M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je voudrais proposer au Conseil de grouper la discussion sur ces deux projets de d�lib�ration, DLH 177 et DLH 225, puisque les m�mes intervenants sont inscrits sur les deux projets de d�lib�ration. Cela va nous permettre de gagner un peu de temps.
Je donne la parole � Mme G�GOUT.
Mme Catherine G�GOUT. - Donc je vais faire une intervention pour les deux projets de d�lib�ration : pour le DHL 177, c'est le bilan de la S.I.E.M.P. et je dirai aussi quelques mots sur la coordination OAHD.
La S.I.E.M.P. pr�sente aujourd'hui le bilan de r�alisation de sa convention d'am�nagement sur l'�radication de l'insalubrit�. C'est dommage que les rangs � droite de notre Conseil se soient un peu �claircis, parce qu'il y a l� des choses extr�mement pr�cises et concr�tes de r�alisations qui sont effectives et visibles. C'�tait un vrai d�fi que de confier � la S.I.E.M.P. cette mission sur 402 immeubles insalubres, souvent dans un �tat total d'abandon, concentrant en leur sein � la fois la d�gradation du b�ti et les difficult�s sociales de leurs habitants.
C'est quand m�me une honte lorsqu'on pense que nombre de ces immeubles �taient propri�t� ou copropri�t� de la Ville. Notre collectivit� s'est donn�e les moyens de cette ambition en mettant en place cette convention et les financements correspondant.
La S.I.E.M.P., de son c�t�, s'est dot�e d'une �quipe exp�riment�e dans le domaine de l'insalubrit� et nous voyons aujourd'hui des r�sultats tr�s positifs.
J'insisterai sur deux points qui montrent la qualit� de cette dynamique.
D'abord la S.I.E.M.P. s'est dot�e � ce jour de 164 appartements relais permettant de loger les habitants pendant la r�alisation des travaux ou en cas de risque d'intoxication par le plomb. C'est un point tout � fait essentiel parce que le manque d'appartements relais a toujours �t� un obstacle majeur � la r�alisation des travaux qui ne peuvent se faire en milieu occup�.
C'est un �l�ment tr�s important qu'ils ont pu mettre en oeuvre tout simplement en r�habilitant les logements d�j� vides et, au fur et � mesure des d�parts, des logements qui servent de relais.
Un deuxi�me point : �loigner d'urgence les enfants atteints de saturnisme ou en risque d'intoxication de leur logement insalubre. C'est un v�ritable leitmotiv de notre part ; concr�tement, on voyait les enfants qui grandissaient, rester toujours dans le m�me logement et �tre de plus en plus malades. Or aujourd'hui l'action de la S.I.E.M.P. est extr�mement efficace parce que non seulement les familles signal�es par la Pr�fecture sont soit relog�es d�finitivement soit mises dans des appartements relais m�me longtemps avant que les travaux ne commencent. De plus, la S.I.E.M.P. met en place un diagnostic apr�s enqu�te sociale pour mettre les familles � l'abri lorsque les enfants sont en situation de risque m�me s'ils n'ont pas fait l'objet de signalement � la Pr�fecture.
Nous avons d�pos� des amendements communs � plusieurs groupes, communiste, "Verts", socialiste et radical de gauche et je voudrais donner quelques explications.
Nous approuvons tout � fait la d�cision de d�l�guer un droit de pr�emption urbain renforc� sur les immeubles non communaux qui n'en font pas encore l'objet.
Cette d�l�gation �videmment doit �tre limit�e dans le temps, dans l'espace et permettra une r�activit� dans l'intervention.
Evidemment le but n'est pas d'acheter � tout va mais bien dans certains cas particuliers. Par exemple, le cas o� la non-acquisition bloque la r�alisation des travaux et il y a quelques autres cas de figure. La S.I.E.M.P. devra rendre compte de ces acquisitions mais cela lui permettra une intervention rapide. Dans le 20e, il y a des exemples o� un propri�taire se met � vendre par lots pour �chapper � la D.I.A.
Plus g�n�ralement sur l'insalubrit� � Paris, nous regrettons que la Commission op�rationnelle qui a �t� mise en place ne se r�unisse pas plus fr�quemment. Elle aurait d� aborder le contenu des diff�rents outils compl�mentaires en cours de n�gociation avec la Caisse des d�p�ts. Et en ce qui concerne la S.I.E.M.P., elle aurait d� aborder la mission de coordination des op�rateurs confi�s � la S.I.E.M.P. ou la Charte de d�veloppement durable en cours d'�laboration.
