M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vais donner la parole � M. LECOQ pour une question � laquelle r�pondra M. SAUTTER.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Je souhaite d'abord donner lecture de la question avant que M. SAUTTER ne puisse me r�pondre, si j'ai bien compris, en lieu et place de Mme de LA GONTRIE.
Je souhaitais attirer votre attention, Monsieur le Maire, sur les d�lais et retards consid�rables enregistr�s apr�s une ann�e de mise en ?uvre des nouvelles modalit�s de subventionnement des associations dans le traitement de leur demande. La cr�ation d'une double tutelle qui consiste en la pr�sence d'un bureau des associations sous l'autorit� de l'adjointe au Maire comp�tente et l'instruction par la direction gestionnaire a entra�n� un retard consid�rable dans le traitement des demandes de subvention des associations. Cela se traduit un an apr�s par la mise en difficult� de nombreuses d'entre elles, certaines ont d� cesser leur activit� et licencier du personnel, d'autres en proie � des difficult�s financi�res essaient de n�gocier des cr�dits de tr�sorerie aupr�s d'organismes bancaires. Cette situation d'ailleurs touche tous les types d'association, des plus petites aux plus grandes, m�me celles d'ailleurs qui apparaissent comme des d�membrements de la Ville de Paris y sont soumises.
Quel bilan tirez-vous, Monsieur le Maire, de cette nouvelle proc�dure et comptez-vous y rem�diez, rem�dier notamment aux dysfonctionnements qui se sont manifest�s par cette r�forme ?
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur LECOQ, je vais effectivement r�pondre au nom de Mme de LA GONTRIE, mais je suis pleinement solidaire de ses r�ponses comme tout l'Ex�cutif. Vous insistez sur les d�lais de traitement des demandes de subvention pr�sent�es par les associations et il y a effectivement un probl�me. Mais dans un premier temps, il a �t� n�cessaire de traiter les demandes des associations selon une proc�dure qui soit � la fois �quitable, transparente et respectant la l�galit�, parce qu'il faut le dire, en mars 2001, ce n'�tait pas toujours le cas, dans la mesure o� par exemple la Ville de Paris subventionnait des associations qui n'�taient m�me pas d�clar�es � la Pr�fecture de police. Il y a donc eu un travail de remise en ordre qui a �t� fait, avec des moyens qui n'ont pas �t� consid�rablement accrus et cela explique que des d�lais, qui sont trop longs, aient �t� ainsi enregistr�s.
J'en profite pour vous dire qu'il y a eu pr�s de 4.500 demandes enregistr�es en 2003, c'est-�-dire � peu pr�s le m�me nombre qu'en 2002, et que la moiti� des demandes de subvention ont re�u un accueil favorable, parmi lesquelles pr�s de la moiti� �taient des premi�res demandes de subvention.
Que peut-on faire pour am�liorer la situation ? Premi�rement, Mme de LA GONTRIE a mis en place une proc�dure simplifi�e pour toutes les subventions inf�rieures � 5.000 euros et cela repr�sente un peu plus de la moiti� des demandes. C'est un premier point.
Deuxi�mement, dans un domaine exp�rimental mais qu'on pourra �tendre � d'autres, celui des subventions aux anciens combattants, on a, si je puis employer cette expression famili�re, "mis le paquet" pour que toutes les subventions de 2002 et aussi celles de 2003 puissent �tre vers�es d'ici le mois de novembre.
Troisi�mement, l'Espace associatif parisien est � la disposition des associations pour les aider � mettre en forme leurs documents, y compris leurs documents comptables qui sont indispensables et le fait que des maisons des associations soient peu � peu install�es dans tous les arrondissements va aller dans le m�me sens.
Voil� ce que je voulais vous dire comme r�ponse. Mme de LA GONTRIE et toute l'�quipe municipale sont maintenant tr�s attach�s � r�duire des d�lais qui sont trop longs mais sans sacrifier les principes d'�quit�, de transparence et de l�galit� qui nous inspirent.
Vous avez fait allusion dans votre question, au moins dans son texte �crit, aux emplois jeunes. Malheureusement, la Ville de Paris n'y est pour rien. C'est la baisse du soutien de l'Etat aux emplois-jeunes, la suppression de ce dispositif qui �tait tr�s utile et pour les associations et pour les jeunes, qui a �t� � l'origine de bien des probl�mes que je regrette comme vous.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur LECOQ, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci de votre r�ponse.
Deux remarques : je n'ai absolument, vous avez d� confondre, il y a d� y avoir un parall�lisme des questions, une erreur s'est gliss�e dans le parapheur qu'on vous a tendu, mais je n'ai absolument pas �voqu� le probl�me des emplois-jeunes. Deuxi�mement, je vous propose que vous fassiez...
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Pas moi !
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - ... que Mme de LA GONTRIE fasse un bilan... J'ai bien compris...
(Rires).
... � l'issue de l'ann�e du traitement des demandes de subvention car, si j'ai bien compris le sens de votre r�ponse, vous expliquez qu'en 2001 vous avez chang� la donne, c'est vrai et vous l'avez expliqu�, mais en r�alit� ce que je d�nonce, ce n'est pas le changement intervenu en 2001 mais le changement intervenu en 2003 avec une complexification du processus de traitement qui double les retards qui en d�coulent.
Je vous propose donc, Monsieur le Maire, que l'Ex�cutif fasse un bilan de cette nouvelle proc�dure en 2003 et que nous en reparlions par exemple dans le cadre du budget.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Il y a beaucoup d'associations qui, encore aujourd'hui, n'ont absolument pas touch� les subventions qu'on leur avait promises sur les illuminations de l'ann�e derni�re. Ce sont des d�lais extr�mement longs.