M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au v?u n� 37 du fascicule. Ce v?u est relatif � une mise � niveau p�renne du budget de l'Assistance publique.
Madame G�GOUT, vous avez la parole.
Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Monsieur le Maire.
Tr�s bri�vement, le d�ficit structurel cumul� de l'A.P.-H.P. atteint 390 millions d'euros ; c'est le r�sultat d'ann�es de sous-dotations budg�taires.
Un plan vient d'�tre annonc� par le Gouvernement pour l'A.P.-H.P., sur lequel le Maire et son adjoint � la Sant�, Alain LHOSTIS, ont fait un communiqu�. C'est un march� de dupes puisque le Gouvernement propose une aide de 230 millions d'euros sur 4 ans � condition que l'A.P.-H.P. r�alise 240 millions d'euros d'�conomies ! Evidemment, cela ne va pas r�soudre le probl�me.
Cela veut dire r�duction du nombre d'emplois, remise en cause de la politique sociale qui a �t� men�e � destination du personnel, notamment dans le domaine du logement. La proposition est que le Conseil de Paris �mette le v?u que les finances de l'A.P.-H.P. soient remises � niveau avec un soutien budg�taire suffisant et durable de l'Etat pour couvrir le d�ficit structurel, et que l'A.P.-H.P. soit accompagn�e financi�rement dans les r�formes � mettre en ?uvre pour r�pondre aux besoins m�dicaux et de sant� de la population, qui sont en �volution et en progression.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Avis favorable.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur GOUJON, vous avez la parole.
M. Philippe GOUJON. - Pour des explications de vote, Monsieur le Maire, pour dire que ce plan r�sulte directement des d�cisions prises par le Gouvernement pr�c�dent, qui a, comme l'a dit � l'instant Mme G�GOUT, amen� une augmentation des d�ficits. D'ailleurs, on doit reconna�tre � M. LHOSTIS une grande coh�rence puisque les communistes d�non�aient, comme la majorit� municipale d'alors, la politique de M. JOSPIN alors que M. DELANO�, pour sa part, n'y trouvait rien � dire.
En r�alit�, dans cette affaire, la directrice g�n�rale a d� faire un travail de r�flexion consid�rable pour arriver � sauver l'A.P.-H.P., malgr� les errements ant�rieurs.
Vous savez bien que certains, � l'int�rieur comme � l'ext�rieur, demandent le d�mant�lement de l'A.P.-H.P., et qu'il faut absolument la sauver. Elle a d'ailleurs obtenu, vous l'avez dit, du Gouvernement un effort financier qui n'avait jamais �t� fait pr�c�demment de 230 millions de rebasage financier sur quatre ans.
Bien s�r, en contrepartie, il est naturel que l'institution puisse pratiquer des �conomies qui ne se feront pas, d'ailleurs, sur la qualit� des soins ni sur les avanc�es m�dicales, mais sur une rationalisation des d�penses. Le regroupement des h�pitaux en quatre G.H.U. permettra s�rement d'�viter les gaspillages par doublons de structures notamment. C'est donc � un v�ritable sauvetage de l'A.P.-H.P. que le Gouvernement et la directrice essaient de proc�der.
Ce qu'il faut quand m�me ajouter pour terminer, c'est que, en contrepartie, et cela me para�t extr�mement important, l'Etat supprime toute p�r�quation dans la fixation de la dotation de l'A.P.-H.P. ; la base budg�taire sera am�lior�e, comme on l'a dit, de 230 et quelques millions durant quatre ans, les recettes de l'A.P.-H.P. �volueront d�sormais comme la moyenne des h�pitaux, autrement dit, le Gouvernement actuel, et il faut s'en r�jouir, supprime la p�nalisation de l'A.P.-H.P., qui avait �t� mise en place, h�las, par le pr�c�dent Gouvernement dans le calcul des dotations budg�taires.