C'est un regret, j'esp�re que cette Commission va �tre r�activ�e.
Concernant le programme d'int�r�t g�n�ral, les amendements demandent que la S.I.E.M.P. pr�cise les moyens mis en oeuvre pour assurer la mission d'aide aux propri�taires et le montage des dossiers.
Nous avons une inqui�tude devant l'attitude de l'A.N.A.H.
Alors que la nouvelle Municipalit� s'est donn�e les moyens avec la convention publique d'am�nagement de prendre ce drame h�rit� du pass� � bras le corps, les cr�dits de l'A.N.A.H. seraient en r�gression pour 2004 apr�s un gel de 30 % de ses cr�dits en 2003. Le Gouvernement prend l� une lourde responsabilit� devant les Parisiennes et les Parisiens et on a bien des exemples de dossiers accept�s mais o� � ce jour, les travaux ne peuvent pas �tre r�alis�s tout simplement parce que l'A.N.A.H. ne donne pas suite � la prise en charge des travaux.
Concernant le DLH 225, qui donne � la S.I.E.M.P. la mission de coordination de l'ensemble des op�rateurs de l'O.A.H.D., il s'agit d'une mission extr�mement complexe que je ne d�taillerai pas et nous avons simplement d�pos� un amendement pour pr�ciser et am�liorer les qualifications ou les temps de travail des personnels affect�s � cette mission pour qu'elle puisse r�pondre � cette complexit�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. DUTREY.
M. Ren� DUTREY. - Le 30 mai 2002, la Ville confiait � la S.I.E.M.P. que je pr�side depuis le 5 juin dernier une t�che essentielle pr�vue par le contrat de mandature : l'�radication de l'insalubrit� dans la Capitale. Si on ajoute l'op�ration d'am�lioration de l'habitat d�grad� o� la S.I.E.M.P. ne sera que coordonnateur, la S.I.E.M.P. contribue au traitement de la plus grosse partie de l'insalubrit�, soit 786 adresses, m�me si l'on peut regretter qu'un grand nombre d'immeubles insalubres n'ait pas encore �t� int�gr�s dans le champ d'intervention de la S.I.E.M.P.
Un premier bilan vient d'�tre �tabli par les services de la S.I.E.M.P. et je suis � m�me de commenter certains de ses r�sultats.
En premier lieu, le relogement des occupants des immeubles insalubres est bien engag�. Le nombre de foyers concern�s est immense : ce sont pr�s de 1.100 familles, soit plus de 5.000 personnes, qui doivent �tre relog�es avant 2007. Un planning a donc �t� �tabli qui pr�voit 250 relogements par an jusqu'� 2006 et 75 en 2007. Le programme vient de commencer et d�j� 93 familles sont relog�es et 38 en cours de relogement.
Immeuble par immeuble, la S.I.E.M.P. lance une enqu�te sociale qui d�termine l'occupation et les besoins en logement de la famille et chaque foyer est assist� par le bailleur social jusqu'� l'attribution du logement.
Un suivi social est r�alis� par des associations retenues sur appel d'offres.
Pour �clairer mon propos, je ne prendrai qu'un exemple, embl�matique de l'action sociale de la S.I.E.M.P. Une famille de deux adultes et un enfant occupait depuis sept ans au 55, rue Compans dans le 19e arrondissement une chambre de dix m�tres carr�s dans un h�tel meubl� d�pourvu d'eau chaude, sans cuisine ni salle de bains et toilettes, avec un radiateur � p�trole pour tout chauffage. Sept ann�es durant lesquelles les probl�mes de sant� ont peu � peu empir� suite � la d�gradation du b�timent. Aujourd'hui, gr�ce � l'action de la S.I.E.M.P., cette famille b�n�ficie d'un appartement de quatre pi�ces d'une surface de 87 m�tres carr�s. Le logement est situ� dans le 15e arrondissement ainsi que le souhaitait la famille.
La S.I.E.M.P. est �galement charg�e de traiter l'urgence sanitaire � savoir la lutte contre le saturnisme qui affectait ou pouvait affecter la population des immeubles parisiens, en particulier les enfants, de bon nombre de logements. Le saturnisme est un mal d'ampleur nationale, puisque d'apr�s "Le Monde" du 16 septembre dernier, ce sont pr�s de 85.000 enfants de un � six ans qui sont touch�s partout en France. A Paris, depuis le d�but de la mission, un cas av�r� de saturnisme notifi� par la Pr�fecture a pour le moment �t� constat� sur 27 immeubles, pour une population de 109 familles.
