M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant � la question d'actualit� du groupe "Les Verts", elle s'adresse au Pr�fet de police.
La parole est � M. GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire, on va rester dans le domaine religieux. Cette question concerne la non-expulsion, jusqu'� maintenant, des catholiques int�gristes qui occupent l'�glise Saint-Nicolas-du-Chardonnet. Comme vous le savez sans doute, vendredi dernier, la 17e Chambre du Tribunal de grande Instance de Paris a condamn� un �crivain et un directeur de publication d'une revue qui s'appelle "Pacte", pour propos racistes et antis�mites, � une peine de 3.000 euros d'amende chacun, � verser solidairement un euro de dommages et int�r�ts � la Ligue des Droits de l'Homme qui s'�tait port�e partie civile, plus 1.500 euros de frais de justice ainsi qu'au paiement de la publication du jugement dans un journal qui sera choisi par la partie civile.
Comme vous le savez aussi, cette revue, je l'avais trouv�e dans cette �glise de Saint-Nicolas-du-Chardonnet quand j'avais �t� mener une petite enqu�te sur ce b�timent de la Ville qui est occup� depuis maintenant vingt cinq ans.
L'abb� de Tarnoun, qui est le directeur de publication de cette revue "Pacte" n'est pas n'importe qui. C'est l'un des id�ologues de la Fraternit� Saint-Pie X qui est donc le groupe int�griste qui occupe cette �glise o� donc se r�pand de la propagande antis�mite depuis de nombreuses ann�es.
Donc la question que je veux poser au Pr�fet de police est simple : un v?u a �t� adopt� � une large majorit� dans cette assembl�e en juin 2002 demandant l'expulsion de cette �glise des gens qui l'occupent puisqu'ils y prof�rent des id�es totalement contraires � toutes les valeurs qui sont rassembl�es sur ces bancs je crois ; je voulais savoir pourquoi cette expulsion n'a pas encore eu lieu et quand va-t-elle avoir lieu.
Merci, Monsieur le pr�fet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole et � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Monsieur le Conseiller, je vous rappelle que le Tribunal de grande instance de Paris, saisi � l'�poque par l'Abb� Bellego, cur� de la paroisse Saint-Nicolas-du-Chardonnet, avait dans une ordonnance du 1er avril 1977, ordonn� l'expulsion des occupants de l'�glise si ceux ci n'avaient pas quitt� les lieux sous 10 jours. Tel �tait le prononc� du jugement. Le 17 mai 1977, le concours de la force publique �tait requis par minist�re d'huissier � la demande de cet abb�, alors cur� de la paroisse en question.
Cependant, la Cour d'appel qui avait confirm� dans un arr�t du 13 juillet 1977, les termes de l'ordonnance du Tribunal de grande instance, avait pr�cis� que le concours de la force publique ne pouvait �tre requis qu'apr�s le 31 ao�t 1977 afin de permettre un d�part spontan� des occupants. La Cour de cassation avait ensuite rejet� le 17 octobre 1977 le pourvoi form� par les occupants. Une nouvelle r�quisition du concours de la force publique avait alors �t� pr�sent�e le 9 juin 1980.
Au regard des risques graves de trouble � l'ordre public, que pr�sentait une telle op�ration � l'�poque, le concours de la force publique n'avait pas �t� accord� et depuis lors ce dossier est rest� en l'�tat, donc depuis le 9 juin 1980.
Les acteurs ont chang�, aucune demande n'a �t� formul�e et dans ce domaine, vous le savez, le Pr�fet de police n'a pas l'initiative, son r�le est limit� � accorder ou � refuser en fonction des menaces sur l'ordre public le concours de la force publique.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�fet.
"No comment."
M. Sylvain GAREL. - Cela fait des ann�es que ces gens diffusent des id�es contraires � la loi, comme l'a confirm� l'arr�t�. C'est quand m�me �norme surtout que maintenant il y a une preuve ! Va-t-on laisser un b�timent de la Ville de Paris servir � la propagande raciste et antis�mite en plein c?ur de Paris ? Cela peut-il continuer �ternellement ? Vous dites que vous n'avez �t� saisi par personne, si, il y a eu un v?u du Conseil de Paris demandant l'expulsion des gens qui occupent cette �glise depuis 25 ans maintenant. Je ne comprends pas pourquoi cela doit encore durer, pourquoi ces gens vont pouvoir continuer � diffuser leur propagande de haine et de racisme.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Un bref commentaire. Ce probl�me est tr�s difficile et il ne faut pas tout m�langer. D'abord sur le fait que les �glises appartiennent � la Ville, si vous croyez que je vais faire la loi dans toutes les �glises ! Comprenez que c'est une r�alit� historique qui fait que la plupart des �glises appartiennent � la Ville de Paris et je n'ai pas l'intention d'aller me m�ler de ce qui se passe dans toutes les �glises de Paris ! C'est un premier point.
Deuxi�me point : il faut distinguer le fait que le dioc�se ne demande pas actuellement l'expulsion de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, ce dont je tiens compte. Ce n'est pas � moi, c'est au Pr�fet � qui vous vous adressiez, je ne veux pas me d�gonfler, je vous donne mon sentiment. "No comment", pour le moment.
En revanche, par rapport � tout �crit � caract�re raciste ou antis�mite, nous devons �tre fermes. Cela ne me d�range pas que vous l'�voquiez parce que quand c'est vrai, c'est vrai. Il est vrai, Monsieur le Pr�fet de police, que vous avez l'obligation de veiller � ce qu'il n'y ait pas d'insignes nazis, et moi, en tant que Maire de Paris, �galement. Voil�, en tout cas mon �tat d'esprit. C'est tout ce que je serai en mesure de faire.
Faire condamner des propos ou des �crits racistes ou antis�mites, les d�noncer et demander qu'ils cessent, je le ferai. Apr�s, l'�vacuation d'une �glise, c'est un autre probl�me. Vous ne me demandiez pas mon avis, mais je vous l'ai donn�.