Libell� de la question :
"Paris est sale, c'est malheureusement le constat unanime de tous.
Afin de rem�dier � cet �tat pour partie, une grande campagne vient d'avoir lieu dans notre ville, notamment par le moyen des panneaux lumineux Decaux.
Cette campagne encourage les propri�taires de chiens qui ramassent et menace d'amendes, ceux qui ne le font pas.
Or, d'une part, les inspecteurs qui doivent sanctionner n'ont sans doute pas les horaires de fait des promenades digestives des chiens et de leurs propri�taires (souvent entre 21 heures et 23 heures le soir et entre 6 heures et 7 heures 30 le matin) et d'autre part, si les propri�taires oublient le "sac", il leur est d�licat de ramasser).
Or, il est difficile de trouver des sacs, et ce quelle que soit l'heure.
C'est pourquoi Mme Dominique BAUD et les membres du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris s'il est possible d'augmenter le nombre de points o� seraient mis � disposition les sacs � destination des propri�taires des chiens et notamment, par exemple � l'entr�e des parcs et square de la ville.
Il serait alors souhaitable d'en afficher la liste. Les bonnes excuses, ainsi des uns et des autres deviendraient nulles et non avenues."
R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Dans le cadre de la lutte contre la malpropret� canine, 104 distributeurs de sacs � d�jections canines ont �t� implant�s sur quatre sites tests de voie publique appr�ci�s par les services techniques de la Propret� comme �tant tr�s fr�quent�s par les chiens et dans les parcs et les jardins dans lesquels les chiens sont admis.
Les quelques distributeurs de sacs canins install�s dans la Capitale n'ont d'autre vocation que de sensibiliser les Parisiens � la simplicit� du ramassage et � la n�cessit� d'adopter ce geste.
Compte tenu du co�t excessif que repr�senterait la seule fourniture de ces sacs et alors m�me qu'un simple "sac de caisse" permet de trouver la fonctionnalit� recherch�e, ils ne sont pas appel�s � �tre multipli�s. Il est par ailleurs possible d'en retirer dans toutes les mairies d'arrondissement sauf celles des 1er, 8e et 17e arrondissements, qui n'ont pas souhait� s'associer � cette d�marche.
La politique volontaire men�e aujourd'hui repose sur la responsabilisation individuelle des propri�taires de chiens qui doivent int�grer le geste du ramassage. Elle se traduit par :
- l'augmentation du nombre de r�ceptacles de rue. Pour inciter aux gestes de propret�, les 16.000 corbeilles de rues pr�sentes sur la voie publique en d�but de mandature ont �t� port�es � plus 23.000 unit�s � ce jour ;
- des campagnes de sensibilisation r�guli�res, � l'instar de la campagne d'affichage men�e du 10 au 21 septembre dernier. L'ensemble des arrondissements parisiens est appel� � accueillir des triptyques sur la malpropret� canine. A l'installation de ces panneaux, implant�s pendant une semaine dans des sites particuli�rement souill�s, s'ajoutera une animation hebdomadaire conduite par des conseillers canins ;
- la mise en ?uvre des mesures r�pressives existantes : les inspecteurs du Centre d'action pour la Propret� de Paris interviennent de 6 heures � 22 heures 30. Cette plage horaire �tendue permet que les propri�taires de chiens ind�licats soient sanctionn�s aux heures "traditionnelles" de promenade. Par ailleurs, une disposition l�gislative (art.109 de la loi 2003-239 du 18 mars 2003, codifi� � l'article L. 2512-16-1 CGCT) conf�re aux "agents de surveillance de Paris" relevant de la Pr�fecture de police, la possibilit� de verbaliser les infractions au r�glement sanitaire, ce qui devrait permettre d'accentuer les op�rations de r�pression."