Parmi ces familles, je peux d'ores et d�j� vous annoncer que 27 ont �t� relog�es d�finitivement, 13 ont r�int�gr� leur logement apr�s h�bergement lors de travaux palliatifs, 46 sont h�berg�es provisoirement en logement relais et 20 seront h�berg�es avant la fin octobre 2003.
Ces situations urgentes sont donc en voie de complet r�glement. La S.I.E.M.P. dispose actuellement d'un parc exceptionnel de 164 logements relais pour mettre � l'abri les familles en danger en attendant leur relogement.
En ce qui concerne les travaux de r�novation ou de reconstruction des 119 immeubles communaux ou propri�t� de la S.I.E.M.P., la phase d'�tude est d'ores et d�j� bien entam�e. L'avenant sur lequel vous �tes amen�s � vous prononcer consiste entre autres � ajouter quelques immeubles communaux dans le p�rim�tre d'intervention de la S.I.E.M.P.
Bref, relogement et suivi social des familles, lutte contre le saturnisme, travaux de r�habilitation ou de reconstruction, tous les aspects de l'�radication de l'insalubrit� sont en marche et la S.I.E.M.P. a atteint sa vitesse de croisi�re dans la mise en ?uvre de la mission.
En outre, l'avenant qui vous est soumis introduit dans la convention publique d'am�nagement une innovation majeure. Il s'agit pour la premi�re fois je crois dans le secteur immobilier de l'�laboration d'une "Charte pour une d�marche de d�veloppement durable dans le logement social". Cette Charte figure dans l'avenant car elle s'appliquera dans un premier temps � l'ensemble des op�rations concern�es par la C.P.A.
Cette Charte a �t� r�dig�e � l'initiative compl�te de la S.I.E.M.P., laquelle a propos� de l'int�grer � la convention. Or, dans la version initiale de l'avenant, une simple ligne faisait �tat de sa cr�ation. Je me r�jouis donc qu'un amendement de l'ex�cutif propose de pr�ciser et de d�velopper quelque peu cette disposition.
Le d�veloppement durable r�pond au fait que le type de croissance actuel tend � �puiser les ressources naturelles et � d�grader l'environnement. Appliqu� � la production immobili�re, celui-ci tend � �viter que le b�ti et les �quipements qui l'accompagnent n'entra�nent des effets n�fastes sur l'environnement.
La d�marche de d�veloppement durable propos�e par la S.I.E.M.P. comporte une triple innovation.
En premier lieu, elle �tend l'application de la d�marche Haute Qualit� Environnementale au logement social alors qu'elle �tait traditionnellement r�serv�e au b�timent tertiaire.
En second lieu, elle s'applique aux op�rations de r�habilitation et non plus seulement aux op�rations de construction. Sur ce dernier point, la S.I.E.M.P. fait figure de pr�curseur. Au travers de son partenariat avec le "CSTB" et "Qualitel", l'enjeu est d'op�rer un retour sur exp�rience en faisant �merger � terme une d�marche H.Q.E. r�habilitation immobili�re qui n'a jamais �t� formalis�e jusqu'� pr�sent.
Enfin, la Charte t�moigne d'une conception participative du d�veloppement durable, en introduisant une d�marche d'implication des habitants tant dans l'�laboration que dans la gestion des b�timents concern�s.
La S.I.E.M.P. a donc d�fini seize objectifs de d�veloppement durable, dont les douze cibles de la d�marche H.Q.E. et quatre objectifs d'�quit� sociale et de participation des habitants. Les objectifs sont r�partis selon quatre th�mes :
- ma�triser les impacts du projet sur l'environnement ext�rieur ;
- r�duire les charges et les co�ts de fonctionnement des b�timents ;
- garantir un environnement int�rieur sain et confortable ;
- inscrire le projet dans une d�marche de solidarit� sociale et citoyenne.
Afin de l'accompagner dans son engagement de d�veloppement durable, la S.I.E.M.P. s'associera � deux partenaires institutionnels : l'ADEME et l'ARENE Ile-de-France, et � deux partenaires techniques : le Centre scientifique et technique du B�timent et Qualitel, lesquels apporteront une assistance et une caution scientifique � sa d�marche.
