Libell� de la question :
"La la�cit� est un principe � valeur constitutionnelle de notre R�publique.
Sa r�introduction actuelle dans le champ de la r�flexion collective, la cr�ation d'une mission parlementaire sur les signes religieux � l'�cole, la Commission de r�flexion sur la la�cit� pr�sid�e par M. Bernard STASI, la pr�paration de la comm�moration de la loi de 1905 confi�e par le Premier Ministre � l'Acad�mie des sciences morales et politiques prouvent le besoin d'analyser la r�alit� de l'attachement � ce principe et son application dans la sph�re publique.
Aussi, Mme Genevi�ve BERTRAND et les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise aimeraient savoir si un d�nombrement des �l�ves portant � l'int�rieur des �tablissements scolaires publics parisiens des signes religieux, autres que des bijoux, a �t� port� � la connaissance de M. le Maire de Paris.
Dans l'affirmative, ils souhaiteraient que ces donn�es leur soient communiqu�es."
R�ponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"La Ville de Paris n'a pas connaissance d'un �ventuel d�nombrement des �l�ves portant des signes religieux qui aurait �t� effectu� ou serait envisag� dans les �tablissements scolaires parisiens. Elle n'en a naturellement pas pris l'initiative et n'imagine pas d'y proc�der. Un tel recensement des signes religieux port�s par les �l�ves serait en effet tout � fait inopportun et pourrait m�me �voquer des heures sombres de notre histoire.
Pour autant, la Ville, qui est tr�s attach�e au respect des principes de la�cit� et de neutralit� dans l'�cole publique, ne peut qu'�tre d�favorable au port de signes religieux dans les �tablissements scolaires. Toute manifestation ostentatoire d'appartenance ou de pros�lytisme religieux doit en effet en �tre proscrite.
Le respect du principe de la�cit� � l'int�rieur des �tablissements scolaires publics est de la comp�tence du Minist�re de l'Education nationale, des autorit�s acad�miques et des chefs d'�tablissements. Ces derniers, en particulier, y veillent et prennent, le cas �ch�ant, les mesures qui s'imposent.
La Ville de Paris est elle-m�me vigilante au respect de ce principe dans son domaine de comp�tence. C'est ainsi que des consignes rappelant que cette neutralit� s'impose �galement aux agents municipaux affect�s dans les �coles parisiennes ont �t� diffus�es � l'ensemble des circonscriptions territoriales des affaires scolaires."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Il n'entre pas dans les attributions de la Pr�fecture de police de recueillir ces informations. Je transmets cette demande � l'Acad�mie de Paris."