M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DRH 107 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Syndicat interd�partemental pour l'assainissement de l'agglom�ration parisienne.
La parole est � Mme Catherine G�GOUT.
Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce projet de d�lib�ration propose de r�gulariser la situation juridique des agents municipaux affect�s au S.I.A.A.P.
Depuis 1971, ceux-ci sont en effet mis � disposition dans le cadre d'une convention entre la ville et le S.I.A.A.P. Or, le cadre l�gislatif ayant �volu�, le Pr�fet de Paris, exer�ant le contr�le de l�galit�, a demand� qu'une r�gularisation progressive de la situation puisse �tre mise en ?uvre par le biais du d�tachement dans le cadre d'emplois de la fonction publique territoriale.
Evidemment, cela pose un probl�me qui est tr�s important, qui ne date pas d'aujourd'hui et qu'il fallait absolument r�gler.
Le projet de d�lib�ration propose donc d'autoriser le Maire � signer une convention avec le S.I.A.A.P. d�finissant les engagements respectifs de la Ville et du S.I.A.A.P. vis-�-vis des personnels qui solliciteront leur d�tachement aupr�s du S.I.A.A.P.
Comme le pr�voit la l�gislation, le d�tachement ne peut �tre prononc� qu'� la demande du fonctionnaire. Il s'agit donc d'un cadre individuel et volontaire.
Le nombre de personnels concern�s est consid�rable et il est �vident que cela ne se passe pas facilement. Les personnels concern�s sont en effet inquiets et cette inqui�tude les a d'ailleurs conduits � voter contre ce projet en C.T.P.
Par ailleurs, il semblerait que le courrier adress� � chacun des agents pour leur demander leur choix ne contienne pas tous les �l�ments pour qu'ils puissent donner un consentement libre et �clair�.
Si tel �tait le cas, il faudrait y rem�dier rapidement. La clart� des positions de la Ville et la clart� de ce qui est propos� aux personnels est une n�cessit� absolue.
En outre, ils expriment une inqui�tude plus g�n�rale pour l'avenir du service public de l'eau � Paris. Evidemment, cette inqui�tude peut se comprendre dans un contexte g�n�ral de lib�ralisation et de marchandisation des services publics et de l'emprise des multinationales de l'eau sur les services de l'eau partout dans le monde.
Il faut consid�rer leur inqui�tude au regard de ce contexte.
Pour ce qui nous concerne, je voudrais redire ici ce que j'ai d�j� eu l'occasion de dire � plusieurs reprises et que je redirai s�rement encore. Les �lus communistes souhaitent que les choix de la Municipalit� en mati�re d'eau conduisent � se donner les moyens d'une ma�trise publique de l'eau � Paris et en Ile-de-France parce que l'eau, au m�me titre que l'air que nous respirons, est un bien indispensable � la vie de tout �tre vivant et personne ne doit se consid�rer comme son propri�taire unique. Sa gestion doit se faire dans l'altruisme et l'�thique.
C'est la raison pour laquelle les choix que nous serons conduits � faire doivent nous permettre de prendre le chemin d'une reconqu�te de la ma�trise publique de l'eau.
Tout le travail qui est fait en ce moment � l'�gard des compagnies qui distribuent l'eau � Paris peut peut-�tre nous conduire � aller dans ce sens, mais nous aimerions en �tre s�rs.
A terme, la production et la distribution de l'eau doivent redevenir un service municipal, sous r�serve des n�cessaires accords de coop�ration avec nos voisins, assurant la transparence de la gestion et permettant un contr�le effectif des �lus...
Je pense que les "Verts" ne s'int�ressent pas du tout � l'eau. Ils pourraient peut-�tre faire un effort.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous n'�tes pas oblig�e d'aller provoquer les "Verts" !
