M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Mme BELLENGER pour une question � M. SAUTTER.
Mme Genevi�ve BELLENGER. - Monsieur le Maire, comme vous le savez le Conseil de Paris a renouvel� la concession du restaurant "Pavillon Montsouris" dans le 14e, le 1er f�vrier 2002. Cette convention pr�voit, � la demande des �lus du 14e, que le concessionnaire veille � ce que les clients de son �tablissement stationnent leur voiture en respectant les prescriptions l�gales, conform�ment � l'article 9 de cette convention dont je vous fais gr�ce de la lecture vu l'heure tardive, mais que tout le monde conna�t. Or, depuis la r�ouverture du restaurant, en mars 2003, les clients de l'�tablissement et le voiturier lui-m�me garent r�guli�rement leur voiture devant l'�tablissement dans le couloir de bus. Ces pratiques provoquent de nombreux d�sagr�ments non seulement concernant l'irr�gularit� de la desserte de diff�rentes lignes R.A.T.P. 21 et 216 et �galement pour les riverains qui ont des difficult�s, vu ce stationnement, � sortir ou � entrer dans leur parc priv�.
De nombreux riverains d'ailleurs ont saisi la mairie du 14e car ils ne peuvent plus acc�der ou sortir de leur parking. Aussi, Pierre CASTAGNOU, Dani�le POURTAUD et les membres du groupe socialiste et radical de gauche, vous demandent, Monsieur le Maire, de bien vouloir indiquer ce que vous pouvez faire pour faire cesser ces nuisances qui remettent en cause les termes de la convention sign�e entre la S.A. "Restaurant du pavillon du parc Montsouris" et la Ville de Paris.
Je vous en remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur SAUTTER ?
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Je r�pondrai � Mme BELLENGER que les r�gles sont tout � fait claires : il est interdit de stationner dans le couloir d'autobus qui est mat�rialis� en face de l'�tablissement dont vous parlez et, de m�me, il est interdit aux voituriers ou aux particuliers, de se garer de l'autre c�t� de la voie de telle sorte que ceci emp�che les riverains d'acc�der � leur propre parking.
Je pr�cise que pour les v�hicules de livraison, ils n'ont pas le droit de se garer dans le couloir d'autobus entre 7 heures 30 et 9 heures 30 et entre 16 heures 30 et 19 heures 30. Quant � l'�tablissement lui-m�me, il a un espace particulier pour ses propres livraisons.
Il y a, vous le savez, tout pr�s du parc Montsouris, sous le stade Charlety, un parc de stationnement qui est loin d'�tre satur�.
Que peut-on faire alors ? Deux choses : premi�rement, la Direction des Finances qui g�re les concessions va rappeler aux concessionnaires les termes de l'article 9, c'est-�-dire les obligations en mati�re de stationnement et, d'autre part, je n'ai pas besoin de dire au Pr�fet de police, qui est �minemment repr�sent� ce soir � notre Conseil, que les fautes en mati�re de stationnement doivent �tre r�prim�es.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Pas d'observation ?
Mme Genevi�ve BELLENGER. - Simplement, si, Monsieur SAUTTER, vous pouviez rapprocher la S.A.E.M.E.S. du parc Charlety pour aider � une sorte de convention de prix car l'activit� de ce restaurateur g�n�re beaucoup de d�placements en voiture. On ne peut pas demander � la police d'�tre l� tout le temps. Le respect effectif des r�gles du stationnement, vu l'exp�rience que nous en avons, et c'est pourquoi nous avions mis cet article dans la nouvelle convention, est tr�s difficile � obtenir. Il y a peut-�tre des mesures plus p�rennes � pr�voir.
Je vous en remercie.