M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DDATC 317.
Il s'agit de la d�termination des modalit�s de r�partition des dotations de gestion et d'animation locales destin�es aux �tats sp�ciaux d'arrondissements en 2004 en application du titre I du livre V du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon.
La parole est � M. Fran�ois LEBEL.
M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Comme chaque ann�e, vous pr�sentez � notre Assembl�e, apr�s un passage dans les Conseils d'arrondissement, ce que vous annoncez dans les m�dias comme �tant leurs budgets mais qui ne sont, d'apr�s la loi, que des �tats sp�ciaux d'arrondissements. La diff�rence n'est pas mince, et la loi d�mocratie de proximit�, dont vous ne cessez de nous vanter les m�rites, n'a strictement rien chang� sur ce plan aux dispositions anciennes car, malgr� les messages adress�s aux m�dias sur la d�centralisation dont vous seriez � Paris le promoteur et le h�ros, ces �tats sp�ciaux d'arrondissements sont la plus belle preuve que vous pouviez nous donner de l'inexistence de cette pr�tendue d�centralisation.
Vous �tes en train d'essayer de faire croire aux Parisiens que, depuis votre av�nement, c'est le Maire de leur arrondissement qui d�cide, qui g�re, qui pourvoit � tout gr�ce � un budget que vous lui auriez lib�ralement permis d'�tablir. En fait, on le sait bien, il n'en est rien, car si c'est bien le Maire d'arrondissement qui est d�sormais responsable de tout, c'est bien vous et votre Municipalit� qui �tes seul et unique ma�tre des sommes qui nous sont octroy�es � chaque arrondissement et m�me ma�tre de chaque somme attribu�e aux fonctions et aux chapitres. Notre marge de manoeuvre � nous, maires d'arrondissement, est quasi nulle.
Gr�ce � vous, Monsieur DELANO� - vous n'�tes pas l� mais je m'adresse � vous -, chaque maire d'arrondissement est devenu en quelque sorte une marionnette budg�taire, une sorte de Gnafon politique, celui qui re�oit de Guignol, les quolibets du public et les coups de b�ton, mais dont chacun des gestes, Monsieur le Maire, que vous imitez fort bien, est command� par un marionnettiste que vous n'�tes pas, marionnettiste qui, lui, est tout � fait � l'abri du regard des spectateurs et des �lecteurs. Depuis l'origine, le principe m�me de l'�tat sp�cial est contestable, et il est bien �vident que vous n'y �tes pour rien, mais pr�tendre l'avoir transform� en quintessence de d�mocratie parce que vous y avez rajout� les d�penses d'eau et d'�lectricit�, je trouve que c'est tr�s fort. Je vais d'ailleurs vous donner un exemple qui est int�ressant, puisque je parle pr�cis�ment d'eau et �lectricit� : vous avez d�cid�, Monsieur le Maire, de votre propre chef et sans concertation - ce qui �tait votre droit mais ce qui vous �loigne de votre posture de grand consensuel - de la gratuit� totale d'acc�s aux bains douches municipaux. Sur le principe, je crois que personne n'est contre mais sur le plan pratique, j'ai pu constater dans mon arrondissement que, comme il fallait s'y attendre, cette gratuit� sans contr�le s'est traduite par une forte augmentation de la fr�quentation. Du coup les d�penses d'eau ont doubl� et les consommations d'�lectricit� ont �t� multipli�es par 3... mais pas les cr�dits de l'�tat sp�cial 2003 destin�s � les payer ! Quant � l'�tat sp�cial 2004, � ce jour, on ne m'a toujours pas accord� un centime de plus pour tenir compte de cette r�alit�.
Que dois-je faire, Monsieur le Maire, pour payer ces factures ? Fermer les bains douches, rogner sur un autre budget comme les fournitures des �coles ou les produits d'hygi�ne des cr�ches ou les petits pots ? Ou bien encore faire sponsoriser l'�tablissement par une grande marque de gel douche ? Je vous pose la question.
On voit bien, sur cet exemple concret, que c'est vous qui d�cidez de tout : des d�penses comme des recettes. D'ailleurs, en fin de compte, c'est bien la Direction des Finances de la Ville qui r�glera in fine ces factures sans aucune intervention de ma part. Mais alors, qu'on ne nous parle plus de d�centralisation !
Pour conclure sur les �tats sp�ciaux, je voudrais dire deux mots de ceux de 2004. Je constate que leurs montants se tra�nent globalement � l'�tiage 2001, si l'on retire les transferts purement comptables que vous avez fait effectuer sous le titre tr�s m�diatique de "d�centralisation". On constate m�me dans certains arrondissements des baisses en euros constants sur certains postes. On ne s'en plaindrait pas si l'on �tait certain que le budget g�n�ral de la Ville suivait la m�me tendance. Corr�lativement, si les imp�ts locaux suivaient �galement. Mais l�, ne nous faisons pas trop d'illusion.
Je ne vous cache pas que cette relative m�diocrit�, apr�s l'euphorie de la d�centralisation proclam�e en 2003, inqui�te le groupe U.M.P. et ses maires d'arrondissement. Elle nous inqui�te, Monsieur le Maire, parce que les �tats sp�ciaux concernent la vie quotidienne des Parisiens; les �tats sp�ciaux ne concernent pas les f�tes, les jeux et les ris que vous savez si bien, et gratuitement, nous prodiguer � longueur d'ann�e. Ils ne concernent pas non plus les vastes et co�teux coups de torchon anti-voitures que vos alli�s Verts m�nent comme une croisade.