La Charte, sign�e avec la Ville de Paris, a vocation � s'appliquer aux missions r�alis�es au titre de la convention publique d'am�nagement. Cependant, le respect des principes du d�veloppement durable, inclus dans le projet d'entreprise 2003-2005, s'�tendra par la suite � l'ensemble des activit�s de la S.I.E.M.P.
La S.I.E.M.P. a d'ores et d�j� appliqu� la Charte � six op�rations pilotes qui feront l'objet d'une attention plus soutenue. Mais j'insiste sur le fait que celle-ci sera mise en ?uvre imm�diatement pour l'ensemble des op�rations de la C.P.A.
Je terminerai avec un mot sur les diff�rents amendements concernant la d�l�gation du droit de pr�emption � la S.I.E.M.P. Beaucoup de peurs avaient �t� exprim�es par rapport � la d�l�gation de ce droit de pr�emption. Cette d�l�gation est essentielle pour la mise en action. Il s'agit d'encadrer encore plus son utilisation par rapport � des op�rations d'utilisation du droit de pr�emption sous l'ancienne mandature qui servaient � racheter toute une rue. L� nous sommes sur une d�l�gation sur listes bloqu�es, pour des immeubles qui ont �t� rep�r�s et qui font l'objet d'un diagnostic technique ayant prouv� l'insalubrit�. Aucun type de d�rapage ne pourrait exister.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. LE ROUX.
M. Christian LE ROUX. - Ce projet de d�lib�ration appara�t bien tardivement. Nous avions cru comprendre que l'�radication de l'insalubrit� constituait une priorit� pour le Maire et d'ailleurs, en septembre 1999, dans son livre "Pour l'honneur de Paris" il en parlait comme d'une honte. Ce qui �tait pour lui une priorit� semble l'�tre bien moins aujourd'hui.
Il n'est en effet pas coh�rent de faire patienter les victimes de l'insalubrit� et du saturnisme tout en r�p�tant des discours de compassion envers elles qui masquent plut�t votre inaction.
Inaction qui se constate aux r�sultats. Quoique d�clar�e grande cause municipale, l'insalubrit� persiste ostensiblement. Rien de concret � ce jour n'a �t� encore r�alis�. Aucun calendrier op�rationnel n'est mentionn�. Il reste certes trois ans pour concr�tiser les promesses du Maire. Mais les amis du Maire sont perplexes eux aussi.
Si je cite M. RIOU dans "Le Parisien" du 14 octobre, il est perplexe sur l'h�bergement d'urgence, le logement insalubre et les moyens de faire avancer les choses.
On constate �galement avec surprise que les budgets consacr�s � l'op�ration sont pr�vus � la baisse. La participation de la Ville passerait en effet de 107 � 105,3 millions d'euros et l'avance accord�e par la Ville serait ramen�e de 59 � 52,5 millions d'euros.
Cette inaction s'explique s�rement par une erreur de casting qui a vu se succ�der � la pr�sidence de la S.I.E.M.P. M. BLET, puis M. MANO et maintenant M. DUTREY, en 2 ans.
Et ensuite une politique brouillonne. On court plusieurs li�vres � la fois, il y a une mission de remise sur le march� de logements vacants et, par ailleurs, la dispersion pour de maigres r�sultats : neuf contrats sign�s en huit mois pour une d�pense astronomique.
J'ai deux exemples � vous soumettre. Le premier exemple, c'est la situation d'un immeuble dans le 7e arrondissement qui est situ� au 12 de la rue Oudinot et qui a fait l'objet d'une d�claration d'�tat d'abandon manifeste engag�e � la demande de Mme AURILLAC sur autorisation du Conseil de Paris en date du 21 septembre 1998. Vous m'avez indiqu� lors de la s�ance du 7 juillet dernier que le proc�s-verbal d�finitif d'abandon qui permet de d�clencher l'expropriation de l'immeuble a �t� signifi� par voie d'huissier le 18 f�vrier au conseil des deux intervenants principaux dans cette affaire, la soci�t� "BELENSAS" et la banque "MORGAN".
Je souhaiterais donc savoir quelle suite a �t� apport�e � ce proc�s-verbal.
Par ailleurs, vous m'aviez confirm� que cette parcelle avait �t� incluse dans le p�rim�tre de la convention publique d'am�nagement conclue entre la Ville et la S.I.E.M.P., le 30 mai 2002.
Or, nous ignorons tout des �tudes correspondantes en cours � la S.I.E.M.P., � tel point que je m'interroge r�ellement sur l'efficacit� de cette structure et sur sa volont� de voir aboutir ce dossier.
