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33 - 2003, DLH 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'ANAH une convention relative à l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de renouvellement urbain "Jean-Moinon - Sainte-Marthe" (10e)


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 59. Un projet d'amendement n� 6 a �t� d�pos� par l'Ex�cutif.
Pas d'observations ?
Il n'y en a pas.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 6.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 6 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 59 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2003, DLH 59).

Octobre 2003
Débat
Conseil municipal
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