Libell� de la question :
"M. le Maire de Paris a fait r��valuer les loyers des permanences que beaucoup d'�lus et d'associations louaient � la Ville de Paris.
C'�tait le cas de la permanence des rues de Jouy et Fran�ois-Miron qui, compte tenu de l'augmentation des loyers demand�s, a �t� rendue � la Ville.
Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT, Laurent DOMINATI et les membres du groupe U.M.P. souhaiteraient donc conna�tre le prix du loyer r�clam� aux nouveaux occupants de ces locaux, ainsi que le montant des loyers des diff�rentes permanences parisiennes encore lou�es par la Ville de Paris, notamment celle du Parti socialiste rue Fran�ois-Miron, conform�ment au v?u de transparence formul� par M. le Maire de Paris."
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"La Ville de Paris est propri�taire d'un local d'une superficie de 80 m�tres carr�s situ� au 14, rue Fran�ois-Miron, d�pendant de l'immeuble en copropri�t� du 8-14, rue Fran�ois-Miron et 15-17, rue des Barres (4e). Ce local, qui �tait occup� par une permanence politique, a �t� lib�r� en 2002. Le 25 avril 2003 il a �t� affect� � la Direction de la Jeunesse et des Sports pour l'installation du Conseil local de la jeunesse. La mise � disposition du local, assimilable � une affectation administrative, n'est donc pas assortie d'une redevance.
Le local situ� 12, rue de Jouy, dans un immeuble de l'O.P.A.C., a �t� lib�r� le 15 janvier 2003 et est en cours d'attribution � une entreprise commerciale.
Seuls deux locaux, d�pendant du domaine priv� de la Ville, restent encore affect�s � des permanences politiques. Ils sont situ�s au premier �tage des immeubles sis 5, rue V�sale (5e) et 130, rue Castagnary (15e).
Le local de la rue V�sale, d'une superficie de 147 m�tres carr�s, est mis � la disposition de M. TIBERI pour y assurer une permanence politique, aux termes d'une convention dont la redevance annuelle a �t� revaloris�e � 13.720 euros au 1er juin 2002.
Le local de la rue Castagnary, d'une superficie de 40 m�tres carr�s, est mis � la disposition du parti communiste, aux termes d'une convention pr�caire dont la redevance annuelle a �t� revaloris�e �.3.020 euros au 1er juin 2002.
Par ailleurs, le parti socialiste occupe, dans un immeuble de la S.A.G.I. situ� 70, rue Fran�ois-Miron (4e), un local en rez-de-chauss�e d'une superficie de 27 m�tres carr�s, assorti d'un sous-sol de 30 m�tres carr�s. Cette location r�sulte d'un bail conclu le 10 juillet 1996, qui a fait l'objet d'un avenant en date du 31 mai 2002, qui a port� le loyer � 4.216 euros par an.
Plus g�n�ralement, � la demande du Maire de Paris, les loyers des autres permanences politiques occupants des locaux g�r�s par l'O.P.A.C. ou des Soci�t�s d'�conomie mixte ont �t� revaloris�s. La liste de ces locaux, ainsi que leur loyer, a �t� transmise par lettre du 18 juin 2002 aux pr�sidents de groupes du Conseil de Paris et � tous les conseillers de Paris."