C'est pourquoi je souhaiterais conna�tre l'�tat de ce dossier sur le plan de la proc�dure d'expropriation et les �tudes de la S.I.E.M.P.
Je voudrais vous alerter � nouveau sur l'�tat d�plorable et scandaleux dans lequel se trouve un h�tel particulier situ� au 52, rue des Saints-P�res, propri�t� de M. Bernard TAPIE, un de vos amis. Cet immeuble a fait l'objet de multiples demandes de ravalement ainsi que d'un arr�t� de p�ril de la Pr�fecture de Paris, il est vrai en 1998, mais abrog� en 2000, sous le pr�c�dent Gouvernement. Un troisi�me proc�s-verbal d'infraction au Code de la construction et de l'habitation pour d�faut de ravalement a �t� transmis au parquet du Tribunal de grande instance le 29 ao�t 2001.
Cet immeuble est inscrit � l'Inventaire suppl�mentaire des monuments historiques. Il est situ� dans le p�rim�tre du plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7e.
Je souhaiterais donc savoir, Monsieur le Maire, si tous les citoyens de notre Ville sont soumis aux m�mes obligations l�gales ou s'il existe des amiti�s anciennes qui perdurent, ce que je n'ose imaginer, quand j'entends vos propos sur la transparence r�invent�e. Dans ce cas, que comptez-vous faire pour proc�der � l'ex�cution d'office de ce ravalement ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. GATIGNON.
M. Pierre GATIGNON. - Merci, Monsieur le Maire.
Je serai d'autant plus bref que mon propos tenait pour l'essentiel au bilan au bout d'un an du travail de la S.I.E.M.P.
Mes coll�gues, Catherine G�GOUT et Ren� DUTREY l'ont d�j� �voqu� en d�tail et je partage assez largement leur point de vue.
J'insisterai donc sur les deux points, un pour chaque d�lib�ration sur lesquelles portent les amendements que nous avons d'ailleurs d�pos�s en commun, groupes "Vert", communiste, ainsi que socialiste et radical de gauche. Le premier a trait au projet DLH 177, au droit de pr�emption urbain et � sa d�l�gation.
Ren� DUTREY l'a rappel�, ce droit est strictement encadr� et il n'est �videmment pas de notre propos de faire un quelconque proc�s d'intention � l'actuel ex�cutif non plus qu'aux actuels dirigeants de la S.I.E.M.P., mais force est de reconna�tre que dans le pass� il y a eu un pass�, et m�me un passif assez lourd pour les habitants du quartier de l'Est parisien qui ont eut pendant des ann�es, du fait de l'exercice de ce droit de pr�emption, des immeubles mur�s ou d�molis par quartier entier. Ces images sont rest�es fortes dans la conscience collective de ces habitants.
Il nous est apparu, au risque d'�tre peut-�tre quelque peu redondant, utile d'insister sur la n�cessit� de limiter l'exercice de ce droit et d'en contr�ler strictement la d�l�gation.
Les deux autres amendements que nous avons d�pos�s (et � ce sujet je me permets d'apporter un l�ger correctif puisque l'amendement n� 8 ne porte pas sur le DLH 177 mais sur le DLH 225). On vise tout simplement, pour une mission extr�mement d�licate de coordination confi�e � la S.I.E.M.P., � en pr�ciser d'une part les moyens mis en ?uvre et, d'autres part, � pr�voir la possibilit� d'�valuer ces moyens pour �ventuellement les ajuster.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame BARLIS, vous avez la parole.
Mme Corine BARLIS. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais commencer par r�pondre � nos coll�gues de l'opposition qui nous disent, depuis ce matin, que nous faisons des annonces non suivies d'effets. Ce projet de d�lib�ration est la preuve du contraire.
En effet, nous avons, un an apr�s, un premier bilan. Et notre coll�gue qui disait que nous avions 3 ans pour r�aliser ce que nous avan�ons, eh bien, cela a d�j� commenc�. Qu'il �coute au moins et il en aura peut-�tre la preuve.
