Libell� de la question :
"Le 29 septembre 2003, un v�hicule stationn� � l'entr�e d'une rue du 15e arrondissement a n�cessit� une demande d'enl�vement. Ce v�hicule emp�chait l'acc�s de cette rue aux autres v�hicules et par cons�quent aux engins de secours.
Les policiers pr�sents sont intervenus, malgr� cela, plus de 45 minutes apr�s la demande, la grue n'�tait toujours pas l� et la rue �tait toujours bloqu�e !
Dans la m�me semaine, la presse s'est fait l'�cho d'un v�hicule immobilis� en sens inverse, porte Maillot, et qui malgr� une demande d'enl�vement du 19 septembre �tait toujours au m�me endroit, causant une g�ne � la circulation voire m�me un danger la nuit. Cette demande aussi �manait des forces de police.
En revanche, ce samedi 27 septembre, rue Amelot dans le 11e arrondissement, il aura fallu moins longtemps aux grues d'enl�vements pour pratiquer les mises en fourri�re prescrites des v�hicules stationn�s c�t� droit de la rue, le c�t� interdit certes, mais ne causant ni danger, ni g�ne pour autrui.
De m�me, sur la zone de taxi � proximit� de l'H�pital europ�en Georges-Pompidou o� des �quipes passent jusqu'� trois fois par jour : la pr�-fourri�re Balard se trouve juste derri�re l'h�pital !
Comment un v�hicule en stationnement dangereux et dont la mise en fourri�re est demand�e par des policiers est trait� aussi tardivement alors que certaines rue de Paris voient des �quipes enti�res "ratisser" plusieurs fois par semaine les v�hicules en stationnement interdits mais non dangereux !!!
Un stationnement dangereux ne m�rite-t-il pas une r�action plus raide ?
Ces exemples montrent bien un dysfonctionnement dans la pratique des enl�vements.
C'est pourquoi, Mme Dominique BAUD demande � M. le Pr�fet de police ce qui est envisag� pour rem�dier � ces dysfonctionnements."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Au cours du mois de septembre 2003, il a �t� proc�d� � l'enl�vement de 712 v�hicules dans le 11e arrondissement et de 995 sur le 15e arrondissement.
Le 29 septembre 2003, 35 v�hicules en stationnement g�nant ont �t� dirig�s vers la pr�-fourri�re Balard dans le 15e arrondissement.
S'agissant du v�hicule stationn� � l'entr�e d'une rue du 15e arrondissement, il ne m'est pas possible de vous apporter des �l�ments en raison de l'impr�cision du lieu du stationnement de ce v�hicule.
Je souligne toutefois qu'il existe diff�rentes proc�dures d'enl�vement des v�hicules :
- soit le v�hicule est en stationnement g�nant. Dans ce cas, un enl�vement sans d�lai est demand�. Je souligne que le temps de rotation d'une grue est d'environ 30 minutes selon le secteur o� est situ� le v�hicule :
- soit le v�hicule est immobilis� pour, � titre d'exemple, d�faut de carte grise. Le propri�taire dispose alors de 3 jours pour r�gulariser sa situation. Au-del�, le v�hicule est transf�r� en fourri�re."