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108 - QOC 2003-782 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris au sujet d'un développement des modes alternatifs de garde d'enfants


Libell� de la question :
"Le 17 septembre dernier, M. le Maire de Paris inaugurait la cr�che de l'H�tel-de-Ville. Mme Marielle de SARNEZ et les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise ne peuvent que se r�jouir de l'ouverture de cette structure qui r�pond � un v�ritable besoin des Parisiens.
N�anmoins, l'ouverture de cr�ches prend du temps et ces am�nagements ont un co�t de revient extr�mement �lev� : une �tude �value � 40.000 euros le prix d'une place de cr�che, sans compter les frais de fonctionnement.
Or, on estime aujourd'hui � 100.000 le nombre d'enfants encore en attente d'une place en cr�che.
Ne serait-il pas temps pour M. le Maire de Paris de d�velopper r�ellement les modes de garde alternatifs - nourrice agr��e � domicile par exemple - afin d'endiguer rapidement les demandes de garde, et de permettre ainsi aux parents de pouvoir choisir le mode de garde de leurs enfants ?"
R�ponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :
"En mati�re d'accueil de jeunes enfants, il importe effectivement d'offrir aux parents des solutions vari�es, conformes � leurs choix personnels et � leurs capacit�s contributives.
Le programme de mandature, qui porte sur la cr�ation de 4.500 places en structures d'accueil collectif, r�pond � une attente forte des familles et tend � combler le d�ficit d'�quipement de certains quartiers o� beaucoup de demandes ne peuvent �tre satisfaites.
Le fait de ne pouvoir acc�der � un mode d'accueil collectif o� les participations familiales sont calcul�es selon un bar�me d�gressif en fonction des ressources et des charges familiales peut �tre tr�s p�nalisant pour les familles � revenus modestes.
Il convient de souligner que le soutien aux autres modes d'accueil n'a cependant pas �t� abandonn�.
Actuellement, pr�s de 8.000 enfants peuvent �tre accueillis au domicile d'une assistante maternelle agr��e et 6.500 enfants sont gard�s au domicile des parents, qui b�n�ficient ainsi de l'A.G.E.D.
Pour ce qui concerne les parents, le versement de l'allocation "Paris petit enfant" par la Ville de Paris traduit un engagement financier important pour les aider � assumer le co�t d'une garde � domicile ; cette allocation a permis de d�velopper le syst�me des gardes partag�es � Paris. Il convient de souligner � cet �gard, que l'accueil � domicile, en d�pit des allocations vers�es, reste plus co�teux pour les familles les moins ais�es.
La Ville de Paris porte une attention particuli�re aux assistantes maternelles, ce qui se traduit par un effort r�el pour am�liorer qualitativement leurs conditions d'exercice. Ainsi, existe-t-il � Paris, une prime d'installation vers�e � toute nouvelle assistante maternelle agr��e. Par ailleurs, le contrat enfance pr�voit la cr�ation de "relais assistantes maternelles" sur l'ensemble de Paris : les 6 relais cr��s depuis 2001, qui sont des lieux d'accueil proposant des activit�s �ducatives aux assistantes maternelles et aux enfants qu'elles gardent, connaissent un important succ�s et sont appr�ci�s. Depuis 2 ans, le programme de formation continue qui leur est propos� a �t� consid�rablement amplifi� ; depuis cette ann�e, elles sont en outre r�guli�rement convi�es aux rencontres organis�es par "PARI-Parentalit�".
Enfin, en 2002 et 2003, j'ai rencontr�, avec les maires d'arrondissement, plus de 2.000 assistantes maternelles pour �couter leurs attentes. Celles-ci ont �galement �t� re�ues par Bertrand DELANO� � l'H�tel-de-Ville. Leurs pr�occupations portent essentiellement sur leur statut, assez d�favorable en mati�re de protection sociale, mais dont l'am�lioration d�pend uniquement du l�gislateur."

Octobre 2003
Débat
Conseil municipal
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