Nous avons d�j�, depuis mars 2001, relog� plus de mille foyers qui vivaient dans l'insalubrit�. Vu le pass� de l'ancienne Municipalit�, nous n'avons pas de le�on � recevoir, � commencer par les immeubles municipaux o� rien n'avait �t� fait. La Ville, elle-m�me, ne montrait pas l'exemple au niveau de l'insalubrit�. Aujourd'hui, tous les immeubles municipaux insalubres ont �t� trait�s. Nous avons m�me �t� plus loin avec cette convention puisqu'il y a un eu un audit dans tous les immeubles o� la Ville est copropri�taire, afin de ne pas attendre que ces immeubles soient dans un �tat d'insalubrit� et pouvoir pr�venir et agir avant. Et tout cela dans un budget qui a �t� tenu, il faut le noter �galement.
Mais ce n'est pas suffisant, il faut poursuivre l'effort parce que, bien entendu, quand on parle d'insalubrit�, il faut r��valuer r�guli�rement l'�tat des immeubles et rester vigilant.
J'aimerais �galement que l'on accorde une vigilance plus grande au niveau du secteur diffus, parce que, dans Paris, beaucoup d'appartements isol�s sont insalubres. Et pas seulement pour des causes de suroccupation. Tr�s souvent il y a eu des sinistres, notamment des inondations et les petits propri�taires ont peu de revenus, donc n'ont pas les moyens de faire les travaux. Pour cette raison, je plaide pour une intensification de l'information donn�e � ces propri�taires afin qu'ils sachent qu'ils peuvent b�n�ficier des aides de l'A.N.A.H., du concours du Pacte de Paris qui fait un travail formidable afin de remettre en �tat leur appartement.
Il est vraiment important, si nous voulons �radiquer l'insalubrit�, que tout le monde ait un niveau d'information suffisant. Et pas seulement sur les immeubles entiers, mais appartement par appartement.
Lorsqu'on parle de l'insalubrit�, c'est un sujet capital au niveau de la sant� publique mais pas seulement : il s'agit �galement d'un sujet social fort et d'insertion sociale. Lorsque l'on vit dans un logement insalubre, comment peut-on avoir une vie sociale normale, recevoir ses amis, sa famille dans son appartement ? Comment un enfant peut-il faire ses devoirs correctement dans un appartement insalubre, aller � l'�cole avec des v�tements qui moisissent ?
Cela ne concerne pas que les enfants mais aussi les adultes, puisque, bien souvent, les parents aussi sont malades avec de l'asthme, des probl�mes de bronchite r�curants, ce qui n�cessite des arr�ts maladies fr�quents, donc des probl�mes au niveau professionnel. Il reste encore beaucoup � faire au niveau de l'insalubrit�, mais moi, je suis satisfaite de ce premier bilan et maintenant il faut poursuivre l'effort.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, le rapport annuel sur la mission d'�radication de l'insalubrit� et du saturnisme de la S.I.E.M.P. aurait d� nous �tre pr�sent� en mars 2003. Le projet de d�lib�ration qui nous est soumis et qui semblerait en tenir lieu n'a donc que sept mois de retard.
Sept mois de plus pour aboutir � quoi? En guise de rapport, que nous pr�sente-t-on? Un bilan succinct int�gr� � l'expos� des motifs de la d�lib�ration relative � la conclusion du premier avenant � la convention Ville/S.I.E.M.P. Peut-on d'ailleurs vraiment parler de bilan ? Nous avons plut�t affaire � un patchwork d�pareill� avec des points tr�s d�taill�s et d'autres survol�s. Ainsi, seules sept lignes sont consacr�es � l'h�bergement et au relogement qui est le noeud gordien de la mission et aucune ligne ne traite du soutien aux copropri�t�s. Dans l'article 3.1.7. de la convention, il est pourtant stipul� qu'annuellement, la S.I.E.M.P. adressera un compte rendu de son activit�, notamment en termes de relogement et de soutien aux copropri�t�s. A partir de ce fourre-tout h�t�roclite, il nous est demand� d'approuver les �l�ments financiers au 31 d�cembre 2002 et de conclure un avenant substantiel � la convention. Tout cela est un peu curieux.
Faute de r�el bilan, que peut-on retenir de la pr�sentation de cet avenant ?
Premi�rement, sur le saturnisme, j'ai �t� heureux d'entendre les pr�cisions de notre coll�gue DUTREY, parce que ces pr�cisions on ne les retrouve absolument pas dans le bilan.
