Libell� de la question :
"Us�s, vieillissants ou d�pass�s, les mat�riels employ�s par les personnels des parcs et jardins, de la propret�, sont rejet�s chaque ann�e.
Mme G�raldine MARTIANO et les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise souhaiteraient savoir s'il existe un syst�me de r�forme du mat�riel utilis� par les Directions des Parcs et Jardins et de la Propret� ?"
R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"L'ensemble du mat�riel m�canique utilis� par le personnel des parcs et jardins, qu'il s'agisse de celui destin� � l'entretien du patrimoine b�ti ou des espaces verts, est pris en comptabilit� mati�re et immatricul� conform�ment aux r�gles de la comptabilit� publique.
Les mat�riels hors d'usage ou obsol�tes sont remplac�s chaque ann�e dans le cadre du programme de renouvellement. Un arr�t� de r�forme, pris par le service gestionnaire dans le cadre de la d�l�gation de signature du Maire de Paris, r�pertorie alors ces mat�riels et officialise la sortie de ceux-ci du domaine municipal.
Les march�s de fourniture de mat�riels m�caniques imposent la reprise par les titulaires du mat�riel usag�, le plus souvent tr�s d�grad�, pour un montant forfaitaire annuel faisant l'objet de l'�mission d'un titre de recette. Telles sont les dispositions mises en ?uvre � la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts."