr�curseur en la mati�re - ont pris l'habitude de r�unir r�guli�rement pour des r�unions de travail et d'orientation les responsables des services territoriaux. Je crois que c'est de cette fa�on tr�s pragmatique et tr�s concr�te que nous pourrons avancer, mais j'entends votre appel � clarifier les choses, et c'est vrai, comme vous l'avez dit tr�s justement - et je ne vous contredirai pas sur ce point - que cela fonctionne bien dans la mesure o� les relations humaines et professionnelles sont satisfaisantes. C'est souvent le cas, mais il peut arriver que subsistent de r�elles difficult�s.
Pour aller au-del�, si cela devait s'av�rer n�cessaire, n'oublions pas que nous nous heurterions ou, en tous les cas, que nous aurions � g�rer les difficult�s li�es � la situation statutaire des agents et que, de toute fa�on, le dialogue social devrait accompagner d'�ventuelles avanc�es suppl�mentaires.
Pour ce qui concerne la question de la double inscription, vous avez d�nonc� la lourdeur de ce syst�me. Dont acte. C'est un syst�me dont personne n'est satisfait et dont nous avons h�rit�, je n'abuse pas de ce renvoi � l'id�e d'h�ritage mais c'est en l'occurrence un syst�me qui est en place. Nous sommes convaincus, comme vous, de la n�cessit� de mettre un terme � ce syst�me qui n'apporte, pour l'essentiel, que des complications � l'ensemble des acteurs. Ce chantier est ouvert. Il passe par la mise en place d'outils informatiques dont nous avons commenc� � nous doter, et l'objectif que nous avons fix�, c'est de mettre un terme � ce syst�me pour l'ann�e 2005. C'est encore loin, j'en suis d�sol�, mais comprenez que c'est un chantier important qui n�cessite toute une pr�paration en amont et qu'on ne rompt pas avec des d�cennies de fa�on de travailler du jour au lendemain. Nous avons pris la mesure de cette n�cessit�, nous nous sommes donn�s les moyens, et les r�sultats sont escompt�s au plus tard pour l'ann�e 2005.
Voil�, pour l'essentiel, ce que je souhaitais dire en rappelant pour terminer que nous devons � la fois - et c'est ce que nous nous employons � faire - donner aux mairies d'arrondissement tous les moyens dont elles ont besoin pour assumer la pl�nitude de leurs responsabilit�s en tant qu'�chelon de gestion de proximit� dans un rapport direct avec les Parisiens et qu'en m�me temps - ce n'est pas contradictoire dans mon esprit mais c'est une compl�mentarit� � construire -, nous devons veiller � la coh�rence des interventions parce qu'il n'est pas question que les Parisiens se retrouvent pris un peu en otage entre des ordres et contre-ordres dans tous les sens. Ce n'est �videmment pas ce que vous souhaitez et ce n'est �videmment pas ce que nous faisons.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative n� 24.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
La lettre rectificative n� 24 est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 128 compte tenu de la lettre rectificative n� 24.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DF 128).