Dans le bilan, et moi ce que j'avais retenu, c'est qu'un certain nombre d'immeubles avaient �t� confi�s � la S.I.E.M.P. et que celle-ci en avait trait� environ un tiers. Par contre, depuis que M. DUTREY est � la t�te de la S.I.E.M.P., cela a nettement progress�. Mais apparemment M. MANO ne connaissait pas ces chiffres qui ne figurent pas dans le bilan qu'il nous pr�sente de sa pr�sidence int�rimaire. Il est dit que, par mesure pr�ventive, la S.I.E.M.P. proc�de � des diagnostics plomb sans que l'on sache combien de diagnostics ont �t� r�alis�s. Donc il y a un flou et M. MANO ne conna�t pas les chiffres que M. DUTREY a l'air de conna�tre.
En outre, le traitement se r�sume � des travaux palliatifs dans les logements alors que les parties communes ne sont pas trait�es. Les travaux palliatifs ne doivent �tre que des mesures provisoires. Ils se r�sument en effet � poser des parois sur les murs pour que les enfants ne grattent plus la peinture et ne s'intoxiquent plus en avalant les �cailles de peinture. Ce ne peut �tre qu'une mesure d'urgence prise en l'attente du relogement, qui doit �tre imm�diat, pr�lude � un traitement de fond visant � �radiquer le plomb de l'immeuble. C'est une intervention lourde, mais c'est la seule qui puisse mettre fin � tout risque d'intoxication.
Deuxi�mement, l'Op�ration programm�e d'am�lioration thermique du b�timent, l'O.P.A.T.B., a �t� sabord�e.
Les O.P.A.T.B. sont des op�rations novatrices pilot�es par l'ADEME qui ont pour objectif le traitement d'immeubles selon une d�marche �quivalente pour la r�habilitation � la d�marche Haute qualit� environnementale pour la construction. Suite � l'adoption d'un amendement des Verts, la Ville et la S.I.E.M.P., en partenariat avec l'ADEME, s'engageaient � mettre en ?uvre une O.P.A.T.B. r�habilitation durable permettant de traiter les 357 immeubles confi�s � la S.I.E.M.P. Depuis, le vote de la convention, trois vagues d'appels � projets furent lanc�es par l'ADEME. Il ne fut r�pondu � aucune de ces vagues d'appels d'offre. L'O.P.A.T.B. fut ainsi purement et simplement enterr�e lors de l'int�rim pr�sidentiel de Jean-Yves MANO.
Une "Charte pour une d�marche de d�veloppement durable dans le logement", dont l'existence nous est r�v�l�e par un amendement de l'Ex�cutif � la pr�sente d�lib�ration, a toutefois �t� �labor�e. Le contenu de cette charte est des plus sympathiques : � d�marche H.Q.E. pour les op�rations de construction et pour les op�rations de r�habilitation. En th�orie, tous les immeubles confi�s � la S.I.E.M.P. dans le cadre de la convention sont vis�s par cette charte. Or, en pratique, on va commencer par r�aliser six op�rations pilotes dans le cadre d'une phase d'exp�rimentation qui devrait �tre termin�e fin 2005, dans un an et demi. Apr�s seulement, et alors que la plupart des op�rations S.I.E.M.P. auront d�j� �t� mises en ?uvre, l'�largissement de la d�marche sera envisag�.
R�sultat : avec l'O.P.A.T.B., 357 immeubles pouvaient b�n�ficier rapidement d'une r�habilitation r�pondant aux crit�res de la Haute qualit� environnementale. Avec la Chartre �labor�e par M. MANO, 6 immeubles vont �tre trait�s, c'est clair, et en 2006, soit � la veille de la fin de la mandature, on �tendra l'exp�rience de ces 6 immeubles. Si l'on d�passe 10 ou 20 immeubles, ce sera d�j� un motif de satisfaction. Quelle redoutable efficacit� !
Troisi�mement, on vous propose une d�l�gation du D.P.U.R. � la S.I.E.M.P.
Lors du vote de la convention Ville/S.I.E.M.P. par le Conseil de Paris, nous avions d�pos� un amendement demandant � ce que, par d�l�gation de la Ville, la S.I.E.M.P. puisse b�n�ficier du droit de pr�emption urbain renforc� sur les adresses qui lui sont confi�es. La d�l�gation de ce droit paraissait en effet indispensable pour agir rapidement et efficacement dans les copropri�t�s. L'objectif �tait d'acqu�rir des lots afin de r�aliser des op�rations de portage immobilier, � l'instar de ce qui est pratiqu� dans toutes les op�rations d'�radication d'insalubrit� sur le territoire national. Cet amendement fut refus� par Jean-Yves MANO sans aucune explication.
