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13 - 2003, DU 146 - Echange foncier entre l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et la Ville de Paris portant sur deux parcelles situées rue des Marguettes (12e)


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DU 146.
Ce projet concerne un �change foncier entre l'Assistance publique - H�pitaux de Paris et la Ville de Paris portant sur deux parcelles situ�es dans le 12e arrondissement.
Je donne la parole � M. LE ROUX.
M. Christian LE ROUX. - Merci, Madame la Maire.
Je souhaiterais profiter de ce projet de d�lib�ration d'�change foncier entre l'Assistance publique - H�pitaux de Paris et la Ville de Paris pour revenir sur nos inqui�tudes quant � votre position sur le devenir du site de l'ancien h�pital dont la vente - je le rappelle - a �t� d�cid�e par votre ami Bernard KOUCHNER, alors Ministre de la Sant�. Je ne reviendrai pas sur l'historique et les difficult�s r�glementaires auxquelles nous sommes tous confront�s : la Ville, la Pr�fecture, le propri�taire et nous.
Je ne reviendrai pas sur le r�le d�sastreux qu'ont eu vos amis en 2001 dans la proc�dure de r�vision du plan de sauvegarde et de mise en valeur - qui a �t� annul� -, et sur les cons�quences avec le risque de friche hospitali�re que nous connaissons. Mais je souhaite vivement vous faire part de notre �tonnement devant votre volont� de supprimer purement et simplement le projet de centre de g�rontologie pr�vu pour moiti� � l'aide sociale et pour moiti� au traitement de la maladie d'Alzheimer, approuv� depuis des ann�es en CICA, et encore derni�rement par le conseil consultatif de ce quartier-ci et inscrit dans le P.L.U. du 7e arrondissement. Toutes les r�unions � la Pr�fecture de Paris auxquelles nous avons particip� ont confirm� l'implantation de ce centre.
Or nous apprenons derni�rement - et vous l'avez confirm� � Martine AURILLAC et � M. DUMONT - que vous abandonniez ce projet au profit de logements sociaux suppl�mentaires sur ce site. Nous sommes favorables � ces logements sociaux et � ces logements �tudiants car c'est nous, derri�re Martine AURILLAC, qui les avons faits inscrire sous la pr�c�dente mandature dans la P.S.M.V., et dans le cahier des charges de ventes r�alis� par l'A.P.-H.P. et approuv� par son Conseil d'administration.
Vous ne pouvez donc ni nous suspecter de les rejeter ni vouloir les r�cup�rer politiquement � votre bilan. Mais au moment o� apparaissent les cons�quences du drame que nous avons tous v�cu cet �t� avec la canicule, au moment o� plus que jamais Paris a besoin de nouvelles structures d'accueil, notamment en long s�jour pour nos personnes �g�es en fin de vie, vous d�cidez seul, sans aucune concertation avec les �lus d'arrondissement. "Rendez-vous courtois" ne voulant pas dire "concertations", vous d�cidez la suppression d�finitive de cet �quipement indispensable non seulement pour le 7e arrondissement mais pour Paris. Si la situation g�ographique et historique du 7e le permettait, nous serions demandeurs de plus de logements sociaux pour les 900 familles en attente de propositions, que nous recevons r�guli�rement � notre permanence. Malheureusement tel n'est pas le cas et le prix du foncier est un r�el handicap. Il l'est aussi pour tout autre type d'�quipement public.
Ce centre de g�rontologie est demand� depuis des ann�es. D�j� M. Edouard Fr�d�ric-Dupont l'avait fait inscrire dans tous les ordres du jour des commissions locales du secteur sauvegard� comme celle de la Commission nationale. M�me l'emplacement �tait r�serv� sur les projets de l'architecte urbaniste.
Quelle est votre motivation pour cette suppression ? Un nouvel effet d'annonce pour glorifier votre action pour le logement social ? Ou un d�sint�ressement pour les personnes �g�es de notre Capitale ? Si ce n'est ni l'un ni l'autre, alors changez de position et acceptez une r�partition juste et �quilibr�e sur ce terrain.
Puisque vous venez de r�pondre � M. Fran�ois LEBEL que vous n'avez pas l'habitude d'imposer telle ou telle d�cision aux maires d'arrondissement, alors �coutez les �lus d'arrondissement.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur Jean-Pierre CAFFET, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Que puis-je r�pondre � M. LE ROUX ! Simplement ceci :
Il s'agit d'un projet de d�lib�ration relatif � un �change foncier concernant l'h�pital Trousseau, dans le 12e arrondissement. M. LE ROUX nous parle fort longuement d'un probl�me touchant l'h�pital La�nnec, dans le 7e. Je conseillerai donc � M. LE ROUX de se conformer � ce qui se fait traditionnellement dans ce Conseil et d'utiliser les proc�dures pr�vues � cet �gard, c'est-�-dire de poser une question orale ou une question d'actualit�.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Non, Monsieur LE ROUX, vous avez eu votre temps de parole. Vous avez une r�ponse. Le projet de d�lib�ration ne concerne absolument pas ce sur quoi vous �tes intervenu.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 146.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DU 146).

Octobre 2003
Débat
Conseil municipal
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