Certes, Paris va faire des jaloux par rapport aux h�pitaux de province car l'effort, sans doute, ne pourra pas se multiplier partout. En tant qu'�lus parisiens, nous devons nous r�jouir de ces dispositions, de la mise en ?uvre de ce dispositif, et vous devriez en faire autant. C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas ce v?u.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - C'est sans doute la m�connaissance du dossier qui fait r�citer � M. GOUJON le discours de la directrice g�n�rale nomm�e par son Gouvernement. L'an dernier nous avons eu une d�pense autoris�e, sous-dot�e, vous l'avez rappel�, et je n'ai pas chang� d'avis, or nous avons d�pens� r�ellement � l'Assistance publique une somme d'environ 5 milliards d'euros nous amenant � un d�ficit cumul� de 390 millions d'euros.
En r�alit�, l'A.P.-H.P. aura en 2004 beaucoup moins d'argent � d�penser avec une nouvelle dotation qui sera inf�rieure de 180 millions d'euros � la d�pense r�elle. Actuellement, chaque h�pital re�oit sa feuille de route avec comme recommandation de d�penser au total 60 millions d'euros en moins. C'est donc fictif, l'argent a d�j� �t� d�pens�. C'est �a le march� de dupe.
En ce moment, service par service, on est en train de regarder comment d�penser moins. Je rappelle que 80 % de la d�pense hospitali�re est constitu�e par le personnel, les m�dicaments et les nouveaux mat�riels d'investigation. J'avais obtenu du Gouvernement pr�c�dent, de Bernard KOUCHNER et d'Elisabeth GUIGOU, 6 T.E.P. (tomographes � �mission de positons), nous avons moins de ce type d'appareils que la Turquie. Nous ne disposons que d'un seul appareil � l'A.P.-H.P., � l'h�pital Tenon et en plus, il n'est pas � un d�veloppement maximum. On vient d'apprendre que l'h�pital de la Piti�-Salp�tri�re, plus grand h�pital d'Europe, devrait retarder de plusieurs ann�es son acquisition. Punition grave : l'h�pital Avicenne, en Seine-Saint-Denis, serait soumis au m�me traitement. La r�duction de d�penses que vous soutenez s'imputera donc forc�ment sur ces 80 % de d�penses hospitali�res.
Concernant la r�duction des personnels : vous irez expliquer dans les commissions de surveillance, pour ceux qui y participent, qu'au-del� d'un discours macro-�conomique, il faut maintenant faire des �conomies dans tel ou tel service pr�cis. Au nom de quelle analyse ?
Et comme c'est 60 millions cette ann�e, ce sera 60 millions l'ann�e d'apr�s, et 60 millions encore l'ann�e d'apr�s. C'est-�-dire qu'en r�alit�, en 2007, nous serons autoris�s � d�penser exactement la m�me somme que nous d�pensons aujourd'hui alors que chacun sait qu'en raison de l'allongement de l'esp�rance de vie, des co�ts des nouvelles mol�cules et des nouveaux mat�riels, bien �videmment la d�pense sera de plus en plus lourde. A propos des T.E.P., je vous donne un exemple, je suis �galement administrateur de l'institut Gustave Roussy, o� il nous a �t� annonc� que 1.000 doses de produits pourront �tre utilis�es au lieu des 1.500 demand�es � cause de leur prix : 450 euros par dose !
Et pourtant, chaque malade exigera de son praticien la prescription d'un tel examen si cela est n�cessaire � un meilleur diagnostic donc � un meilleur traitement de sa maladie. Quel est le praticien qui pourra, en son �me et conscience, y renoncer.
Vous voyez bien que la ma�trise comptable a �t� r�tablie, que le budget global a �t� r�tabli et que c'est une farce de parler de tarification � l'activit� soi-disant mieux � m�me de s'ajuster aux co�ts r�els de prise en charge des pathologies. On va bien freiner la r�alit� les d�penses. Je ne vous en veux pas, Monsieur GOUJON, vous avez lu un texte ; vous ne connaissiez pas le probl�me. Cela pourrait m'arriver si on me demandait de parler sur les probl�mes de s�curit� qui sont votre domaine de comp�tence.
M. Philippe GOUJON. - C'est vrai qu'il est sourdingue !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le voeu est adopt�. (2003, V. 177).