Libell� de la question :
"Depuis plusieurs mois, les Parisiens constatent la pr�sence de plus en plus nombreuse de personnes sans domicile sur les trottoirs, sous les porches des immeubles, devant les vitrines de certains commerces ou de certaines banques.
Qu'il s'agisse des personnes isol�es en situation de grave pr�carisation, des personnes errant en bande avec des chiens, des mendiants parfois exploit�s par les r�seaux mafieux, le probl�me m�rite une r�ponse forte de la part de la puissance publique, dans tous les domaines. Les efforts croissants de la Ville de Paris ne doivent pas cacher une situation de plus en plus pr�occupante en raison de l'afflux croissant constat� dans les centres d'urgence parisiens. Ce ph�nom�ne s'est amplifi� depuis notamment la fermeture du centre de Sangatte et l'expulsion de familles enti�res originaires des pays de l'Est et pr�c�demment install�es dans des campements en banlieue parisienne.
Le Gouvernement et notamment Mme Dominique VERSINI, Secr�taire d'Etat charg�e de l'Exclusion, doit prendre ses responsabilit�s et agir d'urgence.
En effet, la sant� des personnes vivant dans la rue est souvent d�faillante, les structures charg�es de leur insertion sont d�bord�es. La conjoncture g�n�rale de mont�e du ch�mage et de d�sengagement de l'Etat dans le domaine social et en particulier en ce qui concerne le logement social, laissent malheureusement pr�sager une nouvelle mont�e de la pr�carit�.
Face � cette situation, les Parisiens dans leur grande majorit� font preuve d'une tol�rance et d'une g�n�rosit� exemplaires. Pourtant l'hygi�ne et la tranquillit� publiques sont souvent gravement mises en cause, et les tensions entre les riverains et ces personnes ont tendance � se multiplier.
Pour faire face � cette situation, dans une petite partie du 14e arrondissement, le secteur des rues Raymond-Losserand et de Ridder, une maraude a �t� mise en place par le SAMU social, en partenariat avec la mairie du 14e et des habitants du quartier. Mais cette action, si elle permet d'apaiser les tensions, atteint rapidement ses limites. La faiblesse des moyens humains freine le d�veloppement de cette maraude.
M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et radical de gauche demandent � M. le Pr�fet de police quels moyens seront mis en ?uvre, dans les semaines � venir, pour apporter des r�ponses aux difficult�s importantes pour les riverains qu'engendre la mont�e de la marginalit� et, � M. le Maire de Paris de bien vouloir interpeller le Gouvernement sur l'urgence sociale � laquelle les acteurs de terrain sont confront�s."
R�ponse (Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe) :
"S'agissant des moyens mis en ?uvre pour r�pondre � l'urgence sociale dans la Capitale, dont la responsabilit� incombe totalement � l'Etat, la Ville de Paris s'est - pour sa part - engag�e pleinement en faveur des Parisiens en grande difficult�, par :
- un doublement des cr�dits consacr�s � l'aide alimentaire, la distribution de 1.100 repas par jour effectu�e par le "C?ur de Paris" et de 800 repas par jour au restaurant municipal de Baudricourt g�r�s par le C.A.S.-V.P. ;
- une op�ration d'humanisation des 6 plus grands centres d'h�bergement d'urgence parisiens ;
- la recherche de nouveaux locaux et le financement de nouvelles places d'h�bergement d'urgence en remplacement des fermetures li�es aux restructurations ;
- le financement de 50 % des frais de fonctionnement de 14 "Espaces Solidarit� Insertion" ;
- une dotation de 2 millions d'euros par an au SAMU social de Paris ;
- la mise � disposition de locaux de la Ville pour l'installation de 802 places d'h�bergement d'urgence g�r�es par le C.A.S.-V.P., le SAMU social ou le secteur associatif.
Cependant, malgr� cette mobilisation sans pr�c�dent, des besoins restent encore insatisfaits. C'est pourquoi, d�s le mois de juin, les adjointes au Maire charg�es de la Solidarit� et des Affaires sociales ainsi que de la Lutte contre l'Exclusion, ont sollicit� le Pr�fet de Paris pour conna�tre les engagements de l'Etat sur ce secteur.
Dans ce cadre, une rencontre est prochainement programm�e avec le Pr�fet de Paris pour pr�parer la campagne hivernale concernant l'accueil et l'h�bergement des sans-abri dans la Capitale.
De plus, le Maire de Paris vient d'adresser un courrier au Premier Ministre pour lui indiquer toutes nos inqui�tudes concernant les modalit�s de d�centralisation du R.M.I. (d�lais et transferts financiers) qui, compte tenu de la d�gradation du march� de l'emploi et des r�formes des r�gimes d'assurance ch�mage, p�sera consid�rablement sur le D�partement de Paris en mati�re de politique d'insertion et de lutte contre l'exclusion.
A Paris et dans de nombreux d�partements, la fermeture de Sangatte a conduit beaucoup de r�fugi�s � errer dans les squares � proximit� des gares, sans solution d'accueil durable.
En outre, nous partageons les inqui�tudes des associations face aux reculs de la solidarit� nationale � l'�gard des personnes en situation d'exclusion, illustr�e par les restrictions inscrites dans le projet de loi de finances de la s�curit� sociale sur la prise en charge des probl�mes de sant� des exclus."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Deux aspects de l'errance concernent la Pr�fecture de police, � travers l'aide propos�e aux personnes sans abri, d'une part, et la r�pression de certaines formes d'exploitation d'autre part.
la Brigade d'assistance aux personnes sans abri a conduit 41.744 personnes sans domicile fixe au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, et 357 vers d'autres centres associatifs, au cours des neuf premiers mois de l'ann�e.
Si l'errance ne doit en aucun cas �tre assimil�e � de la mendicit�, il se trouve toutefois que certaines formes de mendicit� constituent d�sormais un d�lit. Les nouvelles dispositions de la loi du 18 mars 2003 pour la s�curit� int�rieure, on permis en 6 mois d'interpeller 60 personnes se livrant � la mendicit� accompagn�es d'enfants de moins de 6 ans, dont 26 ont �t� pr�sent�es � la justice.
En conclusion il convient de noter que pour l'hiver prochain, la Pr�fecture de police �labore actuellement un plan "temp�ratures extr�mes" visant � pr�voir les mesures n�cessaires face � une vague de grand froid.
Enfin, s'agissant des personnes sans domicile fixe, se livrant � la mendicit�, notamment dans le secteur des rues Raymond-Losserand et Ridder � Paris 14e, leur prise en compte rel�ve du SAMU social en partenariat avec la mairie du 14e arrondissement.
Je puis vous assurer que les services de la Pr�fecture de police, conscients de l'extr�me pr�carit� de certaines personnes sans domicile fixe install�es dans la Capitale, s'acquittent de leurs missions avec discernement et humanit� et travaillent en parfaite collaboration avec les services sp�cialis�s de la ville de Paris et les principales associations concern�es."