Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du v?u n� 2 du fascicule d�pos� par les membres du groupe "Les Verts".
Ce v?u ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration. Nous examinons �galement un amendement au v?u pr�sent� par l'Ex�cutif.
Je donne la parole � Mme DUBARRY.
Mme V�ronique DUBARRY. - Je vous remercie, Madame le Maire.
Consid�rant que la mise en ?uvre d'op�rations d'acquisition-am�lioration d'immeubles occup�s ou partiellement occup�s du Centre et de l'Ouest de Paris afin d'y d�velopper la mixit� sociale implique un recours massif au compte foncier de la Ville, que l'utilisation du compte foncier est ainsi fondamentale dans la politique du logement mise en ?uvre par la Municipalit�, le compte foncier permettant �galement d'acqu�rir des terrains pour la mise en ?uvre d'op�rations d'am�nagement et la r�alisation d'�quipements. Le manque de clart� des diff�rents documents budg�taires rend la lecture des d�penses du compte foncier extr�mement difficile. Et la politique du logement et la politique de l'urbanisme ne peuvent �tre ainsi pleinement appr�hend�es. C'est la raison pour laquelle le groupe "Les Verts" soumet au Conseil de Paris le v?u suivant : "que soit r�alis� un document budg�taire sp�cifique au compte foncier, � l'instar de ceux r�alis�s sur la politique des handicap�s et la politique de la ville, dans lequel seront clairement pr�sent�es les acquisitions r�alis�es par la Ville, avec notamment l'adresse des biens acquis, la nature de ces biens (terrain nu, b�timent d'activit�, immeuble d'habitation avec nombreux �tages et de logement et �tat du b�ti), le montant de la transaction, la d�signation du cessionnaire, le taux d'occupation du b�timent acquis, l'�valuation du taux de rotation des logements, la destination des biens acquis (acquisition et am�lioration dans une optique de mixit� sociale, op�rations d'am�nagement et r�alisation d'�quipements publics). Ce document sera assorti de tableaux r�capitulatifs synth�tiques lisibles".
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame DUBARRY.
La parole � M. SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Madame le Maire, M. BLET et Mme DUBARRY � l'instant, attirent notre attention, et ils ont bien raison, sur la transparence n�cessaire en ce qui concerne le compte foncier. Le Pr�sident Jean VUILLERMOZ avait, � plusieurs reprises, fait le m�me constat de ce que nous pourrions peut-�tre mettre davantage d'informations � la disposition des Conseillers de Paris.
Le compte foncier, chacun le sait, c'est l'instrument qui permet des acquisitions immobili�res soit � l'amiable, soit par pr�emption, de fa�on � soit r�aliser des logements sociaux, soit construire des �quipements publics sur des terrains ou dans des b�timents achet�s � cet effet. La politique des cr�ches, des �coles, des maisons des associations, des espaces verts, repose �norm�ment sur le compte foncier. Et d'ailleurs, la meilleure preuve de notre ambition dans le domaine des investissements, c'est que les montants inscrits pour le compte foncier ont pratiquement doubl� depuis 2001, pour d�passer nettement les 150 millions d'euros.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - O� sont les d�penses ?
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Vous le verrez d'ici la fin de l'ann�e, Monsieur LEGARET. Nous avons quelques belles factures � honorer � l'�gard de la S.N.C.F. et de R�seau ferr� de France. Vous verrez que, notamment gr�ce aux Verts et � la majorit�, vous aurez toutes les informations que vous souhaitez sur ce point.
Je suis donc en plein accord avec le souhait qu'il y ait cette information compl�te et transparente. Et je vous propose deux choses : d'abord, dans le budget primitif, nous donnerons des pr�cisions sur les principales op�rations inscrites en 2004 en dehors des d�clarations d'intention d'ali�ner, et surtout, la proposition qui nous est faite, c'est que, annex� au compte administratif qui retrace donc l'ex�cution du budget pour une ann�e consid�r�e, il y ait un document sp�cifique au compte foncier qui r�ponde � vos v?ux. C'est pourquoi j'ai d�pos� un amendement de l'Ex�cutif au v?u que vous venez de pr�senter, qui reprend les m�mes termes, mais qui est plus pr�cis dans la mesure o� il dit : "que soit r�alis� un document sp�cifique au compte foncier joint au compte administratif de Paris... Ce document sera assorti de tableaux r�capitulatifs synth�tiques et lisibles". Cela fera plaisir non seulement � M. BLET, mais � M. DESESSARD et � l'ensemble des Conseillers de Paris. Je vous propose de r�diger un peu diff�remment le v?u et, si vous acceptez cette r�daction qui est un changement de forme, qui cherche � �tre encore plus pr�cis, j'appellerai �videmment � voter pour ce v?u ainsi amend�.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mme BUBARRY a la parole.
Mme V�ronique DUBARRY. - Je vous remercie.
Bien �videmment, nous acceptons cette nouvelle r�daction et nous consid�rons bien s�r que c'est une grande avanc�e pour la transparence et la lisibilit� des diff�rents budgets.
Simplement, il est un peu regrettable que certaines choses qui �taient mentionn�es dans le v?u tel que nous l'avions pr�sent� aient disparu. Ceci dit, ce n'est pas grave, il y aura toujours moyen d'am�liorer et de modifier encore et encore les choses.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous allons passer au vote.
Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u amend� est adopt�. (2003, V. 162).