L'�tat sp�cial concerne le fonctionnement des cr�ches, des �coles, des centres sportifs, des biblioth�ques, bref, tout ce dont les Parisiens ont un besoin journalier et vital. Et c'est cela que vous n�gligez. C'est pourquoi, pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre votre projet de d�lib�ration.
Merci.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. DAGNAUD.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - J'ai le sentiment que notre excellent coll�gue, maire du 8e arrondissement, est d'un naturel un peu pessimiste. Heureusement, son humour pince-sans-rire relativise ses propos. N�anmoins je veux compatir parce que Fran�ois LEBEL est Maire du 8e arrondissement non pas depuis 2001, mais depuis 1983. Nous mesurons, en l'�coutant, la souffrance qu'il a d� endurer dans le silence pendant tant d'ann�e � l'�poque o� le Maire de Paris traitait les maires d'arrondissement de collaborateurs - de ses collaborateurs j'entends. Et 18 ans � souffrir sans "moufeter" (pardonnez-moi), j'imagine que cela a �t� une �preuve et je peux comprendre que, la parole enfin lib�r�e, notre ancien coll�gue en profite pour dire ce qu'il n'a pas pu dire pendant si longtemps.
Ceci �tant pos�, je suis heureux d'arracher un sourire � Fran�ois LEBEL. Je veux rappeler quand m�me que les �tats sp�ciaux ont connu, de par l'application de la loi de d�mocratie et de proximit� d�s avant, et donc d�s le d�but de la mandature, de s�rieuses et ambitieuses r�formes. J'entends que c'est un point qui ne vous fera pas plaisir. Vous n'oubliez pas que les modalit�s de r�partition des �tats sp�ciaux ont �t� enrichies de crit�res sociaux qui permettent dor�navant de prendre en compte la r�alit� et la diversit� des situations socio-�conomiques et culturelles des Parisiens dans les diff�rents arrondissements, tout en maintenant �videmment l'essentiel pour l'ensemble des Parisiens. N�anmoins, il nous a sembl� n�cessaire - et c'est ce que nous avons fait - de tenir compte de ces r�alit�s.
Nous avons par ailleurs, en application de d�mocratie de proximit� - et pardonnez-moi, ce n'est pas rien - cr�� des dotations d'investissement aux �tats sp�ciaux d'arrondissement qui n'avaient jamais �t� mises en place. Effectivement, dans un cadre limit�, la capacit� reconnue aux maires d'arrondissement de d�cider d'une partie des investissements pour leur propre arrondissement me para�t une avanc�e incontestable et vous auriez mauvaise gr�ce de la nier.
Je ne doute pas que le Maire du 8e arrondissement a la volont� constante d'utiliser � plein ses nouveaux pouvoirs mis � disposition dans le cadre des �tats sp�ciaux et des moyens financiers pour animer la d�mocratie locale et la culture de proximit�. Le financement de l'animation des conseils de quartier, l'information municipale ouverte aux �lus de l'opposition ; tout ceci est dor�navant possible compte tenu des moyens qui ont �t� affect�s � vos �tats sp�ciaux. Je sais qu'avec vos coll�gues de l'opposition vous en usez avec une parcimonie qui vous honore.
Que vous dire d'autre ? Les �tats sp�ciaux ne sont pas des budgets, ce sont effectivement des �tats sp�ciaux. Nous n'avons jamais s�rieusement expliqu� aux Parisiens que tout le pouvoir �tait dor�navant entre les mains des maires d'arrondissement, et que l'Ex�cutif parisien serait d�poss�d� de tout moyen d'intervention. Nous sommes quand m�me dans une r�partition un peu plus �quilibr�e. Nous avons n�anmoins - reconnaissez - parcouru d�j� un chemin important (encore plus important d'ailleurs � la lumi�re de celui qui n'a pas �t� parcouru pendant les mandatures pr�c�dentes) pour responsabiliser et reconna�tre l'�chelon mairie d'arrondissement comme un �chelon incontournable de la gestion de proximit� des �quipements notamment, et des politiques d'initiative locale en direction des Parisiens.
Cela se traduit tr�s concr�tement par un quadruplement - quand m�me, Monsieur le Maire! - ; les �tats sp�ciaux des arrondissements sont pass�s l'an pass� de 20 � 80 millions d'euros. Cette ann�e encore, ils connaissent une progression de plus de 3 % qui les am�ne � pratiquement 85 millions d'euros.
J'entends bien que cela ne permet pas tout, mais ne dites pas que ce n'est rien. Il faut mesurer les choses. Nous sommes tr�s conscients, et vous connaissez la volont� du Maire de Paris, de poursuivre dans la voie engag�e. C'est vrai que nous rencontrons des difficult�s juridiques et d'ordre pratique, parce qu'on ne rompt pas avec des d�cennies de cultures centralis�es du jour au lendemain. Nous savons, et nous nous en r�jouissons, pouvoir compter sur l'implication de tous les maires d'arrondissement pour nous aider � avancer sur ce choix. Je crois que cela appelle de nous tous beaucoup d'humilit�, beaucoup de pragmatisme, beaucoup de volont� de bien faire, et sans doute de renoncer � des pol�miques qui ont leur int�r�t sans doute dans ce genre de tribune mais dont je ne suis pas convaincu qu'elles servent au final les Parisiens.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDATC 317.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DDATC 317).