Un an et demi plus tard, c'est pourtant ce qui nous est demand� d'adopter. Les raisons de cette volte-face : l'efficacit� du dispositif de la Convention est insuffisante. La confrontation aux r�alit�s de la mise en oeuvre de la mission nous aura ainsi donn� raison mais 18 pr�cieux mois et de nombreuses opportunit�s auront �t� perdus. Mais 18 mois de perdus. Que de retards aurons-nous accumul�, Monsieur MANO ! L'usage du droit de pr�emption doit, quoi qu'il en soit, rester limit� et ne doit en aucun cas �tre syst�matis�. C'est le sens des amendements d�pos�s par les trois groupes de la majorit� Verts, communistes et socialistes qui visent ainsi � limiter l'usage du D.P.U.R. afin de permettre un redressement rapide de la copropri�t� et de ne pas reconstituer des op�rations chiraquiennes de taudification et de pourissement.
Monsieur le Maire, une �radication des risques d'exposition au plomb limit�e � quelques immeubles, limit�e aux seuls travaux palliatifs et qui prend du retard.
Une op�ration d'am�lioration thermique du b�timent torpill�e.
Une d�l�gation du D.P.U.R. � la S.I.E.M.P. tardive et mal encadr�e.
Tels sont les points noirs du premier bilan hautement incomplet, toujours virtuel, de la mission de la S.I.E.M.P. sous la pr�sidence int�rimaire de Jean-Yves MANO.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, vous avez la parole rapidement. Cinq minutes.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C'est donc avec calme et s�r�nit� que je vais r�pondre. D'abord, je vais remercier Mme G�GOUT, M. GATIGNON, Mme BARLIS et M. DUTREY d'avoir remarqu� l'�norme travail accompli par la S.I.E.M.P. J'en profite d'ailleurs pour remercier l'ensemble du personnel de la S.I.E.M.P. qui se d�pense sans compter pour assumer une t�che extr�mement difficile et ceci, depuis deux ans.
A M. BLET, qui se comporte en �ternel opposant et semble garder une r�elle frustration d'avoir �t� simplement le Pr�sident �ph�m�re de la S.I.E.M.P., je ferai remarquer que si les choses ont �t� longues � se mettre en place, c'est que peut-�tre pendant un certain nombre de mois, on n'a pas pass� l'essentiel de son temps � vouloir travailler efficacement pour traiter l'insalubrit�, mais � bien d'autres t�ches.
Je voudrais m'adresser plus s�rieusement � M. LE ROUX, repr�sentant de l'opposition municipale car, l� il me semble que l'opposition municipale devrait avoir un peu plus de d�cence sur le sujet du traitement de l'insalubrit�. Je consid�re, Monsieur LE ROUX, que certes on peut avoir des �tats d'�me particuliers par rapport � l'h�tel des Saints P�res, mais il pourrait y avoir un l�ger d�calage, me semble-t-il, par rapport � la notion d'insalubrit�. Je ne doute pas que cet immeuble m�rite un ravalement, mais enfin, Monsieur LE ROUX, je vais vous amener avec moi passage de la Brie, rue Myrha, rue Dunoyer, des tas d'adresses o� je vous ferai constater l'�tat dans lequel la Ville de Paris a laiss� des quartiers entiers ! Voil� la r�alit� de l'h�ritage des pr�c�dentes municipalit�s.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Vous ne pourrez pas me faire croire un seul instant que vous avez pu agir de fa�on aussi efficace puisque, en tout et pour tout, en six ans, vous avez trait� sept immeubles sur Paris. Notre ambition est plus grande, vous le savez, et nous la r�aliserons. Nous avons la pr�tention de sortir des familles de l'insalubrit� : 1.100 familles ont �t� d�j� relog�es, 150 familles suppl�mentaires ont �t� log�es dans les logements transitoires de la S.I.E.M.P. Voil� notre mission au quotidien. Voil� une t�che extr�mement exaltante que nous accomplissons gr�ce au d�vouement et au travail du personnel de la soci�t� et de la Ville de Paris.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 7 d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 7 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 8.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 8 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 9.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 9 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 10.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 10 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 177 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2003, DLH 177).
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 11.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 11 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 225 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2003, DLH 225).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, il reste trois inscrits, trois d�lib�rations. Si l'on d�cide d'aller � l'essentiel, je pense que nous pouvons terminer la 8e Commission.
Eventuellement, si certains inscrits veulent renoncer � leur intervention, ils seront les bienvenus.