Mme Catherine G�GOUT. - Et ayant pour objectif de produire une eau de qualit� la moins ch�re possible. De ce point de vue, nous n'avons pas chang� d'avis. De la m�me mani�re que nous nous sommes investis dans le dossier du CRECEP pour que son statut de r�gie � autonomie financi�re puisse signifier un d�veloppement et non un affaiblissement de cet outil pr�cieux pour une politique de l'eau � Paris.
Au-del� du contr�le de l'eau au quotidien dans les �quipements publics de Paris et d'Ile-de-France et de ses multiples prestations de service, le CRECEP est aussi le premier laboratoire d'hydrologie de France et je ne reviendrai pas sur l'ensemble des missions du CRECEP qui en font un outil unique dont nous voulons absolument assurer non seulement la p�rennit�, mais aussi le d�veloppement.
De la m�me fa�on, le S.I.A.A.P. est un outil de coop�ration de l'agglom�ration parisienne. C'est un organisme public qui a vocation � le rester. C'est un Syndicat interd�partemental qui n'a rien de priv� et qui ne souhaite pas le devenir. Il remplit non seulement sa mission premi�re qui est de d�polluer les eaux us�es, mais il participe �galement � la pr�servation des milieux naturels dans la perspective du d�veloppement durable.
Ainsi, on voit bien que le partage des missions entre diff�rents organismes publics qui concourent au m�me objectif ne signifie pas forc�ment "bradage" et privatisation de ces missions, malgr� les craintes exprim�es par les personnels.
Je reconnais cependant que la vigilance est de mise car Paris a malheureusement de ce point de vue une exp�rience douloureuse, quand on regarde dans quelles conditions la distribution de l'eau a �t� confi�e aux deux grands groupes priv�s. C'est d'ailleurs pourquoi l'actuelle majorit� travaille � essayer de sortir de contrats scandaleux.
Nous voterons ce projet de d�lib�ration tout en r�affirmant notre vigilance et notre regard critique sur tout ce qui n'irait pas dans le sens de ce que je viens d'�voquer.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Myriam CONSTANTIN.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Je remercie Mme G�GOUT.
Cette convention est l'aboutissement d'une d�marche engag�e depuis maintenant deux ans avec le S.I.A.A.P., avec deux objectifs : respecter l'autonomie de gestion du S.I.A.A.P. et s�curiser la situation des personnels de la Ville de Paris qui y sont affect�s. Comme vous le savez, cela avait fait l'objet d'observations r�p�t�es de la Chambre r�gionale des comptes et du contr�le de l�galit�.
Un dispositif progressif a �t� propos� et le Pr�sident Maurice OUZOULIAS et moi-m�me avons souhait� que cette r�gularisation en cours ne porte aucun pr�judice aux agents concern�s, que l'information de l'ensemble du personnel soit constante et, enfin, que les �volutions s'inscrivent dans le cadre d'une �troite concertation avec les repr�sentants des personnels.
C'est ainsi que cette concertation a �t� extr�mement approfondie sur chacun des sites du S.I.A.A.P. et de fa�on plus g�n�rale et centrale.
Un groupe de travail paritaire a �t� constitu�, associant la Ville, le S.I.A.A.P. et les personnels. Il s'est r�uni par exemple � dix reprises entre le 9 octobre 2002 et le 24 juin 2003.
En ce qui concerne plus particuli�rement la convention de d�tachement qui nous est soumise, le groupe de travail s'est r�uni quatre fois. J'ai bien entendu les inqui�tudes des personnels qui se sont exprim�s en C.T.P., mais je redis ici que l'ensemble du dispositif est favorable aux agents.
Maintenant, en ce qui concerne la ma�trise publique de l'eau � Paris, je vous confirme Mme Catherine G�GOUT que nous nous y employons activement et que nos objectifs sont de faire beaucoup plus pour un prix de l'eau inchang� et de reprendre en main l'orientation et le contr�le du service public, en transparence.
Le Conseil aura � se prononcer avant la fin de l'ann�e sur de nouveaux avenants aux contrats d'eau et ceci au terme de pratiquement dix mois de n�gociation avec les distributeurs d'eau.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 107.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DRH 107).