M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BRAVO ?
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Monsieur le Pr�fet, je vous ai pos� la question qui concerne le secteur nord du 9e arrondissement qui avait fait l'objet d'une fiche d'action du Contrat local de s�curit� que nous avions sign� ensemble en juillet 2002. Aujourd'hui, malgr� tous les efforts faits, on ne peut que constater la persistance de deux points de fixation et je le dis d'autant plus qu'il y a dix jours j'ai fait, avec plusieurs �lus du 9e et une trentaine de riverains une "marche nocturne" entre 1 heure et 4 heures du matin dans ce quartier nord qui valide ce que je vous �crivais. Le secteur, propice aux bo�tes de nuit et sandwicheries, attire une client�le nombreuse et les riverains subissent de nombreuses nuisances : bagarres fr�quentes, violences, incivilit�s, tapage nocturne, concert de klaxons...
D'autre part, le secteur du square d'Anvers, sur Barb�s, o� une bande de jeunes de 15 � 25 ans semble avoir �lu domicile et commette de mani�re r�p�t�e des actes d'incivilit� sur la voie publique, de 18 heures � 2 heures du matin, et dans les immeubles avoisinants, souillures, injures, provocations. Ce lieu se situe � proximit� du lyc�e Jacques Decour. C'est la raison pour laquelle, avec Mme BARLIS et Mme AZZARO, je vous interroge sur les moyens compl�mentaires que vous pourriez mobiliser, de mani�re sp�cifique, en soir�e et la nuit, sur ces deux secteurs afin qu'un travail en profondeur et r�gulier permette de r�soudre ce probl�me. Plus largement, quelle mesure nouvelle comptez-vous prendre pour dissuader la propagation de tels actes, et tenir compte de la sp�cificit� de cette partie nord du 9e et la partie sud du 18e o� l'activit� nocturne est particuli�rement intense ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, vous avez la parole.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Je souhaite rappeler que le 9e arrondissement a connu, au cours des neuf premiers mois de l'ann�e 2003, par rapport � la m�me p�riode 2002, une baisse de 9,6 % de la d�linquance g�n�rale et de 13,9 % de la d�linquance de voie publique. Il est exact qu'effectivement le secteur nord de l'arrondissement a connu une baisse de moindre ampleur. S'agissant du square d'Anvers, lieu de rassemblement de marginaux, je souhaite vous indiquer que le secteur du square d'Anvers b�n�ficie de la pr�sence de 8 � 12 policiers sur des cr�neaux horaires de 10 heures du matin � 22 heures 45, le relais �tant ensuite pris par la B.A.C. de nuit.
Ce dispositif a permis au cours des neuf premiers mois de 2003 une mobilisation certaine qui a conduit � 19 op�rations dans le cadre de r�quisition d�livr�e par le Procureur de la R�publique. Il a �t� proc�d� � 29 interpellations notamment pour infraction � la l�gislation sur les stup�fiants et vols � la tire. S'agissant des nuisances engendr�es par l'activit� nocturne, je peux vous indiquer que des arr�t�s pr�fectoraux de 1995 et 2000 r�glementent les ventes � emporter et les ventes de boissons alcoolis�es.
En outre, si les troubles sont constat�s, il est fait usage d�sormais des dispositions de la loi du 18 mars 2003 pour la s�curit� int�rieure qui permet de prononcer la fermeture administrative de ces commerces de ventes � emporter quand ils troublent l'ordre public.
S'agissant de la lutte contre le bruit, il est fait usage des dispositions du d�cret du 15 d�cembre 1998 relatif � la diffusion de musique et l� aussi ce dispositif juridique peut conduire � des fermetures administratives.
Enfin, je peux vous indiquer qu'il est envisag� de cr�er un groupe de soutien � la police de quartier qui viendrait renforcer le travail autour du square d'Anvers.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.